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Procès Verbal - 0+PVCM+2024+01+ +22+01+
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+01+ +22+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 22/01/2024 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 22 janvier 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du dix-sept janvier deux mil vingt-quatre.
Étaient présents : Mme BERGEROT Véronique, Mme BORDAS Stéphanie, Mr DAMBRE Patrick, Mr PELOT Alain, Mr PUIG Laurent, Mr SEVY Bruno, Mr STIRNEMANN Claude.
Excusés : Mr BAUR Christophe, Mme ROUGEOT Emilie, Mme VIPREY Delphine.
Pouvoir de Mr BAUR Christophe à Mr PELOT Alain, de Mme ROUGEOT Emilie à Mr SEVY Bruno et de Mme VIPREY Delphine à Mr DAMBRE Patrick.
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du dix-huit décembre deux mil vingt-trois ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1- Programme travaux sylvicoles 2024
2- Proposition achat terrain ZA 096
3- Point sur les travaux en cours
4- Zone d’accélération des énergies renouvelables
5- Demande de subvention challenge des pistes d’éducation routière 6- Questions diverses
1- Programme de travaux sylvicoles 2024
Monsieur HUGUES présente au nom de l’Office National des Forêts (O.N.F.) le programme de travaux sylvicoles pour l’année 2024.
Divers types de travaux sont planifiés : cloisonnement, arrachage de ronces, coupe rase, etc, sur les parcelles 1r, 3ar, 10r, 13ar, 15r, 17r.
Le bilan financier qui en résulterait se présente comme suit :
- Recettes : vente de 480 m 3 pour un total estimé à 30 000 euros. - Travaux estimés à 16 000 euros.
Ce programme fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
2- Proposition achat terrain ZA 096 - 2024 01-01
L’acquisition de ce terrain situé à proximité de la « Ferme du Breuil » présente plusieurs opportunités pour notre commune dans la perspective de l’aménagement du Centre Bourg. Sa superficie est estimée avant bornage à 22.52 ares. Son propriétaire a fixé le prix de vente à 72 euros le m², ce qui représente un total de 162 144 euros.
Ce prix sera reconsidéré après réalisation d’un bornage dont le coût est à la charge du vendeur et addition des frais de notaires dont le coût est à la charge de l’acquéreur. Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 22/01/2024 Page 2 sur 3
Après avoir délibéré sur ce projet, le Conseil municipal :
- valide à l’unanimité l’acquisition de la parcelle ZA 096 au prix de 72 euros du m² à appliquer à la surface qui résultera du bornage effectué.
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité, - et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
3- Point sur les travaux en cours
- L’escalier menant à l’appartement 2A Place du Breuil est terminé. - Rue du Bochet : les travaux de réalisation de trottoirs entre le chemin des Rappes et le chemin du Salou ont commencé. Une interruption est prévue pendant quelques semaines, ils reprendront en mars pour la réalisation de l’enrobé entre le chemin des Rappes et le panneau de limite communale.
4- Zone d’accélération des énergies renouvelables
Sujet déjà évoqué en conseil du 18/12/2023., et après consultation des documents de présentation de ce dispositif, les membres du Conseil Municipal souhaitent réfléchir et consulter la population sur ce dossier.
Une information de la population sur les grandes lignes de ce projet sera faite dans le numéro de février du bulletin mensuel « Lavern‘ Infos » et sera mise en ligne sur le site internet de la commune.
5- Demande de subvention challenge des pistes d’éducation routière- 2024 01-02
Comme convenu lors du Conseil municipal du 18/12/2023, Monsieur le Maire a interrogé la directrice de l’école. Une opération de ce genre est déjà organisée par la CCVM.
Après délibération, le Conseil Municipal ne souhaite pas, à l’unanimité, attribuer de subvention à la structure demandeuse.
6- Questions diverses
- Monsieur le Maire annonce que Monsieur Marcel Patat lui a adressé le 16 janvier 2024 une lettre de démission en raison de son départ de la commune. Cette démission ajoutée aux quatre déjà enregistrées depuis le début de la mandature, dont deux pour le même motif, entraine une diminution d’un tiers de l’effectif du Conseil Municipal. Dans ces circonstances, la réglementation en vigueur prévoit que des élections partielles soient organisées en vue de reconstituer l’effectif à hauteur de 11 membres a minima ou jusqu’à 15 membres au plus. La population sera informée des dispositions prises par lettre déposée dans les B.A.L.
- Mme Stéphanie Bordas a eu un entretien avec les bénévoles de la bibliothèque qui lui ont demandé si le ménage de leurs locaux est laissé à leur initiative ou s’il est assuré par la personne chargée du ménage à la commune. Monsieur le Maire répond qu’une liste détaillée des heures de travail à effectuer par la personne chargée de l’entretien pour chaque site va être établie.
- Mr Patrick Dambre témoigne de la satisfaction qu’ont exprimée les ainés après l’organisation du « repas annuel » au restaurant « au balcon » à Marnay. L’ensemble des conseillers présents à ce repas confirment et souhaitent que l’expérience soit renouvelée. Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 22/01/2024 Page 3 sur 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h50
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 19 février 2024
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2024-01-01 Projet du terrain ZA 096 Approuvée
2024-01-02 Attribution d’une subvention pour le challenge des pistes d’éducation routière
Rejetée
Le Secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain