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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
09) (3 erger-Levrault 5248 ef. 201
Séance
du
1°
avril
2025
n°016/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le premier
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
Didier
BERNARD.
Présents
à la séance
:23
|
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
:
6
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Date
de la convocation:
|
Tristan
BATHIARD,
Didier BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
26 mars
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à Pascale
BARBIER,
Elise MARTIN
à Didier BERNARD,
Marie-Christine BOIREAU
à Jacqueline PENAUD.
Objet
: Budget
Principal
— Affectation
des
résultats
2024
Exposé : Conformément
aux
règles
d’affectation,
le
Conseil
Municipal
doit
affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
dès
le vote
du
Compte
Administratif.
Ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
- à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
;
- à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement
;
- pour
le solde
et selon
la décision
du
Conseil
Municipal,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Quant
au
solde
d’exécution
de
l’investissement,
il
fait
l’objet
d’un
simple
report
quel
qu’en
soit
le
sens
(excédentaire
ou
déficitaire).
Pour
rappel,
le compte
administratif 2024
présentait
le besoin
de
financement
suivant
en
section
d’investissement :
Résultat
d'investissement
au
31/12
-1
218
749.85
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
98
742.70
€
Restes
à réaliser
en
recettes
316
362.77
€
Besoin
de
financement
d'investissement
1 001
129.78
€
En
conséquence,
l’affectation
se ferait
selon
les
modalités
suivantes :
Résultat
de
fonctionnement
6 747
986.79
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
au
compte
1068
1 001
129.78
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
chapitre
002
5 746
857.01
€
Visa
:
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
AFFECTE
les
résultats
2024
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus.
YoË
AE
L
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
BESREIN:
D.
BERNARD,
MCE BOIREA
IREAU,
LLAGRIEFOUL.,
à
la
Sous
Préfecture
|
0 3 AR
20%
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et
ont
signé les membres
présents.
Pour
extrait confoimeublié,
affiché ou notifié
oo
D 3
AR
2%
Florence
PLISSONNIERT
Maire
LA
Florence
PLISSONNIER
Maire