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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 241 com4 signature convention subvention spl 2020 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 241 com4 signature convention subvention spl 2020 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_ 241
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la SPL
pour
la
gestion
du
PACBO
et
de
la
PEVELE
ARENA
au
titre
de
l’année
2020
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 241
1-DE
Communauté
de
communes
PE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4°
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"°
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 décembre
2019
PP
PR
EL 20
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 241
1-DE
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
avec
la Société
publique
locale
définissant
les
conditions
de
la mise
à
disposition
du
PACBO
et
de
la
CONTACT
PEVELE
ARENA
à
ORCHIES
au
titre
de
l’année
2020
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
convention
annuelle
pour
la
mise
à
disposition
du
PACBO
et
de
la
CONTACT
Pévèle
Aréna
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2019,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la SPL
et
la
CCPC
pour
l’année
2020
Considérant
que
ce
projet
prévoit
l'octroi
d’une
subvention
de
668
000
€ qui
seraient
versés
comme
suit
:
-
334
000
€ à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
et
au
plus
tard
le 30
avril
2020
-
167
000
€
au
1° juillet
2020
-
167
000
€
au
1“
octobre
2020
Considérant
que
Madame
FILARETO
ne
prend
pas
part
au
vote.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
45
VOTANTS)
>
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
annuelle
de
délégation
entre
la
société
publique
locale
(SPL)
et
la
CCPC,
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
PACBO
et
de
la salle
omnisports
PEVELE
ARENA
à ORCHIES
au
titre
de
l’année
2020.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
VS