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Arrêté - SMairie Bag26012710530 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26012710530 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 017-008/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU la demande de la société SOCAFL représentée par Monsieur VOLDOIRE Martin, domicilié Z.A. de la Fontaine-Crottet, 01290 PONT DE VEYLE, qui procédera à des travaux de création de branchement d'eaux usées pour particulier situés en agglomération sur la RD127(Route de la Gare), Route des Butillons et desserte des Butillons sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Atticle 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situé sur
la RD 127(Route de la Gare) en agglomération, Route des Butillons et Desserte des Butillons. Le stationnement est interdit dans la zone des travaux.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 29 janvier 2026 pour une durée d’un mois, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la
circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera altemée soit par feux tricolores ou soit par panneaux( B15-C18).
L'accès aux riverains est obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Société SOCAFL
Atticle 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 27 janvier 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD «