Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 MAI 2025

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Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 MAI 2025 Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 MAI 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Publié le

ID : 073-217302041-20250519-342025-AU

2025/

ARRETE N° 34.2025

Portant prévention des troubles engendrés par la divagation de chiens sur la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN

Le Maire de LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L211-2 et 1 1, L211-11, L211-12, L211-19-1 et L211-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et2,

Vu la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et l'arrêté du 27 avril 1999 relatifs aux chiens dangereux,

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999, modifié par ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,

Considérant qu'il appartient de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d'interdire la divagation de ces animaux,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur ia voie publique seul et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d'immondices,.

ARTICLE 2 :

Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse c'est à dire relié physiquement à la personne qui en a la charge.

ARTICLE 3 :

Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans les catégories chiens d'attaque ou chiens de défense et de garde est tenu d'en faire la déclaration à la Mairie, Sur la voie publique, les chiens de ces deux catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure,

ARTICLE 4 :

Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d'un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.

ARTICLE 5 :

Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière, Il en sera de même de tout chien errant paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié.Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

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ID : 073-217302041-20250519-342025-AU

ARTICLE 7 :

Lorsqu'un chien est réclamé par son propriétaire, ce dernier doit prendre contact directement avec la SPA de Chambéry, à qui la commune a confié la responsabilité de la prise en charge des animaux. La restitution de l'animal est soumise aux conditions fixées par la SPA, notamment en ce qui concerne les frais de nourriture et de garde.

ARTICLE 8:

Tout propriétaire ou toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure, soit de tout autre manière, avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l'être est tenu d'en faire la déclaration à la mairie,

ARTICLE 9 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tout agent habilité, en vue de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 :

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté 11-1987 du 04 juin 1987

Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

« Monsieur le Préfet de la Savoie

+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Pont-de- Beauvoisin

+ Madame l'agent de surveillance la voie publique

e SPA de Chambéry

Chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 19 mai 2025

Le Maire, Christian BERTHOLLIEREnvoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

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ARRETE N° 35,2025

PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION ET DE L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS, VOIRIES, OUVRAGES D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET VEGETAUX EN LIMITE DE PROPRIETE

Le Maire de LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie,

Vu les articles L 2212-1 & 2 et L 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'articles R116-2 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article 671 du Code Civil,

Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe,

Vu le règlement sanitaire départemental de la Savoie,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise de ces voies, la commodité mais aussi la sécurité de la circulation, tant piétonne que routière, Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que dans la mesure où les habitants contribuent, pour la part qui leur incombe, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général,

ARRETE

Article 1 : Champ d'application

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de Le Pont-de- Beauvoisin.

Article 2 : Entretien des trottoirs et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales

Ces règles sont applicables pour les trottoirs, caniveaux et regards d'évacuation des eaux pluviales, sur toute leur longueur au droit de la façade ou clôture des riverains et, en l'absence de trottoir, sur une largeur d'1.20 m à compter de la limite de propriété.

2.1- Entretien des trottoirs

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de s'assurer du bon état de propreté des trottoirs au droit de leur propriété. Ils doivent autant que besoin procéder à leur nettoyage par balayage, désherbage ou démoussage

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage, étant rappelé que le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Les résidus issus du nettoyage ne doivent en aucun cas être jetés sur la voie publique ni dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales.

2.2 - Entretien des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales

L'entretien des caniveaux et regards d'évacuation est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués de façon à garantir un écoulement libre des eaux pluviales.Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

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2.3 - Neige et verglas

Durant la saison hivernale, les propriétaires ou locataires sont tenus d'évacuer la neige au

droit de leur propriété, en dégageant autant que possible les trottoirs jusqu'aux caniveaux.

En cas de verglas, ils doivent procéder au salage ou sablage devant leurs habitations,

commerces ou entreprises.

2.4- Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 3 : Entretien des végétaux

3.1 - Taille des haies

Les haies bordant le domaine public doivent être taillées à l’aplomb de celui-ci. Leur hauteur est limitée à 2 mètres, et peut être réduite lorsque cela est nécessaire pour garantir la visibilité, notamment à l'approche des intersections, virages ou sorties.

Lorsqu'un brise-vue végétal est implanté en limite de propriété privée, ce sont les dispositions de l'article 671 du Code civil qui s'appliquent : les plantations dépassant 2 mètres de hauteur doivent être situées à au moins 2 mètres de la limite séparative : celles ne dépassant pas 2 mètres peuvent être plantées à 0,50 mètre de la limite.

3.2 - Elagage |

En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire ou au locataire qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la voie publique. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.

A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d'office par la Collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

Article 4: Interdiction d'abandonner des déchets sur la voie publique

L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les auteurs seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements et dresser un procès-verbal conformément à la réglementation en vigueur.

De même, les conteneurs destinés à la collecte des déchets doivent être retirés de la voie publique après le passage de la collecte et remisés dans l'enceinte des propriétés respectives,

Article 5 : Maintien en bon état de propreté des voiries et espaces communs

Le nettoiement des rues ou parties communes publiques salies par des véhicules, ou par

des individus doit être effectué immédiatement par les responsables de ces dégradations.

Article 6 : Responsabilité

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire, du locataire, ou du fautif identifié, pourra être engagée.

Article 7 : Exécution de l'arrêté

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentEnvoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

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aux lois et règlements en vigueur

Article 8 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage.

Article 9 : Exécution de l'arrêté

Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Préfet de la Savoie

- M, le commandant de la brigade de Gendarmerie

- Mme l'agent de surveillance de la voie publique

- Service technique communal

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 mai 2025

Le Maire, Christian BERTHOLLIEREnvoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Publié le

ID : 073-217302041-20250519-352025-AU2025/095

ARRETE N° AT 46.2025

Objet : stationnements Place du 8 mai - Samedi 31 mai 2025

Congrès Départemental de la FNACA

Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de bon ordre, de sûreté et de sécurité.

Vu le Code de la Route

Considérant la pose d'une gerbe, par la FNACA lors de leur Congrès Départemental le samedi 31 mai 2025, au Monument aux morts de la Place du 8 Mai.

Considérant la nécessité de laisser la place libre de toute occupation de véhicules sur l'ensemble du parking Place du 8 mai.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement des véhicules sur La Place du 8 mai sera interdit sur l'ensemble du parking le :

Samedi 31 mai 2025

De 9h00 à 13h00

Une ampliation sera transmise à :

e Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

+ FNACA

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 21 mai 2025

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2025/097

ARRETE N° AT 47.2025

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public

Rue des Ecoles

Lors d'un vide-greniers organisé par Les Amis de l'Ecole

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande formulée par note écrite le 19 avril 2025, par l'association Les Amis de l'Ecole qui sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public, à savoir la rue des Ecoles ainsi que l’espace devant l’ancienne bibliothèque lors de leur vide-greniers,

Considérant que pour permettre le bon déroulement du vide-greniers, il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Objet : L'association Les Amis de l'Ecole est autorisée à occuper le domaine public (rue des Ecole et espace devant ancienne bibliothèque, voir plan en annexe 1) à l'occasion d'un vide-greniers.

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée le dimanche 1 juin de 5 heures à 19 heures.

ARTICLE 3 : Prescriptions : L'association Les Amis de l'Ecole prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

L'association Les Amis de l'Ecole veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, là commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

L'association Les Amis de l'Ecole est tenue de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.

L'association Les Amis de l'Ecole assume la pleine et entière responsabilité de l'occupation du domaine public, de l'activité qui y est exercée, des personnes accueillies sur le site, devra veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et le voisinage.

ARTICLE 4 : Prescriptions : Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de la manifestation, excepté pour les véhicules affectés à la manifestation.ARTICLE 5 : Prescriptions: L'association Les Amis de l'Ecole devra laisser un passage devant permettre la circulation des piétons sur le domaine public.

ARTICLE 6 : Prescriptions : À la fin de la manifestation, le site sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.

ARTICLE 7 : Révocation : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la manifestation.

Une ampliation sera transmise à :

- L'association Les Amis de l'Ecole

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 21 mai 2025

Le Maire,

Christian BE

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2025/099

ARRETE N° AT 48.2025 sur un déménagement

1 Rue Porte de la Ville

Parking Porte de la Ville

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de bon ordre, de sûreté et de sécurité,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),

Vu la demande de Madame Lara DERUDDER en date du 20 mai 2025, qui a sollicité l'autorisation de stationner un véhicule de 11m3 immatriculé GR-197-RG et 2 voitures immatriculées (FQ-038-LY et BP-528-BQ) pour permettre son déménagement au 1 Rue Porte de la Ville, le samedi 31 mai 2025 de 8 heures à 18 heures,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement pour la bonne organisation de ce déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1: Pour permettre le bon déroulement du déménagement de Madame Lara DERUDDER, 1 Rue Porte de la Ville, le stationnement sera réglementé comme suit :

° 4 places de parking en face du 1 Rue Porte de la Ville sont réservées, au véhicules immatriculés FZ-966-RF, FQ-038-LY et BP-528-BQ

° Le stationnement des véhicules autres que celui affecté au déménagement sera interdit.

ARTICLE 2 : La présente permission de voirie est valable le samedi 31 mai 2025, de 8 heures à 18 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit,

ARTICLE 3: La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié par Madame Lara DERUDDER qui sera chargée d'informer les piétons sur leur obligation d'emprunter le trottoir en face afin de garantir leur sécurité.

ARTICLE 4 : Madame Lara DERUDDER sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 5: Madame Lara DERUDDER conservera pendant toute la durée du

déménagement, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules, du déménagement, lui-même et de ses abords. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Madame Lara DERUDDER est autorisée à ce titre par tout moyen règlementaire à stopper momentanément les piétons si nécessaire.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du déménagement par le demandeur.

Une ampliation sera transmise à :

- Madame Lara DERUDDER

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin 73330

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 21 mai 2025

SR

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.2025/101

ARRETE AT 49.2025

Permission de voirie - Rue de La Poste barrée — Travaux de reprise de branchement d'eau potable

Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande formulée le 23 mai 2025 par Madame Elisabeth FEMIA de EURL

REVALTECH, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX REVALTECH pour des travaux de reprise de branchement d'eau potable, rue de la Poste ;

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de branchement d'eau potable, effectués par l'entreprise REVALTECH, il y a lieu de barrer la Rue de la Poste à la circulation automobile et piétonne ; .

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 2 juin 2025 au lundi 1° juillet 2025 inclus : (travaux sur deux

jours durant cette période)

- la Rue de la Poste sera barrée à la circulation et aux piétons.

Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, l'accès aux logements

des habitants devront être possible.

Les bus scolaires pourront circuler.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2 : L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à

rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 33 : Prescriptions Travaux (si nécessaire) :

Le découpage du revêtement se fera à la scie

° Les tranchées seront remblayées en grave concassé

° Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)

° Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur

l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au

chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui

conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité

de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.

La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent

arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la

réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les

véhicules si nécessaire,

ARTICLE 6 : La responsabilité de la Société REVALTECH sera engagée en cas d'incident ou

d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté). La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la

responsabilité de la Société REVALTECH.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN

(Savoie) Madame l'agent de surveillance de la voie public de LE PONT DE BEAUVOISIN

(Savoie) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation sera transmise à :

La Société REVALTECH

Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

A.S.V.P de le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Syclum

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 23 mai 20

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2025/103

ARRETE AT 50.2025

Fermeture à la circulation rue de la poste

Travaux de reprise de branchement d'eau potable

Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande formulée le 23 mai 2025 par Madame Elisabeth FEMIA de EURL

REVALTECH, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX REVALTECH pour des travaux de reprise de branchement d'eau potable, rue de la Poste.

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de reprise de branchement d'eau potable, effectués par l'entreprise REVALTECH, il y a lieu de barrer la Rue de la Poste à la circulation automobile et piétonne . .

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 2 juin 2025 au lundi 1° juillet 2025 inclus : (travaux sur deux jours durant cette période)

- la Rue de la Poste sera barrée à la circulation et aux piétons.

Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, l'accès aux logements des habitants devront être possible.

Les bus scolaires pourront circuler.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2 : L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 33 : Prescriptions Travaux (si nécessaire) :

Le découpage du revêtement se fera à la scie

° Les tranchées seront remblayées en grave concassé

e Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)

* Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur

l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au

chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui

conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité

de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.

La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la

réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les

véhicules si nécessaire.

ARTICLE 6 : La responsabilité de la Société REVALTECH sera engagée en cas d'incident ou

d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté). La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la

responsabilité de la Société REVALTECH.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN

(Savoie) Madame l'agent de surveillance de la voise public de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation sera transmise à :

La Société REVALTECH

Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

A.S.V.P de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Syclum

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 23 mai 202 Ne

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2025/105

ARRETE N° AT 51.,2025

Autorisation de stationnement face au 3 rue de la Bouverie durant la durée

des travaux de réhabilitation d'un logement 1 place centrale

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et

L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de bon ordre, de sûreté et de

sécurité,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,

Huitième partie (signalisation temporaire),

Vu la demande de Monsieur ELFAUZI ALI — domicilié 215 Route du niveau — Avressieux, en

date du 24 MAI 2025, qui a sollicité l'autorisation de stationner un CITROEN PICASSO

immatriculé AF-511-XP en face du 3 rue de bouverie pour permettre le déchargement des

outils durant toute la durée de la réhabilitation, du samedi 31 mai 2025 au samedi 26 juillet

2025 de 8 heures à 18 heures,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement pour la bonne organisation de cette réhabilitation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Objet : Pour permettre le bon déroulement de la réhabilitation d’un logement

1 place centrale de Monsieur ELFAUZI ALI, le stationnement sera réglementé comme suit :

° 1 place de parking est réservée en face du 3 rue de la Bouverie, au véhicule

CITROEN PICASSO immatriculé AF-511-XP

* Le stationnement des véhicules autres que celui affecté à la réhabilitation

._ sera interdit,

° Monsieur ELFAUZI ALI sera autorisé à enlever les potelés devant son

logement afin de facilité le déchargement des matériaux nécessaire a ses

travaux de réhabilitation, il devra en outre les remettre en place a chaque

fin de déchargement.

ARTICLE 2 : Durée : La présente permission de stationnement est valable le Samedi 31 mai 2025 au 26 juillet 2025 inclus de 8 heures à 18 heures, heure à laquelle elle

expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Prescriptions : Monsieur ELFAUZIT ALT prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de

parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, il sera tenu de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin des travaux de réhabilitation, le parking sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux

dans leur état initial.

ARTICLE 4 : Prescriptions : La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié. Monsieur ELFAUZI ALI sera chargé d'informer les piétons sur leur obligation d'emprunter le trottoir en face afin de garantir leur sécurité.ARTICLE 5 : Prescriptions : Monsieur ELFAUZTI ALI sera chargé de mettre en place la

signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 6 : Sécurité : Monsieur ELFAUZI ALI conservera pendant toute la durée des

travaux, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules du déchargement, lui-même et de ses abords. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non

observation de la réglementation. Monsieur ELFAUZI ALI est autorisé à ce titre par tout

moyen règlementaire à stopper momentanément les piétons si nécessaire.

ARTICLE 7: Affichage: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du

déménagement par le demandeur.

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur ELFAUZI ALI

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin 73330

- Le service A.S.V.P de le Pont de Beauvoisin savoie

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), Le 26 mai 2025.

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

RE

SUIEUE

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.