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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 029 FIN BUDGET 2026 Dep et Voy affectation anticipee resultats 2025 Annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 029 FIN BUDGET 2026 Dep et Voy affectation anticipee resultats 2025 Annexe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
RUMILLY TERRE DE SAVOIE - Transports publics de voyageurs et dépld ‘Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID-:-074-247400740-20260302-2026-DEL-029-DE
7
VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
| mI |
DEPENSES RECETTES SOLDE D Be
——
REALISATIONS Section d'exploitation A 2 267 958,93 G 2 345 633,30 G-A 77 674,37
DE L'EXERCICE
tres) et Section d'investissement B 496 866,50| 224 480,31 | H& -272 386,19
+
——
REPORTS DE | Report en section (9 0,00 |! 6 843,80 | d’ loitati 002 i défici L'EXERCICE exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
| Report en section D 0,00 | 410 321,26
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D DT
| TOTAL (réalisations + reports) P= 2 764 825,43 | © 2 987 278,67 || -aP 222 453,24 A+B+C+D G+H#H+J
Section d'exploitation E 0,00 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 322 086,24 99 633,00
TOTAL des restes à réaliser à D E+F 322 086,24 | -Ku 99 633,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d’exploitation | =A+C+E 2 267 958,93 | = c++K 2 352 477,10 84 518,17
ÉUMULE Section = B+D+F 818 952,74 | = HrueL 734 434,57 -84 518,17 d'investissement ? ’ ?
TOTAL CUMULE ” 3 086 911,67 ” 3 086 911,67 0,00 A+B+C+D+E+F G+H+#1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 322 086,24 99 633,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 1 RUMILLY TERRE DE SAVOIE - Transports publics de voyageurs et dépld ‘Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 £
Chap. Libellé Dépenses engagé: Publiéile 16/03/2026 3 LL nd
mandatées ID : 074-247400740-20260302-2026_ DEL. 029-DE
13 Subventions d'investissement 0,00 99 633,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 322 086,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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