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Arrêté - SMairie Bag24081210341 Arrete de circulation
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24081210341 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0154-072/2024
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SNCTP Canalisations domiciliée 41 rue Jacquard 71000 MACON, représentée par Madame Alizée FERNANDES qui procédera à des travaux de création de Génie Civil sur 5 ml pour raccordement télécom avec percution de chambre, situés au 06 route de Montcrozier, 01380 BAGE-DOMMARTIN.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus au 06 route de Montrcozier avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement et sur trottoir.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 09 septembre 2024 pour une durée d’un mois de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. Le stationnement des véhicules est interdit. La circulation sera alternée par panneaux B15/C18. L’accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SNCTP
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 12 août 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD