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Arrêté - 25 AT 0164 RUE Saint Martin
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0164 RUE Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0164
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE SAINT-MARTIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/07/2025 émise par SOGETREL représentée par Chana PANELA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté municipal ST 2016-264, en date du 23/05/2016 interdisant les travaux sur la voie publique en période estivale, ,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'un poteau télécom endommagé rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/07/2025 et jusqu'au 07/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 29 RUE SAINT-MARTIN : La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté fait dérogation à l'arrêté municipal ST 2016-264 interdisant l'occupation du domaine public durant la période estivale.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 03 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SOGETREL
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Page 1 sur 2 Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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