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Compte-Rendu - création service Mutualisé urbanisme CCMTO
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - création service Mutualisé urbanisme CCMTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°23 Conseil Municipal du 09 avril 2015
Direction Générale des
Services
Domaine de compétence
Mutualisation
Le neuf avril deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kaspezak, Gérard André, Joel Dachicourt, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Caffier Laurie à Philippe Fait, Brihier Yvon à Sébastien Baillet, Christian Ramet à Joël Dachicourt, Descharles Martina à Charlotte Perrault, Boutoille Josiane à Maillart Maryse, Thiébaux Pascal à Sagnier Stéphane, Codron Stéphanie à Danne Stéphanie.
Absent excusé :
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Objet : Approbation de la convention de création d'un service commun mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme de la CCMTO et de celle de mise à disposition de personnel de la Ville d'Etaples-sur-Mer
Rapporteur : Monsieur Philippe Fait, Maire
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 30 mars 2015,
Dans le cadre de la réflexion de mutualisation de services par la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale et au vu de l'application de la loi ALUR qui met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme, la Commune d'Etaples-sur-mer est invitée à participer à cette mutualisation en mettant à disposition les deux agents de son service d'Urbanisme à hauteur de 10 % de leur temps de travail (soit 0,20 ETP). Les dix communes rurales qui ne disposent pas de service Urbanisme seront donc assurées de la continuité de
Date de convocation :
01/04/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 15/04/2015 l'instruction de leurs actes.
Le tableau récapitulatif du coût du service pour l’année 2015 est joint à cette présente délibération.
Il est proposé à l'Assemblée :
– d'approuver la convention de création d'un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale
– d'approuver la convention de mise à disposition de personnel de la Ville d'Etaples- sur-mer
Le rapport est adopté par 28 voix, 2 contre et 3 abstentions.