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Arrêté - 16 2024 Affectation de Resultat 2023 BP COMMUNE
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 Affectation de Resultat 2023 BP COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 11/04/2024
EXTRI Putiié le
DES DELIBERA| D : 040:214002263-20240408:16: 2024-BF
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :7
Votants :7
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Pimbo sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :2 avril 2024
Présents: Mmes THEUX Fabienne, PRUGUE Aline, M PASSICOS André, DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS MAZAIN Cédric, CAZALETS Michel.
Absents excusés : Mme DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny, CROHARE Jean
Secrétaire : CAZALETS MAZAIN Cédric
16-2024 AFFECTATION DE RESULTAT 2023 BP COMMUNE
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 21 900.16 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 82 143.32 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 968.08 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 26 724.44 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 22 616.27 €
En recettes pour un montant de : 29 657.96 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :13 890.39 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 13 890.39 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 94 977.37 €
Déficit d’investissement reporté (D001) : 20 932.08 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 08/04/2024
Après télétransmission en Préfecture : 11/04/2024
_ Le Maire,
Añdré PASSICOS
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fai de A mois à
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans ui
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Par courrier ou sur www.