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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 029 FIN 2026 Dep et Voy reprise resultats 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 029 FIN 2026 Dep et Voy reprise resultats 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
U ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_029-DE
7
Wiul D SAVOI
AS Délibération n°2026 DEL 029
Finances : Budgets 2026 - Budgets annexes: Budget
Transports publics de voyageurs et déplacements :
Objet Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice
2025
Nomenclature || 71 Finances locales, décisions budgétaires
de l’acte
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l'EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoirà M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_ 029
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL._029-DE
7
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
- Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de
la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des
résultats.
- Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant
proscrite, même en reprise anticipée des résultats.
Dans l'attente de l'approbation du Compte de gestion 2025 et du vote du compte administratif 2025
du budget transports publics de voyageurs et déplacements il est possible de se prononcer
sur l'affectation anticipée des résultats de 2025 selon les réalisations ci-après de l'exercice :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SPDERAE EEUTON
REALISATIONS Section d'exploitation A 226795893| 6 2345633,30 | c-a 77 674,37 DE L'EXERCICE
es | Section d'investissement 8 496 866,50 | 4 224480,31| 43 -272 386,19
+ +
REPORTS DE Report en section c 0,00 |! 6 843,80 L'EXERCICE d'exploitation 002) {si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 410 321,26
d'investissement (001) {si déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLE DANEEUTION
TOTAL (réalisations + reports) P= a= L ABICID 2764 825,43 Ge 2987 278,67 | -0P 222 453,24
| Section d'exploitation E 0,00 |[K 0,00
RESTES A REALISER A f
REPORTER EN N+1 (2) | Section d'investissement F 322 086,24 |1 99 633,00
| TOTAL des restes à réaliserà | 322 08624 | 99 633,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 2 267 958,93 | = G+#K 2352 477,10 84 518,17
RESULTAT d
CUMULE Fe =B+D+F 818 952,74 | haut 734 434,57 -84 518,17
TOTAL CUMULE ” 3 086 911,67 | © 3 086 911.67 0,00 A+B+C+D+E+F CR
Au vu des résultats de clôture 2025 qui demandent à être confirmés par le compte de gestion,
[dans l’attente du rétablissement de l'application HELIOS en cours de dysfonctionnement],
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_029
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_029-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, DECIDE dans le cadre du budget primitif 2026 Transports Publics de
Voyageurs et Déplacements :
PAR 35 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
- DE REPORTER à la section d'investissement 137 935,07 € de résultat excédentaire (dont
272 386,19 € de déficit en 2025) ainsi que 322 086,24 € de restes à réaliser en dépenses et
99 633 € en recettes: d’où un besoin de financement à la section d'investissement de
84 518,17 €
- _ D'AFFECTER à la section d'investissement 84 518,17 € au regard d’une part du résultat
excédentaire de clôture de la section de fonctionnement qui se chiffre à 84 518,17 € après
avoir constaté sur l’exercice 2025 une subvention d'équilibre du budget principal de
363 954,51 € versée au budget transports publics de voyageurs et déplacements ; d'autre
part, du besoin de financement de la section d'investissement de 84 518,17 €
Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture lel 6 MARS 2076
Délibération publiée le : 1 6 MARS 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_029
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3