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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cklukwhrw093y4fr8yyw04k8e délibérations du 26 02 21
Document publié le Vendredi 26 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cklukwhrw093y4fr8yyw04k8e délibérations du 26 02 21)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
2021-2602 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 26 février 2021
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la
74 74 65 3 19 février 2021 convocation
19 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-six du mois de février, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à ORION, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean HOURQUEBIE Jean LOUSTAU Gérard
ANGLO Christina ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART-Françeis
ARANGOIÏS Nicolas EL e L eu or SUPPIÉANI | AAnMELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel FRANÇAIS Hubert, suppléant de MONTÉGUT- Marcel
BALDAN Poirick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORHAAS-COURTIES Bernard
BARTHE Nadine LAGARONNE Maryvonne MOURLAAS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine LAGRIELE Fernand NEXON Grégory
BOLRGUET-J LAHARANNE Éric PER suppléante
BOURREZ Alain LALANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LANNES Bruno PRÉVOTF Philippe
CASAMAYOR MONGAY Michel | LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASSOU Alexandre LAPEYRE Sébastien PUHARRÉ Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LARCO Jean-Claude QBENFIN Kattalin
COURBIN Françoise LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGHERRE André LASSALLE Jean SALLENAVE Germain
DOMERCQG Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud EEBOUARON-Anre SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste ER ue ae SPP
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick
Etaient excusésles}/absenties) : Jacques BOURGUET, André DAGUERRE, Catherine LABARÈRE, Florent LABORDE, Anne LE DOUARON, Pairick LOUSTALET, François MINART, Marcel MONTEGUT, Bernard MORLAAS-COURTIES, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Kaïialin QUENTIN, Philippe SUSBIELLES.{x13)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): Bruno LACAMPAGNE, Hubert FRANÇAIS, Jeanine CRAMPET, Raymond LIBANTE.[x4}
Délégués suppléants présents sans voix délibérative lle délégué titulaire étant présent] :
Procurations: Monsieur Patrick LOUSTALET à monsieur Sébastien SAPHORES, monsieur François MINART à madame Christina ANGLO, monsieur Bernard MOURLAAS-COURTIES à monsieur Thierry CABANNE (x3] Objet: Environnement - Tarification - Fixation du coût du renouvellement du badge permettant l'accès aux abris-bacs
Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement
Monsieur le vice-président expose ce qui suif :
- les habitants du centre de Salies-de-Béarn, qui ne peuvent être dotés de bacs à déchets individuels, doivent déposer leurs sacs d'ordures ménagères dans des conteneurs collectifs placés à l'intérieur d'un « abri-bac », accessible à l'aide d'un badge : - Un premier badge est remis gratuitement aux habitants concernés depuis l'été 2020 : - if convient de fixer un tarif pour le renouvellement de ce badge lorsqu'il est perdu par l'adminisiré.
l'est proposé à l'assemblée de fixer ce tarif de 8 €, identique à celui du renouvellement de la carte de déchetterie.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
FIXE à 8 €, à la charge de l'adminisiré, le coût du renouvellement du badge d'accès aux abris-bacs abritant les conteneurs destinés à recevoir les sacs d'ordures ménagères.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D01 Le Présidgnt
Pr unauté de Communes
Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Tourisme - Modification des statuts de l'EPIC-OT du Béarn des Gaves
Rapporteur : madame SARRIQUET, vice-présidente déléguée au tourisme.
Madame la vice-présidente expose les faits suivants :
- le mandat électif 2014-2020 a vu l'Office de Tourisme du Béarn des Gaves passer, au 1° janvier 2018, d'un statut associatif à un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
- la mise en place des nouvelles instances, assemblée communautaire et comité directeur de l'EPIC, a été l'occasion de réviser les statuts de ce dernier ;
- ce travail de révision a été mené au sein de la commission « Tourisme » de la CCBG avec la création d'un groupe de travail dédié et de nombreux échanges enire les deux instances.
La nouvelle rédaction des statuts de l'EPIC-OT a été transmise aux conseillers communautaires avec la convocation.
Madame la vice-présidente précise que la principale modification tient à la suppression, à ce niveau, de la liste des missions déléguées à l'OT par la CCBG et ajoute que ces missions sont définies dans la convention d'objectifs pluriannuelle : les nouveaux statuts mentionnent l'emplacement actuel de l'OT, sis 8, rue de la Fontaine Salée, à Salies de Béarn.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces modifications des statuts de l'EPIC-OT.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les modifications des statuts de l'EPIC-OT du Béarn des Gaves telles qu'elles lui ont été présentées.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D02 Le Président | | Communauté de Communes TT )
Cr ) AV Éiear des Gaves
f | / a
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etaï.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objet: Tourisme - Convention d'objectifs 2021-2022 entre la CCBG et l'EPIC-OT du Béarn des Gaves
Rapporteur : madame SARRIQUET, vice-présidente déléguée au tourisme.
Madame la vice-présidente expose les faits suivants :
- par délibération du 18 décembre 2020, l'assemblée a approuvé le schéma d'orientations stratégiques touristiques de la CCBG, restruciuré en cinq orientations générales comprenant chacune plusieurs axes,
- ces orientations ont été traduites en missions confiées à l'EPIC-OT pour la période 2021- 2022,
- la convention, transmise aux conseillers communautaires avec la convocation, définit les engagements réciproques de la CCBG et de l'EPIC-OT qui doivent permettre à l'OT de réaliser ces missions.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver cette convention et d'autoriser le président à la signer.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention d'objectifs établie entre la CCBG et l'EPIC-OT du Béarn des Gaves telle qu'elle lui a été présentée,
AUTORISE le président à signer cette convention, conjointement avec monsieur le président du Comité de Direction de l'EPIC-OT.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extraït certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° : Le Présider) /Communauté de Communes 2021-2602-D03
7 ét" des Gaves
Er LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Administration générale - Cession de terrain à un particulier
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Monsieur le vice-président expose les faits suivants :
- par délibération du 20 novembre 2020, l'assemblée a approuvé la cession d'un terrain d'une superficie évaluée à 1213 m? et au prix de 5 € le m°, au profit de monsieur LESBEGUERIES et madame GASSON, les documents modifiant le parcellaire cadastral restant à établir :
- la préfeciure a signalé la non-conformité de cette délibération en l'absence de l'avis du service de l'évaluation domaniale ;
- l'avis de ce service a été sollicité et, par courrier du 12 janvier 2021, le directeur départemental des finances publiques indique que la valeur vénale du bien correspond à celle proposée par la CCBG, soit 5 € par m°.
llest donc proposé à l'assemblée de se prononcer à nouveau sur cette cession.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la cession d'un terrain d'une superficie évaluée à 1213 m° au prix unitaire de 5 €, au profit de monsieur LESBEGUERIES et madame GASSON, les documents modifiant le parcellaire cadastral restant à établir,
DIT que les frais d'acte seront à la charge de l'acheteur,
AUTORISE le président à signer l'acte authentique correspondant et toute pièce afférente à cette affaire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extraït certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° : Le Présidénit
2021-2602-D04 = a Î Communauté de Communes TO TOUS Béarn
des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre son les signatures. Objet : Communication et numérique - Labellisation de la cyber-base du Béarn des Gaves comme lieu qualifié #APTIC
Rapporteur: monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- le chèque où « pass» numérique #APTIC, lancé par Média-Cité, acteur aquitain de la médiation numérique, est lauréat de l'appel à projets « La France S'Engage » ;
- ce label vient récompenser des projets au service de la société qui se distinguent par leurs caractères innovanis, solidaires et utiles à tous ;
- le déploiement du pass #APTIC sur l'ensemble du territoire national a pour objectif d'accélérer l'inclusion numérique en connectant les bénéficiaires et les lieux labellisés par APTIC qui proposent une formation adaptée ;
- dans ce cadre, le paiement de la formation proposée par le gestionnaire du «lieu qualifié #APTIC » est effectué à l'aide du chèque ou « pass » #APTIC ;
- les publics bénéficiaires sont ceux les plus éloignés du numérique, identifiés par différents prescripteurs : le SDSEI {Service Départemental des Solidarités Et de l'insertion}, Pôle Emploi, la Mission Locale.
Monsieur le vice-président précise que, même si le fonctionnement de la cyber-base du Béarn des gaves répond déjà pleinement aux objectifs de ce dispositif de «pass numérique », l'obtention du label offrira l'opportunité :
- de s'inscrire dans un référentiel favorisant une meilleure structuration de l'offre de médiation numérique, - de s'adresser à de nouveaux publics,
- de développer de nouvelles formes de collaborations avec les partenaires locaux, - de valoriser les services déjà proposés,
- de communiquer sur et de valoriser les services de médiation numérique.
Monsieur le vice-président précise les modalités financières suivantes, associées à ce dispositif : - un prélèvement à hauteur de 4 % des paiements effectués via le chèque ou « pass » #APTIC est effectué au titre des frais contributifs ;
- Un abonnement de 7 €/mois ou 77 € par an est à souscrire pour la maintenance de l'équipement permettant de scanner les chèques.
ll est proposé à l'assemblée :
-__ d'approuver la démarche de labellisation de la cyber base du Béarn des Gaves comme « lieu qualifié #APTIC » afin de pouvoir l'inscrire dans le dispositif national d'inclusion numérique via l'utilisation du « pass numérique » selon les modalités précisées ci-dessus ;
- d'autoriser le président à signer tout document en relation avec ce dossier.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention] :
APPROUVE la démarche de labellisation de la cyber base du Béarn des Gaves comme « lieu qualifié #APTIC » afin de pouvoir l'inscrire dans le dispositif national d'inclusion numérique via l'utilisation du « pass numérique » selon les modalités précisées ci-dessus ;
AUTORISE le président à signer tout document en relation avec ce dossier.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D05 = réséen)/ Communauté de Communes
TL Koéere des Gaves
LA — Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrninistratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signalures. Objet: Communication et numérique - Personnel - Création d’un emploi contractuel de conseiller/êre numérique dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Etat
Rapporteur : monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit:
- le Syndicat Mixte La Fibre 64 a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de conseillers numériques lancé par l'Etat dans le cadre du plan «France relance » ;
- la CCBG, membre du syndicat, peut s'inscrire dans cette démarche et bénéficier ainsi de l'aide financière de l'Etat ;
- la principale mission d'un/e conseiller/ère numérique est d'accompagner les publics les plus éloignés du numérique vers l'autonomie dans l'appropriation des outils informatiques et des usages d'internet ;
- l'Etat apporte une aide financière, à hauteur de 50 000 € par recrutement, sur une période de deux ans.
l'est proposé à l'assemblée :
- de créer un emploi à temps complet non permanent, sur une durée de 2 ans, à compter du 6 avril 2027 pour l'exercice des fonctions de conseiller/ère numérique ; - d'autoriser le président à signer le contrat de travail correspondant avec la personne recrutée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE la création d'un emploi à temps complet non permanent, sur une durée de 2 ans à compter du 6 avril 2021, pour l'exercice des fonctions de conseiller/ère numérique : PRECISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un/e agent/e contraciuel/le et que les crédits nécessaires, mentionnés dans le rapport servant de base au débat d'orientations budgétaires, seront inscrits au budget primitif général de l'exercice 2021 ;
AUTORISE le président à signer le contrat de travail à durée déterminée avec la personne retenue.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D06 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre son les signatures.
Communauté de Communes
IL eu veu des Gaves Objet : Administration générale - Personnel - Création d’un emploi contractuel de chef/cheffe de projet dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit:
- lancé en septembre 2020, le programme national «Petites villes de demain» vise à accélérer et faciliter des projets globaux de territoire, à l'échelle d'un EPCI ; - il est piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires [ANCT]) en lien avec les préfets de département ;
- par courrier du 16 septembre 2020 adressé à monsieur le Sous-préfet d'Oloron Sainte Marie, les maires de Navarrenx, Salies de Béarn et Sauveterre de Béarn ont manifesté leur intérêt pour ce programme ;
- le Béarn des Gaves et ses 3 bourgs-cenires sont aujourd’hui lauréats de ce dispositif qui implique le recrutement, par l'EPCI lauréat, d'un/une chef/cheïfe de projet dédié/e dont les missions seraient les suivantes :
e participer à la conception ou à l'actualisation du projet de territoire et en définir sa programmation,
mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel,
organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires,
° contribuer à la mise en réseau nationale et locale.
l'Etat finance jusqu'à 75 % des coûts salariaux afférents à ce poste.
il est proposé à l'assemblée :
- de créer, à compter du 3 mai 2021, un emploi non permanent à temps complet de chef/cheïfe de projet dédié/e au dispositif « Petites villes de demain », à pourvoir dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans,
- d'autoriser le président à signer le contrat de travail correspondant avec la personne retenue.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présenis et représentés :
DECIDE la création d'un emploi à temps complet non permanent, sur une durée de 2 ans à compter du 3 mai 2021, pour exercer les fonctions de chef/cheffe de projets dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » ; |
PRECISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel et que les crédits nécessaires, mentionnés dans le rapport servant de base au débat d'orientations budgétaires, seront inscrits au budget primitif général de l'exercice 2021;
AUTORISE le président à signer le contrat de travail à durée déterminée avec la personne retenue.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D07
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Personnel - Accueil d’un stagiaire
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Monsieur le vice-président fait part de la demande de stage d'un étudiant actuellement en Master 2 en « administration et collectivités territoriales » à l'Université Grenoble Alpes. Cette demande concerne la période d'avril à juin 2021 et la formation suivie par cet étudiant devrait lui permettre d'assister la direcirice générale des services dans la préparaïion du Contrat de Transition et de Relance Ecologique, en partenariat avec chaque commune membre et l'Etat.
Monsieur le vice-président précise qu'une indemnité doit être versée, lorsque la durée du stage est supérieure ou égale à 2 mois et que cette indemnité est calculée sur une base horaire de 3,90 € et exemptée de charges.
ll est proposé à l'assemblée d'approuver l'accueil d'un stagiaire selon les conditions mentionnées ci-dessus et d'autoriser le président à signer la convention de stage correspondante :
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'accueil d'un stagiaire selon les conditions mentionnées ci-dessus : PRECISE que les crédits nécessaires, mentionnés dans le rapport servant de base au débat d'orientations budgétaires, seront inscrits au budget primitif général de l'exercice 2021 ; AUTORISE le président à signer la convention de stage correspondante.
Certifié exécutoire Fait Les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° : Es Prési id 5 /
2021-2602-D08 ommunauté de Communes
Em Dr arn des Gaves
NA
f
fean ot
ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Objet : Habitat — PIG Bien chez soi 2 - Aide versée à GAUCHE-CHARLAS J-L et SALLENAVE L
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
- par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l’Anah (selon conditions de ressources}, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement;
- les services du dépariement ont instruit deux dossiers présentés par deux propriétaires occupants du Béarn des Gaves. L'analyse des dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.
Le tableau qui suit précise, pour chaque demandeur, le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG.
Montant DOMIQN Nom - Prénom Commune PUR aide CCBG |Mandataire
éligible (€) (e]
GAUGUE-CHARLAS Jean-Louis |Salies de Béarn | 9 086.00 227.15|Pracivis Aquitaine Sud
SALLENAVE Louis Auterrive 20 707.00 500.00 /Procivis Aquitaine Sud
ll est proposé à l'assemblée de valider l'atiribution d'une subvention à ces propriétaires, conformément au tableau ci-dessus, le versement étant effeciué, dans les deux cas, sur le compte du mandataire Procivis Sud Aquitaine.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE l'afribution d'une subvention aux deux propriétaires concernés, conformément aux montants figurant au tableau ci-dessus,
PRECISE que le versement sera effectué, dans les deux cas, sur le compte du mandataire Procivis Sud Aquitaine.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mors 2021 À Sdlies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° : Le Président
2021-2602-D09 ee
F- IR de Communes
/ arn des Gaves
Jean LAB R
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Environnement - Rénovation et extension de la déchetterie de Castagnède - Avenant 1 au marché signé avec COLAS
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bâtiments et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit
- dans le cadre d'une réorganisation de l'activité routière du Groupe Colas en France, la société Colas Sud-Ouest a apporté l'ensemble de ses actifs à la société Colas France avec effet au 31 décembre 2020 ;
- le marché de travaux de rénovation et extension de la déchetterie de Castagnède a été signé avec Colas Sud-Ouest et il convient de constater par un avenant le transfert de ce marché à Colas France.
ll est proposé à l'assemblée d'autoriser le président à signer l'avenant de transfert du marché aïtribué à Colas Sud-Ouest au profit de Colas France.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le président à signer l'avenant de transfert du marché attribué à Colas Sud-Ouest au profit de Colas France.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° : Le Président » / 2021-2602-D10 TT. À 7 / Ce _,
e
/
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures.
arn des Gaves
L / CT nauté de Communes
7 Of Lu LE Objet : Economie — Construction d’un outil post-pépinière - Choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux travaux, bûâtiments et équipements Sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- la consultation pour le choix d'une équipe de mafñtrise d'œuvre a été mise en ligne le 15 décembre 2020 sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics aquitains ; - un appel public à la concurrence a été publié dans un journal d'annonces légales, les Petites Affiches béarnaises et des Pyrénées-Atlantiques ;
- les offres devaient être déposées au plus tard le 15 janvier 2021;
les 18 offres reçues ont été analysées et le rapport d'analyse a été présenté aux membres de la commissions «travaux, bâtiments et équipements sportifs », le 12 février. Une information a également été réalisée auprès des membres de la commission « développement économique » lors de leur réunion le 16 février ;
- au vu de l'analyse des offres et de leur noïaïion suivant les critères de sélection et les pondéraïions mentionnés dans le règlement de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'agence CACHAU, avec un taux de rémunération de 8,80% et un forfait provisoire de rémunération de 150 480,00 € HT, soit un montant de 180 576,00 € TIC.
l'est proposé à l'assemblée :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la consiruction de l'outil post-pépinière, à l'agence CACHAU, avec un taux de rémunération de 8,80% et un forfait provisoire de rémunération de 150 480,00 € HT, soit un montant de 180 576,00 € TIC,
- d'autoriser le président à signer l'acte d'engagement correspondant.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'attribuer le marché de mafñtrise d'œuvre pour la construction de l'outil post-pépinière, à l'agence CACHAU, avec un taux de rémunération de 8,80% et un forfait provisoire de rémunération de 150 480,00 € HT, soit un montant de 180 576,00 € TIC ;
AUTORISE le président à signer l'acte d'engagement correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D11
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Finances — Régies - Modifications des modalités de fonctionnement de la régie « cyber base »
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président rappelle qu'une régie de recettes destinée à l'encaissement des produits des différentes prestations proposées par la cyber base a été créée par délibération du 25 janvier 2017.
La modification proposée consiste en l'acceptation des chèques ou « pass numériques » émis par # APTIC comme moyens de paiement ; il est également précisé qu'un montant égal à 4% de la valeur des chèques sera retenu au titre des frais contributifs.
Il est proposé à l'assemblée de valider les modifications proposées.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE les modifications des modalités de fonctionnement de la régie « cyber basse » proposées ci-dessus
CHARGE le président de modifier l'acte constitutif correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D12 LISE dent
= ƣ
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faïi et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
VE grunauté de Communes
du Béarn des Gaves Objet: Finances — Régies —- Modifications des modalités de fonctionnement de la régie « accueil de loisirs »
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- une régie de recettes destinée à l'encaissement des droits d'inscription à l'accueil de loisirs sur le territoire de l'ex-CC du canton de Navarrenx a été créée par délibération du 25 janvier 2017 ;
- le périmètre de cette régie a ensuite été étendu, par délibération du 22 décernbre 2017, afin de permettre l'encaissement des droits d'inscription aux activités d'accueil de loisirs organisées et gérées directement par la CCBG sur son territoire.
La modification proposée, relative au fonctionnement de cette régie, consiste en la demande d'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor; cette démarche permettra de proposer aux utilisateurs de régler par virement bancaire et de faciliter la gestion de la régie.
l'est proposé à l'assemblée de valider la modification proposée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE la modification des modalités de fonctionnement de la régie « accueil de loisirs » proposée ci-dessus
CHARGE le président de modifier l'acte constitutif correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D13 _te Président 4
CC << QUAE" des Gaves
/ /
Jean tABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Fribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Communauté de Communes Objet: Finances - Régies —- Modifications des modalités de fonctionnement de la régie « déchets ménagers » - territoire ex-CC du canton de Navarrenx
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président rappelle qu'une régie de recettes destinée à l'encaissement de produits afférents à différentes prestations en lien avec la collecte des déchets, sur le territoire de l'ex-CC du canton de Navarrenx, a été créée par délibération du 25 janvier 2017.
La modification proposée consiste en l'élargissement du périmètre de cette régie au territoire correspondant à l'ex-CC de Sauveterre de Béarn; il s'agit d'une régularisation, les prestations fournies et leurs tarifs sont identiques sur ces deux fractions du territoire et retracées dans un budget autonome unique depuis le 1° janvier 2018.
l'est proposé à l'assemblée de valider la modification proposée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE l'élargissement, au territoire de l'ex-cc de Sauveterre de Béarn, du périmétre de fonctionnement de la régie « déchets ménagers » initialement destinée à l'encaissement de produits afférents à différentes prestations en lien avec la collecte des déchets, sur le territoire de l'ex-CC du canton de Navarrenx ;
CHARGE le président de modifier l'acte constitutif correspondant.
Cerifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D14 Le ne
ee. A; a de Communes
éarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administraïif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Objet: Finances - Régies — Modifications des modalités de fonctionnement de la régie « déchets ménagers » - territoire ex-CC de Salles de Béarn
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président rappelle qu'une régie de recettes destinée à l'encaissement du produit de la mise à disposition de composteurs sur le territoire de l'ex-CC de Salies de Béarn a été créée par délibération du 25 janvier 2017.
La modification proposée consiste en la modification de l'objet de la régie, qui devient « l'encaissement du produit de l'ensemble des prestations en lien avec la collecte des déchets: mise à disposition de composteurs individuels et collectifs et de bio-seaux, remplacement du badge d'accès aux abris-bacs, de la carte de déchetterie, vente de sacs rouges. »
ll est proposé à l'assemblée de valider la modification proposée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE la modification mentionnée ci-dessus apportée au fonctionnement de la régie « déchets ménagers » initialement destinée à l'encaissement des recettes afférentes à la mise à disposition de composteurs sur le territoire de l'ex-CC de Salies de Béarn;
CHARGE le président de modifier l'acte constitutif correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mais et an que dessus, . Paur exirait certifié conforme. Affiché le Z mors 2021 A Salies de Béarn, le 2? mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D15 Le FE t
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de so réception par le représentant de l'Etat,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
f” unauté de Communes
Béarn des Gaves Obiet: Finances — Régies —- Modifications des modalités de fonctionnement de la régie « gestion du compte Facebook » de la CCBG
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président rappelle qu'une régie d'avances a été créée, par délibération du 13 décembre 2019, pour le paiement en ligne des dépenses afférentes à la communication de la CCBG via son compte « Facebook ». Cette délibération prévoit l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor, associé à une carte bancaire au nom du régisseur.
La modification proposée consiste en la modification de l'objet de la régie, élargi aux dépenses d'abonnement à toute publication, via un réseau social ou tout autre type de média.
l'est proposé à l'assemblée de valider la modification proposée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE la modification mentionnée ci-dessus apportée au fonctionnement de la régie initialement destinée à la gestion du compte Facebook de la CCBG :
CHARGE le président de modifier l'acte constitutif correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exirait cerlifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2 } e
til
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
/ ___ du Béarn des Gaves Objet: Finances -— Régies - Création d’une régie d’avances pour la gestion de la communication de La Station
Rapporieur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président explique à l'assemblée qu'il convient de créer une régie d'avances destinée au paiement en ligne des dépenses d'abonnements afférentes à la communication de La Station, via les réseaux sociaux ou tout autre type de média. Il précise que pour permettre le paiement en ligne, cette régie doit être adossée à un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor, associé à une carte bancaire au nom du régisseur.
ll est proposé à l'assemblée de créer une régie d'avances destinée au paiement en ligne des dépenses d'abonnements afférentes à la communication de La Station, selon les modalités précisées ci-dessus.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE la création d'une régie d'avances destinée au paiement en ligne des dépenses d'abonnements afférentes à la communication de La Siation ;
PRECISE que cette régie sera adossée à un compte de dépôt auprès du Trésor et que ce compie sera associé à une carte bancaire établie au nom du régisseur;
CHARGE le président d'établir l'acte constitutif correspondant.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2? mars 2021
Délibération n° : :
2021-2602-D17 Le Présid
€ f pe
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Communauté de Communes
ÿ} au lu Béarn des Gaves Objet: Budget - Vote du débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport - Exercice 2021
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L.2312-1 et L.5211-36,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et plus précisément le 1! de l'article 13,
Considérant le rapport intitulé « DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - RAPPORT 2021» joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de l'existence du rapport transmis avec la note de synthèse : PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire tenu sur la base du rapport mentionné ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D18 Le ee
Je
Jean LABOUR
rn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget général - Autorisation d'engagement avant le vote du budget primitif - Exercice 2021
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-1 qui stipule que le président peut, sur auïorisation du conseil communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18,
Le conseil communautaire, considérant le plafond des dépenses calculé selon les modalités énoncées ci-dessus et sur proposition du vice-président délégué aux finances,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE comme suit les crédits d'investissement que le président pourra engager, liquider et mandater avant le vote du budget général 2021 :
CHAPITRE | ARTICLE Opération 103 - Collecte des déchets MONTANT
21 21818 Déchetterie de Castagnède {solde marchés] 135 578.00
135 578.00
CHAPITRE | ARTICLE Opération 104 - Piscine de Navarrenx MONTANT
2 2818 Réhabilitation de la piscine {solde marchés] 163 122.00
163 122.00
CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT
213 Terrains aménagés {solde acquisition Miloué] 5 000.00
21318 Auires bâtiments publics 30 000.00
2152 installations de voirie (solde marché totems) 6 000.00
2158 Autres install, matériel et outillage 5 000.00
n 2173 Terrains aménagés {mise à dispo) 10 000.00
21781 Bâtiments publics (mise à dispo) 30 000.00
2181 Aménagements divers 10 000.00
2183 Matériel informatique 2 000.00
2184 Mobilier [solde Léonard de Vinci 10 000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000.00
27 274 Prêts taux 0 10 000.00
124 000.00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait cerlifié conforme. Affiché le 2 mars 2021 À Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° : ass 7 2021-2602-D19 Le Présidep! 4" nauté de Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, moïis et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet: Budget annexe « bâtiment à vocation économique » - Autorisation d'engagement avant le vote du budget primitif - Exercice 2021
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-1 qui stipule que le président peut, sur autorisation du conseil communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18,
Le conseil communautaire, considérant le plafond des dépenses calculé selon les modalités énoncées ci-dessus et sur proposition du vice-président délégué aux finances,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE comme suit les crédits d'investissement que le président pourra engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif annexe « bâtiment à vocation économique » 2021 :
CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT
2 2138 Autres constructions 19 000.00
39 000.00
Certifé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D20
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget — Finances — Vote des attributions de compensation provisoires pour 2021
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président indique à l'assemblée que la commission « finances » s'est réunie le 15 février dernier et a validé les montants des attributions de compensation provisoires pour 2021, ceux-ci étant équivalents à ceux des aïtributions définitives pour 2020. Les communes utilisant le service mutualisé d'urbanisme pour la première fois en 2021 doivent en provisionner le coût qui viendra en déduction du versement de leurs attributions.
La commission « finances » propose de reconduire les modalités approuvées le 7 février 2020, pour le versement des attributions de compensation provisoires :
- versement par douzième par l'EPCI des AC provisoires > à 5 000 €
- versement en 2 fois par l'EPCI des AC provisoires comprises entre 2 000€ et 5 000€ - versement en 1 fois par l'EPCI des AC provisoires < 2 000€
- paiement en 1 fois par les communes des AC « dites négafives » en fin d'année après adoption des AC définitives.
Considérant que le montant provisoire de l'attribution de compensation doit être notifié à chaque commune membre avant le vote du budget primitif de l'exercice,
Considérant les montants figurant en annexe à la présente délibération, validés par les membres de la commission « finances », le 15 février 2021,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les montants des atïiributions de compensation figurant au tableau annexé à la présente délibération ;
DIT que ce tableau sera communiqué à chaque commune membre pour notification : VALIDE les modalités de versement présentées ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exiraiït certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D21 Le Présidepit
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signaîures.
du Béarn des Gaves TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2021
DEUIBERATION AC
DEFINETIVES 2020
i 4
74.
92
1
16
Saint Martin
Camu
Parenties
d'Orron(L'}
Villefranche
Lamidou
Navarrenx
Dos
Gladie Arrivé
Pé de Leren
de Béarn
de Béarn
abaille Usquain
de Navarrenx
TOTAL DES AC
sh
URBANISME 2020
DEDUIT DES AC
DEDUCTICN DH COUT
DU S5M URBANISME AC PROVISOIRES
2021 ESTIME AUX 2021
MONTANTS 2020
-90 Objet: Budget - Subventions aux associations - Versement d’acompte sur la subvention attendue en 2021 au Tennis Club Sports Loisirs de Sauveterre de Béarn
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président fait part à l'assemblée de la demande de versement d'un acompte de 15 000 € à valoir sur la subvention attendue en 2021, formulée par l'association Tennis Club Sporis Loisirs qui assure le fonctionnement de l'accueil de loisirs sur le secteur de Sauveterre de Béarn.
Considérant que le versement des subventions de fonctionnement ne pourra avoir lieu avant le mois de mai,
Considérant que cette demande est fondée, compte-tenu des besoins de trésorerie de l'association au regard de son activité,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres votants, présents et représentés (Monsieur Michel CASAMAYOR n'a pas participé au vote] :
APPROUVE le versement d'un acompte de 15 000 €, à valoir sur la subvention de fonctionnement de l'exercice 2021, à l'association Tennis Club Sporis Loisirs.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus, Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 2 mars 2021 A Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D22
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Objet : Budget - Remboursement par le budget annexe « bâtiment à vocation économique » des frais avancés par le budget général
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- madame la trésorière demande que soient définies les modalités de remboursement par le budget annexe «bâtiment à vocation économique» des frais portés par le budget général ;
- il s'agit des frais du personnel affecté à l'entretien des locaux de La Station (chapitre 012) : coûts salariaux, assurance du personnel et visites médicales qui sont portés par le budget général;
- les modalités suivantes sont proposées pour déterminer le montant des coûts à reverser au budget général : la refacturation est établie annuellement selon les heures réalisées et le taux horaire de rémunération de l'agent.
ll est proposé à l'assemblée de valider le remboursement par le budget annexe « bâtiment à vocation économique » des frais portés par le budget général, selon les modalités présentées ci- dessus.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE les modalités proposées.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 2 mors 2021 À Salies de Béarn, le 2 mars 2021
Délibération n° :
2021-2602-D23 Le Présidi î | /
Jearr
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.