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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
09
mai
2022
Délibération
N°2
du
09
mai
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (17)
03.05.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Ftaient
Excusés
: (8)
Présents
: 17
Votants
: 21
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Philippe
Gautrot,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix.
Secrétaire
de
séance
: Rachida
Slamani
Personnel
Territorial
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'acticivité
AVIS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
adjoint
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3.1
° de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois
renouvellement
compris.
Expose
au
conseil
municipal
le surcroît
de
travail
occasionné
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Propose
au
conseil
municipal,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
d'autoriser
le
recrutement
de
3
agents
contractuels
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
*__
de
créer
des
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie,
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
à
compter
du
ler
juin
2022
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
Une
période
de
12
mois.
Séance
du
09
mai
2022
- Page
1 sur 2 *
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382
indice
majoré
352,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
”
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012,
article
6413
du
budget
primitif
2022.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
09
mai
2022
- Page
2 sur 2