unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 122 02.FIN CA 2025 DEP VOYAGEURS

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 122 02.FIN CA 2025 DEP VOYAGEURS Document publié le Lundi 29 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 122 02.FIN CA 2025 DEP VOYAGEURS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, A8]

ul Délibération n°2026 DEL 122 LLY — COTON EME OIT

Objet | Budget Transports publics de voyageurs et déplacements

|

7.1 Décisions budgétaires Nomenclature de |

l'acte |

Le 29 juin 2026 à 19h00,

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 36

Date de la convocation : 23 juin 2026

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire au

siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à

Rumilly (74150), sous la Présidence de

M. Yohann TRANCHANT, Président.

MME Isabelle VENDRASCO est élue Présidente

de séance pour les délibérations 2026_DEL_118

à 2026_DEL_125 relatives à l'arrêt des comptes

administratifs.

Présents :

NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,

FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS

Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,

DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE

LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain,

DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.

Absents/Excusés :

e Le Président de la communauté de communes M. Yohann TRANCHANT, sort de la salle au

moment du vote et ne prend pas part au vote.

e MME PETELAT-MIEGE Patricia

e_ MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard

e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian

e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick

e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle

e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas

e M. MUGNIER Joël

e MME KENNEL Laurence

e MME TERRIER Guylaine

Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.

| Finances - Compte Administratif 2025 : Budget Annexe . |

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_122

de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/5Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit

le compte administratif qui :

-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses

(mandats) et en recettes (titres);

-Présente les résultats comptables de l'exercice.

Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Transports publics de

voyageurs et déplacements pour l'exercice 2025 ;

Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Transports publics de voyageurs

et déplacements de l’exercice 2025 sont conformes à celles du Comptable du Trésor retracées dans le

compte de gestion 2025 du budget annexe Transports publics de voyageurs et déplacements qui a

préalablement fait l’objet d’un vote le 29 juin 2026 par délibération 2026_DEL 114 du conseil

communautaire ;

Le président sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Isabelle VENDRASCO Présidente de

séance procède au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2025 du budget annexe

portant sur les Transports publics de voyageurs et déplacements, selon les sommes suivantes :

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_122

de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/5SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé De Mandats émis ets us | nn

20 Immobilisations incoporeiles 28 500,80 8 764,32 0,00 19 736,48

21 Immobilisations corporelles 641 514,05 230 401.00 322 086,24 89 026,61

2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 670 014,85 239 165,32 322 086,24 108 763,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 224 800,96 234 600,96 0,00 000 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Paricipat” et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 500,00 68.82 0,00 411,18

020 Dépenses imprévues 563,04

Total des dépenses financières 235 664,00 234 689,78 9,00 | 974,22

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 905 678,85 473 855,10 322 086,24 109 737,51

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 35 000.00 23 011,4 D 116 98860

041 Cpérations patrimoniales (2) 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 35 000,00 23 011,40 11 986,60

TOTAL 940 678,85 496 866,50 322 086,24 121 726,11

Pour information 0,00 ||

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . 5 Restes à réaliser ie ; BRDMRARNAS Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 124 383,00 0,00 99 533,00 24 750,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 000 0.00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 124 383,00 0,00 99 633,00 24 750,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 60 123,00 11 279,10 0,00 48 843,90

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes financières 60 123,00 11 279,10 0,00 48 843,90

45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d'investissement 184 506,00 1279410 59 633,00 73 593,90

021 Virement de la section d'exploitation (2) 118 441,59

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 227 410,00 213 201,21 14 208,79

041 Opérations patrimoniales (2) 9,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 345 851,59 213 201,21 132 650,38

TOTAL 530 357,59 224 480,31 99 633,00 206 244,28

Chap. Libellé Crédits ouverts ÿ = Restes à réaliser gi z (BPÉDURAR A4) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

Pour information 410 321,26

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_122

de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 4/5SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'EXPLOITATION

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR Ni) n Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)

31/12

o11 Charges à caractère général 1 953 048,56 1643 051,50 172 463,19 9,00 137 533,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 229 818,24 229 818,24 0.00 0.00 0,00

014 Atténuations de produits 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 376,00 7371,61 0,00 0,00 4,39

Total des dépenses de gestion courante 2 190 242,80 1 880 241,35 172 463,19 0,00 137 538,26

66 Charges financières 1 960,56 1557,73 401,95 0,00 0,88

67 Charges exceptionnelles 200.00 93,50 0.00 0,00 106,50

68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 9,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 022 | Dépenses imprévuss 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 2 192 403,36 1 881 892,58 172 865,14 0,00 137 645,64

023 | Virement à la section d'investissement 118 441,59

042 | Cpérat* ordre transfert entre sections 227 410,00 213 201,21 14 208,79

043 | Opérat" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 345 851,59 213 201,21 132 650,38

TOTAL 2 536 254,95 2 095 093,79 172 865,14 0.00 270 296.02

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts prod Restes à Crédits

IBP+DH4RAR N-1} Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 1245,46 0,00 0,00 -1 245,46

70 ‘/entes produits fabriqués, prestations 237 857,00 202 261,00 22 391,29 0,00 13 184,71

73 Produits issus de la fiscalité(4) 1 120 000,00 1211 969,67 0,00 0,00 -91 969.57

74 Subventions d'exploitation 1137 514,15 878 784,85 4747,00 0,00 253 982,30

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1134,41 0,00 0,00 -134,41

Total des recettes de gestion courante 2 496 371,15 2295 415,39 27 138,29 0,00 173 817,47

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TT Produits exceptionnels 40,00 68,22 0,00 0.00 -28,22

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 2 496 411,15 2295 483,61 27 138.29 0.00 173 789.25

042 Opérat* ordre transfert entre sections 35 000,00 23 011,40 11 988,60

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recertes d'ordre d'exploiration 35 000,00 23 011,40 11 988,60

TOTAL 2 531 411,15 2318 495,01 27 138,29 0,00 185 777,85

Pour information 6 843,80

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_122

de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/5La secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Sophie B Isabelle VENDRASCO

Délibération transmise en Préfecture le { Q JUIL 1076

Délibération publiée le : Q 9 JUL. 2076

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_122

de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 5/5