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Convocation - 063 25 Décision modificative n°3 BP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 063 25 Décision modificative n°3 BP)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance
du
09
décembre
2025
Saint-Rem
n°063/25
1/2
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le neuf
décembre
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Virginie
ERRARD
et
Laurent
LAGRIFFOUL.
Présents
à la séance:
24 |
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Pouvoir
: 4
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
Date
de
la convocation
:
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY,
Eliane
LACHAUX,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
3
décembre
2025
Laurent
LAGRIFFOUL.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Pascale
DESRAY
à
Pascal
GERARDIN,
Matthieu
GRIVEL
à
Florence
PLISSONNIER,
Tristan
BATHIARD
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Elise
MARTIN
à
Didier
BERNARD.
ETAIT
ABSENTE
:
Jacqueline
PENAUD.
Objet
: Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
Exposé : Il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
dans
l’exécution
du
Budget
Principal
en
sections
de
fonctionnement
et
investissement. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
supplémentaires
concernent
les
lignes
d’attribution
de
compensation
versée
par
le
Grand
Chalon,
le
fonds
de
péréquation
intercommunal
(chapitre
73)
ainsi
que
le Fonds
de
compensation
pour
la TVA
(chapitre
74).
En
dépenses,
le
reversement
dû
au
titre
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
est
minoré
afin
d’être
porté
au
montant
notifié
(chapitre
014).
L’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est
assuré
par
une
majoration
du
virement
à la section
d’investissement
(chapitre
023).
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
virement
à la
section
d’investissement
(chapitre
021)
est
ajusté
à
due
concurrence
de
l’augmentation
opérée
au
chapitre
023
de
la section
de
fonctionnement.
En
recettes
(chapitre
13),
la décision
modificative
enregistre
de
nouvelles
subventions
accordées :
e
par
le Département,
au
titre
du
Plan
numérique,
des
amendes
de
police
et du
dispositif
«
Chèque
arbre
71
»
2025,
°
par
l’État,
au
titre
du
FIPD
2025.
Elle
intègre
également
des
ajustements
de
subventions :
e
à la hausse,
pour
la recette
de
Fonds
de
compensation
pour
la TVA
suite
à sa
notification
(chapitre
10),
e
à
la
baisse,
pour
la
subvention
régionale
finançant
la
passerelle,
le
coût
réel
de
l’équipement
s’étant
avéré
inférieur
au
coût
prévisionnel
estimé
lors
de
la demande
de
financement.
En
dépenses,
le
chapitre
21
est
majoré
pour
tenir
compte
de
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
2025
de
P'AP/CP
relative
au
gymnase
(cf.
délibération
de
révision
présentée
au
cours
de
la présente
séance).
Des
crédits
complémentaires
sont
également
ouverts
pour
financer
des
travaux
favorisant
des
économies
d’énergie
dans
nos
bâtiments.
Visa : Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus. Séance
du
09
décembre
2025
n°063/25
2/2
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PROCEDE
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
Budget
Principal,
en
sections
de
fonctionnement
et
investissement,
conformément
aux
annexes
jointes.
Vote
: POUR
23,
ABSTENTION
5
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la Sous
Préfecture
©
40
DEC. 2095
et
publié,
affiché
ou
notifié
4
O
DEC.
2025
Florence
PLISSONNI
P
71
Maire
CA
f. 201 524 Berger-Levrault (1309) Re