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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clgdel2z60009k3r8vb1at1dj délibérations du 27 03 23
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clgdel2z60009k3r8vb1at1dj délibérations du 27 03 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Budget,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL,
2023-2703. DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 27 mars 2023
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations
Date d'envoi dela || Date d’affichage de Conseil délibération
convocation la 74 74 69,
puis 70, puis 69, 4 20 mars 2023 convocation
puis à nouveau 70 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le Vingi-sept du mois de mars, à dix-huit heures et
irente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des
gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur
Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les
noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORCE Jean HOURQUEBIE Jean MARTIN
Alain
ANGLO Christina ITURRIA Jean MILHET Jérôme
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART
François
ARANGOÏS Nicolas HABARÊRE Catherine MINVIELEE-Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel An o De 27 SUPPÉONE | MONTÉGUT Marcel
BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BARTHE Nadine LAFOURCADE Daniel MORLAÂS-COURTIES
Bernard BERNARD Ghislaine
HAGARONNE-Menenne MOURLAÂS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine EAGRILLE-Fernend NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques
BOURREZ Alain LALANNE Patrice POEYDOMENGE
Isabelle CABANNE
Thierry LANNES Bruno PRÉVOTF Philippe
CASAMAYOR MONGAY Michel | LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Christian
CASSOU Alexandre LAPEYRE Sébastien PUHARRÉ
Michel
CAZENAVE Marie-Thérèse LARCO Jean-Claude QUENTIN Kaïtalin
COUTURE Marie-France LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
DAGUERRE André LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE
Laurent
DINAND Jacques
DOMERCAQ Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES
Sébastien DUPLAT-JACOB
Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Baptiste SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Paul net TE Raymond, suppléante
GÈRE Thierry LOUIS Françoise TOUZAÀ Guy
GRÉCHEZ-CASSIAU Roland LOUSTALET Patrick VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOUSTAU Gérard
Efaient excusés{es}/absenifes) : BONNEFON Catherine, LABARÈRE Catherine,
LABORDE Florent, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LASSALLE
Jean, MINVIELLE Marie-Ange, MORLAÂS-COURTIES Bernard, PRÉVOT Philippe, SAPHORES Sébastien & SUSBIELLES Philippe {x11}.
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent]: FRANÇAIS Hubert, DISCAZEAUX François & LIBANTE RAYMOND (x3].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative lle délégué titulaire étant présent) : néant.
Procurations: LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, MINVIELLE Marie-Ange à DOMERCQ Frédéric, MORLAÀS- COURTIES Bernard à CABANNE Thierry & PRÉVOT
Philippe à MINART François {x4].
Monsieur PÉDEHONTAÀ Jacques est arrivé après le vote du point 1.1 {70 votes};
monsieur BOURREZ Alain a quitté l'Assemblée avant le vote du point 4 [69 votes] et
l'a rejointe avant le vote du point 8.4 [à nouveau 70 votes). Objet : 1 - Administration générale - Renouvellement de convention entre la commune de
Sauveterre-de-Béarn et la CCBG pour la mise à disposition de personnel
Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et à la gestion du personnel.
Monsieur le vice-président rappelle à l'Assemblée que la commune de Sauveterre-de-Béarn et la CCBG ont conclu une convention pour la mise à disposition de personnel communal afin
d'assurer l'entretien de la maison Rospide qui accueille l'antenne de la CCBG à Sauveterre-de- Béarn. Il précise que cette convention est échue depuis le 31 décembre 2022 et qu'il convient de la
renouveler pour une période de 3 ans.
La convention transmise en pièce jointe à la convocation précise les conditions de cette mise à
disposition de personnel.
llest proposé à l'Assemblée délibérative :
-__ d'approuver cette convention,
-_ d'autoriser le président à la signer.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention] :
- APPROUVE la convention proposée, établie avec la commune de Sauveterre-de-Béarn,
- AUTORISE le président à la signer
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mors 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : Le Président
2023-2703-D01 .
ê . 2
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie posiale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Ejat et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Objet : 2.1 - Aménagement du territoire - Urbanisme - Mise à disposition du logiciel
d'instruction des autorisations d'urbanisme de l'APGL
Rapporteur: monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- Par une délibération en date du 6 septembre 2019, l'Assemblée a approuvé la convention
proposée par l'Agence Publique de Gestion Locale relative à la mise à disposition du logiciel
d'instruction des autorisations d'urbanisme utilisée par le Service d'Urbanisme Intercommunal.
- Cette convention s'applique jusqu'au 13 juin 2023.
- Par une délibération en date du 2 juillet 2021, l'Assemblée a approuvé la convention proposée par l'Agence Publique de Gestion Locale relative à la mise à disposition de l'extension de ce logiciel dédiée à la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme.
- Il s'agissait de permettre aux communes de satisfaire, de façon optimale, à l'obligation de
recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée et de disposer d'une télé procédure.
- Cette seconde convention prend également fin le 13 juin 2023.
- L'APGL a conclu, pour une durée de quatre ans, un nouvel accord-cadre à bons de commande
avec la société SIRAP pour la fourniture, le déploiement, l'hébergement et la maintenance du
logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme.
La convention transmise avec la convocation et jointe à la présente délibération précise les
conditions financières de la mise à disposition du logiciel d'instructions des autorisations d'urbanisme qui se déclinent en coûts obligatoires et coûts optionnels, selon les besoins
qu'exprimera la CCBG au cours de la période 2023-2027.
Il est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver la convention proposée par l'APGL pour la mise à disposition du logiciel
d'instruction des autorisations d'urbanisme, pour la période de juin 2023 à juin 2027,
- d'autoriser le président à signer cette convention.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) :
- APPROUVE la convention proposée par l'APGL pour la mise à disposition du logiciel
d'instruction des autorisations d'urbanisme, pour la période de juin 2023 à juin 2027,
- AUTORISE le président à signer cette convention.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-D02 Le Président
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 2.2 - Aménagement du territoire - Avis sur la demande d'autorisation relative au
renouvellement de l'exploitation d'une carrière de gypse à Carresse-Cassaber
Rapporteur: monsieur LARROUTURE, vice-président délégué à l'aménagement du territoire, aux politiques contractuelles et aux mobilités.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- La société ETEX France Building Performance a présenté une demande d'autorisation
environnementale pour le renouvellement de l'exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert sur la commune de Carresse-Cassaber.
- Monsieur le préfet des Pyrénées-Aflantiques a, par arrêté du 20 janvier 2023, décidé de
l'ouverture d'une enquête publique relative à cette demande, enquête qui se déroulera du 6 mars 2023 à 9 h 00 au 7 avril 2023 à 12 h 00.
- L'article R181-38 du code de l'environnement prévoit que le préfet demande l'avis des collectivités territoriales intéressées par le projet et dont le territoire est susceptible d'être affecté, notamment
au regard des incidences environnementales notables.
- Monsieur le préfet sollicite donc l'avis de la CCBG qui ne pourra être pris en considération que s'il
est exprimé au plus tard le 22 avril 2023.
- Des éléments de contexte figurant dans l'avis favorable sous conditions, formulé le 28 novembre 2022, par le Centre national de la protection de la nature ont été transmis avec la convocation.
Il est demandé à l'Assemblée délibérative si elle souhaite ou non émettre un avis sur la demande
d'autorisation formulée par la société ETEX France Building Performance.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présenis et représentés (33 voix pour, 31 voix contre et 6 abstentions), DÉCIDE d'émettre Un avis sur la demande d'autorisation relative au renouvellement de l'exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert à Carresse-Cassaber.
Il est ensuite proposé à l'Assemblée délibérative d'émettre un avis favorable à la demande
d'autorisation relative au renouvellement de l'exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert à Carresse-Cassaber.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présenis et représentés (49 voix pour, 15 voix contre et 6 abstentionsi, ÉMET UN AVIS
FAVORABLE sur la demande d'autorisation relative au renouvellement de l'exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert à Carresse-Cassaber.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 À Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-D03 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dérnatérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « zone des Pyrénées » - Exercice
2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés (67 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions| VOTE le compte de
gestion 2022 « Zone des Pyrénées », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-D04 Le Président Ter Ca
Jea
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie posiale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
nauté de Communes Objet: 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Zone des Pyrénées » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [67 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention — le président n’a pas participé au vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone des Pyrénées » afférent à l'exercice 2022 et arrête
ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 829 190,28
Réalisé : 670 486,23
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 829 190,28
Réalisé : 670 486,23
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 689 559,00
Réalisé : 689 555,95
Reste à réaliser : 6,00
Recettes Prévu : 689 559,00
Réalisé : 689 555,95
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D05
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission qu représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les
jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Zone des Pyrénées »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Zone des Pyrénées », à la majorité des membres présents et
représentés (66 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions)
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter ke résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D06
ean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « zone Lasgourgues » - Exercice
2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés [68 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention} VOTE le compte de
gestion 2022 « Zone Lasgourgues », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-D07 Le Président
ZT |PA éarn des Gaves
/ Jea
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compiler de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signalures.
7 ommunauté de Communes Objet : 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Zone Lasgourgues » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour, 3
voix contre et 1 abstention — le président n'a pas participé au vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone Lasgourgues » afférent à l'exercice 2022 et arrête
ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 238 334,88
Réalisé : 238 333,35
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Pré : 238 334,88
Réalisé : 238 333,35
Reste à réaliser : 6,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 235 247,00
Réaïisé : 233 481,46
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 235 247,00
Réalisé : 233 481,46
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 À Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D08 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Zone Lasgourgues »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Zone Lasgourgues », à la majorité des membres présents et
représentés (67 voix pour, 1 voix contre et1 abstention) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Siatuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résuitat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 À Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D09 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etai et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « zone des Glaces » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention) VOTE le compte de
gestion 2022 « Zone des Glaces », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résuhats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-D10
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frl dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Faït et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Zone des Glaces » - Exercice
2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour, 4
voix conire et 1 abstention — le président n'a pas participé au votel) :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone des Glaces » afférent à l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 414 683,81
Réalisé : 414 680,97
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 414 683,81
Réalisé 422 611,85
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 242 160,00
Réalisé 242 156,34
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Préu : 242 160,00
Réalisé : 242 156,34
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 7 930,88
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 7 930,88
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D11 Le Président
Jean LABOUR |
La présenie délibéraïion peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Zone des Glaces »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Zone des Glaces », à la majorité des membres présents et représentés
{64 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention] :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un excédent d'investissement de : 7 930,88
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 7 930,88
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉF ICEF 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 7 930,88
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 À Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois ei an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe «Zones économiques ex-CC Navarrenx» - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) VOTE le compte de
gestion 2022 « Zones économiques ex-CC Navarrenx » après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : Le Président
2023-2703-D13 Communauté de Communes
farn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Zones économiques ex-CCC Navarrenx » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour et 2 abstentions — le président n'a pas participé au vote) :
- VOTE le compte administratif annexe «Zones économiques ex-CCC Navarrenx » afférent à
l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Pré : 54 723,00
Réalisé : 54 722,83
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Préu : 54 723,00
Réalisé : 54 722,83
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 54 725,00
Réalisé : 54 722,83
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 54 725,00
Réalisé 54 722,83
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D14 LePrésident
Communaik
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Zones économiques ex-CCC Navarrenx »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Zones économiques ex-CCC Navarrenx », à la majorité des membres présenis et représentés (66 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- Un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D15 Le Président
ean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie démaïéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « légumes de Mijourne» - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés (65 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions VOTE le compte de
gestion 2022 «légumes de Mijourne» après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résuhais de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 À Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : Le Président
2023-2703-D16 ==)
Jean LABO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Qu" de Communes
u Béarn des Gaves Objet: 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Légumes Mijourne » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions — le président n'a pas participé au vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « Légumes Mijourne » afférent à l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Préu : 130 704,13
Réalisé : 96 408,13
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 130 704,13
Réalisé : 96 408,13
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 96 411,00
Réalisé : 96 408,51
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Pré : 96 411,00
Réalisé : 96 408,51
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour exiraîït certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D17 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etai et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Légumes de Mijourne »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 atférent au budget annexe « Légumes de Mijourne », à la majorité des membres présents et
représentés [68 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention)
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois eï an que dessus,
. . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D18 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compler de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « bâtiments à vocation économique » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés (60 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions), VOTE le compte de gestion 2022 « bâtiments à vocation économique » après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : h
2023-2703-D19 _ Le )
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa iransmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
munauté de Communes
du Béarn des Gaves Objet: 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe «Bâtiments à vocation économique » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention) — le président n'a pas participé au vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Bâtiments à vocation économique » afférent à l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 1 727 135,36
Réalisé : 274 396,92
Reste à réaliser : 2 632,50
Recettes Prévu : 1727 135,36
Réalisé : 938 725,79
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 106 352,00
Réalisé : 90 178,17
Reste à réaliser : 0,09
Recettes Prévu : 106 352,00
Réalisé : 90 178,17
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 664 328,87
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 664 328,87
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D20
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fri dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Bâtiments à vocation
économique »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Bâtiments à vocation économique », à la majorité des membres
présents et représentés (59 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 186,29
- un excédent reporté de : 186,29
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un excédent d'investissement de : 664 328,87
- un déficit des restes à réaliser de : 2 632,50
Soit un excédent de financement de : 661 696,37
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 664 328,87
Certifié exécutoire
Affiché le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D21
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Le Président
C auté fe/communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « aménagement de locaux
professionnels à Labastide-Villefranche» - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [68 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention] VOTE le compte de
gestion 2022 « aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche» après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : ..
2023-2703-D22 DPI) ni
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signaïures.
J _ACompmunauté de Communes
éarn des Gaves Objet: 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Aménagement locaux
professionnels à Labastide-Villefranche » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention — le président n'a pas participé au vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide- Villefranche » afférent à l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Pré : 17 962,00
Réalisé : 17 961,72
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 17 962,00
Réalisé : 17 961,72
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 5 617,00
Réalisé : 2 614,44
Reste à réaliser 0,00
Recettes Pré : 5 617,00
Réalisé : 2 614,44
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement 0,00
Résultat global : 6,00
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
| . Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 À Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D23 Le Président
Communauté de
du Béara der
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wmww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche », à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour, 1 voix contre eï une abstention) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumuk de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter &e résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D24 Le Président, communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « panneaux photovoltaïques Maison des Arts» - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour, 2 voix conire et 3 abstentions), VOTE le compte de
gestion 2022 «panneaux photovoltaïques Maison des Aris» après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultais de l'exercice.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait cerlifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-D25
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Eiat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fat et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Panneaux photovoltaïques
Maison des Arts » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention — le président n'a pas participé au vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « Panneaux phoiovoltaïques Maison des Aris » afférent à l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 24 750,52
Réalisé : 20 734,74
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Pré : 24 750,52
Réalisé : 24 749,78
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu 19 782,94
Réalisé : 9 956,78
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 19 782,94
Réalisé : 20 183,11
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 4 015,04
Fonctionnement : 10 226,33
Résultat global 14 241,37
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D26 Le Président
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey,
64010 Pau ou par voie démaïériglisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts », à la majorité des membres présenis et représentés {68 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un excédent de fanctionnement de : 443,39
- un excédent reporté de : 9 782,94
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 226,33
- un excédent d'investissement de : 4015,04
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 4 015,04
DÉCIDE d'affecter ke résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 10 226,33
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 226,33
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 4015,04
Certifié exécutoire
Affiché le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D27
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Le Président
ean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wmww.telerecours.frl dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissernent des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Objet : 3.1. - Approbation du compte de gestion annexe « déchets » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions), VOTE le compte de gestion 2022 « déchets » après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : Présideht
2023-2703-D28 __le 7] Communauté de Communes
kéarn des Gaves
_ “Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey,
64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.ielerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.1 - Approbation du compte administratif annexe « Déchets » - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions — le président n'a pas participé au vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « Déchets » afférent à l'exercice 2022 et arrête ainsi les
complies :
Investissement
Dépenses Prévu : 358 444,00
Réalisé : 336 984,04
Reste à réaliser : 9 728,00
Recettes Prévu : 358 444,00
Réalisé 357 557,57
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 236 275,00
Réalisé : 2 186 368,04
Reste à réaliser : 6,00
Recettes Pré : 2 236 275,00
Réalisé : 2 201 641,07
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 20 573,53
Fonctionnement : 15 273,03
Résultat global 35 846,56
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D29
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administraïif de PAU {par voie posiale au 50, cours Lyautey,
64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.2.2 -— Affectation des résultats 2022 - Budget annexe « Déchets »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget annexe « Décheis », à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions],
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 75 966,45
- un excédent reporté de : 91 239,48
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 273,03
- un excédent d'investissement de : 20 573,53
- un déficit des restes à réaliser de : 9 728,00
Soit un excédent de financement de 10 845,53
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 15 273,03
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 16 273,03
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 20 573,53
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D30 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.1. - Approbation du compte de gestion général - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés [65 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions], VOTE le compte de gestion général 2022 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
LULe à °.
2023-2703 031 Le Présidgn 7 rs | Communauté de Communes
/ Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adminisiratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématériglisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.ielerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus. Au registre sont les signatures. Obijet : 3.2.1 - Approbation du compte administratif général - Exercice 2022
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions - le président n'a pas participé au votel :
- VOTE le compte administratif général 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 389 439,00
Réalisé : 1 618 212,32
Reste à réaliser : 75 557,00
Recettes Préwu : 2 389 439,00
Réalisé 2 051 440,87
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 8 960 378,00
Réalisé 8 030 863,59
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Préu : 8 960 378,00
Réalisé : 9 319 847,07
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 433 228,55
Fonctionnement : 1 288 983,48
Résultat global : 1 722 212,03
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n°: L
2023-2703-D32 Le Président —
du Béa
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adminisiratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frl dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissenent des formalités de publicité requises. Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Objet : 3.2.2 - Affectation des résultats 2022 - Budget général
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil communauiaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 afférent au budget général, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour et 1 abstention) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
é Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 65 664,20
- un excédent reporté de : 1 354 647,68
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 288 983,48
- un excédent d'investissement de : 433 228,55
- un déficit des restes à réaliser de : 75 557,00
Soit un excédent de financement de : 357 671,55
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1 288 983,48
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 265 749,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 023 234,48
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 433 228,55
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 7 avril 2023 A Salies de Béarn, le 7 avril 2023
Délibération n° :
2023-2703-D33 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.3 - Exécution des budgets 2022 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président précise qu'aucune acquisition immobilière n'a été réalisée en 2022. Les cessions comptabilisées sur l'exercice 2022 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Acquéreur Corrrrune - références cadastrales Baie Signature à, MOnEnI AÇq : ons acte de vente TIC
| Opérations compiobiiisées sur le budget généra
|M.Lasbegueries - Mirre GASSON |Guinarthe-Parenties abords déchetterie de Sauveterre] - parcelle A 675 | 22/04/2022 6 190 00
(sci "DU HERRE" - M, Arlozoul |Salies-de-Béarn - Zone du Herre - parcelles 1 542, 546, 547, 549 et 556 25/09/2022 49 056.00
. ù . 25/10/2622 SCI "LE HERRE" - M. Lavigne Safes-de-Béarn - Zone du Herre - parcelle 1 560 97 1260.00
| TOTAL 56 506.00 Crérations cempfobilisées sur le budget amexe "Zones éco ex-CCC Novarrenx - Lotissement La Chopelle" SCI HANGABAT - M Prat-Haurst |Castetnau-Cartlena - Lotisserent La Chapelle - Lot n°1 03/05/2622 29 236.86 SCI NOMA - M.Sans Castetnau-Carblona - Lotissarent La Chopalle - Lot n°2 28/06/2072 29 773.32 TOTAL 59 010.18
Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2022 qui s'établit comme suit :
- Cessions pour un montant net de 56 506,00 € TTC comptabilisées sur le budget général, - Cessions pour un montant net de 59 010,18 € TIC comptabilisées sur le budget annexe « Zones éco ex CCC Navarrenx ».
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour et 2 abstentions}, le Conseil communautaire APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2022 qui s'établit comme suit :
- Cessions pour un montant net de 56 506,00 € TTC comptabilisées sur le budget général, - Cessions pour Un montant net de 59 010,18 € TTC comptabilisées sur le budget annexe « Zones éco ex CCC Navarrenx ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : :
2023-2703-34 LePrésident
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.ielerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3.4 - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour le budget général
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023-2701-D08 du 27/01/2023 ayant même objet.
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le président expose ce qui suit :
Afin de ne pas pénaliser les fournisseurs et prestataires intervenant pour la Communauté de
Communes et de permettre, si nécessaire, l'acquisition de matériels et d'équipements avant le vote des budgets primitifs 2022, monsieur le vice-président propose de mettre en œuvre les
dispositions de l’article L'1612-1 du Code des Collectivités Territoriales.
Cet article stipule que le président peut, sur autorisation du Conseil Communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18.
Il est proposé à l'Assemblée de fixer comme suit les crédits d'investissement que le président
pourra engager, liquider et mandater avant le voie du budget général 2023 :
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, considérant le plafond des dépenses calculé selon les modalités énoncées ci-dessus et sur proposition du vice-
président délégué aux finances, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions) :
FIXE comme suit les crédits d'investissement que le président pourra engager, liquider et mandater avant le vote du budget général 2023 :
CHAPITRE | ARTICLE Opération 102 - Crèche de Solies MONTANT TTC
21 2818 Installation de volets roulants + Store banne RAM 7 935.00
7 935.00
CHAPITRE | ARTICLE Opération 107 - Salle de Mosquéros MONTANT TTC
21 21731 MOE Rénovation salle Mosquéros {soldes marchés] 47 112.00
47 112.00 CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT TTC
20 2031 Frais d'études {(AAP Vélo) 30 000.00
204 20412 |Fonds de concours 30 000.00
20422 |Aide à l'immobilier 30 000.00
2128 Autre aménagements de terrains 10 200.00
21318 Autres bâtiments publics 10 000.00
215 MOE Trvx locaux part-prenants (à vocaïion éco.) 15 000.00
n 2152 Installations de voirie 20 000.00
2158 Autres install. matériel et outillage 5 000.00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 13 000.00
2183 Matériel informatique 5 000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000.00
27 274 Prêts taux 0 10 000.00
208 200.00
Total 1/4 crédits | 263 247.00]
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-35
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématériglisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 4 — Enfance - jeunesse: décision de principe quant à l'accueil d‘apprentis.es par les accueils de loisirs
Rapporteur: monsieur LALANNE, vice-président délégué à l'enfance, à la jeunesse et à l'éducation musicale
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- La directrice de l'accueil de loisirs de Salies-de-Béarn va quitter les services de la CCBG le 1° avril 2023.
- À cette occasion, une nouvelle organisation des structures de Navarrenx et de Salies-de-Béarn a été proposée le 13 mars dernier aux membres de la commission qui l'ont validée: cette organisation permet :
e d'optimiser les relations entre les 2 structures avec une directrice-coordinatrice, actuellement directrice de l'accueil de loisirs de Navarrenx, au plus près du terrain, ° de respecter le taux d'encadrement exigé.
- Ainsi, sur chaque site, sont présents une directrice et 4 animateurs/irices, la directrice- coordonnatrice assurant également des missions d'animation sur le site de Salies-de-Béarn. Le poste laissé vacant va faire l'objet d'un appel à candidature afin de recruter un.e animateur/trice qui sera affecté.e principalement à Navarrenx.
- Pour autant, le fonctionnement demeure « à flux tendu » et il est difficile de pallier les absences.
- En conséquence, les membres de la commission ont validé le principe d'accueil d'un.e apprenti.e par structure.
l'est proposé à l'Assemblée de valider le principe d'accueil d'un.e apprenti.e par site d'accueil de loisirs.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour et 5 voix contre), VALIDE le principe d'accueillir un.e apprenti.e par site d'accueil de loisirs.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 mars 2023 A Sdlies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : L
2023-2703-36 Le 51 t _2_-.---Communauté de Communes
Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie démaïérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet: 5.1 - Environnement - Convention avec l'office HLM 64 pour le ramassage des déchets
ménagers
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- La convention transmise avec la convocation et jointe à la présente délibération fixe les conditions dans lesquelles les agents de collecte des déchets de la CCBG vont assurer le ramassage des sacs de déchets ménagers déposés au niveau des 3 abris-bacs des deux résidences propriétés de l'Office 64, la résidence Félix Pécaut et la résidence du Padu.
- Le principe de l'établissement de cette convention ainsi que celui de la facturation par la CCBG,
incluant un forfait et un prix à la levée, ont été validés par les membres de la commission
Environnement, réunis le 29 novembre 2022.
Il est proposé à l'Assemblée d'approuver la convention proposée et d'autoriser le président à la signer.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés (62 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions) :
- APPROUVE la convention proposée,
- AUTORISE le président à la signer.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-37 Le Présiden
AN.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU Ipar voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa iransmission au représentant de l'Etot et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures.
Communauté de Communes
au Béarn des Gaves Objet : 5.2 - Environnement - Tarif d’apport des déchets verts des professionnels en déchetterie
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
es LL. rs =
2020.
- Ces tarifs ne couvrent pas les coûts du service et les membres de la commission Environnement, réunis le 28 février 2022, ont proposé d'établir ce tarif à 8 € / m°, avec une application à compter du 15 juin 2023.
- Ce tarif est celui en vigueur sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Il est proposé à l'Assemblée d'approuver le tarif de 8 € / m3 pour l'apport en déchetterie des déchets verts des professionnels, avec une application au 1er juin 2023.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions}, APPROUVE la
tarification proposée, égale à 8 € / m3, pour l'apport en déchetterie des déchets verts des professionnels, avec une application au ler juin 2023.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-38
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.ielerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 5.3 - Environnement - Tarifs pour l'évacuation des déchets dans le cadre des
manifestations organisées sur le territoire
Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- Les membres de la commission Environnement, réunis le 28 février 2022, ont proposé la grille tarifaire suivante pour la mise à disposition de bacs et la collecte des déchets auprès des associations, communes où qauires organisateurs, lors de manifestations organisées sur le territoire.
- Le tarif dépend uniquement du volume du ou des bacs utilisés et n'est plus en lien avec la
fréquence de la collecte, ce critère ne s'avérant pas pertinent.
Ilest proposé à l'Assemblée d'approuver la grille tarifaire ci-dessous qui serait applicable au 1 juin 2023.
TaMe du bac | Tarif levée manifestation (TIC)
80L s€
120 8€
140L 9€
2401 15€
3601 23€
6s0L 40€
7701 48€
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour, 10 voix contre et 4 abstentions], APPROUVE la grille tarifaire ci-dessus, applicable au ler juin 2023, pour la mise à disposition de bacs et la collecte des déchets auprès des associations, communes ou autres organisateurs, lors de manifestations organisées sur le territoire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n°: _ 2023-2703-39 __LeP sidenf Communauté de Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 6.1 - Habitat - Versement d’une aide à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi » 2
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale, à l'habitat et au soutien aux associations.
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
- Par une délibération en date du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré, dans le cadre du programme « Bien chez soi 2 », le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l’Anah (selon conditions de ressources], à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.
- Les services du département ont instruit trois dossiers présentés par des propriétaires du Béarn des Gaves.
- L'analyse de ces dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.
- Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l‘aide que peut accorder la CCBG.
Nom - Prénom Commune Montant éligible (£} | Montant aide CCBG (€) Mandaïaire
LAVIGNE Pierre Salies-de-Béarn 29 192.00 500.00/|Procivis Aquitaine Sud
MONTFORT Maryse Salies-de-Béarn 19 193.00 479.83|Procivis Aquitaine Sud
SAINT-GAUDENS M-Françoise|Salies-de-Béarn 25 160.00 500.00|Procivis Aquitaine Sud
l'est proposé à l'Assemblée de valider le versement d'une subvention au propriétaire concerné, conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour et 1 voix contre), VALIDE le versement d'une subvention au propriétaire concerné, conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-40 cc T
TH 5 Dit, unauté de Communes
'U Béarn des Gaues
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Objet : 6.2 - Habitat - Versement d’une aide à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi » 3
Rapporteur: madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale, à l'habitat et au soutien aux associations.
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
- Par une délibération en date du 2 juillet 2021, l'assemblée a défini les modalités de versement
d'une aide financière dans le cadre du programme « Bien chez soi » 3.
- Ces modalités sont différentes selon la nature des travaux :
°__ pour des travaux de rénovation du logement {sortie de la précarité énergétique), l'aide de
la CCBG s'élève à 2,5 % des dépenses subventionnables avec un plafond de subvention
égal à 500 € par dossier :
+ pour des travaux d'adaptation du logement pour un maintien à domicile, l'aide de la CCBG
s'élève à 5 % des dépenses subventionnables avec un plafond de subvention égal à 500 €
par dossier.
- Les services du département ont instruit deux dossiers présentés par des propriétaires du Béarn des gaves. L'analyse de ces dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.
- Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut
accorder la CCBG.
Norn - Prénom Commune | Nature des travaux | Montant éligible t61| Taux CCBG |Montant aide CCBG )
[DUTILH Jean-Baptiste Sdlies-de-Béarn Maintien à domicile 8 635.00 5.00%. 431.75
[MIRAMON Yvonne Narp Rénovation 26 690.00 2.50% 500.00
Il est proposé à l'Assemblée de valider le versement d'une subvention au propriétaire concerné, conformément au tableau ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le versement d'une subvention au propriétaire concerné, conformément au tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 À Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-41 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.felerecours.frl dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 7 - Tourisme — Désignation d’un.e représentant.e à l'EPIC Office de Tourisme du Béarn des gaves
Rapporteur : madame SARRIQUET, _ vice-présidente déléguée av tourisme.
Madame la vice-présidente explique qu'il s'agit de remplacer Mme Françoise COURBIN, désignée représentante suppléante de la CCBG au comité directeur de l'EPIC Office de Tourisme, par une
délibération du 24 juillet 2020. Mme COURBIN était déléguée de la commune de Salies-de-Béarn et a cessé ses fonctions.
ll est fait appel aux candidatures. Monsieur Jacques DINAND est candidat.
Ilest proposé à l'Assemblée d'approuver la candidature de monsieur Jacques DINAND en tant que représentant suppléant de la CCBG au Comité directeur de l'Office du Tourisme du Béarn des
gaves.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour et 3 voix contre), APPROUVE la candidature de
monsieur Jacques DINAND en tant que représentant suppléant de la CCBG au Comité directeur de l'Office du Tourisme du Béarn des gaves.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-42 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat ei de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 8.1 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs — Fonctionnement des piscines pour la
saison 2023 - Période d'ouverture aux scolaires et au public
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président indique à l'Assemblée que les membres de la commission Travaux, Bâtiments et Équipements sportifs, réunis le 7 mars 2023, ont validé, à l'unanimité, la proposition suivante pour l'ouverture des piscines pour la saison 2023 :
PÉRIODES D'OUVERTURE DES PISCINES 2023
Navarrenx Salies Scolaires Public Scolaires Public
15/05 au 07/07| 04/09 au 06/10 03/06 au 31/08 15/05 au 07/07 | 04/09 au 06/10 03/06 au 08/09
Il est proposé à l'Assemblée d'approuver cette proposition relative à l'ouverture des piscines de la CCBG pour la saison 2023.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions), APPROUVE cette proposition relative à l'ouverture des piscines de la CCBG pour la saison 2023.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extraït certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 À Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° :
2023-2703-43 Le Président
{ Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
uté de Communes Objet : 8.2 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs - Fonctionnement des piscines pour la saison 2023 - Création d'emplois saisonniers de maïitres-nageurs, surveillants de baignade,
agents d'accueil et préposés vestiaires
Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâfiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- Depuis 2019, la piscine de Navarrenx est ouverte au public tous les jours, pendant les vacances
scolaires d'été (auparavant, elle fermait le lundi pour assurer un jour de repos hebdomadaire au personnel de surveillance).
- En conséquence, pour assurer le fonctionnement des 2 piscines, il est créé chaque année :
e 3 emplois de MNS à temps complet : un MNS affecté à Navarrenx, deux MNS affectés à
Salies-de-Béarn, ces derniers assurant à tour de rôle le remplacement du MNS affecté à
Navarrenx pendant ses jours de repos ;
* 3 emplois de surveillanis de baignade titulaires du BNSSA) à temps incomplei, un
surveillant affecté à Salies-de-Béarn, un surveillant affecté à Navarrenx et un surveillant
assurant le remplacement des 2 premiers pendant leurs jours de repos: ces agents
n'étant présents que pendant les séquences d'ouverture au public ;
+ __4 emplois d'adjoints administratifs à temps incomplet pour assurer l'accueil du public et
tenir la caisse : 2 personnes affectées à chaque site et qui travaillent en alternance :
+ 1 emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet affecté à la piscine de Salies {les
après-midi d'ouverture au public pendant les vacances d'été)
- Après trois saisons avec cette organisation, la « mutualisation » mise en place pour le travail des trois MNS fait apparaître des points d'insatisfaction et de fragilisation du fonctionnement :
+ Les déplacements d'un MNS de Salies à Navarrenx sont limités par l'organisation des
leçons et activités proposées par les MNS au public ;
+ De ce fait, le temps de travail, pendant la période d'ouverture au public, du MNS affecté à
Navarrenx est très supérieur à celui des MNS affectés à Salies (à la limite de ce que permet
la loi} et les temps de repos sont, bien sûr, déséquilibrés ;
«Toute absence imprévue du MNS affecté à Navarrenx remet en cause le planning établi et
le remplacement n'est pas toujours possible, ce qui peut entraîner une fermeture inopinée de la piscine, en l'absence de personnel agréé pour la surveillance.
- Les membres de la commission, à l'unanimité, ont validé la proposition de créer, pour la saison
2023, en plus, des emplois cités plus haut, 1 emploi de MNS à temps incomplet supplémentaire, affecté à la piscine de Navarrenx sur la base d'un contrat du 3 juin au 31 août {période d'ouverture au public].
- La création de cet emploi supplémentaire devrait permettre :
+ la« sécurisation » du fonctionnement du site de Navarrenx,
+ l'établissement d'emplois du temps plus équilibrés,
* Une organisation favorable à la mise en place et à la pérennisation de leçons et activités aquatiques qui viennent renforcer l'attractivité des piscines pour les habitants et les touristes. l'est proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la création des emplois saisonniers suivants :
+ 3 emplois de MNS à temps complet,
° l'emploi de MNS à temps incomplet,
+ __3 emplois de surveillants de baignade titulaire du BNSSA à temps incomplet.
+ __4 emplois d'agents d'accueil à temps incomplet,
+ l'emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet,
- d'autoriser le Président à signer les contrats de travail à durée déterminée correspondants.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés (66 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention] :
- APPROUVE la création des emplois saisonniers suivants :
e 3 emplois de MNS à temps complet,
1 emploi de MNS à temps incomplet,
3 emplois de surveillants de baignade titulaire du BNSSA à temps incomplet, 4 emplois d'agents d'accueil à temps incomplet,
1 emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet,
- AUTORISE le président à signer les contrats de travail à durée déterminée correspondants.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : L
2023-2703-44 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www:telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa iransmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 8.3 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs - Fonctionnement des piscines pour
la saison 2023 - Tarifs 2023 et cas de gratuité
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- Les membres de la commission, réunis le 7 mars 2023, ont proposé à l'unanimité de reconduire
les tarifs en vigueur en 2022, identiques pour les accès aux 2 piscines, à savoir :
Navarrenx/Sdlies
Tarif jeune à l'unité 1.50
Tarif adulte à l'unité 3.00
Carte 10 entrées jeunes 13.00
Carte 10 entrées adultes 25.00
- Les membres de la commission ont également proposé à l'unanimité de reconduire les cas de
gratuité en vigueur depuis plusieurs exercices ; celle-ci s'appliquant :
° aux enfants de moins de 6 ans,
< aux élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scolaires d'initiation à la natation : tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
° aux élèves des collèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées-Atlantiques, + aux enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de
la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
L'accès est payant dans tous les autres cas.
Il est proposé à l'Assemblée :
- d'approuver les tarifs proposés pour la saison 2023,
- d'approuver les cas d'accès gratuit proposés ci-dessus.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) :
- APPROUVE les tarifs proposés pour la saison 2023,
- APPROUVE les cas d'accès gratuit proposés ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 A Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : :
2023-2703-45 Le Président
nauté de Communes
LEarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie posiale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et
délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 8.4 - Travaux, bâtiments et équipements sportifs — Fonctionnement des piscines pour la saison 2023 - Convention pour la mise à disposition des piscines aux MNS
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- Depuis 2017 pour ce qui concerne la piscine de Navarrenx et 2018 pour ce qui concerne la piscine
de Salies-de-Béarn, la CCBG met ses équipements à la disposition des MNS sur l'ensemble de la saison afin qu'ils dispensent, pour leur compte, des leçons (apprentissage et perfectionnement) et des activités telles que l'aquagym, l'aquabike.…
- Les MNS doivent se doter du statut d'autoentrepreneur et souscrire les assurances nécessaires. La location, le transport et la mise en place de matériel spécifique (vélos.…} sont à leur charge.
- Jusqu'en 2021, ces leçons et activités devaient être dispensées en-dehors des heures d'ouverture au public afin de conserver aux bassins leur caractère « de loisir ». En 2022, les leçons ont été
autorisées en présence du public, le matin seulement et à concurrence d'une ligne d'eau.
- La contribution demandée est de 600 € par MNS pour la saison. Ce montant fait régulièrement
l'objet d'un questionnement de la part des MNS lors des réunions de fin de saison et de la part des
candidats lors des entretiens.
- Les leçons d'apprentissage et de perfectionnement sont des compléments indispensables aux séances scolaires et contribuent à amener l'enfant au niveau du « savoir nager » demandé par l'éducation nationale.
- L'organisation de séances d'activités telles qu'aquagym, aquabike.. contribue à l'attractivité des équipements auprès des habitants du Béarn des gaves et auprès des touristes.
- Afin de rendre la CCBG attractive pour les MNS (recrutements en cours) et de leur permettre de
proposer pendant la saison des leçons et activités aquatiques aux meilleures conditions possibles, les membres de la commission :
+ ont validé, à l'unanimité, le principe d'une réduction conséquente de la contribution
demandée aux MNS pour la mise à disposition des piscines, °
+ ont validé, à la majorité, une réduction de 50 %, soit une contribution de 300 € par MNS
pour la saison {une voix pour un montant de 200 €].
La convention transmise avec la convocation et jointe à la présente délibération précise les conditions de cette mise à disposition.
Il est proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la réduction à 300 € du montant de la contribution demandée aux MNS pour
la mise à disposition des piscines,
- d'approuver la convention de mise à disposition
- d'autoriser le président à signer cette convention avec les MNS concernés. Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des
membres présents et représentés (55 voix pour, 13 voix conire et 2 abstentions) :
- APPROUVE la réduction à 300 € du montant de la contribution demandée aux MNS pour la
mise à disposition des piscines,
- APPROUVE la convention de mise à disposition
- AUTORISE le président à signer cette convention avec les MNS concernés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 29 mars 2023 À Salies de Béarn, le 29 mars 2023
Délibération n° : Le Présidett
2023-2703-46 7 / | Communauté de Communes
J}#y sarn des Gaves
2 Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.