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Déliberation - del2025 07 Signature avenant 1 convention MED 1 sig Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - del2025 07 Signature avenant 1 convention MED 1 sig)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Armement, SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2024-73 du 12 décembre 2024 autorisant le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la SAS Marin d’eau douce ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition par la ville de Bougival de l’emplacement nécessaire à l’activité de balades en bateaux électriques sur la Seine

Considérant que depuis la signature de cette convention, le projet de la société Marin d’eau douce a évolué, celle-ci ayant souhaité proposer une activité supplémentaire sur le site de création d’un « parcours dans les arbres ».

Considérant que pour la réalisation de ce « parcours dans les arbres », qui constituera une activité ludique pour les enfants fréquentant le site une vraie plus-value au projet, la ville de Bougival souhaite mettre à disposition de la société Marin d’eau douce deux petites parcelles complémentaires :

 Zone A : 147 m2

 Zone B : 204 m2

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention ayant pour objet :  de modifier l’article 1 de la convention portant sur les biens mis à disposition  de modifier l’article 3.7 relatif à l’élagage des arbres afin de mettre à la charge de la société Marin d’Eau douce l’élagage courant des arbres situés sur ce parcours dans les arbres

 de substituer un nouveau plan en annexe de la convention.

Le Maire,

Luc WATTELLE

DELIBERATION N°2025-07 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE MARIN D’EAU DOUCE