Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°27 du 20 octobre 2026 Special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°27 du 20 octobre 2026 Special Document publié le Mardi 20 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°27 du 20 octobre 2026 Special)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2026-10-028

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales

2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une

attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les

aménités rurales - Exercice 2026. (10 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

Bureau des financles locales

2B-2026-10-12-00001

Arrêté n°170 portant versement d'une

attribution au titre de la dotation de soutien aux

communes pour les aménités rurales - Exercice

2026.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 3PRÉFÈTE Secrétariat général

CORSE Direction des Collectivités Territoriales

Para et des Politiques Publiques

Arrêté PREF28/DCTPP/BFL/n°170

portant versement d’une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les

aménités rurales - Exercice 2026.

LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-CORSE

Chevalier de l’ordre de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2335-17 et

R. 2335-16 et suivants ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État :

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu la loï n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique

du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Vu le décret 2004374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la H : c .

Vu le décret n°20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du

7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MILLEMANN

secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse ;

Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Yves ARGAT directeur

de cabinet du préfet de la Haute-Corse :

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au

Farticte 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 4Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de comptabilité budgétaire de l'État pris

en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique :

Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.

Vu l'arrêté n° 2B-2026-10-01-00002 du 1er octobre 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en

matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.

Vu les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ouverts sur le programme 119

du budget général de l'État ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,

ARRÊTE :

Article 1”: Dans le département de la Haute-Corse, les attributions individuelles par

commune, au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, sont

arrêtées pour l'exercice 2026 aux valeurs en euros figurant dans le tableau annexé au présent

arrêté soit un total de 1 706 241 €.

Article 2 : La somme visée à l'article 1er sera imputée sur le programme 119, centre financier

UO 119-C001-DP2B / centre de coût PRFSPCLO2B/ compte PCE n°6531230000 / domaine

fonctionnel 0119-01-12 / Activité 011901010181. Le versement sera réalisé sur le compte de

chaque commune bénéficiaire.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse et le directeur

départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Bastia, le {2 GCT, 282%

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribusal administratif dans le délai de

deux mois courant à compter de la notification de celle-ci. Durant ce délai, un recours gracieux peut

être exercé auprès de mes services. Ce recours intercompt Le délai du recours contentieux qui ne

courte à nouveau qu'à compter de la réception de votre réponse. À cet égard, je vous rappelle qu'en

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 5application de l’article R.421-2 du code précité« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une

réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

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dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026.

Code INSEE 2026| Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 ( €)

2B003 AITI 5 931 21200003800019 | 2105079424

28005 ALANDO 3 000 21200005300018 | 2105079426

2B007 ALBERTACCE 49 658 21200007900013 | 2105079429

2B009 ALERIA 21 838 21200009500019 | 2105079432

2B013 ALZI 3 000 21200013700019 | 2105079434

2B023 ASCO 79 182 21200023600019 | 2105079436

2B029 BARBAGGIO 5 585 21200029300010 | 2105079438

2B030 BARRETTALI 3 225 21200030100011 | 2105079439

2B034 BELGODERE 12 134 21200034300013 | 2105079441

2B045 BUSTANICO 5 873 21200045900017 | 2105079442

2B046 CAGNANO 3 225 21200046700010 | 2105079443

2B047 CALACUCCIA 10 072 21200047500013 | 2105079444

2B049 CALENZANA 100 000 21200049100010 | 2105079446

2B050 CALVI 25 655 21200050900019 | 2105079448

2B051 CAMBIA 6 000 21200051700012 | 2105079450

2B052 CAMPANA 3 000 21200052500015 | 2105079452

2B057 CANALE-DI- 3 000 21200057400013 | 2105079453

VERDE

2B058 CANARI 3 225 21200058200016 | 2105079455

2B063 CARCHETO- 6 000 21200063200019 | 2105079456

BRUSTICO

2B067 CARPINETO 6 000 21200067300013 | 2105079459

2B068 CARTICASI 6 278 21200068100016 | 2105079460

2B069 CASABIANCA 3 000 21200069900018 | 2105079537

2B072 CASALTA 3 000 21200072300016 2105079539

2B073 CASAMACCIOLI 17 911 21200073100019 | 2105079541

28074 CASANOVA 5 666 21200074900011 | 2105079542

28077 CASTELLARE-DI- 3 000 21200077200013 | 2105079543

CASINCA

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 7Code INSEE 2026 | Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 ( €)

2B078 CASTELLARE-DI- 3 018 21200078000016 | 2105079544

MERCURIO

2B080 CASTIFAO 21 114 21200080600019 | 2105079545

28081 CASTIGLIONE 12 495 21200081400013 | 2105079547

2B082 CASTINETA 4 540 21200082200016 | 2105079548

2B083 CASTIRLA 11 971 21200083000019 | 2105079552

2B086 CENTURI 3 225 21200086300010 | 2105079553

2B087 CERVIONE 6 994 21200087100013 | 2105079555

2B095 CORSCIA 34 916 21200095400017 | 2105079557

2B097 COSTA 3 000 21200097000013 | 2105079560

2B101 CROCE 3 333 21200101000017 | 2105079561

2B106 ERONE 3 000 21200106900013 | 2105079564

2B107 ERSA 9 311 21200107700016 | 2105079565

2B109 FARINOLE 4 414 21200109300013 | 2105079567

2B110 FAVALELLO 3 000 21200110100014 | 2105079568

2B111 FELCE 3 000 21200111900016 | 2105079570

2B112 FELICETO 5 129 21200112700019 | 2105079571

2B113 FICAJA 3 000 21200113500012 | 2105079573

2B121 GALERIA 97 723 21200121800016 | 2105079575

28122 GAVIGNANO 5 415 21200122600019 | 2105079576

2B123 GHISONACCIA 25 460 21200123400013 | 2105079577

2B124 GHISONI 63 974 21200124200016 2105079578

28125 GIOCATOJO 3 000 21200125900010 | 2105079579

2B137 LANO 3 941 21200137400017 | 2105079580

2B140 LENTO 13 628 21200140800013 | 2105079581

2B143 LINGUIZZETTA 6 724 21200143200013 | 2105079585

2B147 LOZZI 14 927 21200147300017 | 2105079587

2B149 LUGO-DI-NAZZA 12 113 21200149900012 | 2105079589

2B152 LURI 3 225 21200152300019 | 2105079591

2B153 MANSO 78 904 21200153100012 | 2105079594

28155 MATRA 3 253 21200155600019 | 2105079596

2B156 MAUSOLEO 11 053 21200156400013 | 2105079599

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 8Code INSEE 2026 | Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 ( €)

2B157 MAZZOLA 3 191 21200157200016 | 2105079601

2B159 MERIA 3 225 21200159800011 | 2105079603

2B161 MOITA 3 000 21200161400016 | 2105079606

2B162 MOLTIFAO 30 051 21200162200019 | 2105079607

2B164 MONACIA- 3 000 21200164800014 | 2105079610

D'OREZZA

2B165 MONCALE 4 483 21200165500019 | 2105079611

2B169 MOROSAGLIA 14 228 21200169700011 | 2105079613

2B170 MORSIGLIA 3225 21200170500012 | 2105079614

2B171 MURACCIOLE 7 407 21200171300016 | 2105079615

28176 NOCARIO 3 000 21200176200013 | 2105079616

28177 NOCETA 9 098 21200177000016 | 2105079617

2B178 NONZA 3 225 21200178800018 | 2105079618

2B179 NOVALE 3 000 21200179600011 | 2105079619

2B182 OCCHIATANA 3 795 21200182000019 | 2105079620

2B183 OGLIASTRO 3 225 21200183800011 | 2105079621

2B185 OLETTA 8 639 21200185300010 | 2105079622

2B187 OLMETA-DI- 3 225 21200187900015 | 2105079623

CAPOCORSO

2B188 OLMETA:-DI- 3 821 21200188700018 | 2105079698

TUDA

2B190 OLMI-CAPPELLA 28 470 21200190300013 | 2105079699

2B193 OMESSA 16 191 21200193700011 | 2105079700

2B194 ORTALE 3 000 21200194500014 | 2105079701

2B199 PALASCA 10 817 21200199400012 | 2105079702

2B202 PARATA 3 000 21200202600012 | 2105079703

2B205 PATRIMONIO 12 032 21200205900013 | 2105079704

2B207 PENTA-DI- 10 252 21200207500019 | 2105079705

CASINCA

2B208 PERELLI 3 199 21200208300013 | 2105079706

2B210 PERO- 3 000 21200210900016 | 2105079707

CASEVECCHIE

2B213 PIANELLO 8 211 21200213300016 | 2105079708

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 9Code INSEE 2026 | Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 ( €)

2B214 PIANO 3 000 21200214100019 | 2105079709

2B216 PIAZZALI 3 000 21200216600016 | 2105079710

2B217 PIAZZOLE 3 000 21200217400010 | 2105079712

2B219 PIEDICROCE 3000 | 21200219000016 | 2105079713

28220 PIEDIGRIGGIO 5 421 21200220800016 | 2105079714

2B221 PIEDIPARTINO 3 000 21200221600019 | 2105079715

2B222 PIE-D'OREZZA 3 000 21200222400013 | 2105079716

2B224 PIETRACORBARA 3 225 21200224000019 | 2105079717

2B227 PIETRICAGGIO 6 000 21200227300010 | 2105079718

28233 PINO 3 225 21200233100016 | 2105079719

2B234 PIOBETTA 6 000 21200234900018 | 2105079720

28235 PIOGGIOLA 9 115 21200235600013 | 2105079721

2B236 POGGIO-DI- 16 154 21200236400017 | 2105079722 NAZZA

28238 POGGIO-DI- 6 907 21200238000013 | 2105079723 VENACO

2B239 POGGIO- 7 654 21200239800015 | 2105079724 D'OLETTA

2B241 POGGIO- 6 000 21200241400010 | 2105079725 MARINACCIO

2B242 POGGIO- 4 373 21200242200013 | 2105079726 MEZZANA

2B243 POLVEROSO 3 000 21200243000016 | 2105079727

2B244 POPOLASCA 5 053 21200244800018 | 2105079728

2B245 PORRI 3 000 21200245500013 | 2105079729

28246 PORTA 3 054 21200246300017 | 2105079730

2B248 PRATO-DI- 5958 21200248900012 | 2105079731

GIOVELLINA

28251 PRUNELLI-DI- 30 649 21200251300019 | 2105079732 FIUMORBO

2B252 PRUNO 3 569 21200252100012 | 2105079733

28255 QUERCITELLO 3 000 21200255400013 | 2105079734

28256 RAPAGGIO 3 000 21200256200016 | 2105079735

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 10Code INSEE 2026 | Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 (€)

2B260 RIVENTOSA 3 259 21200260400016 | 2105079736

2B261 ROGLIANO 13 639 21200261200019 | 2105079737

2B264 RUSIO 4 268 21200264600017 | 2105079738

2B265 RUTALI 6 568 21200265300013 | 2105079739

2B267 SALICETO 6 243 21200267900018 | 2105079740

2B273 SCATA 3 000 21200273700014 | 2105079741

2B275 SERMANO 3 839 21200275200013 | 2105079742

2B277 SERRA-DI- 24 233 21200277800018 | 2105079635

FIUMORBO

2B280 SILVARECCIO 3 000 21200280200016 | 2105079636

2B281 SISCO 3 521 21200281000019 | 2105079637

2B283 SOLARO 52 451 21200283600014 | 2105079638

2B286 SORBO- 3 000 21200286900015 | 2105079639

OCAGNANO

2B289 SOVERIA 6 030 21200289300015 2105079750

2B290 SPELONCATO 7 463 21200290100016 | 2105079751

28291 STAZZONA 3 000 21200291900018 | 2105079752

2B292 SANT'ANDREA- 11563 21200292700011 | 2105079753

DI-BOZIO

28297 SAN-DAMIANO 3 000 21200297600018 | 2105079754

2B298 SAINT-FLORENT 14 816 21200298400012 | 2105079755

2B299 SAN-GAVINO- 3 000 21200299200015 | 2105079756

D'AMPUGNANI

2B301 SAN-GAVINO-DI- 19 327 21200301600012 | 2105079757

TENDA

2B302 SAN-GIOVANNI- 5 058 21200302400016 | 2105079758

DI-MORIANI

2B303 SAN-GIULIANO 3 000 21200303200019 | 2105079759

2B304 SAN-LORENZO 5 216 21200304000012 | 2105079760

2B306 SANTA-LUCIA- 11 479 21200306500019 | 2105079761

DI-MERCURIO

2B307 SANTA-LUCIA- 5253 21200307300013 2105079762

DI-MORIANI

2B311 SANTA-MARIA- 3 000 21200311500012 | 2105079763

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 11Code INSEE 2026 | Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 ( €)

POGGIO

2B313 SAN-NICOLAO 7 538 21200313100019 | 2105079764

2B314 SANTO-PIETRO- 22 416 21200314900011 | 2105079765

DI-TENDA

2B315 SANTO-PIETRO- 6 000 21200315600016 | 2105079766

DI-VENACO

2B316 SANTA- 6656 21200316400010 | 2105079767

REPARATA-DI-

BALAGNA

2B318 TAGLIO- 3 000 21200318000016 | 2105079768

ISOLACCIO

28319 TALASANI 3 000 21200319800018 | 2105079769

2B320 TALLONE 5 117 21200320600019 | 2105079770

28321 TARRANO 3 000 21200321400013 2105079771

2B327 TOMINO 3 225 21200327100013 | 2105079772

2B329 TRALONCA 7 679 21200329700018 | 2105079773

2B334 VALLE- 4 913 21200334700011 | 2105079774

D'ALESANI

28335 VALLE-DH- 3 000 21200335400017 | 2105079775

‘ CAMPOLORO

28338 VALLE-D'OREZZA 3 000 21200338800015 | 2105079776

2B339 VALLICA 6 729 21200339600018 | 2105079777

2B340 VELONE- 6 042 21200340400010 | 2105079778

ORNETO

2B341 VENACO 42 242 21200341200013 | 2105079779

2B342 VENTISERI 7 127 21200342000016 | 2105079780

2B343 VENZOLASCA 7 713 21200343800018 | 2105079781

2B344 VERDESE 3 000 21200344600011 | 2105079782

2B346 VESCOVATO 8 761 21200346100010 | 2105079783

28347 VEZZANI 3 618 21200347900012 | 2105079784

2B352 VILLE-DI- 4 927 21200352900014 | 2105079785

PARASO

2B354 VIVARIO 43 922 21200354500010 | 2105079786

2B364 ZUANI 3 000 21200364400011 | 2105079787

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 12Code INSEE 2026 Commune 2026 Attribution SIRET Commune EJ

finale 2026 ( €)

2B365 SAN-GAVINO-DI- 11 009 21200365100016 | 2105079788

FIUMORBO

2B366 CHISA 14 756 21200366900018 | 2105079789

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-10-12-00001 - Arrêté n°170 portant versement d'une attribution au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales - Exercice 2026. - 2B-2026-10-028 - 20/10/2026 13