Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°28 du 20 octobre 2026 Special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°28 du 20 octobre 2026 Special Document publié le Mardi 20 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°28 du 20 octobre 2026 Special)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2026-10-029

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt

2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association

Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, Association Syndicale Autorisée

(53 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

Service Agriculture et Forêt

2B-2026-10-15-00014

Arrêté portant création de l'Association Foncière

Pastorale de PIOGGIOLA,

Association Syndicale Autorisée

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 3Eu PREFETE

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Agriculture et Forêt

Unité foncier rural et forêt

Arrêté N°

portant création de l’Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA,

Association Syndicale Autorisée

La préfète de la Haute-Corse

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 131-1, L. 135-1 à L. 135-12 et R.131-1 et R. 135.1 à R. 135-10 ;

Vu l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Vu le décret n°2006-504 du 03 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nommination de la préfète de la Haute-Corse, Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 15 septembre 2025 nommant Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;

Vu la délibération municipale du 20 décembre 2024 demandant la création d’une association foncière pastorale formulée par le maire de la commune de PIOGGIOLA le 24 juin 2025 ;

Vu la délibération municipale du 20 décembre 2024 sollicitant la poursuite des démarches administratives et l’ouverture d’une enquête publique pour la création d’une association foncière pastorale sur le territoire communal ;

Vu le dossier déclaré complet et recevable le 25 octobre 2025 ;

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Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 4Vu l’arrêté préfectoral DDT/SJC/UC N° 2B-2026-06-03-00002 du 03 juin 2026 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de constitution de l’association foncière pastorale sur le territoire de la commune de PIOGGIOLA ;

Vu le rapport et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 27 août 2026 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée constitutive du 05 septembre 2026 des propriétaires susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association foncière pastorale ;

Considérant qu'il résulte du procès-verbal de la consultation écrite des propriétaires, pour une surface totale de 1021 ha 19 a, que l’adhésion a été donnée explicitement ou implicitement par les collectivités locales et des propriétaires des terres situées dans le périmètre de l’association foncière pastorale représentent une superficie de 834,98 ha, soit 81,76 % de la surface totale ;

Considérant que les conditions fixées par l’article L.135-3 susvisé sont réunies ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE :

Article 1 : L'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA est autorisée conformément au projet de statuts présenté dans le dossier d’enquête publique. La liste des parcelles est modifiée selon l'avis du commissaire enquêteur.

Les statuts, la liste des immeubles du périmètre de l’AFP autorisée ainsi que la carte du périmètre sont annexés au présent arrêté (annexe 1 : les statuts , annexe 2 : la liste des immeubles du périmètre, annexe 3 : la carte du périmètre).

Article 2 : Monsieur Antone CASANOVA, maire de PIOGGIOLA, est nommé administrateur provisoire de l’association.

Il présidera la première assemblée générale des propriétaires.

Article 3 : Tous les propriétaires compris dans le périmètre de l’association sont convoqués en assemblée générale le samedi 14 novembre 2026 à 10 heures à la mairie de PIOGGIOLA. Les membres du syndicat sont élus lors de cette première réunion. A l’issue de cette assemblée, les membres du syndicat ainsi désignés se réunissent afin notamment de procéder à l’élection du président et la désignation du trésorier.

Article 4 : Le présent arrêté ainsi que ses annexes sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute- Corse.

Dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa publication, le présent arrêté accompagné de ses annexes est affiché en mairie de PIOGGIOLA pendant une durée de deux mois. A l’issue du délai d’affichage, le maire transmet un certificat attestant de l’accomplissement de ces formalités d’affichage au Préfet de la Haute-Corse.

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Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 5Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront notifiés individuellement par les services de l’État, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’administrateur provisoire de l’assemblée des propriétaires, et à chaque propriétaire d’un immeuble inclus dans le périmètre de l’AFP autorisée.

Article 5 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notamment par l’application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr).

Article 6 : Le maire de la commune de PIOGGIOLA, le directeur départemental des territoires et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bastia, le 15/10/2026

La préfète,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire général de la préfecture

Original signé

Arnaud MILLEMANN

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE COMMUNE DE PIOGGIULA

CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION FONCIÈRE AUTORISÉE

PROJET DE STATUTS

Vu le Code rural, notamment ses articles L131-1, L135-1 à L135-12 et R131-1 à R136-10 ;

Vu l’ordonnance modifiée n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de

propriétaires et son décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié ;

Vu le Code de l'environnement et la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux

aquatiques.

| CHAPITRE 1

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE AUTORISÉE

Article 1 : Création de l’association foncière autorisée

L'association foncière pastorale autorisée est constituée entre les propriétaires des terrains compris dans

le plan périmétral des parcelles sises sur le territoire de la commune de Pioggiola, du département de la

Haute-Corse, qui donnent leur consentement aux présents statuts et dont les noms figurent sur l'état

parcellaire.

La liste des immeubles compris dans le périmètre syndical se trouve annexée aux présents statuts.

Les bâtiments qui ne sont pas à destination pastorale, agricole ou forestière sont exclus de l’association

foncière pastorale.

L'Association Foncière Autorisée est soumise aux dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1“ juillet

2004 relative aux associations syndicales et les textes subséquents (notamment le décret n° 2006-504 du

3 mai 2006 et par les articles L 131-1 à L 135-12 et R.135-2 0 R.135-10 du Code rural et par les présents

statuts.

Article 2 : Le Périmètre Syndical

En vertu des premiers et derniers alinéas de l'article 3 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée,

« Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires

sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelques mains

qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis de la mutation

doit être donné, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, à

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l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues audit article pour obtenir le paiement

des sommes restant dues par l'ancien propriétaire ».

Il ressort des dispositions de l'article 4 de la même ordonnance,

D'une part, que les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :

° les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des charges et des droits attachés à

ces parcelles,

° les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes ;

Et, d'autre part, que :

+ Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être notifiée au

Président de l'association par le notaire qui en fait le constat.

Article 3 : Nom, siège et durée de l’association

L’association se dénomme : ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE PIOGGIULA.

Son siège est fixé à la mairie de PIODGGIOLA :

22 Stradone di u paesolu di e Burnulacce

20259 Pioggiola

L’association a une durée de 99 ans à compter de la publication de sa création, sauf prorogation ou

dissolution décidées suivant les modalités énoncées à l’article 30 des présents statuts correspondant à la

réalisation ou l’extinction de son objet statutaire.

Article 4 : Objet de l’association

L'association foncière autorisée a pour objet :

e de contribuer à la protection du milieu naturel, des sols, notamment contre les ravages des incendies,

en faisant assurer la mise en valeur pastorale, agricole, forestière, des fonds ;

e d’assurer ou de faire assurer l’aménagement, l’entretien et la gestion des ouvrages collectifs

permettant une bonne utilisation de ses fonds ainsi que les travaux nécessaires à l'amélioration ou la

protection des sols, lesquels peuvent être soit des ouvrages réalisés par l’association, sur les terres

situées à l’intérieur de son périmètre ou en dehors, soit des ouvrages déjà existants avant la création

de l’association, soit des ouvrages mis à sa disposition par des tiers, pouvant concourir aux missions

de l’association ;

e d’assurer ou faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds à destination pastorale, agricole,

notamment en les donnant à bail conclu par convention pluriannuelle d'exploitation agricole, de

pâturage ou forestière, ainsi que des terrains boisés ou à boiser inclus dans le périmètre ;

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e d’autoriser ou réaliser à titre accessoire, et à condition d’en confier la gestion à des tiers, des

équipements à des fins autres qu’agricoles ou forestières, de nature à contribuer au maintien de la vie

rurale et à des actions tendant à la favoriser, notamment :

- actions de mise en protection contre l'incendie ;

actions de valorisation du patrimoine culturel (réhabilitation du petit patrimoine bâti) ;

actions touristiques : randonnées équestres, pédestres, sports pleine nature ;

actions de protection des zones naturelles (ZNIEFF, ZICO).

L'association pourra aussi accomplir certaines activités, contribuant à la sauvegarde de la vie sociale

permettant ainsi l’accomplissement de son objet social principal.

En outre, l'association réalise ou fait réaliser toutes études en vue de définir le programme et les travaux

de mise en valeur des fonds compris dans son périmètre.

Article 5 : Modalités de gestion des parcelles et des biens

Sur les terrains compris dans leur périmètre les AFP peuvent : :

e assurer en direct la mise en valeur et la gestion des parcelles ;

e faire assurer la mise en valeur et la gestion des parcelles. Elles peuvent ainsi donner en location

les terres situées dans son périmètre à des groupements pastoraux définis à l'article L. 113-3

du Code rural ou à d'autres personnes, physiques ou morales, s'engageant à respecter les

conditions minimales d'équipement et d'exploitation qui pourront être édictées par le préfet.

Les conventions de location qui peuvent intervenir, simultanément ou non, entre les exploitants des terres

à vocation pastorale, agricole et forestière et l'association, sont :

e des conventions pluriannuelles de pâturages pouvant prévoir des travaux d'équipement ou

d'entretien qui seront mis à la charge de chacune des deux parties ; |

e. sur mandat des propriétaires, l’association pourra présenter un plan de gestion forestier sur les

parcelles boisées de son périmètre ;

e les modalités d’intervention de l’association seront précisées par un règlement intérieur.

Article 6 : Droits d'usage

Lorsque des droits d'usage grèvent les biens communaux et sectionaux compris dans son périmètre,

l'association doit solliciter l'application des procédures prévues par les articles L.2111-1 à L.2412-20

du code général des collectivités territoriales et l’article L.135-9 du code rural et de la pêche maritime,

qui permet à l’ASA de demander au tribunal judiciaire de statuer sur la gestion des droits d’usage, si

un accord amiable n’a pas été obtenu. |

Les présentes dispositions sont applicables aux servitudes.

Article 7 : Cantonnement des droits de jouissance d'un exploitant

Conformément à l'article L.135-7 du Code rural, l'association peut, à défaut d'accord amiable, au cas où

des terres incluses dans le périmètre font l'objet d'une exploitation par faire valoir direct ou par bail dans

des conditions mettant obstacle à une mise en valeur conforme à l'intérêt général des terres regroupées,

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demander au tribunal compétent de l'ordre judiciaire de décider, sous réserve le cas échéant d'une

indemnité compensatrice, que le droit de jouissance de l'exploitant soit cantonné comme il est dit à l'article

L.135-9 du Code rural et rappelé à l'article 6 des présents statuts.

CHAPITRE II

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE

AUTORISÉE

Article 8 : Les organes administratifs

Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-

président.

SECTION1 - L'ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES

Article 9 : La composition de l’assemblée générale

L'assemblée des propriétaires est composée de l’ensemble des propriétaires du périmètre de l’association

foncière pastorale.

La participation à l'assemblée générale en visio-conférence est autorisée. |

Un propriétaire est identifié par le compte de propriété indiqué par le numéro communal de la matrice

cadastrale.

En cas d’usufruit, le nu-propriétaire est seul membre de l’association sauf s’il convient que la qualité de

membre est assurée par l’usufruitier.

Un propriétaire peut être concerné par plusieurs comptes de propriété. Lorsqu’un compte de propriété

concerne plusieurs personnes, celles-ci devront désigner la personne qui les représentera aux assemblées

des propriétaires.

Les propriétaires peuvent se faire représenter par tout mandataire de leur choix. En vertu de l'article 19

du décret du 3 mai 2006, « le mandat de représentation est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il

est toujours révocable ». Une même personne ne peut détenir un nombre de pouvoirs supérieur au

cinquième des membres en exercice de l'assemblée des propriétaires.

Le président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres de l'assemblée générale au plus

tard au début de chacune de ses séances.

Un état nominatif des propriétaires membres de l'assemblée, avec indication des voix dont ils disposent,

est tenu à jour par le Président de l'association foncière. Ce dernier rectifie la liste à la demande de tout

nouveau propriétaire justifiant de son droit à siéger à l’assemblée.

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Le préfet et les maires des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association, sont

avisés, dans les délais prévus à l'article 19 du décret du 3 mai 2006, de la réunion de l'assemblée générale

et de ce qu'ils peuvent y participer ou se faire représenter avec voix consultative.

La première assemblée est convoquée par l'administrateur provisoire nommé par le préfet

parmi les membres de l'association.

Article 10 : Réunion de l’assemblée générale et délibérations

L’assemblée des propriétaires se réunit en session ordinaire ou extraordinaire tous les ans sur convocation

du Président de l’association. Il la convoque également sur demande du syndicat, du préfet ou de la

majorité de ses membres dans les cas prévus à l'article 20 de l'ordonnance du ler juillet 2004 susvisée,

sur demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre fin prématurément au

mandat des membres du syndicat. L'assemblée est également convoquée lorsqu'il y a lieu de faire

application de l'article 25 du présent décret. À défaut pour le président de procéder aux convocations

auxquelles il est tenu, le préfet y pourvoit d'office aux frais de l'association.

La liste des membres de l’association doit être déposée au siège de l’association pendant quinze jours

avant la réunion de l’assemblée. Ce dépôt doit faire l’objet d’un affichage en mairie.

En vertu de l'article 19 du décret du 3 mai 2006 « le Président convoque l'assemblée par courrier envoyé

à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et indiquant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du

jour de la séance. Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier

électronique ou être remises en main propre. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être de cinq

jours. »

Dans le même délai, un avis de convocation est adressé au préfet et à l'exécutif des communes intéressées

par le périmètre de l'association.

Un compte de propriété correspond à une voix.

L'assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le nombre total de voix des membres

présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Si cette

condition n’est pas remplie, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans l’heure

suivant la première réunion, sous réserve que les convocations le précisent expressément. L'assemblée

délibère alors valablement sans condition de quorum.

Article 11 : Les délibérations de l’assemblée générale

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Les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante sauf si le scrutin est secret. Le

vote a lieu au scrutin secret à la demande d’au moins un tiers des voix des membres présents et

représentés.

En vertu de l’article 18, alinéa 4 du décret du 3 mai 2006, « toute délibération est constatée par un procès-

verbal signé par le président et indiquant le résultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote

y est annexé ». Le procès-verbal indique également la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la

feuille de présence.

Dans le respect des dispositions prévues à l’article 43 du décret du 3 mai 2006 « les délibérations de

l’assemblée sont conservées au siège de l’association par ordre de date dans un registre coté et paraphé

par le président. Ce recueil peut être consulté par toute personne qui en fait la demande (repris à l’article

14).

Article 12 : Les attributions de l'assemblée générale

L'assemblée des propriétaires élit les membres du syndicat, et leurs suppléants, pris parmi ses membres

et délibère sur :

1. les décisions relatives aux programmes des travaux et ouvrages neufs prévus aux 1 et 2 de

l'article 4 des présents statuts et de grosses réparations, proposés par le syndicat ;

la prorogation de la durée de l'association

3. les décisions relatives aux programmes des travaux et ouvrages prévues au 3 de l'article 4 des

présents statuts

4. les décisions de modifications statutaires relatives à l'extension du périmètre de l'association

ou au changement de son objet ;

5. la dissolution de l'association ;

6. l'union ou la fusion avec une ou plusieurs associations foncières pastorales autorisées ou

constituées d'office.

7. la gestion du syndicat qui lui rend compte, lors de chaque assemblée générale ordinaire, des

opérations accomplies depuis la précédente assemblée générale ordinaire et le rapport

élaboré par le président sur l'activité de l'association et sa situation financière ;

8. le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et les emprunts qui, soit par eux-mêmes, soit réunis aux emprunts non encore remboursés, dépassent ce

montant maximum. |

9. les propositions de modifications des présents statuts autres que celles prévues au 1° et 3° ci-

dessus, en session extraordinaire, sur proposition du syndicat ou du dixième des

propriétaires ;

10. sur toutes les questions dont l'examen lui est confié par une loi, un décret ou les statuts ;

L'assemblée des propriétaires peut se réunir en session extraordinaire à la demande du syndicat, du

préfet ou de la majorité de ses membres pour modifier l'acte d'associätion ou prendre des décisions

concernant l'existence même de l'association.

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L'assemblée générale extraordinaire ne délibère que sur les questions qui lui sont soumises par le syndicat

ou le préfet et qui sont mentionnées dans l'ordre du jour joint à la convocation.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, ou, à défaut, le vice-président.

L'assemblée est valablement constituée quand le total des voix des membres présents ou représentés

est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.

Lorsque cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion, avec le même ordre du jour et

organisée dans le délai d'une heure suivant la première réunion. L'assemblée délibère alors

valablement sans condition de quorum.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf pour

les décisions prévues aux 1°, 2° et 3° ci-dessus.

En cas d'égalité des voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante.

Le président désigne à chaque réunion un ou plusieurs secrétaires.

Le vote peut avoir lieu au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents ou représentés.

SECTION 2 - LE SYNDICAT

Article 13 : La composition du syndicat

Le nombre de membres du syndicat élus par l’assemblée des propriétaires est de 6 titulaires et de 6

suppléants.

Tout propriétaire membre de l'association ou son représentant peut être membre du syndicat.

Les membres du syndicat sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Lors de leur première assemblée générale qui doit avoir lieu dans les deux mois à compter de la

nomination de l'administrateur provisoire, les membres de l'association procèdent à l'élection des

membres du syndicat et de leurs suppléants selon les modalités définies ainsi :

- à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés au premier tour de scrutin. À défaut, la majorité relative est suffisante au second tour de scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'élection des membres du syndicat.

Les membres sont renouvelables par tiers lors des assemblées des propriétaires. Lors des deux premiers

renouvellements, les membres du syndicat sortants sont désignés par tirage au sort. À partir du troisième, ils sont désignés par l’ancienneté. Leurs fonctions sont gratuites et ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement de leurs frais selon les décisions de l'assemblée générale.

Les membres du syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles.

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En vertu de l'article 24 du décret du 3 mai 2006, un membre du syndicat peut se faire représenter en

réunion par un autre membre du syndicat, par son locataire, par autre co-indivisaire en cas d’indivision,

par l’usufruitier ou le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété. |

Le mandat de représentation est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Une

même personne ne peut détenir un nombre de pouvoirs supérieurs au cinquième des membres en exercice

du syndicat. |

Le suppléant remplace le membre titulaire du syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux

conditions d'éligibilité ou qui est empêché définitivement d'exercer ses fonctions, ou absent. En vertu de

l'article 25, alinéa 2 du décret du 3 mai 2006, un membre du syndicat absent sans motif reconnu légitime

lors de trois réunions consécutives peut être déclaré démissionnaire par le Président. La suppléance dure

jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit élu pour la durée du mandat restant à courir.

Sauf délibération du syndicat provoquant une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau

titulaire, l'élection du nouveau membre aura lieu lors de l'assemblée ordinaire suivante.

Conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article 23 du décret du 3 mai 2006, l'organisme

qui apporte à une opération une subvention d'équipement au moins égale à 15 % du montant total des

travaux participe à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du syndicat pendant toute la durée

de l'opération. |

Le syndicat peut adjoindre à ses réunions la participation d’autres personnes avec voix consultative.

Le syndicat fixe le lieu de ses réunions.

Le président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres du syndicat au plus tard au début

de chacune de ses réunions.

Article 14 : La convocation du syndicat

Pour sa première réunion, lorsqu'il s'agit d'élire le président et le vice-président, le syndicat est convoqué

et présidé par le plus âgé de ses membres.

Lors de cette réunion et de celle qui suit chaque élection de ses membres, le syndicat procède à l'élection

du président et du vice-président, fonctions non compatibles avec celles d'agents salariés de l'association.

Le syndicat se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation par lettre remise en main propre

ou courrier électronique du président ou du vice-président.

Il peut, à chaque séance, nommer, parmi ses membres, un secrétaire.

Le délai de convocation est de cinq jours au moins avant la date de réunion et de deux jours en cas

d’urgence.

Le syndicat délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque cette condition n'est pas remplie, le syndicat est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour

dans des dans l'heure suivant la première réunion, sous réserve que les convocations le précisent

expressément. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres du syndicat présents et représentés. En cas de partage égal, celle du président est prépondérante.

Les délibérations peuvent avoir lieu par visio-conférences.

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Les délibérations sont signées par le président et un autre membre du syndicat. La feuille de présence

signée est annexée aux délibérations.

Le président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de

l'association syndicale.

Les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat, ainsi que les actes pris par le président sont conservés au siège de l'association par ordre de date dans un registre coté et paraphé par le président. Ce recueil peut être consulté par toute personne qui en fait la demande.

Il peut également être convoqué à la demande du tiers de ses membres ou de l'invitation du préfet.

Article 15 : Les attributions du syndicat

Sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association foncière pastorale. Le syndicat délibère notamment sur :

Les projets de travaux et leur exécution ; les catégories de marchés qui, en raison de leur nature

ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il

délègue la responsabilité au président ;

le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives ;

le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres de

l'association prévues au II de l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée ;

les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article

20 de la même ordonnance ;

le compte de gestion et le compte administratif ;

la création des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1

à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales ;

les conventions passées avec des tiers pour la gestion des équipements à des fins autres

qu'agricoles ou forestières, en application de l'article des présents statuts ;

proposer au préfet un agent comptable ;

fixer en cas de délaissement, par entente amiable, l'indemnité à accorder aux délaissants ;

les propositions d'accord amiable, faîtes par le président, relatives aux suspensions,

modifications ou suppressions de droits d'usage et sur celles relatives à l'indemnisation

éventuelle des propriétaires ;

les travaux, en cas d'urgence, ne figurant pas au programme adopté par l'assemblée générale,

à charge pour lui de la convoquer extraordinairement vue de leur approbation ;

l'extension du périmètre syndical dans les conditions particulières prévues à l'article 37 de

l'ordonnance du ler juillet 2004 ;

les conditions de location ;

l'autorisation donnée au président d'agir en justice ;

des accords ou conventions entre l'association foncière pastorale autorisée et des soflentivités publiques ou personnes privées qui peuvent prévoir une contribution financière de ces

collectivités à l'association foncière pastorale dans les limites de la compétence de cette

dernière ;

les conventions prévues à l'article R.135.-9 du Code rural ;

l'élaboration, le cas échéant, d'un règlement de service, et ses éventuelles modifications ;

faire des propositions sur tout ce qu'il croira utile aux intérêts de l'association.

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Les délibérations du syndicat sont définitives et exécutoires selon les articles 40 à 43 du décret du 3 mai

2006, sauf celles portant sur les objets pour lesquels l'approbation de l'assemblée générale est mentionnée

à l'article 12 des présents statuts.

SECTION 3 - LE PRÉSIDENT ET LE VICE-PRÉSIDENT

Article 16 : La désignation du président et du vice-président

Lors de la réunion qui suit l’élection de ses membres ou la révocation du président et/ou du vice-président

en place, les membres du syndicat élisent l'un d'eux pour remplir les fonctions de président et un autre en

tant que vice-président, selon les conditions de délibération prévues à l'article 154 des présents statuts.

Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret à la demande du tiers des voix des membres présents et

représentés.

La durée de leur mandat correspond à celui des membres du syndicat. Toutefois, le syndicat peut révoquer

le président et/ou le vice-président en cas de manquement à leurs obligations et procéder à leur

remplacement par une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir. Il en est de même en

cas de démission du président et/ou du vice-président de leur fonction ou de leur qualité de membre du

syndicat.

Le président et le vice-président sont rééligibles. Ils conservent leur fonction jusqu'à l'installation de leur

successeur.

Article 17 : Les attributions du président et du vice-président

Le président :

tient à jour l'état nominatif des propriétaires associés ainsi que le plan parcellaire,

prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat. Il en

convoque et préside les réunions,

convoque et préside la commission d'offres,

élabore un rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière ;

est le chef des services de l'association et son représentant légal, il en est l'ordonnateur

constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes. Il prépare et rend

exécutoires les rôles. Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions

fixées par l'arrêté interministériel pris pour l'application de l'article L. 2342-2 du Code général

des collectivités territoriales ;

e prend tous actes de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le syndicat dans les conditions

prévues à l'article 15 des présents statuts. Il est la personne responsable des marchés ;

e signe les marchés et exerce une surveillance générale sur les travaux et ouvrages réalisés ou

donnés à réaliser par l'association. II réceptionne les travaux et ouvrages, assisté des membres

du syndicat qu'il désigne ;

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e par délégation de l'assemblée des propriétaires, modifie les délibérations prises par elle

lorsque le préfet en a fait la demande dans les conditions prévues à l'article 40 du décret du 3

mai 2006. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ou consultation

écrite de l'assemblée des propriétaires ;

e à l'exception du comptable dont les modalités de nomination sont prévues à l'article 65 du

décret du 3 mai 2006, il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa

rémunération ;

e représente l'association en justice et vis-à-vis des tiers ;

e veille à la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs à l'administration de

l'association et qui sont déposés au siège social ;

e et, d'une manière générale, accomplit toutes les démarches, exécute toutes Les décisions que

requiert l'administration de l'association.

Les obligations du président envers le préfet sont les suivantes :

e lui adresser immédiatement avis de convocations de l'assemblée générale et copie des

délibérations de l'assemblée ;

e l’informer de la date de réception des travaux ;

e si les ouvrages sont exécutés sur le domaine public d'une collectivité territoriale, l'exécutif de

cette collectivité est également informé.

Il transmet au Préfet:

e les délibérations de l'assemblée générale des propriétaires ;

e les bases de répartition des dépenses prévues au IT de l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet

20024 susvisée ;

e les emprunts et les marchés, à l'exception de ceux passés selon la procédure adaptée au sens

de l'article 28 du Code des marchés publics ;

e le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives ;

e le compte administratif ;

e le rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière élaboré, dans les conditions

. fixées à l'article 21 du décret du 3 mai 2006

e les ordres de réquisition éventuels du comptable,

e le règlement intérieur.

Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.

Article 18 : Les actes de l’association syndicale

Les délibérations de l’assemblée des propriétaires et du syndicat, ainsi que les actes pris par le président

sont conservés au siège de l’association par ordre de date dans un registre coté et paraphé par le président.

Ce recueil peut être consulté par toute personne qui en fait la demande.

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Les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat et les actes pris par le président de

l'association sont transmis au préfet et rendus exécutoires.

CHAPITRE II

LA RÉALISATION DES TRAVAUX ET OUVRAGES

Article 19 : La nature juridique des travaux et ouvrages

Les travaux et ouvrages effectués par l'association syndicale autorisée pour l’exécution même de sa

mission de service public sont des travaux publics alors même qu’ils ne bénéficieraient qu’à un seul

particulier.

Les travaux et ouvrages réalisés par l’association dans l’intérêt d’un seul propriétaire qui en assume le

financement par contrat, même s’il est membre de l’association, n’ont pas le caractère de travaux publics.

Article 20 : L’application des règles du Code de la commande publique

Les marchés publics de l’association syndicale autorisée sont passés et exécutés conformément aux

dispositions du code de la commande publique applicable aux collectivités publiques, sous réserve de

dispositions spécifiques à la composition de la commission d’appel d’offres et des modalités de son

fonctionnement.

Article 21 : La commission d’appel d’offres

_ a) Composition de la commission d’appel d’offres.

Pour tous les travaux, conformément à l'article 44 du décret du 3 mai 2006, il est constitué

une commission d'appel d'offres à caractère permanent réunie dans le cadre de procédures

formalisées définies par le Code de la commande publique. Cette commission est composée

du président de l’association, qui assume la présidence de la commission, et de deux membres

désignés par le syndicat en son sein. |

Lors de la réunion du syndicat qui suit chaque élection de ses membres, ceux-ci élisent, à la

majorité des voix des membres présents ou représentés, les membres de la commission d'appel

d'offres.

L'élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités. Si un titulaire est définitivement

empêché, il pourra être remplacé par un suppléant élu selon un ordre dans une liste qui aura

été établie par le président et ce jusqu'à la prochaine élection des membres du syndicat.

Cette commission aura tout pouvoir pour attribuer les marchés.

En cas d'offre supérieure à l'estimation de l'opération, les marchés doivent être approuvés par

le syndicat.

b) Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

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Le président convoque la commission par courrier postal ou électronique cinq jours francs avant la réunion,

en indiquant le jour, l’heure et l’ordre du jour de la séance. Les convocations peuvent également être remises

en mains propres.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après

une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission d’appel d’offres est à nouveau

convoquée. Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum. Les délibérations de la commission

d’appel d’offres sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du

président est prépondérante.

En cas d'urgence impérieuse prévue à l’article R.2122-1 du Code de la commande publique et selon l’art.

L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, le marché peut être attribué sans réunion préalable

de la commission d'appel d'offres.

Les délibérations des commissions d'appel d'offres sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission : des personnalités désignées par

le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation

(salarié de l'association foncière pastorale, agent de l'État, etc.) et, lorsqu'ils y sont invités par le président de

la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes.

Un procès-verbal de chaque réunion de la commission est établi et signé par le Président et deux autres

membres de la commission. La feuille de présence mots est annexée au procès-verbal, qui est conservé dans

le registre des réunions de la commission.

Après achèvement des travaux ou l’acquisition de matériel, le Président de l’association, assisté des membres

du syndicat désignés par ce dernier, ainsi que s’il y a lieu, du maître d’œuvre, procède(nt) à leur réception.

Le préfet, informé de la date de la réception, peut s’y faire représenter.

Le maire de la commune doit de même être avisé lorsque des ouvrages ont été réalisés sur le domaine public

de celle-ci. Cette réception donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

CHAPITRE IV

LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 22 : Les recettes et les dépenses

Conformément aux dispositions du I de l'article 31 de l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004,

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a) Les ressources de l’association syndicale comprennent :

les redevances dues par ses membres ;

les dons et legs ;

le produit des cessions d'éléments d’actifs ;

les subventions de diverses origines ;

le revenu des biens meubles ou immeubles de l’association ;

le produit des emprunts ;

le cas échéant, l'amortissement, les provisions et le résultat disponible de la section de

fonctionnement ;

._ © tout autre produit afférent aux missions définies dans les statuts.

En vertu des dispositions au II de l'article 31 de l'ordonnance du ler juillet 2004, les contributions

syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition

des dépenses déterminées par le syndicat. Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à

l'exécution des inissions de l'association.

Le montant des ressources annuelles devra permettre de faire face notamment :

e aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;

e aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de

l'association ;

e aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ;

au déficit éventuel des exercices antérieurs ; |

e à la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le

recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au

renouvellement des équipements.

Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses selon les normes de la comptabilité publique.

Il est tenu une comptabilité des opérations réalisées par l'association selon les règles spécifiques à leur

nature.

b) Les dépenses de l’association

Lors de sa première réunion et de toute modification ultérieure, le syndicat élabore un projet de bases de

répartition des dépenses entre les membres de l'association, accompagné d'un tableau faisant état pour

chaque membre de la proportion suivant laquelle il contribue et d'un mémoire explicatif indiquant les

éléments de ses calculs et assorti le cas échéant d'un plan de classement des propriétés en fonction de leur

intérêt à l'exécution des missions de l'association et d'un tableau faisant connaître la valeur à chaque

classe. Sont liées à son fonctionnement et à l’investissement dont le plan et l’amortissement sont définis

par le syndicat.

En vertu de l'article L.135-2 du Code rural les dépenses afférentes aux travaux réalisés par l'association

foncière sont réparties entre les propriétaires de l'ensemble des zones agricoles, d'une part, ceux de

l'ensemble des zones forestières, d'autre part, selon l'intérêt des travaux pour chacune des diverses zones

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Un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres

de l'association sont déposés pendant quinze jours au siège de l'association.

Ce dépôt est annoncé par affichage dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le

périmètre de l'association ou publication dans un journal d'annonces légales du département siège de

l'association, ou par tout autre moyen de publicité au choix du syndicat.

A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association. Il arrête

ensuite les bases de répartition des dépenses. Cette délibération est notifiée aux membres de l'association

par le président. »

c) Les recettes et les dépenses de l’association seront réparties entre les activités pastorales et agricoles,

les activités forestières, les activités concernant la protection contre les dangers entraînant des dépenses

qui excèdent la seule mise en valeur pastorale, agricole et forestière et donnant lieu à versement des

quotes-parts par les collectivités locales intéressées.

Une comptabilité distincte est tenue pour chaque catégorie d’activité.

c) Les bases de répartition des recettes

L'association, après prélèvement correspondant à ses frais de gestion et à la constitution éventuelle de

provisions justifiées par les nécessités de sa gestion, répartira chaque année entre ses membres les recettes

tirées de la mise en valeur pastorale ou forestière des biens desdits membres, en fonction du degré de

contribution de chaque propriété à la formation des recettes.

Les conditions d'adoption des recettes sont identiques à la base de répartition des dépenses selon les

dispositions prévues par l’article 51 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Article 23 : Le budget

Le budget de l'association syndicale autorisée est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes

et les dépenses annuelles de l'association. Il est proposé par le président et voté par le syndicat.

Le projet de budget est établi par le président de l'association avant le 31 décembre de l'année précédant

l'exercice et déposé au siège de l'association pendant quinze jours. Ce dépôt est annoncé par affichage à

la mairie de Pioggiola. Chaque membre de l'association peut présenter des observations au président.

Le projet de budget accompagné d'un rapport explicatif du président et, le cas échéant, des observations

des intéressés, est ensuite voté par le syndicat avant le 31 janvier de l'année de l'exercice et transmis avant

le 15 février au préfet.

Le budget de l’association doit être voté en équilibre réel.

Article 24 : L’arrêté des comptes

L'arrêté des comptes de l'association syndicale autorisée est constitué par le vote du syndicat sur le compte

administratif présenté par le président de l'association accompagné d'un rapport explicatif et sur le compte

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de gestion établi, certifié exact par le directeur départemental des finances publiques et transmis par le

comptable de l'association syndicale autorisée au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.

Le vote du syndicat intervient au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte administratif et le compte de gestion sont arrêtés si une majorité des voix ne s'est pas dégagée

contre leur adoption.

Le compte administratif ainsi arrêté est transmis au préfet au plus tard le 15 juillet de l'année suivant

l'exercice.

Article 25 : Le recouvrement des taxes — Comptabilité

Les fonctions de comptable de l'association foncière pastorale sont confiées à un comptable de la

direction départementale des finances publiques.

Le comptable est désigné par le préfet sur proposition du syndicat, après avis du directeur départemental

des finances publiques.

L'association est redevable d'une contribution de fonctionnement et de service comptable dont le tarif

est fixé par arrêté du ministre en charge du Budget et du ministre de l'Intérieur.

Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul d'exécuter les recettes et les dépenses,

de procéder au recouvrement de tous les revenus de l'association ainsi que de toutes les sommes qui lui

seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le président jusqu'à concurrence des

crédits régulièrement accordés.

Article 26 : Les rôles

Les rôles sont préparés par le président d'après les bases de répartition établies conformément aux

dispositions de l'article 1 du décret n°2006-504 et arrêtés par le syndicat. Ils sont rendus exécutoires par

le président et mis en recouvrement dans les formes prescrites pour les contributions directes.

Selon l’article 56 du décret n°2006-504, lorsque le syndicat refuse de faire nneËdiet àà la confection des rôles, le préfet désigne un agent spécial pour y pourvoir. Le montant de l'indemnité de l'agent est à la

charge de l'association.

Il peut y avoir compensation dans les mains du receveur entre les charges incombant à chaque associé

et la quote-part des recettes leur revenant.

CHAPITRE V

MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES ET DISSOLUTION

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Article 27 : L’extension du périmètre ou la modification de l’objet social

L’extension du périmètre de l’association syndicale ou le changement de son objet social peut être

présenté à l’initiative du syndicat, d’un quart des propriétaires membres de l’association, de la commune

de Pioggiola ou du préfet. L’extension de périmètre peut également être demandée par des propriétaires

dont les immeubles ne sont pas inclus dans le périmètre.

La proposition de modification est soumise à l’assemblée des propriétaires membres de l’association.

Lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés

ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés, telle

qu'elle est définie à l'article L.135-3 du Code rural des membres de l’assemblée, se prononce en faveur

de la modification envisagée, celle-ci est approuvée.

L’association sollicite alors le préfet qui procède à une enquête publique et organise la consultation des

propriétaires susceptibles d’être inclus dans le périmètre, conformément aux dispositions de l'article 12

de l'ordonnance n°2006-632 du 1er juillet 2004.

Si la proposition d'extension de périmètre porte sur une surface n’excédant pas 7% de la surface incluse

dans le périmètre de l’association et qu’ont été recueillis, par écrit, l’adhésion de chaque propriétaire des

parcelles susceptibles d'être incluses dans le périmètre, ainsi que à la demande du préfet, l’avis favorable

de chaque commune intéressée, cette proposition est soumise au syndicat qui se prononce à la majorité des membres.

Article 28 : La distraction du périmètre

Conformément à l'article L.135-7 du Code rural, tout propriétaire de terres comprises dans le périmètre

peut demander l'autorisation du préfet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de

distraire tout ou partie de ses terres en vue d'une affectation non agricole, soit dan sle cadre d'un plan

d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, soit sur avis favorable du syndicat et de la commission

départementale d'aménagement foncier.

Les propriétaires des fonds distraits restent redevables de la quote-part des emprunts contractés par

l'association durant leur adhésion jusqu’à leur remboursement intégral et, le cas échéant, de leur quote-

part des charges à l'entretien des ouvrages collectifs dont ils continuent à bénéficier.

Les propriétaires dont les terres ont été distraites du périmètre continuent à participer aux assemblées

générales pour les questions intéressant les équipements collectifs pour lesquels ils sont redevables de

charges.

Les terres qui n'ont pas reçu dans les cinq ans la destination prévue peuvent être réintégrées par

décision préfectorale.

Article 29 : Les autres modifications statutaires

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Les propositions de modifications statutaires émises, par le syndicat ou par le dixième des propriétaires

membres de l’assemblée, sont soumises à l’assemblée des propriétaires convoquée en session

extraordinaire à cet effet. La délibération est transmise au préfet qui peut autoriser les modifications

statutaires.

Article 30 : La dissolution

L’association syndicale autorisée peut être dissoute, par arrêté préfectoral, à la demande des membres de

l'association représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des

propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés.

En application de l'article 42 de l'ordonnance du ler juillet 2004, les conditions dans lesquelles

l'association foncière pastorale est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l'actif sont déterminées

soit par le syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par le préfet. Elles doivent tenir compte des

droits des tiers. Elles sont mentionnées dans l'acte prononçant la dissolution.

Les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, ne

formulent pas leur opposition par écrit avant la réunion de l'assemblée générale ou par un vote à cette

assemblée, seront considérés comme partisans de la dissolution.

Les propriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'à leur

extinction totale. Toutefois, en application des dispositions de l'article 72 du décret 2006-504 du 3 mai

2006, les dettes des propriétaires qui étaient membres de l'association foncière pastorale dissoute peuvent

être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers.. Dans ce cas, les modalités de

cette prise en charge sont fixées dans l'arrêté préfectoral prononçant la dissolution de l'association.

L'association peut, en outre, être dissoute d'office par acte motivé du préfet dans les cas prévus par l'article

40 de l'ordonnance 2006-632 du 1er juillet 2004 et précisés ci-après :

- soit en cas de disparition de l'objet pour lequel elle a été constituée ;

- soit lorsque, depuis plus de trois ans, elle est sans activité réelle en rapport avec son objet ;

- soit lorsque son maintien fait obstacle à la réalisation de projets d'intérêt public dans un périmètre plus

vaste que celui de l'association ;

- soit lorsqu'elle connaît des difficultés graves et persistantes entravant son fonctionnement.

L'acte prononçant la dissolution est publié et notifié à chaque propriétaire.

Article 31 : Subrogation de l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements aux droits

et obligations de l'association

Le préfet peut, après mise en demeure de l'association restée sans effet dans un délai qu'elle détermine

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- faire procéder d'office, aux frais de l'association, à l'exécution des travaux correspondant à son objet,

dans le cas où la carence de l'association nuirait gravement à l'intérêt public ;

- constater que l'importance des ouvrages ou des travaux à réaliser excède les capacités de l'association.

L'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent décider, dans des conditions définies

par l'article 50 du décret 2006-504 du 3 mai 2006, de se substituer, en tout ou partie, à l'association

dans ses droits et obligations.

Annexe : Liste des immeubles inclus dans le périmètre

Fait à Pioggiola, le ......

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Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 25Liste des parcelles - Projet d'AFP de Pioggiula

Numéro | Section | contenance (m2) adresse

1 OA 157543|NEGRURA

10 OA 11702]AJARSA

100 OA 15032]CAPITOGNA

101 OA 2080|CAPITOGNA

102 OA 589|MILELLI

103 OA 1188|CAPITOGNA

104 OA 190|CAPITOGNA

105 OA 11486|]CATTERO CAPPELLANE

106 OA 7990|CAPITOGNA

107 OA 4433|CAPITOGNA

108 OA 15641|CAPITOGNA

109 OA 11669|CAPITOGNA

11 OA 8416|AJARSA

110 OA 971|CAPITOGNA

111 OA 1363|CAPITOGNA

112 OA 821|GIACOPA

113 OA 1198|GIACOPA

116 OA 5559] SALAJA

117 OA 4115|SALAJA

118 OA 3560|SALAJA

119 OA 12159] SALAJA

12 OA 60988 |AJARSA

120 OA 2232 |FILIGGINE

121 OA 6020/FILIGGINE

122 OA 4577 |FILIGGINE

123 OA 575|GIACOPA

124 OA 501|GIACOPA

125 OA 631|GIACOPA

126 OA 6521|GIACOPA

127 OA 138|GIACOPA

128 OA 814]|PIANE

129 OA 2522|PIANE

13 OA 12994) SPIANTA GIUMENTA

130 OA 7657|PIANE

131 OA 17020/|PIANE

132 OA 2134|PIANE

133 OA 9649|/QUARCETE

134 OA 7740|QUARCETE

135 OA 2478|GUADO ALLA MASCA

136 OA 21734]MURATO

137 OA 2774|CHIOSELLO LONGO

138 OA 2474|CHIOSELLO LONGO

139 OA 4200|MURATO

14 OA 9131|SPIANTA GIUMENTA

140 OA 289|MURATO

141 OA 655|TETINA À MARTINACCIO

142 OA 1813|GUADO ALLA MASCA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 26Numéro | Section | contenance (m2) adresse

143 OA 1145|/GUADO ALLA MASCA

144 OA 717|TETINA

145 OA 787|PADULA À ROGLIONE

146 OA 2178|MARTINACCIO

147 OA 7722]MARTINACCIO

148 OA 3363|AVAROZIA

149 OA 6113|/AVAROZIA

15 OA 10182|SPIANTA GIUMENTA

150 OA 5598] MURATO

151 OA 2000|CHIOSELLO LONGO

152 OA 16354 MURATO

153 OA 2356|MURATO

154 OA 510] MURATO

155 OA 1241|]MURATO

156 OA 1522]MURATO

157 OA 1611|MURATO

158 OA 996|MURATO

159 OA 1248|LINDINELLE

16 OA 13446] SALAJA

160 OA 2743]LINDINELLE

161 OA 3488 |LINDINELLE

162 OA 1034|LINDINELLE

163 OA 214|LINDINELLE

164 OA 5763|LINDINELLE

165 OA 7435]LINDINELLE

166 OA 9570|LINDINELLE

167 OA 11151]LINDINELLE

168 OA 9684]PIANE

169 OA 2122|PIANE

17 OA 2629|MAZZELLELLI

170 OA 8333|PIANE

171 OA 8573|PIANE

172 OA 19782|MURATO SOPRANO

173 OA 137|PONTE ALL AVAROZIA

174 OA 71|PONTE ALL AVAROZIA

175 OA 650|PONTE ALL AVAROZIA

176 OA 3/30|PONTE ALL AVAROZIA

177 OA 3212|AVAROZIA

178 OA 663 |AVAROZIA

179 OA 650|PONTE ALL AVAROZIA

18 OA 10045] SALAJA

180 OA 2458|PAN DI GRANACCIA

181 OA 764|PAN DI GRANACCIA

182 OA 531|PAN DI GRANACCIA

183 OA 25819|PAN DI GRANACCIA

184 OA 797|PAN DI GRANACCIA

185 OA 1037|PAN DI GRANACCIA

186 OA 2418|PADULA

187 OA 473|AVAROZIA

188 OA 1857 |AVAROZIA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 27Numéro | Section | contenance (m2) adresse

189 OA 9412]AVAROZIA

19 OA 21191|SALAJA

190 OA 8042|PAN DI GRANACCIA

191 OA 7342|PAN DI GRANACCIA

192 OA 3946|PAN DI GRANACCIA

193 OA 855|PAN DI GRANACCIA

194 OA 8927|PIANE

195 OA 15705]|PIANE

196 OA 945 |PIANE

197 OA 18227 |PIANE

198 OA 1884|PIANE

199 OA 6224|PAN DI GRANACCIA

2 OA 7689|NEGRURA

20 OA 6880|AGNATA A SPIANTA GIUMENTA

200 OA 3335|ALZIA

201 OA 1615|ALZIA

202 OA 1029|ALZIA

203 OA 10690]ALZIA

204 OA 12770|ALZIA

205 OA 3/80|ALZELLI

206 OA 4491/|ALZELLI

207 OA 17 |ALZELLI

208 OA 615|ALZELLI

209 OA 557 |ALZELLI

21 OA 2797|CATTERO CAPPELLANE

210 OA 8190|/ALZELLI

211 OA 1084|CANOCA

212 OA 736|CANOCA

213 OA 2208|CANOCA

214 OA 684|CANOCA

215 OA 1323|CANOCA

216 OA 16912]ICANOCA

217 OA 1331|CANOCA

218 OA 32|]CANOCA

219 OA 1195/CANOCA

22 OA 215|CATTERO CAPPELLANE

220 OA 14007]|ALZELLI

221 OA 1203 |ALZELLI

222 OA 7480|ALZELLI

223 OA 3412|ALZELLI

224 OA 12483]|ALZELLI

225 OA 1904)/ALZELLI

226 OA 119/ALZELLI

227 OA 1050 |ALZELLI

23 OA 210|SCALISACCIE

235 OA 1192|/BATTAGLIA

236 OA 9276|BATTAGLIA

238 OA 4220|BATTAGLIA

239 OA 21250|BATTAGLIA

24 OA 22847|SCALISACCIE

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 28Numéro | Section | contenance (m2) adresse

241 OA 4557|BATTAGLIA

243 OA 38059]UGHIOLI

245 OA 7651|TRE CANALI

247 OA 1848|ITRE CANALI

248 OA 5424]TRE CANALI

249 OA 36687|GIACOPA

25 OA 11595|SCALISACCIE

250 OA 19353|GIACOPA

251 OA 12695|GIACOPA

253 OA 100|CIMELLA

254 OA 30359]CIMELLA

255 OA 6644|TOMBALI

256 OA 6644|TOMBALI

257 OA 3273|TOMBALI

258 OA 3391/TOMBALI

259 OA 6643|TOMBALI

26 OA 3931|SCALISACCIE

261 OA 50000/NEGRURA

262 OA 332200|NEGRURA

27 OA 22495|SCALISACCIE

28 OA 13277] SCALISACCIE

29 OA 1275|/ANGHIATE DI SOLAJO

3 OA 27192|UGHIOLI

30 OA 539/ANGHIATE DI SOLAJO

31 OA 14367 |ANGHIATE DI SOLAJO

32 OA 35988|BELLE BUJE

33 OA 9890|PANCA DI VESCO

34 OA 11055|PANCA DI VESCO

37 OA 11748|PINEPARELLA

38 OA 11501|PINEPARELLA

39 OA 10043]CALANCHE

4 OA 55779|]UGHIOLI

40 OA 13731|CALANCHE

41 OA 2644|CHIOSELLI

42 OA 2966|CHIOSELLI

43 OA 1865|CHIOSELLI

A4 OA 501|CHIOSELLI

45 OA 1643|CHIOSELLI

46 OA 3529|BATTAGLIA

52 OA 17423|UGHIOLI

54 OA 15122|]UGHIOLI

55 OA 17093] UGHIOLI

56 OA 8871|UGHIOLI

57 OA 5756|UGHIOLI

58 OA 17607|]UGHIOLI

59 OA 17093]|PIEDI ALLE CORRIE

6 OA 17642|]TORNABUE

60 OA 25004 |PIEDI ALLE CORRIE

61 OA 8830|UGHIOLI

63 OA 495|]MURATO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 29Numéro | Section | contenance (m2) adresse

64 OA 7340] MURATO

65 OA 100 MURATO

66 OA 4047|]MURATO

67 OA 671|PIANACCIO

68 OA 1375|PIANACCIO

69 OA 1107|PIANACCIO

7 OA 1465|TORNABUE

73 OA 7288|TORNAJA

74 OA 1707|TORNAJA

75 OA 173|MURATO

76 OA 5618|MURATO

77 OA 5151|FORNELLI

78 OA 3264|FORNELLI

79 OA 9734|/FORNELLI

8 OA 82062 |AJARSA

80 OA 961 |/FORNELLI

81 OA 2875|TORNAJA

82 OA 9438|CAPITOGNA

84 OA 2381|CAPITOGNA SOPRANA

85 OA 2345|CAPITOGNA SOPRANA

86 OA 13347|CAPITOGNA SOPRANA

87 OA 17618|GIACOPA

88 OA 1170|CAPITOGNA

89 OA 9203|CAPITOGNA

9 OA 10010/AJARSA

90 OA 1563|CAPITOGNA

91 OA 4949|CAPITOGNA

92 OA 285|CAPITOGNA

93 OA 4147|CAPITOGNA

94 OA 1826|CAPITOGNA

95 OA 10550|MEZZANULE

96 OA 2525|CAPITOGNA

97 OA 3527 |CAPITOGNA

98 OA 6367|CAPITOGNA

99 OA 9677|CAPITOGNA

1 0B 2824|BONIFAZIO

10 0B 197/CONCA

100 0B 1999/GIUNCOLACCE

101 0B 3871|GIUNCOLACCE

102 0B 298 |PIOGGIOLA

103 0B 1940 |PIOGGIOLA

104 0B 64|PIOGGIOLA

11 0B 51|CONCA

110 0B 55|ESCITO

111 0B 28|ESCITO

112 0B 52|ESCITO

113 0B 136|ESCITO

115 0B 8|FRAGGOLA

116 0B 104|FRAGGOLA

117 0B 376|PIOGGIOLA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 30Numéro | Section | contenance (m2) adresse

118 0B 32|PIOGGIOLA

12 0B 197/CONCA

13 0B 82|ICONCA

14 0B 41|CONCA

143 0B 358|PIOGGIOLA

144 0B 163|PIOGGIOLA

145 0B 440|PIOGGIOLA

146 0B 1241|PIOGGIOLA

147 0B 1102|PIOGGIOLA

148 0B 2034|PIOGGIOLA

149 0B 2294|PIOGGIOLA

15 0B 166|FONTANA A CARCHISALTI

150 0B 716|CURIETO

151 0B 929|CURIETO

152 0B 7665|CURIETO

153 0B 18898|CURIETO

154 0B 78|CURIETO

155 0B 2585|CURIETO

157 0B 364|CURIETO

159 0B 77|FONTANA A PIOGGIOLA

16 0B 268|FONTANA A CARCHISALTI

160 0B 142|]FONTANA A PIOGGIOLA

161 0B 80|FONTANA A PIOGGIOLA

162 0B 51|FONTANA A PIOGGIOLA

163 0B 2830|CHIOSELLO

168 0B 210|BORNOLACCE

169 0B 60|BORNOLACCE

19 0B 182|CARCHISALTI

194 0B 124|VIGNACCIA

195 0B 83|CHIOSELLO

196 0B 1889|CHIOSELLO

197 0B 592|CHIOSELLO

198 0B 271|CHIOSELLO

199 0B 116|FONTANA A PIOGGIOLA

2 0B 2189|/BONIFAZIO

20 0B 114]CARCHISALTI

200 0B 2318|CHIOSELLO

201 0B 1586|LECCIA

202 0B 837 |FONTANA A PIOGGIOLA

203 0B 19440]LECCIA

206 0B 627|LECCIA

207 0B 574ILECCIA

208 0B 5946]|PISANACCIO

209 0B 818|PISANACCIO

21 0B 567 |CARCHISALTI

210 0B 6GO5|FONTANELLE

211 0B 2097|AJOLA

212 0B 414|PISANACCIO

213 0B 763|PISANACCIO

214 0B 2420|PISANACCIO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 31Numéro | Section | contenance (m2) adresse

215 0B 2480 |PISANACCIO

216 0B 3332 |PISANACCIO

217 0B 1642|VIGNACCIA

218 0B 99|/PISANACCIO

219 0B 318|VIGNACCIA

22 0B 172|CARCHISALTI

220 0B 1700|SORBO

221 0B 220|GUADELLO

222 0B 4937|TOMBOLACCE

223 0B 2225|TOMBOLACCE

224 0B 372]TOMBOLACCE

225 0B 892] TOMBOLACCE

23 0B 303|CARCHISALTI

24 0B 16|CARCHISALTI

249 0B 84|BORNOLACCE

25 0B 83|CARCHISALTI

250 0B 396|BORNOLACCE

251 0B 199/BORNOLACCE

252 0B 53|BORNOLACCE

253 0B 80|BORNOLACCE

254 0B 55| TOMBOLACCE

255 0B 25] TOMBOLACCE

256 0B 36|TOMBOLACCE

257 0B 17[TOMBOLACCE

258 0B 174] TOMBOLACCE

259 0B 104] TOMBOLACCE

26 0B 82|]CARCHISALTI

260 0B 100/TOMBOLACCE

263 0B 70] TOMBOLACCE

264 0B 137|TOMBOLACCE

265 0B 117] TOMBOLACCE

269 0B 384|PONTE

27 0B 80|CARCHISALTI

270 0B 90|PONTE

271 0B 66|PONTE

28 0B 122]CARCHISALTI

282 0B 634 AJOLA

283 0B 95|/CONCA

284 0B 98|AJOLA

285 0B 254|AJOLA

288 0B 180|AJOLA

29 0B 55|CARCHISALTI

3 0B 593|CHIOSELLA

306 0B 936|SORBO

307 0B 1689|AJOLA

308 0B 1055|AJOLA

309 0B 177|SORBO

310 0B 2292|SORBO

311 0B 1005|SORBO

312 0B 1161|SORBO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 32Numéro | Section | contenance (m2) adresse

313 0B 1700|SORBO

314 0B 560|AJOLA

315 0B 6835|FONTANELLE

316 0B 5260|CURIETO

317 0B 1112|/AVAROZIA

318 0B 8690|AVAROZIA

319 0B 8292|AVAROZIA

320 0B 820|AVAROZIA

321 0B 968|AVAROZIA

322 0B 1017|AVAROZIA

323 0B 1296|AVAROZIA

324 0B 7512|]CURIETO

325 0B 4017|CURIETO

326 0B 1505|CURIETO

327 0B 898|AVAROZIA

328 0B 336 |AVAROZIA

329 0B 178|VIGNALE

330 0B 227|VIGNALE

333 0B 1830|VIGNALE

335 0B 1330|VIGNALE

336 0B 17 |VIGNALE

337 0B 683|VIGNALE

338 0B 775|VIGNALE

339 0B 731|VIGNALE

340 0B 245|VIGNALE

341 0B 175|VIGNALE

342 0B 615|VIGNALE

343 0B 199/VIGNALE

344 0B 37/4|AVAROZIA

345 0B 12|/AVAROZIA

346 0B A0O|AVAROZIA

347 0B 39]AVAROZIA

348 0B 2684|AVAROZIA

349 0B 1446|AVAROZIA

350 0B 1591 |AVAROZIA

351 0B 16400/AVAROZIA

352 0B 10234]AVAROZIA

353 0B 3280|AVAROZIA

354 0B 5184|POZZACCHI

355 0B 3660|POZZACCHI

356 0B 1881|POZZACCHI

357 0B 983|BOJATELLE

358 0B 838|BOJATELLE

359 0B 2035|BOJATELLE

360 0B 1563|BOJATELLE

361 0B 20819/BOJATELLE

362 0B 4216|POZZACCHI

363 0B 9992/POZZACCHI

364 0B 4524|AVAROZIA

365 0B 1530|AVAROZIA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 33Numéro | Section | contenance (m2) adresse

366 0B 362|BOJATELLE

367 0B 16100|BOJATELLE

368 0B 1880|VALLE A SANTO

369 0B 3085]|VALLE A SANTO

370 0B 904|VALLE A SANTO

371 0B 846|VALLE A SANTO

372 0B 1112|VALLE A SANTO

373 0B 1337|VALLE A SANTO

374 0B 3568 |VIGNALE

377 0B 3340|VALLE A SANTO

378 0B 2345|VALLE À SANTO

379 0B 2485|VALLE À SANTO

380 0B 4017|VALLE A SANTO

381 0B 164|VALLE A SANTO

382 0B 8432|VALLE A SANTO

383 0B 8312]VALLE A SANTO

384 0B 1930|VALLE À SANTO

385 0B 9255|VALLE A SANTO

386 0B 5486|VALLE A SANTO

391 0B 1790|VALLE A SANTO

392 0B 3300|VALLE A SANTO

395 0B 39|VALLE A SANTO

396 0B 32|VALLE A SANTO

397 0B 32|VALLE A SANTO

398 0B 35|VALLE A SANTO

399 0B 20|VALLE A SANTO

4 0B 1780|CHIOSELLA

400 0B 105|/ORTO ALLE PARDINE

A01 0B 679|GATTAJA

402 0B 74|POGGIOLA

403 0B 92]POGGIOLA

404 0B 670|GATTAJA

405 0B 679|POGGIOLA

406 0B 793|POGGIOLA

407 0B 2922|POGGIOLA

408 0B 1114]POGGIOLA

409 0B 12630|POGGIOLA

410 0B 736|POGGIOLA

412 0B 1614|CHIOSELLO À POGGIOLA

413 0B 2106|CHIOSELLO À POGGIOLA

415 0B 3532]CHIOSELLO À POGGIOLA

418 0B 204|ROGLIONE

419 0B 732]ABRA

420 0B 1644|/ABRA

421 0B 4953]ABRA

422 0B 3698|ABRA

423 0B 2654|ABRA

424 0B 501 |PIANACCIO

425 0B 805 |PIANACCIO

426 0B 2672|PIANACCIO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 34Numéro | Section | contenance (m2) adresse

427 0B 164|/ABRA

428 0B 653|ABRA

429 0B 361 |ABRA

430 0B 7|PIANACCIO

431 0B 273|ABRA

432 0B 254|ABRA

433 0B 142|ABRA

A34 0B 43|ABRA

435 0B 20|ABRA

436 0B 616|GATTAJA

437 0B 1187|GATTAJA

438 0B 5850|GATTAJA

439 0B 1229|GATTAJA

440 0B 634|GATTAJA

441 0B 11939]GATTAJA

442 0B 5988|GATTAJA

443 0B 15409/GATTAJA

444 0B 21816 MOSCONE

445 0B 1970|IMOSCONE

446 0B 3638|CAPITOGNA

447 0B 1626|CAPITOGNA

448 0B 3054]CAPITOGNA

449 0B 55|CAPITOGNA

A50 0B 44|TORNAJA

451 0B 1745] TORNAJA

452 0B 158|PIANACCIO

459 0B 7681 |PIANACCIO

460 0B 5119|PIANACCIO

461 0B 5172|PIANACCIO

463 0B 142|PIANACCIO

464 0B 13037 |PIANACCIO

465 0B 1396|GUADO ALLA MASCA

466 0B 900|/VADO ALLA MASCA

467 0B 28370|]TETTINA

468 0B 291|ROGLIONE

469 0B 271|ROGLIONE

A70 0B 1752|PADULA AL ROGLIONE

471 0B 2906 |PADULA AL ROGLIONE

472 0B 21093|ROGLIONE

A73 0B 1998|ROGLIONE

A74 0B 225|ROGLIONE

A75 0B 242|TETTINA

A76 0B 9604] ROGLIONE

A77 0B 565|TETTINA

478 0B 143|PIANACCIO

A79 0B 116 ROGLIONE

480 0B 425|ROGLIONE

481 0B 3999] ROGLIONE

482 0B 4130|ROGLIONE

483 0B 1116/ROGLIONE

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 35Numéro Section contenance (m2) adresse

484 0B 4313|CHIOSELLO AL NOCE

485 0B 1314]CHIOSELLO AL NOCE

A86 0B 536|CHIOSELLO AL NOCE

487 0B 453|ROGLIONE

488 OB 480|CHIOSELLO AL NOCE

489 0B 980|CHIOSELLO AL NOCE

490 0B 5683|CHIOSELLO AL NOCE

491 0B 591|CHIOSELLO AL NOCE

492 OB 2728|ROGLIONE

495 OB 6220|CROCE D OVO

496 0B 12168|CROCE D OVO

497 0B 2575]CROCE D OVO

A98 0B 1481|CROCE D OVO

499 0B 300|CROCE D OVO

ce) 0B 1282|CHIOSELLA

500 0B 27425|CROCE D OVO

501 0B 8451|CROCE D OVO

002 0B 1540|MACINILI

903 0B 3240|MACINILI

907 OB 3200|MACINILI

908 0B 6530)MACINILI

509 0B 5455|MACINILI

510 0B 800 |MACINILI

911 0B 3028|MACINILI

016 0B 7919]TERRICCI

017 OB 5520|TERRICCI

518 0B 18168|TERRICCI

519 0B 5450|]TERRICCI

92 0B 100|FONTANA A CARCHISALTI

920 0B 6762|TERRICCI

021 0B 3873|CIMELLE

522 0B 9204|CIMELLE

523 0B 4273|TERRICCI

024 0B 5070ITRE CANALI

925 0B 5118ITRE CANALI

026 OB 9900|TERRICCI

027 0B 8070|TIGHIELLE

53 0B 126|FONTANA A CARCHISALTI

531 0B 27560|CALANCHE

932 0B 3100|CALANCHE

033 0B 7065|CASELLE

034 OB 5820|CASELLE

535 0B 4828|PARDINE

536 0B 5195|MILELLI

037 0B 465 |MILELLI

038 0B 95|MILELLI

939 0B 3165]MILELLI

04 0B 90|FONTANA A CARCHISALTI

540 0B 19184)MILELLI

041 0B 1708|MILELLI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 36Numéro | Section | contenance (m2) adresse

542 0B 4868|MILELLI

543 0B 3370|MILELLI

544 0B 265|MILELLI

545 0B 24158|MILELLI

546 0B 3960 ]|MILELLI

547 0B 3660 |MILELLI

548 0B 2010|MILELLI

549 0B 1790|MILELLI

550 0B 4967 |MILELLI

551 0B 4152]MILELLI

552 0B 7033|MILELLI

553 0B 10171/MILELLI

554 0B 18580|SUALE

555 0B 6661|SUALE

556 0B 55890] MOSCONE

557 0B 14651 |PIEDI ALL ACCIOLE

558 0B 5180]|PIEDI ALL ACCIOLE

559 0B 7692|AJARINGOLA

56 0B 60|FONTANA A CARCHISALTI

560 0B 17980]AJARINGOLA

561 0B 19240|PARDINE SOTTANE

562 0B 265|PARDINE SOTTANE

563 0B 2050|PARDINE SOTTANE

564 0B 39140|PARDINE SOTTANE

565 0B 405|PARDINE

567 0B 1508|PARDINE

568 0B 9117|PARDINE

569 0B 3989|PARDINE

570 0B 3964|PARDINE

571 0B 2891|PARDINE

572 0B 8/0|PARDINE

573 0B 267 |PARDINE

574 0B 363 |PARDINE

575 0B 853|VIGNALE

576 0B 1776|PARDINE

577 0B 3167 |PARDINE

578 0B 3/38|PARDINE SOPRANE

579 0B 15190|PARDINE SOPRANE

580 0B 1063 |PARDINE

581 0B 75|PARDINE

582 0B 240|PARDINE

586 0B 1685|MACINILI

587 0B 20298|ACQUA FREDDA

588 0B 2890|PENTA AL QUARCETO

589 0B 18185|PENTA AL QUARCETO

590 0B 108|PARDINE

594 0B 5200|POGGIOLA

595 0B 120|POGGIOLA

596 0B 338|PARDINE SOPRANE

597 0B 3860|PARDINE

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 37Numéro | Section | contenance (m2) adresse

598 0B 2670|PARDINE

599 0B 320|PARDINE

600 0B 10310|PARDINE

601 0B 4403 |PARDINE

604 0B 7073|MELI

607 0B 7170|POGGIOLA

608 0B 1420|POGGIOLA

680 0B 87|]MELI

682 0B 3650|MELI

684 0B 75|MELI

686 0B 145|MELI

687 0B 735]MELI

689 0B 10130]MELI

691 0B 620|PARDINE

692 0B 4725|POGGIOLA

694 0B 680 |PARDINE

695 0B 1465|POGGIOLA

697 0B 50|POGGIOLA

698 0B 116 |POGGIOLA

7 0B 908|CHIOSELLA

700 0B 2585|PARDINE

701 0B 10655|PARDINE

703 0B 1260 |PARDINE

704 0B 3150|PARDINE

706 0B 575|PARDINE

711 0B 324|PETRORSO

712 0B 14368|PETRORSO

713 0B 5268|PETRORSO

715 0B 10880|COLLETTOLE

718 0B 2620|PETRORSO

719 0B 13460|PETRORSO

721 0B 3335|MACINIL]

722 0B 5490]MACINILI

725 0B 3200|MACINILI

726 0B 3846|MACINILI

728 0B 12369]SIALARI

729 0B 59302]|SIALARI

731 0B 4110|TERRICCI

732 0B 18265|TERRICCI

734 0B 1396|TIGHIELLE

735 0B 26504|TIGHIELLE

737 0B 6043|TIGHIELLE

738 0B 10507|TIGHIELLE

740 0B 2000 |MACINILI

741 0B 13533]CASELLE

742 0B 12287|CASELLE

744 0B 600|VALLE A SANTO

745 0B 4168|VALLE A SANTO

746 0B 856|CURIETO

751 0B 3978|CROCE D OVO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 38Numéro | Section | contenance (m2) adresse

756 0B 155|CARCHISALTI

757 0B 340|CARCHISALTI

764 0B 65|VIGNALE

171 0B 2073|CROCE D OVO

172 0B 100|CROCE D OVO

784 0B 263|PIOGGIOLA

785 0B 887 |PIOGGIOLA

786 0B 152|FONTANA À CARCHISALTI

787 0B 80|FONTANA A CARCHISALTI

788 0B 13|FONTANA A CARCHISALTI

789 0B 93|FONTANA A CARCHISALTI

79 0B 657|GIUNCOLACCE

790 0B 137|FONTANA À CARCHISALTI

791 0B 85|FONTANA A CARCHISALTI

8 0B 36|CONCA

80 0B 7150|GIUNCOLACCE

808 0B 900/CHIOSELLO À POGGIOLA

809 0B 35|CHIOSELLO À POGGIOLA

816 0B 2050|CARCHISALTI

84 0B 1450]CARCHISALTI

87 0B 212|CARCHISALTI

88 0B 8|CARCHISALTI

89 0B 150|CARCHISALTI

9 0B 56|CONCA

90 0B 109|/CARCHISALTI

91 0B A00|CARCHISALTI

92 0B 760|CARCHISALTI

93 0B 815|CHIOSELLO A CHIARASCI

94 0B 1011|VIGNACCIA

95 0B 254|VIGNACCIA

96 0B 251|VIGNACCIA

97 0B 900/VIGNACCIA

98 0B 2213|VIGNACCIA

99 0B 77|FONTANA A BORNOLACCIE

1 OC 5617|VALLE AL SANTO

10 OC 1499] SANTA MARIA

100 OC 77|PORCILI

101 OC 56|PORCILI

102 OC 74|]PORCILI

103 OC 61|PORCILI

104 OC 66|PORCILI

105 OC 877 |RUGHIATOJO

106 OC 1111/PORCILI

107 OC 910|INOCELLE

108 OC 250|NOCELLE

109 OC 155]NOCELLE

11 OC 824|LENZA AL CAMPANILE

110 OC 61|NOCELLE

111 OC 125|NOCELLE

112 OC 34|INOCELLE

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 39Numéro | Section | contenance (m2) adresse

113 OC 1148|PENTA GROSSA

114 OC 130|PENTA GROSSA

115 OC A0O|PENTA GROSSA

116 OC 125|PENTA GROSSA

117 OC 5/|PENTA GROSSA

118 OC 158|PENTA GROSSA

119 OC 108|PENTA GROSSA

12 OC 9915/LENZA AL CAMPANILE

120 OC 326|PENTA GROSSA

121 OC 99]PENTA GROSSA

122 OC 212|PENTA GROSSA

123 OC 138|PENTA GROSSA

124 OC 14/PONTE A PORCILI

125 OC 140|PONTE A PORCILI

126 OC 79|PENTA GROSSA

127 OC 642|PENTA GROSSA

128 OC 136|PENTA GROSSA

129 OC 1293|VIGNARELLA

13 OC 1130|BOJATELLE

130 OC 2814|VIGNARELLA

131 OC 637|PORCILI

132 OC 128|PORCILI

133 OC 43|PORCILI

134 OC 474|PORCILI

135 OC 85|PORCILI

136 OC 82|PORCILI

137 OC 982|CHIOSELLA

138 OC 85|PORCILI

139 OC 77|PORCILI

14 OC 210|BOJATELLE

140 OC 131|PORCILI

141 OC 52|PORCILI

15 OC 466|BOJATELLE

16 OC 2001|BOJATELLE

17 OC 1427|BOJATELLE

174 OC 130|PORCILI

175 OC 60|PORCILI

176 OC 40|PORCILI

177 OC 1923 |PIETRA PERTUSA

178 OC 90|PIETRA PERTUSA

179 OC 80|PIETRA PERTUSA

18 OC 2570|BOJATELLE

180 OC 27 |PIETRA PERTUSA

181 OC 140 |PIETRA PERTUSA

182 OC 80|PORCILI

19 OC 970|BOJATELLE

2 OC 709|VALLE AL SANTO

20 OC 766|CHIOSO NUOVO

201 OC 2355|CHIOSELLO SOPRANO

202 OC 91|PORCILI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 40Numéro | Section | contenance (m2) adresse

203 OC 73|PORCILI

204 OC 94]PORCILI

21 OC 5827|CHIOSO NUOVO

212 OC 525|PORCILI

213 OC 2162|LICETO

214 OC 114|/CHIOSELLO SOPRANO

215 OC 550|CHIOSELLO SOPRANO

216 OC 430|CHIOSELLO SOPRANO

217 OC 107|BADELLO

218 OC A455|NOCE

219 OC 215|INOCE

22 OC 4290|CHIOSO NUOVO

220 OC 2763|CATARO

221 OC 515|CATARO

222 OC 1044|CATARO

223 OC 3983|FRONDA A QUARCI

224 OC 58|PONTE A PORCILI

225 OC 11/PONTE A PORCILI

226 OC 60|PONTE A PORCILI

227 OC 100|PONTE A PORCILI

229 OC 4725|FRONDA A QUARCI

23 OC 5119]CHIOSO NUOVO

230 OC 1386|FRONDA A QUARCI

231 OC 1646|FRONDA A QUARCI

232 OC 3986|FRONDA A QUARCI

233 OC 17932]NOCE

234 OC 2700|NOCE

235 OC 1097|PIANA

236 OC 4830|PIANA

237 OC 165 /INOCE

238 OC 323|INOCE

239 OC 7059/NOCE

24 OC 2146|CHIOSO NUOVO

240 OC 1177INOCE

241 OC 152]NOCE

242 OC 136|FRONDA A QUARCI

243 OC 182|FRONDA A QUARCI

244 OC 393|FRONDA A QUARCI

245 OC 155|FRONDA A QUARCI

246 OC 177|INOCE

247 OC AO|NOCE

248 OC 3617|TRONU

249 OC 36286|TRONU

25 OC 4335|CHIOSO NUOVO

250 OC 355|TASSI

251 OC 112493|SERRA ALLE LINE

252 OC 1600|/SERRA ALLE LINE

253 OC 3975|VALLE AL CHIOSELLO

254 OC 6254 |VALLE AL CHIOSELLO

255 OC 47690|VALLE AL CHIOSELLO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 41Numéro | Section | contenance (m2) adresse

256 OC 26335 |AJA STORO

257 OC 3490]AJA STORO

258 OC 2800 |AJA STORO

259 OC 13215]AJA STORO

26 OC 90|CHIOSO NUOVO

260 OC 190 /AJA STORO

261 OC 4630|AJA STORO

262 OC 9733]AJA STORO

263 OC 11945]CONCA

264 OC 166|CONCA

265 OC 810|CONCA

266 OC 518|/CONCA

267 OC 276|CONCA

268 OC 1293|CONCA

269 OC 1496|CONCA

27 OC 292|CHIOSO NUOVO

270 OC 1017|/CONCA

271 OC 275|CONCA

272 OC 595|CONCA

273 OC 162|CONCA

274 OC 908|/CONCA

275 OC 1387|CONCA

276 OC 1543|CONCA

277 OC 1114]CONCA

278 OC 1408 |AJA STORO

279 OC 2305|AJA STORO

28 OC 1083|CHIOSO NUOVO

280 OC 12214|CASEVECCHIE

281 OC 3160|CASEVECCHIE

282 OC 1115]CASEVECCHIE

283 OC 2758|CASEVECCHIE

284 OC 3390|CASEVECCHIE

285 OC 3610|CASEVECCHIE

286 OC 2489|CASEVECCHIE

287 OC 32800]|CIOCCIAJA

288 OC 13200|GIARGIA

289 OC 28878|GIARGIA

29 OC 1319|CHIOSO NUOVO

290 OC 7070|GIARGIA

291 OC 17963]|GIARGIA

292 OC 17493]GIARGIA

293 OC 4410]GIARGIA

294 OC 5915|CIOCCIAJA

295 OC 8760|GATIGLIANA

296 OC 31000|GATIGLIANA

297 OC 4600|CIOCCIAJA

3 OC 12092|VALLE AL SANTO

30 OC 1415|CHIOSO NUOVO

300 OC 470|CIOCCIAJA

301 OC 1300|CIOCCIAJA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 42Numéro | Section | contenance (m2) adresse

302 OC 2385|CIOCCIAJA

303 OC 6125|CIOCCIAJA

304 OC 1735|CIOCCIAJA

305 OC 9237|CIOCCIAJA

306 OC 5120|CIOCCIAJA

307 OC 7195|CIOCCIAJA

308 OC 6362|CIOCCIAJA

309 OC 1420|CIOCCIAJA

31 OC 2433|CHIOSO NUOVO

310 OC 9525|PALDO

311 OC 6478|PALDO

312 OC 10710|PALDO

313 OC 10115/PALDO

314 OC 11130|PALDO

315 OC 1795|]GATIGLIANA

316 OC 16930|GATIGLIANA

317 OC 3152|PALDO

318 OC 1655|PALDO

319 OC 2145|PALDO

32 OC 4705|CHIOSO NUOVO

320 OC 3373|PALDO

321 OC 717|VALLE AL SANTO

322 OC 958|PALDO

324 OC 1600|VALLE AL SANTO

325 OC 3238 |VALLE AL SANTO

326 OC 890|VALLE AL SANTO

327 OC 1080|VALLE AL SANTO

328 OC 10975|VALLE AL SANTO

329 OC 760 |VALLE AL SANTO

33 OC 573|CHIOSO NUOVO

330 OC 780|VALLE AL SANTO

331 OC 2043|VALLE AL SANTO

332 OC 1400 |VALLE AL SANTO

333 OC 360|VALLE AL SANTO

334 OC 128|VITULLO

335 OC 512|VITULLO

336 OC 442|VITULLO

337 OC 35325|POGGIO

338 OC 20534|POGGIO SOPRANE

339 OC 1882|POGGIO SOPRANE

34 OC 3058|CHIOSO NUOVO

340 OC 698|POGGIO

341 OC 3087|POGGIO

342 OC 2242|POGGIO SOPRANE

343 OC 4003|RADESE

344 OC 10640|RADESE

345 OC 7347|POGGIO

346 OC 2575|POGGIO

347 OC 1075|BASTONACCE

348 OC 1675|RADESE

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 43Numéro | Section | contenance (m2) adresse

349 OC 30|SOLAJA

35 OC 128|CHIOSO NUOVO

350 OC 1057] SOLAJA

351 OC 2710|BASTONACCE

352 OC 1755|CANAPAJO

353 OC 480|CANAPAJO

354 OC 16373|CANAPAJO

355 OC 5956|POGGIO

356 OC 42|POGGIO

357 OC 3055|POGGIO

358 OC 982]NOCE

359 OC 871|INOCE

36 OC 276|COSTA

360 OC 170|NOCE

361 OC 552]INOCE

362 OC 6048|NOCE

363 OC 346]NOCE

364 OC 158 [NOCE

365 OC 867 |NOCE

366 OC 1016INOCE

367 OC 277|]NOCE

368 OC 8675|INOCE

369 OC 8650|NOCE

370 OC 5070]NOCE

371 OC 1152/]NOCE

372 OC 323|INOCE

373 OC 172]NOCE

374 OC 170|FRONDA A QUARCI

375 OC 1157|FRONDA A QUARCI

376 OC 170|ALZELLI

381 OC 1400|CIOCCIAJA

382 OC 23728|CIOCCIAJA

383 OC 2056|PORCILI

386 OC 2800|PORCILI

387 OC 6300|PORCILI

388 OC 17100|PORCILI

397 OC 47800|PORCILI

398 OC 200|PORCILI

4 OC 7193|VALLE AL SANTO

A0 OC 231|COSTA

400 OC 6600|PORCILI

401 OC 15600|PORCILI

402 OC 71100|PORCILI

44 OC 60|COMUNI

A6 OC 33|COMUNI

A7 OC 2555|COMUNI

48 OC 645|COMUNI

5 OC 181|VALLE AL SANTO

50 OC 1630 |PIETRA PERTUSA

51 OC 540|COMUNI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 44Numéro | Section | contenance (m2) adresse

52 OC 890|COMUNI

53 OC 19/COMUNI

54 OC 12741|]COMUNI

55 OC 5718|COMUNI

56 OC 11100/COMUNI

57 OC 437|ALZELLI

58 OC 148 |AVAROZIA

59 OC 5858 |ALZELLI

6 OC 6|VALLE AL SANTO

60 OC 302|ALZELLI

61 OC 750|ALZELLI

62 OC 545|ALZELLI

63 OC 956 |ALZELLI

64 OC 16831/ALZELLI

65 OC 34|ALZELLI

66 OC 130/ALZELLI

67 OC 1517 |ALZELLI

68 OC 240|ALZELLI

69 OC 532|ALZELLI

7 OC 37 |VALLE AL SANTO

70 OC 756|ALZELLI

71 OC 228|ALZELLI

72 OC 110/ALZELLI

73 OC 12163|ALZELLI

74 OC 17 |ALZELLI

75 OC 555|ALZELLI

76 OC 525|ALZELLI

77 OC 2994 |ALZELLI

78 OC 2959|RUGHIATOJO

79 OC 1930/RUGHIATOJO

8 OC 2971|SANTA MARIA

80 OC 473|RUGHIATOJO

81 OC 1758|RUGHIATOJO

82 OC 320|RUGHIATOJO

83 OC 285|RUGHIATOJO

84 OC 55|RUGHIATOJO

85 OC 188 |RUGHIATOJO

86 OC 145 /RUGHIATOJO

87 OC 82|RUGHIATOJO

88 OC 54|RUGHIATOJO

89 OC 85|RUGHIATOJO

9 OC 559] SANTA MARIA

90 OC 38|RUGHIATOJO

91 OC 12]RUGHIATOJO

92 OC 101 RUGHIATOJO

93 OC 107|RUGHIATOJO

94 OC 277|RUGHIATOJO

95 OC 90|RUGHIATOJO

96 OC 1179|PORCILI

100 0OD 160|FRASSELLI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 45Numéro | Section | contenance (m2) adresse

101 OD 1150|FRASSELLI

102 0D 7723|FRASSELLI

103 OD 11490|FRASSELLI

104 0D 14515]TREPIDE

105 OD 12987|TREPIDE

106 0OD 14025|TREPIDE

107 OD 28116|TREPIDE

108 OD 9905|TREPIDE

109 OD 1847|GATIGLIANA

110 0D 1202|]GATIGLIANA

111 0OD 15840|GATIGLIANA

112 OD 17275|GATIGLIANA

113 OD 5038|GATIGLIANA

114 0D 13201|GATIGLIANA

115 0D 4857|GATIGLIANA

116 OD 6928|GATIGLIANA

117 OD 5095|GATIGLIANA

118 OD 6360|GATIGLIANA

119 OD 3360|GATIGLIANA

120 0D 22250|GATIGLIANA

121 0D 10865|GATIGLIANA

122 0OD 1142|GATIGLIANA

123 OD 2154|PERINACCIO

124 0D 27375|PERINACCIO

125 0D 15910|PERINACCIO

126 0D 15120|PERINACCIO

127 OD 1587 |PERINACCIO

128 OD 20480|COSTA ALLE LECCIE

129 0D 20161|COSTA ALLE LECCIE

130 OD 1761|PADULA

131 0D 2630|PADULA

132 0D 160|POGGIO

133 OD 7102|POGGIO

134 0D 84|POGGIO

135 OD 6745|POGGIO

136 OD 436|POGGIO

137 0D A584|RADESE

138 0OD 10350|RADESE

139 OD 1327|RADESE

140 0D 2387|RADESE

141 0D 1435|/RADESE

142 0D 2886|POGGIO SOTTANO

143 0OD 5130|POGGIO SOTTANO

144 OD 972]POGGIO SOTTANO

145 0D 17325|POGGIO SOTTANO

146 0D 1282|POGGIO SOTTANO

147 0D 7286|CROCINCO

148 0D 9760|CROCINCO

149 OD 6293|CROCINCO

150 0OD 14270|]CROCINCO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 46Numéro | Section | contenance (m2) adresse

151 OD 1102|POGGIO SOTTANO

152 0D 440|POGGIO SOTTANO

153 OD 80|PIANE

154 0D 1254|SOLAJO

155 OD 1475|SOLAJO

156 0OD 3403|SOLAJO

157 OD 900|SOLAJO

158 OD 49|BOSTONACCE

159 OD 1928|BOSTONACCE

160 OD 228|CANAPAJO

161 0OD 1523|CANAPAJO

162 OD 5434] BOSTONACCE

163 OD 1904/BOSTONACCE

164 0D 2109/BOSTONACCE

165 OD 6086|PIANE

166 OD 1032|PIANE

167 OD 7491|PIANE

168 OD 8096 MOCALE SOTTANO

169 OD 3434|MOCALE SOTTANO

17 0D 13772]TASSI

170 0D 1351]MOCALE SOPRANO

171 0OD 400|MOCALE SOPRANO

172 OD 10838 MOCALE SOPRANO

173 0D 25141|PIANE

174 0D 5506]|PIANE

175 0D 8233|CROCINCO

176 OD 8393|CROCINCO

177 OD 1703|CROCINCO

178 0D 66|SORBO

179 0D 13460] SORBO

18 OD 50128|TASSI

180 OD 19172]SORBO

181 OD 922|]SORBO

182 0D 1653|MINTRASTOSA

183 OD 14629]MINTRASTOSA

184 0D 33809]MINTRASTOSA

185 OD 22685|AJA LEONI

186 0OD 1463 |AJA LEONI

187 OD 581|AJA LEONI

188 OD 376 |CHIANEJO

189 OD 4872|]CHIANEJO

19 0D 13740|BOCCA AI TASSI

190 0OD 15817|CHIANEJO

191 OD 877 |CHIANEJO

192 0D 4749|]CHIANEJO

193 OD 3141|CHIANEJO

194 0D 12122|CHIANEJO

195 OD 986|CHIANEJO

196 OD 12380|CHIANEJO

197 0D 6493|CHIANEJO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 47Numéro | Section | contenance (m2) adresse

198 OD 874]CHIANEJO

199 OD 905|]CHIANEJO

20 OD 6960|TASSI

200 OD 1799|]CHIANEJO

201 0D 3607 |CHIANEJO

202 0OD 2886|MINTRASTOSA

203 OD 25310|MINTRASTOSA

204 0D 15671|PIETRA D ASINO

205 OD 12834]|PIETRA D ASINO

206 OD 1002]MINTRASTOSA

207 0OD 12621|MINTRASTOSA

208 OD 2986 |MINTRASTOSA

209 0D 7027|MINTRASTOSA

21 0D 233800|TASSI

210 0D 42|MINTRASTOSA

211 OD 26|MINTRASTOSA

212 OD 3970]MINTRASTOSA

213 0D 8979|CHIOSELLE

214 0D 4030|CHIOSELLE

215 0D 9870|CHIOSELLE

216 0D A5|CHIOSELLE

217 0OD 4910|CHIOSELLE

218 OD 10880|CHIOSELLE

219 0D 776|CHIOSELLE

22 0D 1140]TASSI

220 0D 195|CHIOSELLE

221 OD 3717|CHIOSELLE

222 OD 4869|BATTAGLIOSA

223 0D 4043|]BATTAGLIOSA

224 0D 4796|BATTAGLIOSA

225 0D 12082|BATTAGLIOSA

226 0D 8634|BATTAGLIOSA

227 OD 11082|BUONI FREDDO

228 0D 80|BUONI FREDDO

229 0D 2881|BUONI FREDDO

23 OD 2560|TASSI

230 OD 21834|BUONI FREDDO

231 0OD 3041 |BUONI FREDDO

232 OD 12983|BUONI FREDDO

233 OD 3/47|BUONI FREDDO

234 0D 4839|BUONI FREDDO

235 OD 17218|BUONI FREDDO

236 0OD 11062|BUONI FREDDO

237 OD 5122|]BUONI FREDDO

238 OD 22|BUONI FREDDO

239 OD 7974|BUONI FREDDO

24 0D 1132]TASSI

240 0D 426|BUONI FREDDO

241 OD 18637|BUONI FREDDO

242 0D 10394] BUONI FREDDO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 48Numéro | Section | contenance (m2) adresse

243 OD 10476] MONACO

244 0D 6835 MONACO

245 0D 19170]MONACO

246 0D 6137|SARDI

247 0D 3101|SARDI

248 0OD 3447|SARDI

249 OD 5985]|SARDI

25 0D 22340|TREPIDE

250 OD 4622|SARDI

251 0D 6142|SARDI

252 0OD 8|SARDI

253 OD 242|SARDI

254 0D 44427|SARDI

255 OD 531|SARDI

256 OD 404|SARDI

257 OD 31572|SARDI

258 OD 1743|SARDI

259 OD 19897 |DEBBIONE

26 0D 17200|QUARCI USCIATI

260 OD 5656|DEBBIONE

261 0D 6333|DEBBIONE

262 0OD 2322|DEBBIONE

263 OD 1306 DEBBIONE

264 0D 161|DEBBIONE

265 OD 25602|DEBBIONE

266 OD 30|DEBBIONE

267 OD 314]FONTANA GELATA

268 OD 8283|FONTANA GELATA

269 0D 1258] ACQUA GELATA

27 0D 41592]TASSI

270 0D 5028|ACQUA GELATA

271 0D 1286/ACQUA GELATA

272 OD 7704]ACQUA GELATA

273 0D 1170|ACQUA GELATA

274 0D 5214|DEBBIONE

275 0D 3208|CHIOSELLE

276 0D 9317|CHIOSELLE

277 0OD 70]CHIOSELLE

278 OD 200|CHIOSELLE

279 0D 1452|]CHIOSELLE

28 OD 3/880|LAMBIO

280 OD 55|CIOCCI

281 0OD 24935]|CIOCCI

282 OD 2291|CHIASSO A DEBBIONE

283 OD 591|CHIASSO A DEBBIONE

284 OD 90|CHIASSO A DEBBIONE

285 OD 165|CHIASSO A DEBBIONE

286 OD 14460]NOCE VARDIA

287 OD 14889|CIOCCI

288 0OD 15949]NOCE VARDIA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 49Numéro | Section | contenance (m2) adresse

289 OD 9522] TRASALACCIO

29 0D 12016|LAMBIO

290 OD 25287|LENZE

291 0D 15319]/OMBRIA

292 0D 4608|INTORNATO

293 0OD 4150|TERMOLELLI

294 OD 16008] TERMOLELLI

295 OD 17674] TERMOLELLI

296 OD 14287] TERMOLELLI

297 0D 3192/0MBRIA

298 0OD 17039|OMBRIA

299 OD 5739/INTORNATO

30 OD 18040|LAMBIO

300 OD 24938|INTORNATO

301 OD 2136|INTORNATO

302 OD 8610|CIOCCI

303 OD 11450|CIOCCI

304 OD 11713]CIOCCI

305 OD 15094|CIOCCI

306 OD 5|CIOCCI

307 OD 289|CIOCCI

308 0OD 1416|CIOCCI

309 OD 7386|CIOCCI

31 OD 68980 |LAMBIO

310 OD 100|CIOCCI

311 0D 15841|CIOCCI

312 OD 2426|CIOCCI

313 OD 43549|CIOCCI

314 0D 93]CIOCCI

315 OD 80|CIOCCI

316 OD 95|CATAMOZZO

317 0D 15201|CATAMOZZO

318 OD 419|DEBBIONE

319 0OD 16685] TERMOLELLI

32 OD 16060 |BONIFREDO

320 OD 31322] TERMOLELLI

321 0D 8548|ORTO LEGNO

322 0OD 8724|ARBAJOLO SOPRANO

323 OD 2587 |ARBAJOLO SOTTANO

324 0D 5954/ARBAJOLO

325 OD 26732|]PANTANO

326 OD 389|PANTANO

327 0OD 143|PANTANO

328 OD 493|ARBAJOLO

329 OD 975|CHIOSO À CONCOLASCA

33 OD 39740|BONIFREDO

330 OD 762|CHIOSO A CONCOLASCA

331 OD 2688|ARBAJOLO SOTTANO

332 OD 2990 |/ARBAJOLO

333 0OD 2764|ARBAJOLO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 50Numéro | Section | contenance (m2) adresse

334 OD 2174|ARBAJOLO

335 OD 2040|/ARBAJOLO

336 OD 4742|ARBAJOLO

337 OD 815|BASTONACCIE

338 OD 1191|CANAPAJO

339 0OD 1067|CANAPAJO

34 OD 158816|OMBRIA A SAN PARTEO

340 OD 2852|AJA LUMITE

341 0D 3184|AJA LUMITE

342 0D 7837|OMBRIA

343 0OD 3065|OMBRIA

344 OD 362|0MBRIA

345 OD 5674|OMBRIA

346 OD 332|0MBRIA

347 0D 10480|ARBAJOLO

348 OD 16003|CHIOSO LONGO

349 OD 23751|CHIOSO LONGO

35 OD 41256] MONACO

350 OD 10476] TERMOLELLI

351 OD 52567|TERMOLELLI

352 OD 33068 ]|RITONDO

353 0OD 19821|OMBRIAJOLA

354 OD 287|CANALE ALLA PIETRA

355 OD 205|CANALE ALLA PIETRA

356 OD 548|CANALE ALLA PIETRA

357 OD 572|]0RTO AI MELI

358 OD 6994|/ORTO AI MELI

359 OD 1119/ORTO AI MELI

36 OD 57440|OMBRIA A SAN PARTEO

360 OD 650|VADO AI CORBIONI

361 OD 270|VADO AI CORBIONI

362 OD 26977|CORBIONI

363 OD 43|CORBIONI

364 0OD 280|AGNATA AI CORBIONI

365 OD 4603|CAMPO AL MAESTRO

366 OD 3832|CAMPO AL MAESTRO

367 OD 885|CAMPO AL MAESTRO

368 0OD 2890|CAMPO AL MAESTRO

369 OD 10|CAMPO AL MAESTRO

37 0D 277740|]OMBRIA A SAN PARTEO

370 OD 5642|CAMPO AL MAESTRO

371 0D 2818|CAMPO AL MAESTRO

372 0OD 4618|AJA LUMITE

373 OD 13610|AJA LUMITE

374 0D 9510/AJA LUMITE

375 OD 10060|/BUSCARELLA

376 OD 6406|BUSCARELLA

377 0D 3044|CAMPO AL MAESTRO

378 OD 2610|MONTE LONGO

379 0OD 3272|MONTE LONGO

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 51Numéro | Section | contenance (m2) adresse

38 OD 121680|OMBRIA A SAN PARTEO

380 OD 1005/MONTE LONGO

381 OD 5198|PARTICCIOLA

382 OD 3650|PARTICCIOLA

383 OD 455|CONTR UNO

384 0OD 622|CONTR UNO

385 OD 646|CONTR UNO

386 OD 353|CONTR UNO

387 OD 826|CONTR UNO

388 OD 805|CONTR UNO

389 0OD 3652|CONTR UNO

39 OD 31720|BALLATOJO

390 OD 7580|CONTR UNO

391 OD 3238|CONTR UNO

392 OD 651|CONTR UNO

393 OD 236|CONTR UNO

394 OD 1550|CONTR UNO

395 OD 8024|CONTR UNO

396 OD 31|AJA BARTOLA

397 OD 6951|AJA BARTOLA

398 OD 4325|CHIOSELLO AL CANALE

399 0OD 2070|CHIOSELLO AL CANALE

40 OD 24328|BALLATOJO

400 OD 272|CHIOSELLO AL CANALE

401 0D 2257|CHIOSELLO AL CANALE

402 0D 536|O0RTI AL CANALE

403 OD 270|ORTI AL CANALE

404 OD 200 |ORTI AL CANALE

405 OD 826 |AJA BARTOLA

406 OD 6797 |AJA BARTOLA

407 0D 9104/AJA BARTOLA

408 OD 595|VALDO

409 OD 3395|VALDO

41 0D 568|BALLATOJO

410 0D 3980|VALDO

411 0D 935|PIEDI TROPPATO

412 0D 992|PIEDI TROPPATO

413 0OD 948 |PIEDI TROPPATO

414 OD 9608 |PIEDI TROPPATO

415 0D 5508 |PIEDI TROPPATO

416 0D 4020|VALDO

417 0D 11830|ALBARELLO

418 0OD 424|0RTO ROZZICONE

419 OD 14592|PIEDI TROPPATO

42 0D 57212|BALLATOJO

420 0D 6473|PINDAGLIOLE

421 0D 735|ALBARELLO

422 0D 360 |PINDAGLIOLE

423 OD 19190|PINDAGLIOLE

424 0D 918|CANALI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 52Numéro | Section | contenance (m2) adresse

425 OD 1237|CANALI

426 0D 1835|CANALI

427 0D 2894|PINDAGLIOLE

428 0D 617|ALBARELLO

429 0D 398 |ALBARELLO

43 0OD 19472|BALLATOJO

430 OD 18810|/ARITONDO

431 0D 9300|ARITONDO

432 0D 764 |PIEDI TROPPATO

433 0D 12265|PIEDI TROPPATO

434 0OD 5666|PIEDI TROPPATO

435 OD 18714|PIEDI TROPPATO

436 OD 13504|CASACROCCHIO

437 0D 2588|PAGLIAJE

438 OD 1820|PAGLIAJE

439 OD 48770|TRIPIA

44 OD 42752]CASACROCCHIO

440 0D 2645|PIAN DI SECOLI

441 0D 28159]|PIAN DI SECOLI

442 0D 12904]TRIPIA

443 0D 17349]SALTATOJO

444 0OD 1270|SALTATOJO

445 OD 24668|SALTATOJO

446 0D 1460|SALTATOJO

447 0D 3384] SALTATOJO

448 0D 9695]|SALTATOJO

449 OD 8175|PARTICCIOLA

45 OD 24620|CASACROCCHIO

A50 OD 590|PARTICCIOLA

A51 0D A0O|PARTICCIOLA

452 0D AO|VALLA

453 OD 3131|MONTE LONGO

454 OD 3630|]MONTE LONGO

455 0OD 9168|CAMPO AL MAESTRO

456 OD 17246] BUSCARELLA

A57 0D 6132|BUSCARELLA

458 OD 3/59|BUSCARELLA

459 0OD 12425|BUSCARELLA

46 OD 27868|CASACROCCHIO

460 OD 29283|BUSCARELLA

461 0D 4185]MONTE LONGO

462 0D 28633|MONTE LONGO

463 0OD 38450]|VALLA

464 OD 16468|VALLA

465 OD 49738] MONTE LONGO

466 OD 30900|/CASACROCCHIO

467 0D 43948|CASACROCCHIO

468 OD 5645|CASACROCCHIO

469 OD 23152|SOLANA A LUCCERTAJA

47 0D 27096|GROTTA GRANGOLA

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 53Numéro | Section | contenance (m2) adresse

470 OD 11198 SOLANA A LUCCERTAJA

471 0D 4338|LUCCERTAJA

A72 0D 48900|LUCCERTAJA

A73 0D 6410|LUCCERTAJA

A74 0D 340|LUCCERTAJA

475 0OD 6645|FORCI

A76 OD 43188|FORCI

A77 0D 12205|LUCCERTAJA

A78 0D 17445] LUCCERTAJA

A79 0D 12145]VIGNALE

48 0OD 34500|ROSSIGNOLO

480 OD 21301|VIGNALE

481 0D 26070|PINZUTA

482 0D 20010|PINZUTA

483 OD 2308|PINZUTA

484 OD 11995/CASACROCCHIO

485 OD 17302]CASACROCCHIO

486 OD 180|CASACROCCHIO

487 0D 63|CASACROCCHIO

488 OD 3502]CASACROCCHIO

489 OD 10510|CASACROCCHIO

49 0OD 632|ROSSIGNOLO

490 OD 18010|CASACROCCHIO

491 0D 20073|AJA BONZOLA

492 0D 15850]AJA BONZOLA

493 OD 12377 |AJA BONZOLA

494 OD 12578|AJA BONZOLA

495 OD 65845|NAVACCHI

496 OD 9320|NAVACCHI

497 0D 17523|NAVACCHI

498 OD 20455|NAVACCHI

499 OD 604|NAVACCHI

50 OD 140 |FORCHI

500 0OD 33045|NAVACCHI

501 OD 13215|NAVACCHI

502 OD 26033|NAVACCHI

503 OD 13975|NAVACCHI

504 0OD 30470|]NAVACCHI

505 OD 28886|NAVACCHI

506 OD 5920|NAVACCHI

507 OD 6895|MINTAJO

508 OD 2240|MINTAJO

509 0OD 49075|CASTAGNO

51 OD 18560|FORCHI

510 OD 19860|CASTAGNO

511 OD 3595|CASTAGNO

512 0D 11828|CASTAGNO

513 OD 13780|PINZUTA

514 OD 20993|VIGNALE

515 0OD 7913|VIGNALE

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 54Numéro | Section | contenance (m2) adresse

54 OD 60808|FORCHI

55 OD 17440|GROTTA GRANGOLA

56 OD 26416|ALAGO

588 OD 5009|CAMPO AL MAESTRO

589 OD 120|FORCHI

83 0OD 19885|FRASSELLI

84 OD 291|QUARCI USCIATI

85 OD 12485]QUARCI USCIATI

86 OD 1793|QUARCI USCIATI

87 0D 5461 |QUARCI USCIATI

88 0OD 7038|FRASSELLI

89 OD 7960|FRASSELLI

90 OD 14339|FRASSELLI

91 0D 20462 |FRASSELLI

92 OD 6853|FRASSELLI

93 OD 3783|FRASSELLI

94 OD 2265|FRASSELLI

95 OD 40|FRASSELLI

96 OD 16960|FRASSELLI

97 OD 2931|FRASSELLI

98 OD 7525|FRASSELLI

99 0OD 9404] FRASSELLI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-10-15-00014 - Arrêté portant création de l'Association Foncière Pastorale de PIOGGIOLA, 55Projet de périmètre de l'AFP

Limite communale

Zones constructibles de la Carte Communale

Eléments du Cadastre

Bâti

bâti dur

bâti léger

Parcelles

Section

Source des données :

- Cadastre : EDIGEO 2024@DGFIP

Projet d'AFP de Pioggiula

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Plan cadastral général

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