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Déliberation - DEL20241212 002 Creation Emploi NON Permanent Pour Accroissement Saisonnier Activite
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241212 002 Creation Emploi NON Permanent Pour Accroissement Saisonnier Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 040-214001554-20241212-241212H1592H1-DE
e li _ COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence deThegaus GAL, Marx .
Date de la convocation : lundi 09 décembre 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURSS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme Chantal GARROUSSIA Conseiller; Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme Marie DURAN
Conseiller
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 3
Votants 15
N° DEL20241212-002
CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Monsieur GALLEA Thierry, le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de
prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d'animation,
catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service
d'animation pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 12/12/2024 É
Reçu en préfecture le 42/12/2024 Kg
Publié le 13/12/2024
ID : 040-214001554-20241212-241212H1592H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
- Créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28 h/semaine d’adjoint
d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1°° janvier 2025 au
31 décembre 2025 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le
service d'animation,
- L'agent recruté sera chargé d'assurer ies fonctions d’animateur au sein du centre de
loisirs, et de l'accueil périscolaire,
- Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFA ou équivalent,
- L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1%
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de
catégorie hiérarchique C,
- Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
Particle L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale
de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- Monsieur GALLEA Thierry le Maire est chargé de procéder aux formalités de
recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 040-214001554-20241212-241212H1592H1-DE
Signéle, AZ [A 2I 24,
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.