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Arrêté - 25 AT 0087 RUE de Saint Martin 1
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0087 RUE de Saint Martin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0087
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINT-MARTIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 31/03/2025 émise par BTP représentée par Monsieur GANNOUCHA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de tampon et chambre rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 02/05/2025, la circulation est alternée par B15+C18 et feux 36 RUE SAINT- MARTIN.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BTP.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 12 avril 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BTP
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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