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Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Creation d emplois non permanents pour accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Séance du 28 octobre 2022 - 19 heures Reçu en préfecture le 04/11/2022 Convocation du 21 octobre 2022 SEL < . Publié le
Séance ordinaire
1D : 059-215904897-20221104-202211043-DE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 5
Absents excusés : /
Absents : /
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
M. Mmes Karine SKOTAREK — Geneviève LECLERCO— Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO — Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel COURTECUISSE — Maryline MARLIERE — Christian LANGEUIN — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT —. Angélique DHINNIN .
Étaient_absents excusés représentés : Mmes Mrs David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN — Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT — Marie-Louise LEMAIRE représentée par Pascaline VITELLARO -— Clémence
BARBIER représentée par Geneviève LECLERCO — Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU.
Etaient absents: /
Etaient absents: /
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe
2022-10-16 - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter au maximum 12 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique
pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité constaté chaque année au sein du service technique.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
Adopté l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Alain MENSIO
Envoyé en préfecture le ©4 nawvemlue D29
Reçu en préfecture le OU aoû erm DIX
Identifiant de transmission: 059.91$ Qo4 349-222 Mc. DL MotB DE
Publié sur le site Internet le node tata. <0o 29