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Arrêté - 2026.09.967 echelles 77 bvd de la grotte le 18 sept 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.967 echelles 77 bvd de la grotte le 18 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 09 967
Mis en ligne le &@..04..2eRe
MISE EN PLACE DE 2 ÉCHELLES CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°77 BOULEVARD DE LA GROTTE POUR TRAVAUX DE DÉPOSE ENSEIGNE ET AUVENT LE 18 SEPTEMBRE 2026 DE 8H00 À 16H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL BSIGNS ENSEIGNES sise 4 rue de la Concorde 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ,
relative à la mise en place de 2 échelles, contre la façade de l’immeuble portant le n°77 boulevard
de la Grotte et stationnement d’un fourgon Master, sur la zone de livraison située en face, à
l’occasion de travaux de dépose de l’enseigne et de l’auvent, le 18 septembre 2026 de 8h00 à 16h00,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
i = risati
Le 18 septembre 2026 de 8h00 à 16h00, La SARL BSIGNS ENSEIGNES est autorisée à occuper Le domaine
public, au droit de l’immeuble portant le n°77 boulevard de la Grotte ainsi que sur La zone de livraison
située en face, à l’occasion de travaux de dépose de l’enseigne et de l’auvent.
= ionnement
Durant la période visée à l’article 1, la SARL BSIGNS ENSEIGNES est autorisée à stationner un fourgon
Master, sur la zone de livraison située en face de L’immeuble portant Le n°77 boulevard de la Grotte.
Arti - ci
Durant la période visée à l’article 1, La circulation des piétons est interdite au droit de l’immeuble
portant le n°77 boulevard de la Grotte,
ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale
d’1,20 mètres.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis
en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en
toute sécurité.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier La circulation des piétons sur Le trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 -
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. rticle 11 n de l’arr:
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 07 septembre 2026
Pour le Maire,
L’adjoint dél j 3
Notifié le
© Par courrier recommandé envoyé Le ...
) Par remise en main propr
Sar mail envoye te Gr RS 1 Q € Je soussigné(e). .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.