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Déliberation - CRS 20170929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
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Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
®
Ville
de
AUMUR SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Jackie
GOULET
ayant
obtenu
dès
le
premier
tour
de
scrutin
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
élu
Maire
de
la
Ville
de
Saumur.
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
de
la
Ville
de
Saumur
à
10.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Sont
élus:
- 1%
adjoint:
Monsieur
Jean-Luc
LHEMANNE
- 2°"
adjoint:
Madame
Géraldine
LE
COZ
- 3%
adjoint:
Monsieur
Alain
GRAVOUEILLE
- 4"
adjoint
Madame
Astrid
LELIEVRE
- 5%
adjoint
Monsieur
Christophe
CARDET
- 6°"
adjoint
Monsieur
Bruno
PROD'HOMME
- 7°
adjoint:
Madame
Véronique
HENRY
- 8°"
adjoint:
Madame
Béatrice
GUILLON
- gù"
adjoint:
Monsieur
Olivier
BRAEMS
- 10°"
adjoint:
Madame
Sophie
ANGUENOT
ATTRIBUTIONS
EXERCÉES
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
-
ATTRIBUTIONS
EXERCÉES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aux
termes
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut
être
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'un
certain
nombre
d'attributions.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
- CHARGER
le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur :
1
/ D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2
/ De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3
/ De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4
/ De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5
/ De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6 / De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes :
7
1 De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8 / De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9
/ D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10
/ De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11 /
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12
/ De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes :
13
/ De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14
/
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16
/ D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Cette
délégation
concerne
tous
les
cas
où
une
action
est
intentée
contre
la
Ville,
ses
propres
intérêts
et
ceux
des
personnes
à
l'égard
desquelles
sa
responsabilité
peut
être
recherchée,
et
tous
les
cas
où
les
intérêts
de
la Ville
ou
ceux
des
mêmes
personnes
ne
peuvent
pas
être
préservés
par
des
procédures
amiables
;
17
/ De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18
/ De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19
/ De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
du
L.332-11-2
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20
/ De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
5
millions
d'euros
;
21
/ D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22
1 D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23
/ De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24
} D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; 25
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;:
26
/ De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27
!/ De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
- de
PRECISER :
* que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
des
documents
signés
dans
le
cadre
de
cette
délégation
à
chaque
séance
de
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
* que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
CONTRAT
DE
VILLE
2017
-
SECONDE
PROGRAMMATION
- RECTIFICATIF
Approbation
de
la
deuxième
programmation
du
contrat
de
ville,
telle que
présentée
sur
le tableau
annexé
à
la
délibération
et
modifiée
suite
à l'annulation
des
crédits
pour
la part
"Etat",
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
SUBVENTION
D'UNE
ACTION
DE
PRÉVENTION
DES
EXPULSIONS
LOCATIVES
PAR
HABITAT
SOLIDARITES
- APPROBATION
Approbation
de
la
convention
2017.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
:
- pour
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
en
découlant
;
- pour
verser
la
subvention
de
15
000€
à
l'association
Habitat
Solidarités
suivant
les
modalités
définies
par
la
convention. NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
-
PROTOCOLE
DE
PRÉFIGURATION
—
AVENANT
N°1
Approbation
du
projet
d'avenant
au
protocole
de
préfiguration.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
:
- pour
solliciter
auprès
de
l'État
et
de
l'ANRU,
ou
de
tout
autre
partenaire,
toutes
demandes
de
subventions
relatives
au
NPNRU
- pour
lancer
les
consultations
d'ingénierie
préalables
aux
opérations,
- pour
signer
ledit
avenant
au
protocole
de
préfiguration
et
tout
autre
document
afférent
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
—
EXERCICE
2017
Attribution
de
subventions
de
l'exercice
2017
pour
un
montant
de
9 250
€.
Annulation
de
subventions
pour
un
montant
de
2
200
€.
ACHAT
ET
ENTRETIEN
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Approbation
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
Ville
de
Saumur
pour
mener
une
consultation
relative
à
l'achat
et
l'entretien
des
équipements
de
protection
individuelle, Approbation
de
la
désignation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comme
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
Gravoueille,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
la
Commande
Publique
et
des
Appels
d'Offres,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
BUDGET
2017
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
REMISE
GRACIEUSE
DE
DETTE
Décision
d'accorder
la
remise
gracieuse
de
la
dette
de
Mme
NONNET
Laura,
précision
étant
faite
que
la
remise
de
dette
fait
disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la
commune
et
son
débiteur
en
éteignant
la
créance.
PLAN
CORPS
DE
RUE
SIMPLIFIÉE
(PCRS)
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
SIEML
Participation
au
partenariat
proposé
par
le
SIEML,
pour
la
réalisation
et
la
mise
à jour
du
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
selon
des
conditions
financières
en
cours
de
négociation,
et
conformément
à
la
note
de
présentation
du
projet. Autorisation
donnée
au
Maire
de
la
Ville
de
Saumur
(ou
son
représentant)
à
signer
toute
convention
afférente.
ZAC
VILLA
PLAISANCE
- COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
À
LA
COLLECTIVITÉ
ARRÊTÉ
AU
31
DÉCEMBRE
2016 Le
Conseil
Municipal
prend
acte :
- du
bilan
financier
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
1
687
000,00
€
HT,
- du
Compte
Rendu
d'Activité
à la Collectivité
établi
au
31
décembre
2016
par
la SPL
de
l'ANJOU,
devenue
ALTER
{la
participation
de
la Ville
de
Saumur
reste
inchangée
à
hauteur
de
460
000,00
€
HT
dont
le
règlement
s'effectue
en
six
versements
annuels
égaux
de
76
667
€
HT
depuis
2012).
ZAC
VAULANGLAIS
NOIRETTES
- COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
À
LA
COLLECTIVITÉ
ARRÊTÉ
AU
31
DÉCEMBRE
2016
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
CRAC
établi
au
31
décembre
2016
par
la
SPL
de
l'ANJOU,
devenue
ALTER,
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
16
349
000,00
€
HT.
La
participation
de
la
collectivité
est
inchangée,
et
s'élève
à
1
755
000,00
€
HT,
répartie
sous
la forme
d'annuité
de
65
000,00
€
HT
à
compter
de
l'année
2018
jusqu'à
la fin
de
l'opération,
le
solde
étant
dû
à
la
dernière
année
de
l'opération
Approbation
des
choix
urbanistiques
motivant
les
modifications
du
périmètre
de
la
ZAC
VAULANGLAIS-
NOIRETTES
et
du
programme
de
logements.
ZAC
VAULANGLAIS
NOIRETTES
-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PRÉALABLE
Approbation
des
conclusions
du
rapport
tirant
le
bilan
de
la concertation.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
signer
les
documents
à
intervenir
ZAC
VAULANGLAIS
NOIRETTES
-
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
AU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
CRÉATION
MODIFICATIF
ET
DES
AVIS
RECUEILLIS
Approbation
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
qui
comprendra
: le
rapport
de
présentation,
le
plan
de
situation,
le
plan
périmétral
de
ZAC,
l'étude
d'impact,
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
et
des
autorités
concernées,
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la conduite
de
cette
mise
à disposition. LOTISSEMENT
COMMUNAL
"LES
PIERRES
MARIES"
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
CESSION
DU
LOT
N°3
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
DIMITRI
GERARD
ET
MADAME
VICTORIA
GILLES
Cession
à
Monsieur
Dimitri
GERARD
et
Madame
Victoria
GILLES
le
lot
n°
3
du
Lotissement
"Les
Pierres
Maries"
à
Saint-Lambert-des-Levées,
d'une
contenance
de
1195
m2,
moyennant
le
prix
HT
de
52
675,59
€
auquel
il convient
d'ajouter
la TVA
sur
marge
d'un
montant
de
10
439,51
€,
soit
un
prix
TTC
s'élevant
à
63
115,10
€.
L'acte
de
vente
est
établi,
aux
frais
des
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente.
LOTISSEMENT
COMMUNAL
"LE
CLOS
DES
JUSTICIONS"
À
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
- CESSION
DU
LOT
N°3
AU
PROFIT
DE
M.
ET
MME
THOMAS
GUILMET
- CESSION
DU
LOT
N°5
AU
PROFIT
DE
M.
ALEXANDRE
LAIDET
ET
MME
ÉLODIE
PEZET
Cession
à
Monsieur
et
Madame
Thomas
GUILMET
le
lot
n°
3
du
Lotissement
"Le
Clos
des
Justicions"
à
Saint-
Hilaire-Saint-Florent,
d'une
superficie
de
967
m2,
moyennant
le
prix
HT
de
76
923,08
€
auquel
il convient
d'ajouter
la TVA
sur
marge
d'un
montant
de
13
835,48
€,
soit
un
prix
TTC
s'élevant
à 90
758,56
€.
L'acte
de
vente
est
établi,
aux
frais
des
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente.
Cession
à
Monsieur
Alexandre
LAIDET
et
Madame
Élodie
PEZET
le
lot
n°
5
du
Lotissement
“Le
Clos
des
Justicions"
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent,
d'une
superficie
de
969
m2,
moyennant
le
prix
HT
de
70
234,11
€
auquel
il
convient
d'ajouter
la
TVA
sur
marge
d'un
montant
de
12
494,48
€,
soit
un
prix
TTC
s'élevant
à
82
728,59
€.
L'acte
de
vente
est
établi.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente.
RUE
MOÏSE
OSSANT
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
CESSION
D'UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EMMAÜS
Constatation
de
la
désaffectation
et
PRONONCIATION
du
déclassement
d'une
emprise
de
terrain
de
104
m2
le
long
de
la
rue
Moïse
Ossant
à
Saint-Lambert-des-Levées,
celle-ci
faisant
partie
intégrante
du
futur
site
de
l'Association
Emmaüs.
Cession
à
l'Association
Emmaüs
de
deux
emprises
de
terrain
situées
rue
Moïse
Ossant
à
Saint-Lambert-des-
Levées,
l'une
d'une
surface
approximative
de
678
m2,
l'autre
d'une
contenance
de
104
m2
environ.
La
cession
desdites
emprises
d'une
surface
totale
approximative
de
782
m2
est
consentie
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
25
000
€.
L'acte
de
vente
est
établi
en
la
forme
administrative
par
les
Services
municipaux,
les
frais
de
publicité
foncière
étant
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Les
frais
de
géomêtre
seront
supportés
par
le vendeur.
Pouvoirs
sont
donnés :
* à
Monsieur
le
Maire
de
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir,
*
au
Premier
Adjoint
de
le
signer.
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
CLAIREFOND-CROIX
VERTE
-
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
-
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AU
PROFIT
DU
SIEML
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
conventions
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
à
intervenir
avec
le
SIEME.
CHEMIN
DES
BOSSES
MITOYEN
ENTRE
SAUMUR
ET
VILLEBERNIER
-
RÉFECTION
-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEBERNIER
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
à
intervenir. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ÉCOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
DU
SAUMUROIS
Validation
du
principe
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
pour
le
développement
d'actions
musicales
à
vocation
éducative
et
sociale.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
à
intervenir
et
tout
document
afférent
à
celle
ci.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
18
juillet
au
29
septembre
2017
sous
les
numéros
2017/94
à
2017/113
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2017/93
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017.
A
Saumur,
le Adi
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2017
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
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