Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0164 RUE SAINT MARTIN
Arrêté - 25 AT 0341 RUE SAINT MARTIN
Arrêté - 25 AT 0098 RUE DE SAINT MARTIN
Arrêté - 25 AT 0087 RUE DE SAINT MARTIN 1
Arrêté - 25 AT 0166 RUE SAINT MARTIN CHEMIN DU GOLFE
Arrêté - 25 AT 0165 RUE SAINT MARTIN RUE DU MOUSTOIR CHEMIN
Arrêté - 26 AT 0117 RUE SAINT MARTIN
Arrêté - 26 AT 0108 RUE SAINT MARTIN
Arrêté - 26 AT 0126 RUE SAINT MARTIN
Arrêté - 25 AT 0084 RUE SAINT GILDAS
Arrêté - 25 AT 0139 RUE Saint Martin
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0139 RUE Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0139
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE SAINT-MARTIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 11/06/2025 émise par Comité des Fêtes du Moustoir représentée par Monsieur Dominique MAYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation de la fête du printemps rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/06/2025 à 14h00 et jusqu'au 14/06/2025 à 0h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SAINT- MARTIN, du numéro 34bis au numéro 38 :
La circulation des véhicules est interdite ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Les organisateurs veillent à ce qu’aucun véhicule automobile ou deux roues, en dehors des voitures officielles ou sanitaires ne se mêlent à la manifestation.
Est formellement interdit pendant ou à l’occasion de la manifestation, le jet sur la voie publique de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Comité des Fêtes du Moustoir.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 11 juin 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Comité des Fêtes du Moustoir
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2