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Déliberation - CRS 20171117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
®
Ville
de
AUMUR SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
ATTRIBUTIONS
EXERCÉES
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
- DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- MODIFICATIONS
Abrogation
de
la
délibération
n°2017/93
du
29
septembre
2017.
Aux
termes
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut
être
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
pour
la durée
de
son
mandat,
d'un
certain
nombre
d'attributions.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
- CHARGER
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
pour
la durée
de
son
mandat :
1
/ D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2
/ De
fixer
tous
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
sans
autres
limites
que
celles
établies
par
la
loi,
le
règlement
et
les
principes
généraux
du
droit.
3
/
De
procéder
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
5
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4
}
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5
/ De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6 / De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7
|!
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8
/ De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
9
/ D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10
/ De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11
/ De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12
/ De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13
/ De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14/
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
/
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
1 selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code,
sans
limitation. 16
/
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
quelque
juridiction
que
ce
soit,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
dans
tous
les
cas
où
une
action
est
intentée
contre
la
Ville,
ses
propres
intérêts
et
ceux
des
personnes
à
l'égard
desquelles
sa
responsabilité
peut
être
recherchée,
et
tous
les
cas
où
les
intérêts
de
la
Ville
ou
ceux
des
mêmes
personnes
ne
peuvent
pas
être
préservés
par
des
procédures
amiables
; de
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune.
17
/ De
régler,
sans
limitation,
toutes
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
18
/ De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19
/ De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
du
L.332-11-2
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20
/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
5
millions
d'euros ;
21
/ D'exercer
ou
de
déléguer,
sans
restriction,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22
| D'exercer
au
nom
de
la
commune,
sans
restriction,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23
/ De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24
/ D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26
/ De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions.
La
compétence
est
déléguée
quels
que
soient
l'organisme
financeur
et
la
nature
de
l'opération
susceptible
d'être
subventionnée
et
sans
condition
de
montant. 27
! De
procéder,
pour
tout
projet
et
sans
restriction,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
- de
PRECISER
:
* que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
des
documents
signés
dans
le
cadre
de
cette
délégation
à
chaque
séance
de
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
* que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE Monsieur
Renaud
HOUTIN
ayant
obtenu
dès
le
premier
tour
de
scrutin
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
nommé
conseiller
communautaire. RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2018
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2018
qui
font
l'objet
du
débat
prévu
par
la
loi
n°92/125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République.
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ALTER
PUBLIC
- COMMISSION
DES
MARCHÉS
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
Mme
Arlette
BOURDIER
(titulaire)
et
M.
Bruno
PROD'HOMME
(suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
de
la société
Alter
Public.
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
—- RAPPORT
DEFINITIF
Approbation
du
rapport
définitif
de
la
C.L.E.C.T.
du
21
septembre
2017.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
afférents.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
ET
INSTAURATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
EN
DÉCOULANT
Approbation
de
la création
suivante :
|
.
Type
recrutement
/ Durée
de
Grade
Temps
de
travail
|
Effectif
l'engagement
Emploi
permanent.
Si
contractuel:
Temps
non
Article
3-3-2°
loi
n°84-53
du
Médecin
hors
classe |
complet
(3h
par
+1
HOMMES
2 SMS
:
renouvelable
dans
la limite
de
6
semaine)
es
ans.
À
l'issue,
renouvellement
en
CDI
- Instauration
au
profit
des
médecins
territoriaux
de
:
* l'indemnité
de
technicité
des
médecins,
en
application
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
sus
visé
et
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2008
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
base
par
grade
* l'indemnité
spéciale
des
médecins,
en
application
du
décret
n°73-964
du
11
octobre
1973
sus
visé
et de
l'arrêté
ministériel
du
15
février
1989
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
base
par
grade
Étant
précisé
que
le
montant
individuel
attribué
sera
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la limite
des
montants
réglementaires.
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
-
LISTE
DES
DIMANCHES
POUR
L'ANNÉE
2018
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
l'octroi,
par
Monsieur
le
Maire,
d'une
dérogation
au
repos
dominical
sur
cinq
dates
pour
l'année
2018,
à
savoir
:
Pour
les
commerces
de
détail
(à
l'exception
des
concessionnaires
automobiles) :
le dimanche
14
janvier
2018,
le dimanche
1er
juillet
2018,
les
dimanches
9,
16
et
23
décembre
2018.
Pour
les
concessionnaires
automobiles
:
le
dimanche
21
janvier
2018,
le
dimanche
18
mars
2018,
le
dimanche
17
juin
2018,
le
dimanche
16
septembre
2018,
le
dimanche
14
octobre
2018. LABEL
VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2018
AUPRÈS
DE
L'ETAT
Sollicitation
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
pour
l'année
2018,
d'une
aide
aussi
élevée
que
possible
au
titre
du
financement
des
actions
suivantes,
dont
le
budget
prévisionnel
s'élève
à 38
950
€ :
-
l'exposition
Saumur
1918
et
après
?
inaugurée
dans
la
cour
de
la
mairie
le
26
mai
prochain,
fera
l'objet
d'une
déclinaison
d'actions
diversifiées
: spectacles,
conférences,
animations,
publication
et
communication.
La
réalisation
d'un
jeu
pédagogique
interactif
est
aussi
envisagée.
-
l'exposition
des
tapisseries
de
Saumur
sera
inaugurée
à
Liège
en
décembre
2018.
Dans
ce
cadre,
la
ville
accompagne
le
travail
scientifique
aux
côtés
de
ses
partenaires
et
programme
des
actions
de
médiation
en
amont
au
château-musée
de
Saumur.
Elle
fera
également
l'acquisition
de
catalogues.
=
Jardins
en
musique :
initiée
en
2017
en
partenariat
avec
l'École
intercommunale
de
Musique
du
Saumurois
pour
faire
dialoguer
jardins
et
répertoire
musical,
cette
manifestation
se
déroulera
le
1er
juillet
au
jardin
des
Plantes
et
dans
un
jardin
privé.
-
la
programmation
événementielle
compte
parmi
ses
actions
phares
les
journées
européennes
du
patrimoine,
le
printemps
des
poètes,
les
journées
nationales
de
l'architecture,
la
programmation
estivale
notamment. -
la
communication
et
les
éditions
chartées
comprendront
en
2018
entre
autres
la
communication
de
l'exposition
Saumur
1918
et
après
?,
la
réédition
du
livret
de
visite
jeune
public
au
château
et
le
programme
estival.
EXERCICE
2017
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attributions
de
subventions
pour
un
montant
total
de
12
001,
75
€.
FINANCEMENT
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
AUX
OGEC
-— EXERCICE
2018
Fixation
du
montant
de
la contribution
de
la Ville
de
Saumur
aux
OGEC
en
vue
du
financement
des
écoles
privées,
pour
l'exercice
2018,
comme
suit
:
- classes
élémentaires
: 319
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
- classes
maternelles
: 1
045
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
- classes
Ulis
: 344.50
€
par
élève
saumurois
et par
an.
Versement
aux
OGEC
pour
l'année
2018
des
montants
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous,
étant
précisé
que
ces
sommes
seront
versées
en
quatre
versements
trimestriels,
conformément
aux
conventions
de
partenariat
signées
le
30
juin
2015
avec
le
Comité
pour
l'Enseignement
Catholique
du
Saumurois
et
chacun
des
OGEC
des
établissements
privés
du
1°
degré
sous
contrat
d'association
concernés
:
2018
Pour
info
: 2017
MONTANT
DE
LA
CONTRIBUTION
élémentaire
319.00
€
360.00 €
POUR
CHAQUE
ELEVE
DE :
maternelle
1 045.00
€
1 053.00 €
Ulis
344.50
€
385.50 € EFFECTIFS
RENTREE
2017
-
CONTRIBUTION
élèves
saumurois
ECOLES
ELEM
|ULIS | MAT | TOTAL |
ELEMENTAIRE
|
MATERNELLE
TOTAL
+
Ulis
Sur
12
mois
SAINT
ANDRÉ
164
79
243
52
316.00
€
82
555.00
€
134
871.00
€
ND.
DE
NANTILLY
51
44
95
16 269.00
€
45
980.00
€
62 249.00
€
SAINT
NICOLAS
52
41
93
16 588.00
€
42
845.00
€
59 433.00
€
N.D.
DE
LA
22
649.00
€
51
205.00
€
73
854.00
€
VISITATION
PE
#9
18
SAINT
LOUIS
81
3
5
89
26 872.50
€
5 225.00
€
32
097,50
€
SAINTE
ANNE
61
37
98
19 459.00
€
38 665.00
€
58 124.00 €
BAGNEUX DE
L'ABBAYE
81
45
126
25
839.00
€
47
025.00
€
72 864.00
€
TOTAL
DES
ÉFÉÉCTIES
561
3|
300
864
179
992.50€ |
313
500.00
€
493
492.50
€
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DES
ABORDS
DES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPD
2018
Approbation
du
programme
actualisé
des
travaux
de
sécurisation
des
établissements
scolaires.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
la
subvention
au
titre
du
FIPD
2018
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Au
cas
où
le
cofinancement
ne
serait
pas
obtenu,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement. ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
2015-2017
Admissions
en
non-valeurs
des
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le
juge
(détail
ci-
dessous),
pour
un
montant
total
de
1
257,83
€
sur
le
Budget
Principal
ANNEE
Motif
d'irrécouvrabilité
date
du
jugement
Montant
Objet
2017
surendettement
11/07/17
860,17
€
Crèches
- garderies
2017
surendettement
06/06/17
110,82
€
Cantines
Dispositifs
2014
- Chevalets
de
2015
Liquidation
Judiciaire
01/04/15
22,60
€
trottoirs,
portants
2017
surendettement
07/09/17
264,24
€
Cantines
EXERCICE
2017
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux,
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
M14
- AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
- FIXATION
DES
DURÉES
- MODIFICATIONS
Fixation
des
durées
d'amortissement
suivantes
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1/01/2017 :
Compte
Libellé
Durée
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3
ans
21832
Matériel
informatique
3 ans VÉRIFICATION
ET
MAINTENANCE
DES
ASCENSEURS
ET
MONTE-CHARGES
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE,
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saumur
et
la
Ville
de
Saumur
pour
mener
une
consultation
relative
à
la
vérification
et
la
maintenance
des
ascenseurs
et
des
monte-charges,
Désignation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comme
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes. Autorisation
donnée
à
M.
GRAVOUEILLE,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
la
Commande
Publique
et
des
Appels
d'Offres,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN,
DE
MODERNISATION
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
__COMMUNAUX
_—
CONSTITUTION
_
D'UN
GROUPEMENT
_
DE
__COMMANDES
ENTRE
_
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
Ville
de
Saumur
pour
mener
une
consultation
en
procédure
adaptée
relative
aux
travaux
d'entretien,
de
modernisation
des
voiries
communautaires
et
des
espaces
publics
communaux.
Désignation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comme
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes. Autorisation
donnée
à
M.
GRAVOUEILLE,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
la
Commande
Publique
et
des
Appels
d'Offres,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
-
ANNÉE
2016
-
BILAN
ANNUEL
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
pour
l'année
2016.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
-
AVENANT
N°7
Le
sujet
est
reporté.
LIEU-DIT
"PRAIRIE
DE
BELLEVUE"
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
CESSION
D'UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MARC
EEFIEF
Cession
à
Monsieur
Marc
LÉFIEF
d'une
parcelle
en
nature
agricole,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
d'une
contenance
de
1
ha
38
a
61
ca
et située
au
lieu-dit
"Prairie
de
Bellevue"
à Saint-Lambert-des-Levées,
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
4
158
€,
soit
3 000
€
l’hectare.
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
PROGRAMME
DE
RÉNOVATION
URBAINE
-
RUE
DU
CHEMIN
VERT
À
SAUMUR
-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
A
SAUMUR
HABITAT
Acquisition
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
Saumur
Habitat
de
trois
parcelles
d'une
contenance
globale
de
1998
m2,
situées
respectivement
1089
—
1055
et
1209
rue
du
Chemin
Vert
à
Saumur,
moyennant
l'euro
symbolique.
L'acte
de
vente
est
établi
en
la forme
administrative
par
les
services
municipaux,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoirs
sont
donnés
à:
- Monsieur
le
Maire
pour
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir,
- Monsieur
Jean-Luc
LHEMANNE,
Premier
Adjoint,
pour
le
signer
; RUE
BOUJU
- OPÉRATION
DE
SAUMUR
HABITAT
- PARTICIPATION
SURCHARGE
FONCIÈRE
Décision
de
participer
financièrement
à
l'opération
de
Saumur
Habitat
en
versant
un
fonds
de
concours
de
84
000
€,
payable
en
2 annuités
de
42
000
€
(2017-2018)
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
la
convention
financière
à
intervenir.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
24
octobre
au
14
novembre
2017
sous
les
numéros
2017/125
à
2017/129
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2017/93
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017.
# À
mardi
21
novenbre
2017
Sauñur