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Arrêté - SMairie Bag24062112511 Arrete de circulation
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24062112511 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0118-052/2024
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L2213-1, L2213-2,
VU Ie Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET CENTRE EST domiciliée 68 Impasse CHILLEYS, 01440 VIRIAT représenté par Monsieur VECCHIO Jérôme pour le compte de la S.LE.A., domicilié au 32 Cours de Verdun, 01006 BOURG-EN-BRESSE, qui procédera à des travaux de Pose de Poste, situés Chemin de la Brondière sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380). Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec
occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir Chemin de la
Brondière. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 08 juillet 2024 pour une durée de dix jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera alternée par feux tricolores. Le 09 juillet 2024 durant une heure, la circulation sera fermée pour la livraison du poste. Une déviation sera mise en place par l’entreprise. L'accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SERPOLLET CENTRE EST
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 20 juin 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD