Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjfl216
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjgf61o
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjtu3fe
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clgdel2
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clu9u15
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjqyzgp
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmmyzmh
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clsbzx1
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjqyzhq
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmocv54
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjfxphrtr02b3kor8bg2t6rmk deliberations du 16 03 18
Document publié le Vendredi 16 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjfxphrtr02b3kor8bg2t6rmk deliberations du 16 03 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
République française - Département des Pyrénées-A tlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 16 MARS 2018
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela | Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 61 3 9 mars 2018 convocation
9'mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le seize du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. se. sont réunis à Salies de. Béarn, sous. [a
présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
.ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MATHEU Joseph.
BALDAN Patrick
MILHET Jérôme, suppléant de LABACHE Philippe
BALESTA Patrick
BAUCOU Jean LABORDE Charette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René
GAMBADE Jérôme, suppléant de LAGARONNE Maryvonne NEXON Grégory
BONNEFON Catherine
LAGRILLE Fernand
BOURREZ Alain | POEYDOMENGE Isabelle
POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LANNES Bruno .PREVOT Philippe
CASAMAYOR Michel LANSALOT-GNE Michel PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-MATRAS Francis RECALDE Roger
COUTURE Marie-France: LARCO Jean Claude ROUILEY André:
DAGUERRE André LARROUDE Gilbert SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LASSALLE Marie France
FATIGUE Jany LATAILLADE Jean-Robert SALLIER Eric
LAUGA Gilles SAPHORES Bernard
RABBE Marie-Josée, suppléante de |LAMIE-CAMBOT Maurice -SARRIQUET Carine FORÇADE Michel
FOSAR Mireille LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc
LACAZE André, suppléant de LENDRE Jean Baptiste : SERRES-COUSINE Claude.
FRANÇAIS Hubert
GERE Thierry
LOUIS Françoise -TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean VIGNAU Pierre
TURRIA Jean MARTIN Alain AYÇAGUER Didier, suppléant de
VIGNEAU Daniel
Eïaient excusés{esl/absent{es] : Patrick BALESTA, Catherine B
FAURIE, Michel FORCADE, Hubert FRANÇAIS, Roland GRECHEZ,
Annie LOPEZ, Caroline MARTIAS, Marie-Ange MINVIELLE, Marcel MONTEGUT,
SALLENAVE, Philippe SUSBIELLES, Daniel VIGNAU. {19}
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le dél
Marie-Josée RABBE, André LACAZE, Didier AYCAGUER. {5]
Procurafions : Nadine LAMBERT à Marie-France LASSALLE, Annie
JOUANLONG-BERNADOU. [3}
ONNEFON, Jacques BOURGUET, Thierry CABANNE, Gaston
Jean-Claude JOURNIAC, Patrice LALANNE, Nadine LAMBERT,
Jacques PEDEHONTAA, Jean-Pierre
égué titulaire étant absent] : Jérôme MILHET, Jérôme GAMBADE,
LOPEZ à Jean BAUCOU, Marie-Ange MINVIELLE à Christiane
Délégués suppléants présents sans voix délibéraïive (le délégué titulaire étant préseni) : néant. Obiet : Conséquences de la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs —- Convention de mise à disposition de biens, équipements et personnel des communes de Bérenx, Carresse-Cassaber, Lahontan, Rivehaute et Sauveterre de Béarn vers la CCBG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5277-5, L.1321-1 et suivants,
Vu la délibération du 24 novembre 2017 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs,
Le Conseil Communautaire,
Considérant les terrains, bâtiments, matériels, équipements propriétés des communes de Bérenx, Carresse- Cassaber, Lahontan, Rivehaute et Sauveterre de Béarn et nécessaires à l'exercice, par la CCBG de la compétence «Consiruchion, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Considérant également la nécessité pour la CCBG de disposer du personnel nécessaire pour assurer l'entretien et le fonctionnement des biens énumérés ci-dessus,
Vu les projets de conventions de mise à disposition transmis aux communes de Bérenx, Carresse-Cassaber, Lahontan, Rivehauie et Sauveterre de Béarn et joinis à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A la majorité des membres des membres présents plus 3 procurationgfl abstention) :
APPROUVE les projets de conventions de mise à dispositien de biens, équipements et personnel des communes de Bérenx, Carresse-Cassaber, Lahontan, Rivehaule et Sauveterre de Béarn vers la CCBG,
AUTORISE le Président à signer chaque convention, conjointement avec le Maire de la commune concernée.
Certifié exécutoire A Solies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 munauté
de Communes
Béarn des Gaves
, route d'Orthez
LIES-DE-BÉARN
Délibération n° :
2018-1603-01
— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délal de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signaiures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-01
Nature de l’acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-01-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Conséquences de la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs — Convention de mise à disposition ou de rétrocession de bâtiments et d'équipements entre la
CCBG et la commune de NAVARRENX,
Vu la délibération du 24 novembre 2017 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs,
Le Conseil Communautaire,
Considérant que :
- Certains terrains et bâtiments, propriétés de la commune de Navarrenx, mis, antérieurement, à la disposition de l'ex-Communauté de Communes du Canton de Navarrenx,
- la salle inter-associative construite par la CCBG,
ne sont plus nécessaires à l'exercice, par la CCBG de la compétence «Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu le projet de convention de mise à disposition et de rétrocession de biens transmis à la commune de Navarrenx ef joints à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A l'unanimité des membres présents plus 2: procurations :
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition et de rétrocession de biens de la CCBG vers la commune de Navarrenx,
AUTORISE le Président à signer cette convention, conjointement avec Monsieur le Maire de Navarrenx.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le J sident
Délibération n° : | Unauté de
2018-1603-02 des Guns
oh OUfe d' ean LABg4)
Orthez OSALES.Dg
BE RN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-02
Nature de l'acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-02-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Economie - Projet de relocalisation d'une boulangerie à LABASTIDE-VILLEFRANCHE — Copropriété : division et affectation des lots.
Vu la délibération du 22 décembre 2017 par laquelle l'assemblée a approuvé l'acquisition de locaux au rez- de-chaussée d'un immeuble disponible à la vente, situé sur la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ainsi que la constitution d'une copropriété avec la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE et Monsieur DUPOUY, boulanger,
Vu l'état descriptif de division établi par Monsieur TIXIER, géomètre, conformément à la loi CARREZ,
VU la répartition des lois entre les 3 acheteurs destinés à composer la copropriété qui résulte de cette division et qui est la suivante :
Acheteur Lot (s}) | Surface (prise en description Surfaces affectées aux lots
compte pour mais non prises en compte
division —oi dans la loi CARREZ
Carrez) (m?)
CCBG 1 104.21 Partie du RDC Combles couverts : 70 m°?
3 10.72 Zones bleue, rose et | Préau : 74 m°?
4 66.70 orangée n°3 Plancher préau : 74 m°?
Toïal : Jardin : 120 m2
181.63
Commune de LABASTIDE- 5 35.91 Partie du RDC Préau : 25 m°?
VILLEFRANCHE Zone orangée n° 5
Monsieur DUPOUY 2 332.88 Partie du RDC, 1% et 2% | Terrasse : 39 m°?
étages Palier 1% étage : 6,4 m°
Zones vertes Palier 2" étage : 2,1 m°?
Escalier : 10 m?
Combles perdus : 87 m2
Cour : 61 m?
Vu les aîtestaïions de superficie des différents lots établies par Monsieur TIXIER,
Vu les plans correspondants,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents et 3 procuration S
APPROUVE l'état descriptif de division en copropriété et l'affectation des lots aux différents membres destinés à composer la copropriété,
AUTORISE le président à signer le règlement de copropriété, acte authentique rédigé par un notaire, et tout document afférent à la constitution de cette copropriété,
AUTORISE le président à signer le sous-seing,
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Présidé
émmunauté de Communes
— / __ du Béarn des Gaves Délibération n° : er A r11289, route d'Orthez 2018-1603-03 ES-DE-BÉARN
nñ LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Accusé de réception
Nom de l'entité
publique Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-1603-03
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte 3.1 - Acquisitions
Objet de l'acte BOULANGERIE LABASTIDE VILLEFRANCHE - APPROBATION ETAT DIVISION POUR COPROPRIETE
Statut de la
transmission
8 - Reçu par Contrôle de légalité
identifiant unique de
télétransmission -200067288-20180316-2018-1603-03-DE
Date de transmission
de l'acte 20/03/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 20/03/2018 Obiet : Economie - Projet de relocalisation d'une boulangerie à LABASTIDE-VILLEFRANCHE — Autorisation d'engagement de dépenses avant le vote du budget 2018 - Prestation du géomètre
Vu la délibération du 22 décembre 2017, por laquelle l'assemblée a approuvé l'acquisition de locaux au rez- de-chaussée d'un immeuble disponible à la vente, situé sur la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ainsi que la constitution d'une copropriété avec la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE et Monsieur DUPOUY, boulanger,
Vu la délibération n° 2018-1603-03, par laquelle l'assemblée a approuvé l'état descriptif de division en copropriété ainsi que l'affectation des 5 lots issus de cette division aux 3 membres destinés à composer la copropriété,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents plus 2 : procuraïions:
AUTORISE le paiement de la somme de 3 963 € HT, soit 4 755,60 € TTC à Monsieur TIXIER avant le vote du budget 2018,
DIT que ce montant sera imputé au chapitre 20 — article 2031 — Frais d'études.
Certifié exécutoire
Affiché le 20 mars 2018
Délibération n° :
2018-1603-04-1
A Sdlies de Béarn, le 20 mars 2018
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faif et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Numéro de l'acte
Nature de l'acte
Objet de l'acte
transmission
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
2018-1893-04-1
DE - Délibérations
par
-200067288-20180916-2018-1603-04-1-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Economie - Projet de relocalisation d'une boulangerie à LABASTIDE-VILLEFRANCHE — Autorisation d'engagement de dépenses avant le vote du budget 2018 - Versement d’un acompte à la signature du sous-seing.
Vu la délibération du 22 décembre 2017, par laquelle l'assemblée a approuvé l'acquisition de locaux au rez- de-chaussée d'un immeuble disponible à la vente, situé sur la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ainsi que la constitution d'une copropriété avec la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE et Monsieur DUPOUY, boulanger,
Vu la délibération n° 2018-1603-03, par laquelle l'assemblée a approuvé l'état descriptif de division en copropriété ainsi que l'affectation des 5 lots issus de ceite division aux 3 membres destinés à composer la copropriété,
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents plus 3 procurations !
AUTORISE le paiement de la somme de 10 000 € dans le cadre de l'acquisition foncière avant le vote du budget 2018,
DIT que ce montant sera imputé au chapitre 21 - article 2138- Autres constructions.
Certiié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mors 2018 Le Prési &
OMMUNaUIÉ de Communes
17 r Délibération n° :
and LORS 2018-1603-04-2
Ô SALIES-DE-BÉARN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-04-2
Nature de l'acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-04-2-DE
20/03/2018
20/03/2018 Obijet : Economie - Projet de relocalisation d'une boulangerie à LABASTIDE-VILLEFRANCHE - Maîtrise d'œuvre - Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale
Le Président rappelle que, par délibération du 22 décembre 2017, l'assemblée a approuvé l'acquisition de locaux au rez-de-chaussée d'un immeuble disponible à la vente, situé sur la commune de LABASTIDE- VILLEFRANCHE ainsi que la réalisation des travaux nécessaires à l'installation d'une boulangerie.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre ceriaines collectivités.
Le Président précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Communauiaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents plus 3 procuration S <
Considérant que la Communauté de Communes n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux d'aménagement d'une boulangerie à LABASTIDE-VILLEFRANCHE conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,
AUTORISE le Président à signer cette convention.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mors 2018 Le Présid
Munauté de Communes
Délibération n° : DA # a do
2018-1603-05 _L 642 IES-DE-BÉARN
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-05
Nature de l'acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
la par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-05-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Economie - Candidature pour l'obtention d'une aide financière au titre du FISAC
Vu la stratégie communautaire de développement économique du Béarn des Gaves approuvée par une délibération en date du 27 octobre 2017,
Vu les objectifs du programme partenarial d'actions en faveur du commerce, de l'artisanat et des services en Béarn des Gaves qui sont les suivants :
- moderniser et développer les entreprises locales, commerciales, artisanales et de services, — améliorer les facteurs locaux de commercialité et soutenir la fréquentation et l'activité économique, - Meltre en place une véritable stratégie afin de lutter contre la vacance commerciale des 3 centres- bourgs et aïtirer des porteurs de projet,
— Accompagner, dynamiser et professionnaliser les 3 associations de commerçants et d'artisans.
Le Conseil Communauiaire,
A l'unanimité des membres présenis plus 2 procuration :
APPROUVE la candidature de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves à l'appel à projets FISAC 2077,
VALIDE le principe d'un engagement financier de la collectivité en faveur de ce dispositif à hauteur de 174 242 € sur trois ans,
AFHRME l'engagement de la CCBG à mentionner l'existence de l'aide de l'État et son montant au travers du FISAC dans les documents d'information, de communication et les panneaux de chantier,
AFFIRME l'engagement de la CCBG à donner aux services de l'Etat accès à toutes les informations utiles sur l'opération aidée et à faire réaliser par un tiers une évaluation objective de l'opération, après mise en concurrence, qui permeftra de comparer la situation antérieure à la situation résultant des actions aidées,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018
Communauté de Communes
dy Béarn des Gaves
= d'Orthez
64270 SALIES-DE-BÉARN
Délibération n° :
2018-1603-06
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1803-06
Nature de l'acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-08-DE
20/03/2018
26/03/2018 Obiet : Environnement - Convention de prestation de service pour la collecte du verre
ménager.
Considérant le projet de convention transmis par la Société Landaise de Recyclage, joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE le projet de convention établi avec la Société Landaise de Recyclage pour la collecte du verre ménager, pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2018.
AUTORISE le Président à signer cette convention, conjointement avec Monsieur LAUILHE,
responsable de la société.
Certifié exécutoire À Solies de Béarn, le 20 mars 2018
OmMmunauté de Communes
Affiché le 20 mars 2018 Le JE
Délibération n° : 2
À | /
2018-1603-07 c
tt
” Jean LABOUR
arn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-07
Nature de l'acte - Délibérations
Objet de l'acte
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-07-DE
20/03/2018
20/03/2018 Qbiet: Environnement — Extension de périmètre du Syndicat Intercommunal des Gaves d'Oloron et de Mauléon (SIGOM)
Le conseil communaulaire,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette
compétence GEMAPI est une compétence obligataire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que la CCBG s'est substituée, par délibération du 8 février 2018 et à compter du 1* janvier 2018, à chacune de ses communes membres, auparavant adhérentes du SIGOM à titre individuel,
Considérant que l'ensemble des bassins versants doit être intégré au périmètre d'un syndicat compétent,
Considérant que le territoire d'une commune peut être divisé en plusieurs bassins versants, chacun de ceux-ci étant ratiaché au périmètre d'un syndicat compétent,
A la majorité des membres présents et 3 procurations [1 voix contre] :
APPROUVE l'extension du périmètre du SIGOM aux communes suivantes : ANDREIN, ARAUJUZON, ATHOS- ASPIS, AUDAUX, BARRAUTE-CAMU, BASTANES, BERENX, BUGNEIN, BURGARONNE, CASTETBON, L'HOPITAL D'ORION, LABASTIDE-VILLEFRANCHE, MONTFORT, NABAS, NARP, NAVARRENX, ORAAS, ORION, ORRIULE, OSSENKX, RIVEHAUTE.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018
Délibération n° :
2018-1603-08
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-08
Nature de l'acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-08-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Environnement - Extension de périmètre du Syndicat Intercommunal des Gaves d'Oioron, Aspe, Ossau (SMGOAO!.
Le conseil communautaire,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son arlicle 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre, /
Vu la loi n° 2015-9913 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que la CCBG s'est substituée, à compter du 1° janvier 2017, à l'ex-CC du Canton de Navarrenx qui adhéraït auparavant, au SMGOAO, pour 18 de ses communes membres,
Considérant que l'ensemble des bassins versants doit être intégré au périmètre d'un syndicat compétent,
Considérant que le territoire d'une commune peut être divisé en plusieurs bassins versants, chacun de ceux-ci étant rattaché au périmètre d'un syndicat compétent,
À la majorité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE l'extension du périmètre du SMGOAO aux communes suivantes : CASTETBON, OSSENX.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
Délibération n° : 7 TT Communauté de Communes
2018-1603-09 AUX. Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-09
Nature de l'acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-09-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Environnement - Extension de périmètre du Syndicat intercommunal du Gave de Pau (SIGP).
Le conseil communautaire,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » IGEMAPI} aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-9917 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son arlicle 76 stipulant que cette
compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que la CCBG s'est substituée, à compter du 1® janvier 2018, à chacune de ses communes membres, auparavant adhérentes du SIGP à titre individuel,
Considérant que l'ensemble des bassins versants doit être intégré au périmètre d'un syndicat compétent,
Considérant que le territoire d'une commune peut être divisé en plusieurs bassins versants, chacun de ceux-ci étant rattaché au périmètre d'un syndicat compétent,
A la majorité des membres présents et trois procurations {1 voix contre] :
APPROUVE l'extension du périmètre du SIGP à la commune d'OGENNE-CAMPTORT.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
Délibération n° : nr / hjit unauté de Communes 2018-1603-10
/ / m des Gaves
RE 7 Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-10
Nature de l’acte DE - Délibérations
= par
transmission
unique -200067288-20180316-2018-1603-10-DE.
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Tourisme -— Convention de partenariat avec l'EPIC « Office de Tourisme du Béarn des Gaves »
Le conseil communautaire,
VU la délibération du 19 maï 2017 approuvant la constitution de l'Office de Tourisme du Béarn des Gaves en EPIC,
Vu la délibération du 17 actobre 2017 approuvant les statuts de l'EPIC-OT, modifiés par délibération du 8 février 2018
Considérant le projet de convention de partenariat établi entre la CCBG et l'EPIC-OT, joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A f'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE la convention de partenariat établie enire la CCBG et l'EPIC-OT,
AUTORISE le Président à signer cette convention conjointement avec Monsieur le Président du Comité Directeur de l'EPIC-OT.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
/] Communauté de Communes
Délibération n° : _ u Béarn des Gaves
2018-1603-11
| Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l’acte 2018-1603-11
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 8.4 - Amenagement du territoire
Objet de i'acte TOURISME-CONVENTION PARTENARIAT OT 2018-2020
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180316-2018-1603-11-DE
Date de transmission ,
de l'acte 20/03/2518
Date de réception de
l'accuse de réception 20/03/2018 Obiei : Tourisme — Gestion des coins de pêche - Convention de partenariat avec l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)
Le conseil communautaire,
Considérant que, dans le cadre de sa compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'aclivité [...] touristique », la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, dans la continuité des travaux portés par les anciennes communautés est en charge de l'aménagement de coins de pêche et de leur entretien [petits équipements et mobilier)
Considérant la proposition de la commission « Tourisme », réunie le 27 février 2018, d'établir une convention de partenariat de 3 ans, avec l'AAPPMA pour la gestion de ces sites,
Considérant le projet de convention de partenariat établi entre la CCBG et l'AAPPMA, joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE la convention de partenariat établie entre la CCBG et l'AAPPMA, pour une durée de 3 ans, à compter du 1% avril 2018,
AUTORISE le Président à signer cette convention conjointement avec Monsieur le Président de l'association.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Présent
) uté de Communes
Délibération n° :
2018-1603-12 des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-1603-12
Nature de l'acte DE - Délibérations
4 - du
- par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-12-DE
de transmission 20/03/2018
de |20/03/2018 Objet : Equipements sportifs — Piscines de Navarrenx et Salies de Béorn- Périodes d'ouverture 2018
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culiurels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sportifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, de maintenir pour chaque site l'amplitude des périodes d'ouvertures en vigueur en 2017, ce qui se traduit, pour 2018, par les périodes suivantes :
- piscine de NAVARRENKX : du 22/05 au 31/08
- piscine de SALIES DE BEARN : du 22/05 au 05/10 avec fermeture les 8 et 9 septembre 2018.
A la majorité des membres présents plus trois procurations (1 abstention) :
APPROUVE les périodes d'ouverture ci-dessus pour la saison 2018.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1603-13
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peut faïre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
de Pacte 2018-1803-13
de DE-
Objet de l'acte
par
transmission
-209067288-20180316-2018-1603-13-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Equipements sportifs — Piscine de Navarrenx - Tarifs et cas de gratuité — saison 2018
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culiurels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sportifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, d'harmoniser les conditions de fonctionnement et de gestion des 2 sites autant qu‘ est possible en
tenant compte des spécificités de chacun d'entre eux,
Considérant les propositions de tarifs suivantes, formulées par la commission, pour l'accès à la piscine intercommunale de Navarrenx :
Entrée « jeune » à l'unité 1,50 €
de 6 à 15 ans inclus
Entrée « adulte » à l'unité 2,50 €
Entrée « jeune » par 10 13,00 €
de 6 à 15 ans inclus
Entrée « adulte » par 10 19,00 €
Demandeurs d'emploi 1,50 €
Entrée « scolaire » à l'unité 1,00 €
pour les élves des établissements hors territoire de la CCBG, dans le cadre de l'initiation à la natation ’
Considérant les propositions suivantes, formulées par la commission, pour l'accès graiuit à la piscine intercommunale de Navarrenx :
- enfants de moins de 6 ans,
- élèves des établissements scolaires, écoles et collèges, publics et privés, du territoire de la CCBG, - enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associaiive.
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE les tarifs et les cas d'accès gratuit définis ci-dessus pour la piscine intercommunale de Navarrenx, pour la saison 2018.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
Auté de Communes
Jean LABOUR
Délibération n° :
2018-1603-14-1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1803-14-1
l'acte
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-14-1-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Equipements sportifs — Piscine de Salies de Béarn — Tarifs et cas de gratuité — saison 2018
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en maolière d'équipements culturels et sporiifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sportifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, d'harmoniser les conditions de fonctionnement et de gestion des 2 sites autant qu'il est possible en tenant compte des spécificités de chacun d'entre eux,
Considérant les propositions de tarifs suivantes, formulées par la commission, pour l'accès à la piscine intercommunale de Salies de Béarn :
Entrée « jeune » à l'unité
de 6 à 15 ansinclus 1,50 €
Entrée « adulte » à l'unité 3,00 €
Entrée « jeune » par 10
de 6 à 15 ans inclus 13,00 €
Entrée « adulte » par 10 . ‘ 25,00 € Demandeurs d'emploi 1,50 € Entrée « scolaire » à l'unité 100€ pour les élèves des établissements hors territoire de la CCBG, dans le cadre de l'initiation à la natation ’
Considérant les propositions suivantes, formulées par la cornmission, pour l'accès gratuit à la piscine intercommunale de Salies de Béarn :
- enfants de moins de 6 ans,
- élèves des établissements scolaires, écoles ei collèges, publics et privés, du territoire de la CCBG, - enfanis, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE les tarifs et les cas d'accès gratuit définis ci-dessus pour la piscine intercommunale de Salies de Béarn, pour la saison 2018.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
de Communes
Délibération n° :
2018-1603-14-2 Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l’acte 2018-1603-14-2
Nature de l'acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-14-2-DE
20/03/2018
” [20/03/2018 Objet : Equipements sportifs — Piscine de Salies de Béarn — Tarifs « camping Salies » — saison 2018
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sportifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, d'harmoniser les conditions de fonctionnement et de gestion des 2 sites autant qu'il est possible en tenant compte des spécificités de chacun d'entre eux,
Considérant que la commune de Salies de Béarn avait mis en place des tarifs forfaitaires, appliqués au gestionnaire du camping municipal de Salies de Béarn qui fournissait aux campeurs un bracelet leur permettant l'accès à la piscine,
Considérant que ces modalités, qui sont les suivantes, peuvent être maintenues, sous réserve de l'accord du nouveau propriétaire du camping,
Forfait pour les mois de juin et septembre | 1200 €
Forfait pour les mois de juillet et août 1500 €
À l'unanimité des mernbres présents plus trois procurations :
APPROUVE l'application des forfaits définis ci-dessus pour l'accès des campeurs du camping municipal de Salies de Béarn à la piscine intercommunale de Salies de Béarn, pour la saison 2018, sous réserve de l'accord du propriétaire du camping,
PRECISE que ces forfaits seront dus par le propriétaire du camping ou par la personne ou l'entreprise à laquelle il a délégué la gestion du camping,
PRECISE que, si le propriétaire ne donne pas son accord à l'application de ces modalités, les campeurs se verront appliquer la grille tarifaire votée par délibération du 16 mars 2018 (n°2018-1603-14-21.
Certiñé exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président ,
Délibération n° :
2018-1603-15
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de Pacte 2018-1603-15
Nature de l'acte DE - Délibérations
par
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-15-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Equipements sportifs — Piscine de Salies de Béarn - Création d'une régie de recettes
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en motière d'équipements culturels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant que la création d'une régie de recettes est indispensable à l'encaissement du produit des entrées à la piscine de Salies de Béarn,
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
DECIDE la création d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit des entrées à la piscine de Salies de Béarn,
CONFIE au Président le soin de demander l'avis du Trésorier,
CONFIE au Président le soin de nommer le régisseur sur avis conforme du Trésorier,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Certifié exécutoire A Salles de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1603-16
—" jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES ublique
Numéro de l'acte 2018-1603-16
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.10 - Divers
Objet de l'acte PISCINE SALIES-CREATION REGIE RECETTES
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de
télétransmission
Date de transmission
-200067288-20180316-2018-1603-16-DE
de l'acte 20/03/2018
Date de réception de 20/03/2018
l'accuse de réception Objet : Equipements sportifs — Piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn - Contrepartie de la mise à disposition aux maïtres-nageurs sauveteurs
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 poriant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sportifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, d'harmoniser les conditions de fonctionnement et de gestion des 2 sites autant qu'il est possible en tenant compte des spécificités de chacun d'entre eux,
Considérant qu'il convient de permettre aux mañres-nageurs de dispenser des leçons de natation afin de favoriser l'apprentissage du public,
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
FIXE à 600 € par personne et pour la saison, le montant de la participation qui sera demandée aux maîtres- nageurs, dans le cadre de leur activité privée d'apprentissage de la natation, en contrepartie de la mise à disposition des piscines intercommunales de Navarrenx et de Salies de Béarn.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mars 2018 Le Président
» CoMfimunauté de Communes
Délibération n° : T É
2018-1603-17 h, des Gaves
_ Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois ei an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES publique
Numéro de l'acte 2018-1603-17
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.19 - Divers
Objet de l'acte Re NAVARRENX ET SALIES-CONTREPARTIE VERSEE
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légatité
transmission
Identifiant unique de télétransmission -200067288-20180316-2018-1603-17-DE
Date de transmission de l'acte 20/03/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 20/03/2018 Obiet : Equipements sportifs - Piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn - Convention pour l'utilisation des piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn dans le cadre de l'initiation scolaire à la natation - Etablissements hors territoire de la CCBG
Le conseil communautaire,
Vu la délibération du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en mafière d'équipements culturels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sporiifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, d'harmoniser les conditions de fonctionnement et de gestion des 2 sites autant qu'il est possible en tenant compte des spécificités de chacun d’entre eux,
Considérant le projet de convention destinés aux établissements scolaires situés en dehors du territoire de la CCBG, joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE le projet de convention,
AUTORISE le Président à signer une convention, conjointement avec le responsable de chaque établissement scolaire concerné.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mors 2018 Le Président
Délibération n° : Ty } 2018-1603-18
du Béarn des Gaves
Æ Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1603-18
Nature de l'acte DE - Défibérations
Objet de l'acte
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-18-DE
20/03/2018
20/03/2018
sommunauté de Communes Objet : Equipements sportifs — Piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn - Convention pour l'utilisation des piscines de Navarrenx et de Salies de Béarn par les maîtres-nageurs sauveteurs dans le cadre de leur activité privée d'apprentissage de la natation
Le conseil communautaire,
Vu la délibéraïon du 24 novembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs, qui a eu notamment pour conséquence le passage de la piscine de Salies de Béarn sous gestion communautaire,
Considérant la proposition de la commission « Equipements sportifs, enfance, jeunesse », réunie le 14 février 2018, d'harmoniser les conditions de fonctionnement et de gestion des 2 sites autant qu'il est possible en tenant compte des spécificités de chacun d'entre eux,
Considérant le projet de convention destinés aux maîtres-nageurs, joint à la note de synthèse accompagnant la convocation,
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE le projet de convention,
AUTORISE le Président à signer une convention, conjointement avec chaque mañtre-nageur concerné.
Certifié exécutoire A Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mors 2018 Le Président
Délibération n° :
2018-1603-19
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Communauté de communes du BEARN DES GAVES
Numéro de l'acte 2018-1803-19
Nature de l'acte DE - Délibérations
Objet de l'acte
transmission
-200067288-20180316-2018-1603-19-DE
20/03/2018
20/03/2018 Objet : Fonctionnement de la CCBG - Délégation du Conseil Communautaire au Président
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT] et plus particulièrement l'article 12122-22, qui stipule que «le maire peui, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat (alinéa n°27] :
« De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. »
Considérant que ces règles sont également applicables aux délégations données par le conseil communautaire au Président,
A l'unanimité des membres présents plus trois procuration :
DONNE délégation au Président pour la durée du mandat, pour déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme conformément au CGCT.
Certifié exécutoire À Salies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mors 2018 Le Président
Délibération n° : _ >, unguté de Communes
2018-1603-20 À mnides Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait el délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES ublique
Numéro de l'acte 2018-1603-20
Nature de l’acte DE - Délibérations
Classification de l'acte |5.2 - Fonctionnement des assemblees
Objet de l'acte FONCTIONNEMENT CCBG-DELEGATION AU PRESIDENT-
AUTORISATIONS URBANISME
Statut de la 8 - Reçu par Contrôle de légalité
transmission
identifiant unique de télétransmission -200067288-20180316-2018-1603-20-DE
Date de transmission de l'acte 20/03/2018
Date de réception de P
l'accuse de réception 20/03/2038 Objet : Soutien aux dispositions éducatives cinématographiques en faveur des écoles du territoire.
Le conseil communautaire,
Considérant que l'ex CC de Salies de Béarn apportait un soutien financier aux écoles de son territoire afin de permettre aux élèves d'assisier à des séances de cinéma organisées par le cinéma « le Saleys » à Salies de Béarn, dans le cadre d'un projet pédagogique,
Considérant que ce soutien financier correspondait au coût des entrées et du transport des élèves,
Considérant que ce soutien peut être élargi à l'ensemble des écoles du territoire de la CCBG qui souhaïiteront en bénéficier, en limitant l'impact financier pour la CCBG,
Sur proposition de la commission « équipements sportifs, enfance et jeunesse »
A l'unanimité des membres présents plus trois procurations :
APPROUVE le soutien financier de la CCBG aux dispositions éducatives cinématographiques en faveur des écoles du territoire selon les modalités suivantes :
- remboursement par la CCBG du coût des séances, à raison d'une séance par élève et par an,
- remboursement par la CCBG d'une partie du coût du transport; un montant forfaitaire de 80 € par bus utilisé restera à la charge de la commune, du RPI ou, le cas échéant, de l'association de parents d'élèves ou de la structure assurant l'organisation du transport scolaire,
- remboursement par la CCBG des dépenses engagées sur production des pièces justificatives détaillées, déduction faite du reste à charge relatif au transport mentionné ci-dessus,
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif général 2018.
Certifié exécutoire A Saïlies de Béarn, le 20 mars 2018
Affiché le 20 mors 2018
Le Président ,
Munauté de Communes
Délibération n° :
2018-1603-21
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception
Nom de l'entité Communauté de communes du BEARN DES GAVES ublique
Numéro de l'acte 2018-1603-21
Nature de Facte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 8.9 - Cuiture
- à ACTION CULTURELLE-SOUTIEN DISPOSITIONS EDUCATIVES
Objet de l'acte CINEMATOGRAPHIQUES Statut de la 8 - Reçu par
Contrôle de légalité
transmission
Identifiant unique de 4-4 télétransmission -200067288-20180316-2018-1603-21-DE
Date de transmission de l'acte 20/03/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 20/03/2018