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Arrêté - 2026.09.969 camion 35 bvd grotte le 9 sept 2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.969 camion 35 bvd grotte le 9 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DE LOURDES
LOBRDES
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 09 969
Mis en ligne le Gr... est
STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L'IMMEUBLE
PORTANT LE N°35 BOULEVARD DE LA GROTTE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DU COFFRET CC POUR VIABILISATION DU BÂTIMENT PORTANT LE N°18 LE MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026 LE MATIN
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME sise 11 rue de la Concorde - 65320
BORDERES/ECHEZ, relative au stationnement d’un camion benne sur la zone de livraison au droit de
l'immeuble portant le n°35 boulevard de la Grotte, à l’occasion de travaux de pose du coffret CC pour
viabilisation du bâtiment portant le n°18 (immeuble en face), le mercredi 09 septembre 2026 le
matin.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le mercredi 09 septembre 2026 le matin, l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME est autorisée à
stationner sur le domaine public (Zone de livraison) au droit de l’immeuble portant Le n°35 boulevard de
la Grotte à l’occasion de travaux de pose du coffret CC pour viabilisation du bâtiment portant le n°18
(immeuble en face).
Articl = i men
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit de
l'immeuble portant Le n°35 boulevard de La Grotte, excepté pour le camion benne affecté au chantier.
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers
d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Afficl de l'arrêté
Cet arrêté prend effet s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IU doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
rtic - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans le présent arrêté
sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- L'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l'article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. A 1-A]
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 07 septembre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ... eue. mn
à Par courrier recommandé envoyé le .
à Par remise en main prapr
Xérar mail envoyé le D LA (QE Je soussigné(e). .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.