Déliberation - CRS 20150626

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Déliberation - CRS 20150626 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20150626)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Consommateurs, APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2015

® Ville de

AA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JUIN 2015

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

INSTALLATION DE MONSIEUR JEAN-BERNARD SECQ DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER

Installation de Monsieur Jean-Bernard SECQ dans ses fonctions de Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur Christophe RAGAIN, démissionnaire.

COMPTE DE GESTION - ANNEE 2014 - APPROBATION

Le Conseil Municipal déclare le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, sans observation ni réserve et l'approuve.

COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014 - APPROBATION

Approbation du Compte Administratif 2014 dont les résultats sont les suivants :

SECTION DE BUDGET BupGET-ANNEXE : | PUDSET ANNEXE. | BUDGET ANNEXE DES FONCTIONNEMENT. PRINCIPAL DUP.R.U, ASSUJETTIS À TVA LOTISSEMENTS

Recettes réalisées 35 982 065,71 334 954,50 881 551,47 255 012,66

Dépenses réalisées 32 424 702,46 312 537,26 883 652,71 104 929,09

RESULTAT 2014 +3 557:363.25 +22 417,24 - 2 101,24 +150 083,57

Restes à réaliser de recettes 3 662,82 - = = Restes à réaliser de dépenses 122 916,34 456,00

LE LL :.] :-BUDGET ANNEXE :. SECTION INVESTISSEMENT SRE ROR RU | DES SERVICES | PUPSETAANEXE DES ° LT “ Réal ASSUJETTIS A TVA Recettes réalisées 7 617 353,18 6 039 505,06 206 943,47 2 000,00 Dépenses réalisées 10 558 316,03 6 885 639,29 6 592,91 105 538,88 RESULTAT:2014 - 2 940 962,85: -:846 134,23 + 200 350,56 - 103 538,88 Restes à réaliser de recettes 702 742,80 670 009,00 - - Restes à réaliser de dépenses 1 119 042,01 90 263,90 30 747,10 115 758,72

SECTION DE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT CHAUFFERIE DU: -AERODROME DE DES CAMPINGS CHEMIN VERT TERREFORT ETDUC.1.S.

Recettes réalisées 791 609,30 151 288,90 391 664,62 Dépenses réalisées 799 209,71 127 984,64 391 656,66 RESULTAT: 2014 :157:600,41 +23 304,26 +7,96 Restes à réaliser de recettes = - = Restes à réaliser de dépenses

: BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET'ANNEXE SECTION INVESTISSEMENT CHAUFFERIE DU AERODROME DE DES.CAMPINGS

CHEMIN VERT TERREFORT ETDU CIS.

Recettes réalisées 306 897,91 “ 120 656,66

Dépenses réalisées 359 900,49 =

RESULTAT 2014 - 53 002,58 = + 120 656,66 Restes à réaliser de recettes 39 870,00 = Restes à réaliser de dépenses 367 966,86 =COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014 - DECISION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation des résultats suivants, au vu des besoins de financement des sections :

BUDGET BUDGET ANNEXE DES PRINCIPAL BUDGET ANNEXE | SERVICES ASSUJETTIS

PRU ALATVA

Le compte administratif

présente un résultat de fonctionnement de :

a sansns 13300508 sem | <çames - Soit un résultat à affecter + 3 557 863,25 +22 417,24 : 210124 + 6 886 318 ,28 + 22 419,28 + 3 959,79

Néant Néant

- pour mémoire, le montant du virement à la section 4 048 550,00 d'investissement prévu au budget de l'exercice arrêté - 260 762,51 + 239 920,64 est de : ' '

- le résultat de la section d'investissement au titre des - 1848 767,25 exercices antérieurs est de : - 846 134,23 +200 350,56

- le résultat de la section d'investissement hors restes + 578 736,10 - 30 747,10 à réaliser est de : - 2 940 962,85

- le solde des restes à réaliser est de : - 416 299,21

. . . . . 527 160,64 Néant il en résulte une affectation obligatoire minimum

représentant un besoin à couvrir de :

5 206 029,31

te besoin de financement de la section de 456,00 fonctionnement restes à réaliser compris à prélever

sur les résultats antérieurs est de :

119 253,49

Proposition d'affectation à la section d'investissement : + 4 230 800,00 22 410,00 Néant

BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET DU CHAUFFAGE CAMPINGS et DES CENTRE INTERNA- URBAIN DU CHEMIN LOTISSEMENTS ET TIONAL DE VERT

ZONES D'ACTIVITÉ SEJOUR

le compte administratif

présente un résultat de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs

- au titre de l'exercice arrêté + 15 pee +4 2e ‘ m6 sons - soit un déficit à couvrir ' " . - soit un résultat à affecter + 143 211,08 + 4 306,46 + 108 970,94

- pour mémoire, le montant du virement à la section

d'investissement prévu au budget de l'exercice arrêté 426 320,00 Néant Néant est de :

- le résultat de la section d'investissement

au titre des exercices antérieurs est de : - 165 495,80 + 1 226 258,75 + 1 437 642,36

- le résultat de la section d'investissement

hors restes à réaliser est de : - 103 538,88 + 120 656,66 - 53 002,58

- le solde des restes à réaliser est de : - 115 758,72 Néant - 328 096,85

il en résulte une affectation obligatoire minimum,

représentant un besoin à couvrir de : 384 793,40 Néant Néant

Proposition d'affectation à la section 143 200,00 Néant Néant d'investissement:BUDGET ANNEXE

AERODROME DE

TERREFORT

le compte administratif

présente un résultat de fonctionnement de :

- au titre des exercices antérieurs

- au titre de l'exercice arrêté 4 2 pe

- soit un déficit à couvrir ' - Soit un résultat à affecter + 1217.27

- pour mémoire, le montant du virement à la section

d'investissement prévu au budget de l'exercice arrêté < . Néant est de :

- le résultat de la section d'investissement

au titre des exercices antérieurs est de : Néant

- le résultat de la section d'investissement

hors restes à réaliser est de : Néant

- le solde des restes à réaliser est de : Néant

il en résuite une affectation obligatoire minimum,

représentant un besoin à couvrir de : Néant

Proposition d'affectation à la section Néant d'investissement:

Transferts :

- du budget principal (débit au compte 6521) vers le budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (crédit au compte 7552) la somme de 504 760,00€.

- du budget annexe des services assujettis à la TVA (débit au compte 1021) vers le budget Principal (crédit au compte 1328) la somme de 400 000,00€

EXERCICE 2015 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

EXERCICE 2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2015 pour un montant total de 12 806, 41 € dont le détail peut être consulté auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

Décision de confier à la SOPRAF une mission d'étude sur le devenir du Château de Saumur.

Sollicitation de la Région pour obtenir une subvention au titre du FACES.

STATIONNEMENT - CARTES DE STATIONNEMENT - INSTAURATION ET MOBDALITES

Abrogation de la délibération n°2008/15 du 13 février 2009 fixant les tarifs du stationnement sur voirie à compter du 1% mars 2009.

Instauration d'une carte de stationnement résidentiel selon certaines modalités.

Le tarif résidentiel à l'horodateur est abrogé par décision.FAISABILITÉ ET DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU FONDS REGIONAL D'ETUDES STRATEGIQUES (FRES)

Approbation du lancement d'une étude de faisabilité et de programmation et d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'optimisation des infrastructures préexistants sur le territoire saumurois pour une gestion de la restauration scolaire au plan local.

Sollicitation des aides au taux le plus élevé possible.

Approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération.

RESTAURATION COLLECTIVE — ADHESION DE LA VLLE A L'ASSOCIATION AGORES (ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE) —

Adhésion de la Ville de Saumur à l'association AGORES en contrepartie du règlement de la cotisation annuelle correspondante.

Approbation des statuts de l'association.

ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT MAINE-ET-LOIRE - ADHESION DE LA VILLE

Adhésion de la Ville de Saumur à l'association France Bénévolat Maine-et-Loire.

MUTUELLE COMMUNALE — ENGAGEMENT DE PARTENARIAT

Approbation de la constitution d'un groupement entre la Ville de Saumur, le CCAS de Saumur et les communes de Distré, Epieds, Fontevraud l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Souzay-Champigny et Turquant pour mener une consultation relative à la mise en place d'une mutuelle sur le Saumurois.

Désignation de la Ville de Saumur comme coordonnatrice de ce groupement de commandes.

Autorisations données :

- à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à passer entre la Ville de Saumur, le CCAS de Saumur et les communes de Distré, Epieds, Fontevraud l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Souzay-Champigny et Turquant, ainsi que tout acte en découlant ;

- à Monsieur le Maire pour lancer l'appel à partenariat.

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 - VOLET TERRITORIAL

Approbation des opérations de la convention CPER 2015-2020 volet territorial, sous maîtrise d'ouvrage pour la Ville de Saumur.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l'Etat les subventions au taux le plus élevé possible.

Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

NOUVEAU CONTRAT REGIONAL 2013-2016 - AVENANT D'AJUSTEMENT

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de la Région l'attribution d'une subvention pour le programme de travaux de la place Saint-Pierre.

Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement,

RÉFORME TERRITORIALE - ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE - AVANT PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'avant-projet sous réserve de l'acception du Noyantais.LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - REPRESENTATION DE LA VILLE - MODIFICATION

Désignation de représentants suivants pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

- Claude GOUZY

- Alain GRAVOUEILLE

- Jean-Michel MARCHAND

- Michel APCHIN

CONVENTION DE SCOLARISATION D'UN GROUPE-CLASSE DE L'IME CHANTEMERLE A L'ECOLE

Approbation du projet de convention de partenariat à établir entre la Ville, l'IME de Chantemerle et l'Education Nationale.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention avec Monsieur le directeur des Services Académiques et Monsieur le directeur de l'IME de Chantemerle, ainsi que tout autre document y afférent.

CONVENTION DE PARTENARIAT - COMITE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SAUMUROIS - OGEC

Approbation du projet de convention de partenariat à établir entre la Ville, le Comité pour l'enseignement catholique du Saumurois et chacun des OGEC des établissements d'enseignement catholique du 1° degré sous contrat d'association avec l'Etat de Saumur et des communes déléguées.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer de telles conventions de partenariat avec le Comité

pour l'enseignement catholique du Saumurois et les OGEC des écoles de l'Abbaye, Saint-André, Saint- Nicolas, Sainte-Anne, Notre-Dame de Nantilly, Notre-Dame de la Visitation et de l'institution Saint-Louis.

PARTENARIAT VILLE / SCOOPE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à intervenir avec la SCOOPE de Saumur pour la période du 1” juillet 2015 au 31 décembre 2018.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tous documents s'y rapportant.

PARTENARIAT VILLE / MJC - CONVENTIONS PLURIANNUELLES

Approbation des conventions pluriannuelles à intervenir avec la MJC de Saumur.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer lesdites conventions et tous documents s'y rapportant.

POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LABELLISATION AVEC L'ETAT ET LE CRIJ PAYS DE LA LOIRE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour déposer une demande de renouvellement du label "Information Jeunesse" pour le PIJ de Saumur auprès des services de l'Etat et pour signer la convention à intervenir à cet effet, et tout autre document relatif à ce label.FORET COMMUNALE DE SAUMUR - ADHESION À LA CERTIFICATION FORESTIERE PÉFC

Adhésion au Programme Européen des Forêts certifiées (PEFC) Ouest pour une période de 5 ans.

Le Conseil Municipal s'engage à respecter le cahier des charges du propriétaire en vigueur ainsi que les règles d'utilisation du logo PEFC, faciliter la mission de PEFC Ouest et du certificateur (l'EAC) amenés à effectuer des visites de contrôle dans la forêt communale et les autoriser à cet effet, à titre confidentiel, à

consulter le document de gestion durable de la forêt, mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Ouest, accepter que cette adhésion soit rendue publique, signaler

toute modification concernant la forêt communale, participer aux frais de certification, soit sur une période

de 5 ans la somme de 88,73 € (sur la base de 105,7318 ha).

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

RUE DU PETIT CAPORAL A SAUMUR - EFFACEMENT DES RESEAUX - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'ŒUVRE TEMPORAIRE AU PROFIL DU SIEML

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le SIEML.

LIEU-DIT "L'ESSART" A SAINT-LAMBERT DES LEVEES - PARCELLES COMMUNALES - CESSION AU PROFIT DE MADME EMILIE PINGUETTE - CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME

1/ Cession à Madame Emilie PINGUETTE de deux parcelles en nature de prairie d'une contenance totale de 2 ha 72 a 82 ca et situées au lieu-dit "L'Essart" à Saint-Lambert des Levées, moyennant le prix total

net et forfaitaire de 8 594 €, soit 3 150 € l'hectare.

Lesdits terrains font d'ores et déjà l'objet d'une mise à disposition au profit du futur acquéreur.

Afin de permettre l'accès auxdits terrains, la Commune de Saumur consent une servitude de passage d'une largeur de 4 mètres sur la limite nord-est de la parcelle lui appartenant et ce, en prolongement de la servitude déjà existante à partir du chemin de l'Essart.

L'acte de vente sera établi aux frais de l'acquéreur.

Pourvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer l'acte de vente à intervenir.

21 Cession à Monsieur et Madame William OGER de trois parcelles en nature agricole, libres de toute occupation, d'une contenance totale de 2 ha 53 a 03 ca et situées au lieu-dit "L'Essart" à Saint-Lambert des Levées,.

La cession est consentie moyennant le prix total net et forfaitaire de 7 970 €, soit 3 150 € l'hectare.

Une servitude de passage d'une largeur de 4 mètres est créée sur la parcelle susvisée, le long de sa limite nord-est, afin de desservir les prairies.

L'acte de vente sera établi aux frais de l'acquéreur.

Pourvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer l'acte de vente à intervenir,

RUE DES BUIS A BAGNEUX - CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR CLEMENT BROSSARD

Cession à Monsieur Clément BROSSARD d'une emprise de terrain communal à distraire et un mur en tuffeau bordant l'arrière de la propriété de l'acquéreur, à distraire d'une parcelle communale, le tout situé rue des Buis à Bagneux et d'une surface approximative de 40 m2. La cession est consentie moyennant le prix net et forfaitaire de 10 € le m2, soit un montant total d'environ 400 €, Le prix définitif étant calculé après mesurage des emprises cédées par les soins d'un géomètre.

Un document de modification du parcellaire cadastral est établi par un géomètre, aux frais partagés des deux parties.

L'acte de vente est établi aux frais de l'acquéreur.

Pourvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer l'acte de vente à intervenir.RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER À SAUMUR - LOT N°4 DE LA COPROPRIETE "CENTRE COMMERCIAL DU CHEMIN VERT" - CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL AU PROFIT DE

Cession à l'Office Public de l'Habitat Saumur Habitat d'un local commercial, libre de toute location ou occupation, constituant le lot n° 4 de la Copropriété "Centre Commercial du Chemin Vert", d'une surface de 78,60 m2, situé rue du Docteur Schweitzer à Saumur, moyennant le prix net et forfaitaire de 39 093 €.

L'acte de vente en la forme administrative est établi par les services municipaux aux frais de la Commune.

Pouvoirs sont donnés :

* Monsieur le Maire de recevoir l'acte de vente à intervenir,

* Monsieur Jackie GOULET, Premier Adjoint, de le signer.

Approbation des dénominations et modifications de voies suivantes :

NOM LIEU

SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT

Place de la Maréchalerie Espace à usage de parking situé à l'angle des rues Jean Ackerman et Théophile Vaugouin

Chemin de l'Aiteu Voie reliant les routes de Gennes et des Mortins

SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES

Rue de la Fresnaie Voie située entre le rond-point du Fleuret et la limite de commune avec Vivy

Chemin de la Coquère Chemin rural situé entre le chemin des Montis et la limite de commune avec Vivy

La voie d'exploitation de la RD 347 reliant la rue du Grand Terrefort à la rue des Romans à Bagneux est dénommée “chemin du Clos Minault".

DEPLOIEMENT DES COMPTEURS GAZ COMMUNICANTS "GAZPAR" -- CONVENTION AVEC GRDF

Le Conseil Municipal a accepté le principe du déploiement des compteurs communicants "Gazpar" sur le territoire de la Ville.

Approbation des termes de la convention de partenariat.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention pour l'installation et l'hébergement des équipements de télé-relève.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Approbation des modifications apportées au tableau des emplois et des effectifs.

LISTE DES EMPLOIS ET CONDITIONS D'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION

Fixation, à compter du Ler septembre 2015, de la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2016

Approbation pour l'année scolaire 2015-2016 du nombre de postes en contrat d'apprentissage.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage avec les Centres de Formation d'Apprentis.MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2008-154 DU 27 JUIN 2008 FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS AUX CAP UNIQUES PAR CATEGORIE (CATEGORIE A)

Modification du nombre de représentants de l'employeur ainsi qu'il suit, soit -1 titulaire et -1 suppléant pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

Catégorie A 2 2

Catégorie B 4

Catégorie C 5 5

MODERNISATION DU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAP) - PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LA COMMUNE - CONVENTION AGGLOMERATION VILLE

Approbations :

- des termes de la convention relative au site 56 route de Rouen sur un bâtiment propriété de la

Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement,

- des termes de la convention relative au site de Bournan sous réserve d'une délibération de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement qui confirme la non utilisation pour le service public de l'eau de ce château d'eau sur des terrains propriétés de la commune,

- des termes de la convention relative au site rue MARCEAU, sur un bâtiment propriété de la Région,

utilisé par le Ministère de l'éducation nationale,

Autorisation donnée à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment les conventions, et d'en faire appliquer les termes.

FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES DE BUREAU - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ET LA VILLE DE SAUMUR

Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de

Saumur, pour mener une consultation relative à la fourniture de matériels informatiques de bureau.

Désignation de la Ville de Saumur comme coordinatrice de ce groupement de commandes.

Autorisation donnée à le Maire de la Ville de Saumur pour signer la convention constitutive du groupement définissant les modalités de son fonctionnement ainsi que tout acte en découlant.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour aliéner un tracteur Fiat pour un montant de 5 512.51 €.

Annulation de la vente d'un gravillonneur décidée par délibération n° 2015/20 du 13 Mars 2015.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2016

Actualisation pour 2016, de la tarification TLPE et fixation, comme suit, des tarifs à compter du 1° janvier 2016 :

- Dispositifs publicitaires et préenseignes (surfaces cumulées) : 15,36 €/me2.

- Enseignes (surfaces cumulées) :

* de 0 à 12 m2 : exonération

*entre 12 et 50 m2 : 30,72 €/m? dès le 1° m2

* à partir de 50 m2 : 61,44 €/m? dès le 1° m2ARCHIVES MUNICIPALES - DONS

Décision d'accepter de Messieurs Patrick Brunel, Yves Cornet et Dominique Chatenay, au profit du service des Archives Municipales, les dons, avec pour objectif leur mise en valeur culturelle.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Décision d'accorder à compter de 2015, l'indemnité de conseil au receveur. Elle est égale à 25% du montant calculé conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16/12/1983. Elle est basée sur les éléments financiers de l'exercice précédent.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 7 mai au 26 juin 2015 sous les numéros 2015/49 à 2015/84 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2014/17 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

Saumur, le lundi 29 juin 2015

Le Maire de la Ville de Saumur,

"Jean Michel MARCHAND