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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MAI 2025
Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 MAI 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 AU 30 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024/083
ARRETE
AT
42,2024
Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
des
travaux
d'électricité
pour
ENEDIS
par
l'entreprise
SOBECA
Avenue
Jean
Jaurès
—
ZAE
La
Baronnie
Le
Maire
de
LE
PONT
de
BEAUVOISIN,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales; VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ; VU
la demande
formulée
par
note
écrite
le
14
mai
2024,
par
Monsieur
Antoine
MERLIN
de
SOBECA
-—
141
rue
des
Savoir-Faire
—
38110
SAINTE
BLANDINE ;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
d'alimentation
en
électricité
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
avenue
Jean
Jaurès
au
niveau
de
la
SAMSE,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
signaux
manuels
K.10,
sur
cette
voie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Durée
: Du
mardi
28
mai
2024 et
jusqu'au
Vendredi
7 juin
2024
inclus,
la
circulation
avenue
Jean
Jaurès
au
niveau
de
la
SAMSE
- ZAE
La
Baronnie
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
cycle
fixe,
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
des
travaux
d'électricité
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
commerces
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
SOBECA
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE 3
: Prescriptions
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation. Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4
:Prescriptions
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
:
Prescriptions
de
signalisation
:
L'entreprise
SOBECA
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face,
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
6
: Responsabilité
: La
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA
sera
engagée
en
cas
d'incident
où
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
: Prescriptions
de
signalisation
: La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA.
ARTICLE
8
: Peines
encourues
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Exécution
de
l'arrêté
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
L'entreprise
SOBECA
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
e
Communauté
de
Communes
Val
Guiers Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admini
f
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 2024/085
ARRETE
AT
43.2024
Rue
barrée
lors
des
travaux
d'électricité
pour
ENEDIS
par
l'entreprise
SOBECA
rue
Emmanuel
Crétet
—
ZAE
La
Baronnie
Le
Maire
de
LE
PONT
de
BEAUVOISIN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la demande
formulée
par
note
écrite
le
14
mai
2024,
par
Monsieur
Antoine
MERLIN
de
SOBECA
-—
141
rue
des
Savoir-Faire
—
38110
SAINTE
BLANDINE ;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
d'alimentation
en
électricité
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
rue
Emmanuel
Crétet
au
niveau
de
l'Atelier
du
Toilettage,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durée:
Du
mardi
28
mai
2024
et
jusqu'au
Vendredi
7
juin
2024
inclus,
la
rue
Emmanuel
Crétet,
au
niveau
de
l'Atelier
du
Toilettage
sera
barrée
(avec
accès
aux
commerces)
pour
permettre
des
travaux
d'électricité
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
commerces
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
SOBECA
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
: Prescriptions
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3. ARTICLE
4
: Prescriptions
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5 :
Prescriptions
de
signalisation
:
L'entreprise
SOBECA
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
viqueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si nécessaire.
ARTICLE
6
: Responsabilité
: La
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
: Prescriptions
de
signalisation
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA.
ARTICLE
8
: Peines
encourues
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Exécution
de
l'arrêté
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
L'entreprise
SOBECA
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
e
Communauté
de
Communes
Val
Guiers Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
16
mai
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/087
ARRETE
N°
AT
44.,2024
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
Comité
des
Fêtes
Dimanche
2
juin
2024
Le
Maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L.3334-2
et
L.3335-4,
VU
l’article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
novembre
2003
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
1
mars
2017
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Madame
Liliane
PARICHAUT,
agissant
en
qualité
de
secrétaire
du
Comité
des
Fêtes
Pontois
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et
3ème
catégorie,
le
dimanche
2
juin
2024
de
11
heures
à
18
heures,
à
la
salle
des
fêtes
La
Sabaudia
- Le
Pont-de-
Beauvoisin
(Savoie)
à
l’occasion
de
«
Paëlla
en
Musique
»
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Comité
des
Fêtes
Pontois
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie,
à
l'occasion
d’une
«
Paëlla
en
musique
»
qui
aura
lieu
à
la
Sabaudia
-
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie) :
Le
dimanche
2 juin
2024
de
11h
à
18h
ARTICLE
2
: À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1
et
3,
à
savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Les
exploitants
de
la
buvette
doivent
veiller
au
bon
déroulement
du
débit
de
boisson
afin
de
ne
pas
provoquer
de
trouble
à
l'ordre
public.
ARTICLE
4
: M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- Madame
Liliane
PARICHAUT
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
16
mai
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/089
ARRETE
N°
AT
45.2024
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
- USP
Foot
Le
Maire
VU
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
et
L 3355-8
du
code
de
la
santé
publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
1
mars
2017
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Yves
Verger,
agissant
en
qualité
de
trésorier
de
l'Union
Sportive
Pontoise
Football
en
date
du
7
mai
2024
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
lere
et
3ème
catégorie
du
vendredi
7 juin
2024
- 18h00
au
dimanche
9 juin
2024
—
18h00
—
Stade
Guy
Favier
—
Rue
des
Moulins
—
à
l’occasion
du
Week-end
Traditionnel
ARRETE
Article
1
:Monsieur
Yves
Verger
de
l'Union
Sportive
Pontoise
Football
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
1°°
et
3ème
catégorie
au
stade
Guy
Favier
—
rue
des
Moulins
:
Du
vendredi
7 juin
2024
à
18h00
au
dimanche
9 Juin
2024
à
18h
(/a
vente
d'alcool
sera
interdite
de
1h30
à
10h30)
à
l'occasion
du
Week-end
Traditionnel.
Article
2
:A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1 et
3,
à
savoir
:
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
:M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- L'Union
Sportive
Pontoise
Football.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
21
mai
2024
Le
MAIRE
Christian
BERTHOLLIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification. 2024/091
ARRETE
N°
AT
46.2024
Objet
: Réglementation
de
circulation
—
Rue
de
Pérouze
et
rue
des
Tissandiers
—
vendredi
7 juin
2024
— Animations
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411-28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie -
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
le
15
avril
2024
par
Monsieur
Frédéric
GROSJEAN,
responsable
Information
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
—
BELMONT
TRAMONET,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'animation
avec
concert
prévue
le
vendredi
7
juin
par
la
CCVG
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
ces
voies
: rue
de
Pérouze
et
rue
des
Tissandiers,
ARRETE
Article
1
:le
vendredi
7 juin
2024
de
18h
à
23h,
heure
à laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
la
circulation
sera
interdite
:
-
Rue
de
Pérouze,
à
partir
du
N°
12
et
jusqu'au
croissement
avec
la
rue
des
Tissandiers
-
Rue
des
Tissandiers,
du
parking
après
le
bâtiment
Les
Salamandres
et
jusqu'au
croissement
avec
la
rue
de
Pérouze
-
Le
stationnement
sera
possible
mais
obligation
de
rester
en
stationnement
jusqu'à
23
heures
le
vendredi
7 juin
2024
-
Pendant
toute
la
durée
de
la
réglementation,
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible,
Article
2
:La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
animations.
Article
3
:La
circulation
des
piétons
sera
sécurisée
par
tout
moyen
approprié.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée. La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
des
routes
barrées,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
Frédéric
GROSJEAN
- CCVG
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- les
Sapeurs
Pompiers
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
23
mai
2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2022/093
ARRETE
AT
47.2024
Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
des
travaux
de
réparation
de
la voirie
par
enrobé
à chaud
au
1
Rue
Porte
de
la ville
(RD1006)
Le
Maire
de
LE
PONT
de
BEAUVOISIN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
mail
le
28
mai
2024,
par
Madame
Claire
PERA,
des
Ets
PERA
Gérard
—
144
Route
de
la
Vavre
—
73330
VEREL
DE
MONTBEL
;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
de
voirie
par
enrobé
à
chaud
au
1
Rue
Porte
de
la
ville,
effectués
par
les
Ets
PERA
Gérard,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
signaux
manuels
K.10,
sur
cette
voie,
Considérant
l'avis
FAVORABLE
du
Département
de
la
Savoie,
MTD
Deux
Lacs
en
date
du
30
mai
2024
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
partir
du
lundi
3
juin
2024
et
jusqu'au
vendredi
14
juin
2024
inclus,
la
circulation
à
proximité
du
1
Rue
Porte
de
la
Ville
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le
déroulement
de
travaux
de
réparation
de
voirie
par
enrobé
à
chaud.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire :
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à
la scie
e
__Les tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
°
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
°
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
Les
ETS
PERA
Gérard
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
rehausse
chambre
Télécom,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
:Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation. Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
5
:Les
Ets
PERA
Gérard
seront
chargés
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
6
:La
responsabilité
des
Ets
PERA
Gérard
sera
engagée
en
cas
d'incident
où
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
Ets
PERA
Gérard.
ARTICLE
8
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
e
Ets
PERA
Gérard
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
e
MTD
des
2
Lacs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/095
ARRETE
AT
48.2024
Alternat
de
circulation
Reprise
éclairage
public
par
l'entreprise
SOBECA
rue
Emmanuel
Crétet
—
ZAE
La
Baronnie
Le
Maire
de
LE
PONT
de
BEAUVOISIN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
28
mai
2024,
par
Monsieur
Antoine
MERLIN
de
SOBECA
—
69134
DARDILLY
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
reprise
d'éclairage
public
effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
rue
Emmanuel
Crétet
devant
Intermarché,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durée
:
Du
lundi
17
juin
2024
et
jusqu'au
Vendredi
30
juin
2024
inclus,
la
circulation
rue
Emmanuel
Crétet,
du
N°
54
au
N°
196,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolore
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
d'éclairage
effectués
par
l'entreprise
SOBECA.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
commerces
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
:Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
°
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
°
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
SOBECA
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
:Prescriptions
:Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3. ARTICLE
4
:Prescriptions
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
:
Prescriptions
de
signalisation
:
L'entreprise
SOBECA
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face,
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
viqueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
6
:Responsabilité
:La
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
:Prescriptions
de
signalisation
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
SOBECA.
ARTICLE
8
:Peines
encourues
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Exécution
de
l'arrêté
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
L'entreprise
SOBECA
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
e
Communauté
de
Communes
Val
Guiers Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.