Compte-Rendu - CR seance 06.06.2017b

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Compte-Rendu - CR seance 06.06.2017b Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 06.06.2017b)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SARRY 2017/15

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

Date de convocation

29.05.2017

Date d‛affichage

29.05.2017

Nombre de conseillers :

18

Présents : 14

Votants : 18

OBJET

ORDRE DU JOUR :

- Tarifs cantine 2017/2018 ;

- Organisation et tarifs des services périscolaires

2017/2018 ;

- Presbytère : prêt à usage avec l‛association

diocésaine de Châlons en Champagne ;

- Taxe sur la consommation finale d‛électricité :

fixation du coefficient multiplicateur unique ;

- Modification du taux de la taxe d‛aménagement ;

- Institution du temps partiel et modalités

d‛exercice ;

- Détermination des taux de promotion pour les

avancements de grade ;

- Création d‛emplois permanents : adjoint

administratif principal 1ère classe, agent de maîtrise principal,

adjoint du patrimoine principal 1ère classe, adjoint technique

principal 2ème classe ;

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l‛eau ;

- Dénomination de la salle des fêtes ;

- Remplacement du système de chauffage de la salle

des fêtes : demande de subventions ;

- Décision modificative au budget 2017 ;

- Etablissement de la liste préparatoire en vue de la

constitution de la liste des jurés d‛assises ;

- Informations diverses ;

- Questions diverses.

----

L‛an deux mil dix-sept, le six juin à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s‛est réuni en séance publique à la

mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf : Jeannine ANDRE,

Jean-Noël DEROCHE (1ère délibération), Françoise GEYER, Claude

MICHELIN, Florence ROBIN.

POUVOIRS :

- Jeannine ANDRE a donné pouvoir à Sylvie REGNIER,

- Françoise GEYER a donné pouvoir à Isabelle VERDIER,

- Claude MICHELIN a donné pouvoir à Hervé MAILLET,

- Florence ROBIN a donné pouvoir à Laurent TAPIN.

Jérémy MAUUARIN a été désigné secrétaire.

----2017/16 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

N° 2017/13

TARIFS CANTINE

2017/2018

----

M. Jean-Noël DEROCHE

était absent au moment

du vote.

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

N° 2017/14

ORGANISATION

ET TARIFS DES

SERVICES

PERISCOLAIRES

2017/2018

----

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

Le Maire expose aux membres de l‛assemblée que par délibération

en date du 21 juin 2016, le conseil municipal avait fixé les tarifs de

la cantine scolaire pour l‛année 2016/2017 à :

 4,80 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des

jours programmés ;

 5,95 € pour les repas occasionnels ;

 3,40 € par repas programmé pour les familles bénéficiant

de la couverture maladie universelle (CMU).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l‛année

scolaire 2017/2018 à :

 4,90 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des

jours programmés ;

 6 € pour les repas occasionnels ;

 3,40 € par repas programmé pour les familles bénéficiant

de la couverture maladie universelle (CMU).

----

Le Maire expose aux membres de l‛assemblée qu‛il convient

d‛adopter les tarifs des services périscolaires pour l‛année

2017/2018.

Activités périscolaires / forfait trimestriel

Les activités périscolaires auront lieu les lundis, mardis et jeudis

de 16h30 à 17h30 à compter du mois de septembre.

Les périodes sont articulées de la façon suivante :

1ère période : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre

2ème période : Janvier / Février / Mars

3ème période : Avril / mai / juin

1ère période :

1 activité / semaine 34 €

2 activités / semaine 68 €

3 activités / semaine 102 €

2ème et 3ème période

1 activité / semaine 28 €

2 activités / semaine 56 €

3 activités / semaine 84 €COMMUNE DE SARRY 2017/17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

Ce tarif est un tarif trimestriel forfaitaire non proratisable,

payable à l‛avance.

En cas de suppression exceptionnelle d‛une ou plusieurs séances,

les enfants seront gardés par les services de la commune. Cette

suppression n‛ouvre pas droit à remboursement.

Toute période d‛inscription est due ; l‛absence justifiée ou non

d‛un enfant n‛ouvre également pas droit à remboursement.

Toute fréquentation d‛une activité périscolaire trimestrielle

nécessite une inscription préalable obligatoire en mairie.

La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir certaines

activités en cas de nombre insuffisant d‛enfants. En cas d‛annulation

de l‛activité périscolaire, un service de garderie ou d‛étude surveillée

est alors proposé au tarif forfaitaire trimestriel exceptionnel de

10,50 € pour un jour par semaine pour la garderie et de 12 € pour un

jour par semaine pour l‛étude.

Etudes surveillées / forfait annuel :

Les études surveillées auront lieu les lundis, mardis, jeudis et

vendredis de 16h30 à 17h30 à compter du mois de septembre.

Les études surveillées sont destinées aux enfants de l‛école

élémentaire avec impossibilité de quitter avant 17h30. L‛inscription

court pour toute l‛année scolaire.

Les tarifs sont les suivants :

1 jour / semaine 36 € / année scolaire

2 jours / semaine 72 € / année scolaire

3 jours / semaine 108 € / année scolaire

4 jours / semaine 144 € / année scolaire

Toute période d‛inscription est due. L‛absence justifiée ou non

d‛un enfant n‛ouvre pas droit à remboursement.

La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir ce service en

cas de nombre insuffisant d‛enfants (moins de 10 enfants par jour).

En cas d‛annulation, les élèves ont alors la possibilité d‛aller à la

garderie jusqu‛à 17h30 pour le même tarif.

Garderie / forfaits:

Le service de garderie est organisé de la façon suivante :

 7h45 / 8h50 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et

vendredis ;

 12h / 12h15 le mercredi ;

 12h50 / 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;2017/18 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

 16h15 / 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L‛inscription court soit pour l‛année entière, soit pour le trimestre,

(l‛inscription se faisant alors au même moment que pour les activités

périscolaires).

Les tarifs sont les suivants :

Tranches horaires Tarifs annuels Tarifs trimestriels

7h45/8h50 85 € 35 €

12h50/13h50 85 € 35 €

16h15/18h 125 € 50 €

17h30/18h 45 € 20 €

Il est également proposé un service de garderie occasionnelle selon

le système suivant :

- Possibilité de bénéficier de 10 séances de garderie par

enfant et par année scolaire, utilisables pour l‛année scolaire

en cours et pour toutes les tranches horaires au tarif de 50

€.

- Afin de bénéficier de ce service, il convient de s‛inscrire en

mairie et de prévenir la garderie au minimum la veille du jour

de présence de l‛enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE pour l‛année scolaire 2017/2018 le projet d‛organisation

exposé ci-dessus ainsi que les tarifs proposés.

DECIDE que pour les familles bénéficiant de la CMU, les tarifs

sont réduits de 50%.

----

N° 2017/15

PRESBYTERE /

PRET A USAGE AVEC

L‛ASSOCIATION

DIOCESAINE DE

CHALONS EN

CHAMPAGNE

---

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Le Maire présente aux membres de l‛assemblée le projet de prêt

à usage - ou commodat- à conclure avec l‛Association Diocésaine de

Châlons en Champagne concernant le presbytère de l‛église, la salle

de réunion adjacente au garage et le jardin du presbytère, le tout

situé sur les parcelles AH 384 et AH 271.

Il précise que ce prêt est consenti à titre gratuit pour une durée

de 10 ans reconductible afin de permettre au Diocèse d‛y exercer

une activité de salle paroissiale.

Aux termes du présent projet de prêt, la commune conserve à sa

charge toutes les grosses réparations prévues à l‛article 606 du

code civil tandis que le Diocèse fera à ses frais toutes les

réparations indispensables pour la conservation du bien prêté ainsi

que tous les travaux nécessités par la loi pour l‛accès à l‛immeuble.

Le Diocèse prendra également à sa charge les frais deCOMMUNE DE SARRY 2017/19

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

fonctionnement du chauffage ainsi que les gros travaux sur la

chaudière et son éventuel remplacement.

VU le code civil et notamment les articles 606, 1875 et suivants,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE un avis favorable au projet de commodat.

AUTORISE le Maire à signer le commodat.

----

N° 2017/16

TAXE SUR LA

CONSOMMATION

FINALE D‛ELECTRICITE

/ FIXATION DU

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

UNIQUE

----

Pour : 16

Contre : 1

Abstention : 1

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

Le Maire expose aux membres de l‛assemblée que la loi de

finances rectificative du 29 décembre 2014 a modifié plusieurs

dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale

d‛électricité. Désormais, lorsque cette taxe est instituée, les

communes sont tenues en application de l‛article L 2333-4 du CGCT

de choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs

suivantes : 0, 2, 4, 6,8, 8.5.

Il précise que le coefficient actuellement applicable sur la

commune de Sarry est de 4 (délibération du 22/06/2015).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE que le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la

consommation finale d‛électricité est fixé à 8,5.

Cette décision sera notifiée aux services préfectoraux.

----

N° 2017/17

MODIFICATION DU

TAUX DE LA TAXE

D‛AMENAGEMENT

----

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Le Maire rappelle aux membres de l‛assemblée que par délibération

en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a instauré la

taxe d‛aménagement au taux de 2,5 %.

Compte tenu du coût d‛instruction des différents actes

d‛urbanisme, il propose de modifier le taux de cette taxe.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

FIXE le taux de la taxe d‛aménagement à 3 % sur l‛ensemble du

territoire.2017/20 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

DIT que cette délibération est reconductible d‛année en année.

----

N° 2017/18

INSTITUTION DU

TEMPS PARTIEL ET

MODALITES

D‛EXERCICE

---

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

Le Maire rappelle à l‛assemblée :

Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des

possibilités d‛aménagement du temps de travail pour les agents

publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives

et réglementaires suivantes :

- articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

- article 9 de l‛ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à

l‛exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires

et les agents des collectivités locales et de leurs établissements

publics à caractère administratif,

- décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en

œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le temps partiel s‛adresse : aux fonctionnaires titulaires et

stagiaires ainsi qu‛aux agents contractuels employés à temps

complet et de manière continue depuis plus d‛un an.

L‛autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée

sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la

continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des

possibilités d‛aménagement de l‛organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s‛adresse : aux

fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels.

Pour l‛essentiel identique au temps partiel, sous certaines

conditions liées à des situations familiales particulières, le temps

partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors

que les conditions d‛octroi sont remplies.

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre

quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel (année scolaire pour le

personnel enseignant).

Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité

Technique, d‛ouvrir la possibilité d‛exercice du temps partiel dans

la collectivité et d‛en définir les modalités d‛application. En effet,

la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel

s‛exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines

modalités qui doivent être définies à l‛échelon local.COMMUNE DE SARRY 2017/21

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

C‛est au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil

Municipal d‛accorder les autorisations individuelles, en fonction des

contraintes liées au fonctionnement des services.

Considérant l‛avis favorable du Comité Technique du 25 avril 2017,

Le Maire propose au Conseil Municipal, d‛instituer le temps partiel

et d‛en fixer les modalités d‛application.

- le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien,

hebdomadaire, mensuel, annuel,

- le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être

organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel,

- les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50,

60, 70, 80, 90 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant

les mêmes fonctions à temps plein,

- la durée des autorisations est fixée à entre 6 mois et un an,

renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans

la limite de trois ans. A l‛issue de ces trois ans, la demande de

renouvellement de la décision doit faire l‛objet d‛une demande et

d‛une décision expresses.

- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois

avant le début de la période souhaitée (pour les personnels

enseignants, ce délai est fixé par la réglementation au plus tard

au 31 mars précédant l‛ouverture de l‛année scolaire),

- les demandes de modification des conditions d‛exercice du temps

partiel en cours de période, pourront intervenir :

. à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant

la date de modification souhaitée,

. à la demande du Maire, si les nécessités du service et

notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

- La réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif

grave,

- Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles

avec l‛exercice des fonctions à temps partiel (formation

d‛adaptation à l‛emploi, formation continue, préparation aux

concours), l‛autorisation de travail à temps partiel des

fonctionnaires titulaires sera suspendue.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE d‛‛instituer le temps partiel pour les agents de la commune

de SARRY, selon les modalités exposées ci-dessus.2017/22 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

----

N° 2017/19

DETERMINATION DES

TAUX DE PROMOTION

POUR LES

AVANCEMENTS DE

GRADE

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

Conformément au 2ème alinéa de l‛article 49 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque

assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique, le

taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre

d‛agents remplissant les conditions pour être nommés au grade

considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être

promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible

par la voie de l‛avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l‛assemblée délibérante peut

prévoir que, lorsque le nombre calculé n‛est pas un entier, la décimale

est ajoutée au nombre calculé l‛année suivante.

Le Maire propose à l‛assemblée de fixer les taux de promotion

suivants pour la procédure d‛avancement dans la collectivité :

Grade d‛origine Grade d‛accès Taux

promotion

Adjoint administratif

principal 2ère classe

Adjoint administratif

principal 1ère classe

100 %

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe

100 %

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

100 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

principal

100 %

ATSEM principal 2ème

classe

ATSEM principal 1ère

classe

100 %

Adjoint d‛animation Adjoint d‛animation

principal 2ème classe

100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l‛avis favorable du Comité technique en date du 25 avril 2017,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition exposée ci-dessus.

----COMMUNE DE SARRY 2017/23

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

N° 2017/20

CREATION D‛EMPLOIS

PERMANENTS :

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ERE

CLASSE, AGENT DE

MAITRISE PRINCIPAL,

ADJOINT DU

PATRIMOINE

PRINCIPAL 1ERE

CLASSE, ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 2EME

CLASSE

Pour : 17

Contre : 1

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment

son article 34

Sur le rapport de l‛Autorité territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Art.1 : Sont créés :

A compter du 01/07/2017 :

- Un emploi permanent d‛adjoint administratif territorial

principal 1ère classe à temps complet.

- Un emploi permanent d‛agent de maitrise principal à temps

complet.

- Un emploi permanent d‛adjoint technique territorial

principal 2ème classe à temps complet

A compter du 01/12/2017 :

- Un emploi permanent d‛adjoint territorial du patrimoine

principal 1ère classe à temps complet.

Art.2 : L‛emploi d‛adjoint administratif territorial principal 1ère

classe relève du grade d‛adjoint administratif.

L‛emploi d‛agent de maitrise principal relève du grade d‛agent de

maitrise.

L‛emploi d‛adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe

relève du grade d‛adjoint du patrimoine.

L‛emploi d‛adjoint technique territorial principal 2ème classe relève

du grade d‛adjoint technique.

Art. 3 : A compter du 01/07/2017 et du 01/12/2017 le tableau des

effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative

Cadre d‛emplois : Adjoint administratif2017/24 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

Grade : Adjoint administratif principal 1ère classe :

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Filière : Technique

Cadre d‛emplois : Agent de maitrise

Grade : Agent de maitrise principal :

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Cadre d‛emplois : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique principal 2ème classe

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Filière : Culturelle

Cadre d‛emplois : Adjoint du patrimoine

Grade : Adjoint du patrimoine principal 1ère classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Art. 4 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

----

N° 2017/21

RAPPORT ANNUEL SUR

LE PRIX ET LA

QUALITE DE L‛EAU

2016

----

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 07/06/2017

Le Maire présente aux membres de l‛assemblée le rapport annuel

sur le prix et la qualité de l‛eau pour l‛exercice 2016 dressé par le

syndicat de distribution d‛eau potable du Mont Louvet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l‛eau

pour l‛exercice 2016.

----COMMUNE DE SARRY 2017/25

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

N° 2017/22

DENOMINATION DE

LA SALLE DES

FETES, SALLE

MICHEL LAURENT

---

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

07/06/2017

Le Maire expose aux membres de l‛assemblée qu‛il a reçu une

demande de la part d‛administrés tendant à dénommer la salle des

fêtes de Sarry, salle Michel LAURENT, en hommage à son action en

faveur de la commune durant ses mandats municipaux de Maire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de dénommer la salle des fêtes, Salle Michel LAURENT.

----

N° 2017/23

REMPLACEMENT DU

SYSTEME DE

CHAUFFAGE DE LA

SALLE DES FETES /

DEMANDE DE

SUBVENTIONS

---

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

07/06/2017

Le Maire présente aux membres de l‛assemblée le projet de

remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes.

Il rappelle que la salle des fêtes de Sarry est actuellement chauffée

par une centrale de traitement d‛air double flux alimentée par une

batterie électrique. Ce système qui a été installé en 2003 suite à la

reconstruction de la salle après incendie s‛avère particulièrement

énergivore et procure de surcroit un inconfort pour les usagers.

Il ajoute que le bureau d‛études A Garnier (20, rue Chanteraine,

51100 Reims) a été mandaté afin d‛effectuer un diagnostic et de

proposer plusieurs scénarios de travaux.

Parmi ces différentes propositions, le choix s‛est porté sur

l‛installation d‛un Rooftop électrique avec récupération d‛énergie par

pompe à chaleur. En effet, ce système permet de conjuguer baisse de

la consommation électrique (divisée par trois) et confort d‛utilisation

tout en étant acceptable sur le plan financier car ne remettant pas en

cause la totalité du système de chauffage actuel.

Le Rooftop installé en toiture à la place de l‛actuelle centrale de

traitement d‛air viendrait en effet se brancher sur les canalisations

de soufflage existantes qu‛il conviendrait cependant de modifier.

En tenant compte de l‛évolution du cout de l‛électricité, le retour sur

investissement serait compris entre 9 et 11 ans, ce qui s‛avère

raisonnable eu égard à la durée de vie d‛une telle installation (20 ans).

Ces travaux sont susceptibles d‛être subventionnés de la part de :

- L‛Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l‛investissement

des communes et EPCI, la subvention allant de 10 à 40 %.

- Le Conseil départemental à hauteur de 18 %.2017/26 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

Estimation globale des travaux :

Travaux 71 000 €

Maitrise d‛œuvre 7 550 €

Frais divers 5 000 €

TOTAL HT 83 550 €

Plan de financement prévisionnel :

Etat (DSIL) 40 % 33 420 €

Conseil départemental 18 % 15 039 €

Commune 42 % 35 091 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le projet exposé ci-dessus.

SOLLICITE une subvention auprès de l‛Etat et du Conseil

départemental.

AUTORISE le maire à signer tous les actes en découlant.

----

N° 2017/24

DECISION

MODIFICATIVE

BUDGET 2017

---

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

07/06/2017

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Crédits à ouvrir :

Section Investissement, Chapitre 20, Article 2051 Concessions et

droits similaires : + 400 €

Crédits à réduire :

Section Investissement, Chapitre 21, article 2152 Installations de

voirie : - 400 €.

----

ETABLISSEMENT DE

LA LISTE

PREPARATOIRE /

JURES D‛ASSISES

----

En vue de dresser la liste annuelle des membres du jury criminel pour

l‛année 2018, le conseil municipal procède au tirage au sort de six

personnes sur la liste électorale de la commune.

Les résultats sont les suivants :2017/28 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUIN 2017

LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Représentée Représentée

DEROCHE

Jean-Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER

Isabelle

GUERSILLON

Céline

Représentée Représenté

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy