Procès Verbal - 2016 1506468803

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Procès Verbal - 2016 1506468803 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Cheminot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 1506468803)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er DECEMBRE 2016 à 20 heures

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)

Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, HENOT François, LORRAIN Michel, VINCENT Maria, RENAUD Christophe, BRASTEL Fabienne, PERRIN Yves, KALIS Lionel MATHIEU Isabelle, GENIN Arnaud et SPIQUEL Sylvie

Absents excusés: ROBIN Richard, VINCKEL Marie Claire

Date de convocation : 25.11.2016

Délibération n°28 – Décision modificative - Ajustement de crédits budgétaires :

Après l’exposé du Maire concernant les dépenses du budget de fonctionnement au chapitre 011, il s’avère que les crédits votés ont été consommés, de ce fait pour pouvoir procéder aux derniers mandatements sur l’exercice 2016, il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits budgétaires au chapitre 011 comme suit :

- 022 dépenses imprévues - 3 206.82 €

- Compte 6262 + 3 206.82 €

- Compte 6283 + 2 000.00 €

- Compte 60612 + 3 000.00 €

- Compte 752 - 5 000.00 €

12 voix pour, 2 absents

Délibération n°29 – Décision modificative – virement de crédits :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer un transfert de l’opération n°37 « voirie » en section d’investissement au compte 2315 pour un montant de 2 500.00 € et de l’imputer sur l’opération n°48 « bâtiments » en section d’investissement compte 2188.

2 voix pour, 2 absentsDélibération n°30 – Contrat information Horizon Village :

Suite à l’exposé des faits, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la société JVS MAIRISTEM concernant le renouvellement du contrat Horizon on line pro pour une durée de 3 ans à compter du 01.01.2017.

12 voix pour, 2 absents

Délibération n°31 – Rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable 2015:

Le Conseil municipal, après avoir lecture faite par monsieur le Maire, du rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable 2015, adopte le présent rapport.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

12 voix pour, 2 absents

Délibération n°32 – Subvention voyage scolaire :

Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de subventionner le voyage scolaire prévu par l’école de Cheminot en 2017 pour une somme de 1 000.00 €.

12 voix pour, 2 absents

Délibération n°33 – Subvention Foyer rural de Cheminot section foot :

Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de subventionner le Foyer Rural de Cheminot section foot à hauteur de 50 % du montant du devis concernant l’achat de buts amovibles.

12 voix pour, 2 absents

Délibération n°34 – Renouvellement ligne de trésorerie :

Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement de sa ligne de trésorerie pour un montant de 200 000.00 € à compter du 1er janvier 2017, et autorise le Mairie à signer tous les documents relatifs à ce renouvellement auprès de l’organisme en charge du dossier.

12 voix pour, 2 absents

Délibération n°35 – Délibération instituant le dépôt d’une somme séquestrée chez le notaire pour le paiement des travaux restant à effectuer pour le compte de la société Bati- Terr’ :

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé à l’aménageur Bati-Terr’ de placer la somme du montant des travaux restant à effectuer dans le cadre de l’aménagement du lotissement dénommé « Le domaine de Gravonne ».

Le montant de cette somme correspond au coût estimatif des travaux libellé dans le devis de la société Eurovia référence 2015MU033 d’un montant de 140 946.99 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’il est dès à présent convenu que Bati-Terr’ versera la somme de CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE SIXEUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (140 946.99 €) à titre de dépôt de garantie des travaux, laquelle sera séquestrée en l’étude du Notaire soussigné.

Cette somme est destinée aux travaux restant à réaliser dans le cadre des aménagements de voiries selon le devis n°2015MU033. Elle sera séquestrée en l’étude de Maître Olivier THOMAS jusqu’à demande expresse écrite et préalable de la personne habilitée à représenter la société Bati-Terr’ et sur production :

- De la ou des facture (s) y afférente (s)

- De l’attestation de non contestation de la conformité des travaux délivrée en suite du dépôt de l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à la diligence du lotisseur.

12 voix pour, 2 absentsNOMS Prénoms Fonctions Signatures

BARTHEL Gérald 3ème adjoint

BRASTEL Fabienne Conseillère

COLIN Sébastien Conseiller

GENIN Arnaud Conseiller

HENOT François Maire

KALIS Lionel Conseiller

LORRAIN Michel Conseiller

MATHIEU Isabelle Conseillère

PERRIN Yves Conseiller

RENAUD Christophe 1er adjoint

ROBIN Richard Conseiller Absent

SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint

VINCENT Maria Conseillère

VINCKEL Marie Claire Conseillère Absente