Compte-Rendu - CR seance 08.06.2020

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Compte-Rendu - CR seance 08.06.2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 08.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SARRY 2020/21

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2020

Date de convocation

02.06.2020

Date d’affichage

02.06.2020

Nombre de conseillers :

19

ORDRE DU JOUR :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal ;

- Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et

des conseillers délégués ;

- Election des délégués de la commune auprès du SIEM,

- Désignation d’un délégué du conseil municipal au CNAS ;

- Constitution de la commission d’appel d’offres ;

- Formation des commissions communales ;

- Informations et questions diverses.

----

L’an deux mil vingt, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la

salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,

Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf : Steeve DANDELOT

(absent les 1ère, 2ème et 3ème délibérations).

Secrétaire de séance : Valérie LAMPSON.

----

Présents : 18

Votants : 18

N° 2020_05_01

INSTALLATION D’UN

NOUVEAU

CONSEILLER

MUNICIPAL

----

Acte reçu en

préfecture le

09/06/2020

Vu le code électoral et notamment l’article L 270,

Considérant que Monsieur Jean Louis HAUPERT a présenté sa

démission de ses fonctions de conseiller municipal,

Considérant que conformément à l’article L 270 du code électoral,

le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est

appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le

siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement

après le dernier élu est M. Antoine LEPAULMIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Antoine LEPAULMIER

en qualité de conseiller municipal.

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal

joint en annexe.

----2020/22 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2020

Présents : 18

Votants : 18

N° 2020_05_02

FIXATION DES

INDEMNITES DE

FONCTION DU

MAIRE ET DES

ADJOINTS ET

CONSEILLERS

DELEGUES

----

Pour : 13

Contre : 4

Abstention : 1

Acte reçu en

préfecture le

09/06/2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L 2121-29, L 2123-20 et suivants relatifs aux indemnités de

fonction des élus,

Vu la circulaire NOR:COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à

titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la

date d’entrée en fonction,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur

le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une

valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants de

la commune,

Considérant que l’article L 2123-23 du code précité attribue de droit

le taux de 100 % pour le maire,

Considérant que l’indemnité versée à un adjoint ou conseiller délégué

peut être supérieure au plafond autorisé sous réserve de ne pas

dépasser le maximum pouvant être alloué au maire,

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants,

le conseil municipal peut voter dans le respect de l’enveloppe

indemnitaire globale l’indemnisation de conseillers municipaux au titre

d’une délégation de fonction,

Considérant que le montant global des indemnités susceptibles d’être

allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé,

Considérant que la commune compte au 1er janvier 2020 une

population municipale totale de 2132 habitants, le maire donne lecture

des valeurs mensuelles maximales en vigueur :

Indice brut 1027

(46 672,81€)

Maire Adjoint

Indemnité brute maximale (L 2123-

23 du CGCT)

Indemnité brute maximale (L 2123-

24 du CGCT)

Population totale Taux Annuelle mensuelle Taux Annuelle Mensuelle

De 1 000 à 3 499 51.6 % 24 083,17 € 2006,93 € 19.8 % 9241, 22 € 770,10€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit, à compter du 01/06/2020, les

indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués aux

pourcentages suivants du montant de référence :

1ere adjointe Sylvie REGNIER 16.8 % soit 653,42

€

2ème adjoint François DOMMANGE 16.8 % soit 653,42

€

3ème adjointe Armelle MONTEL-

MARQUIS

16.8 % soit 653,42

€

4ème adjoint André LEBLANC 16.8 % soit 653,42

€COMMUNE DE SARRY 2020/23

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2020

Conseiller

délégué

Jeannine ANDRE 6% soit 233,36 €

Conseiller

délégué

Laurent TAPIN 6% soit 233,36 €

DECIDE de procéder automatiquement à la revalorisation de ces

indemnités en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique. Les montants mentionnés à

titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction

des plafonds en vigueur actuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget.

----

Présents : 18

Votants : 18

N° 2020_05_03

ELECTION DES

DELEGUES DE LA

COMMUNE AUPRES

DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

D’ENERGIE DE LA

MARNE (SIEM)

----

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

09/06/2020

Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément

les articles L 2121-29 et L 5211-7,

Vu les statuts du SIEM et plus précisément l'article 13 qui prévoit 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour une commune avec

une population comprise entre 1 001 et 3 500 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin

secret à trois tours, les délégués chargés de représenter notre

commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du

SIEM,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des

délégués titulaires et des délégués suppléants représentant la

collectivité au sein de la commission locale du SIEM, considérant que

la population de notre commune est comprise entre 1 001 et 3 500

habitants.

Après le scrutin, ont été proclamés élus, :

- Comme délégués titulaires : François DOMMANGE, Bertrand

FLORES.

- Comme délégués suppléants : André LEBLANC, Jeannine ANDRE.

----

Présents : 19

Votants : 19

N° 2020_05_04

DESIGNATION D’UN

DELEGUE DU

Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient de

désigner un représentant du conseil municipal au sein des instances du

Comité National d’Action Sociale (CNAS).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,2020/24 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2020

CONSEIL MUNICIPAL

AU CNAS

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

09/06/2020

DESIGNE Armelle MONTEL MARQUIS en qualité de délégué des

élus au CNAS.

----

Présents : 19

Votants : 19

N° 2020_05_05

CONSTITUTION DE

LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

09/06/2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L. 1414-2, L. 2121-21 et D. 1411-3 et suivants

Considérant que les marchés d'un montant supérieurs aux seuils

européens doivent être attribués par une commission d'appel

d'offres dont il convient d'en élire les membres ;

Considérant que la commission d'appel d'offres est composée du

maire ou de son représentant, président, et de trois membres

titulaires et autant de suppléants élus par le conseil municipal en son

sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Apres scrutin,

- Ont été proclamés élus titulaires : Céline GUERSILLON,

François DOMMANGE, Antoine LEPAULMIER.

- Ont été proclamés élus suppléants : Bertrand FLORES, Eric

WENNER, André LEBLANC.

----

Présents : 19

Votants : 19

N° 2020_05_06

FORMATION DES

COMMISSIONS

COMMUNALES

----

Pour : 19

Contre :

Le Maire présente aux membres de l’assemblée l’intérêt de former

des commissions de travail chargées notamment d’étudier les questions

soumises au conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,

Considérant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,COMMUNE DE SARRY 2020/25

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2020

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

09/06/2020

DECIDE de créer les commissions suivantes et de désigner les

conseillers municipaux suivants qui y siégeront :

FINANCES :

Responsable : François DOMMANGE

Eric WENNER, Bertrand FLORES, Laurent TAPIN, Céline

GUERSILLON, Sylvie REGNIER, Bruno BREMONT.

PERSONNEL COMMUNAL :

Responsable : Hervé MAILLET

Eric WENNER, Claude BERTHON, André LEBLANC, Armelle

MONTEL MARQUIS.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :

Responsable : François DOMMANGE

Sylvie MATHIEU, Steeve DANDELOT, Valérie LAMPSON, André

LEBLANC, Jeannine ANDRE, Sandrine ADNOT. Antoine LEPAULMIER.

AFFAIRES SOCIALES :

Responsable : Jeannine ANDRE

Sylvie MATHIEU, Valérie LAMPSON, Claude BERTHON, Armelle

MONTEL MARQUIS, Céline GUERSILLON, Marina HUBERT, Sandrine

ADNOT.

BATIMENTS :

Responsable : André LEBLANC

Céline GUERSILLON, Bertrand FLORES, Claude BERTHON.

SPORT, CULTURE, LOISIRS

Responsables : Sylvie REGNIER

Eric WENNER, Steeve DANDELOT, Valérie LAMPSON, Jeannine

ANDRE, Jérémy MAUUARIN, Antoine LEPAULMIER.

INFORMATION,

Responsable : Sylvie REGNIER

Eric WENNER, Jérémy MAUUARIN, François DOMMANGE,

Jeannine ANDRE, Laurent TAPIN.

COMMUNICATION NUMERIQUE:

Responsable : Laurent TAPIN

Jérémy MAUUARIN.

SCOLAIRE :

Responsable : Armelle MONTEL MARQUIS

Eric WENNER, Céline GUERSILLON, Steeve DANDELOT, Jérémy

MAUUARIN, Marina HUBERT.

URBANISME - FONCIER

Responsable : Sylvie REGNIER2020/26 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2020

Eric WENNER, Claude BERTHON, Armelle MONTEL MARQUIS,

Céline GUERSILLON, François DOMMANGE, Antoine LEPAULMIER.

VOIRIE ET RESEAUX :

Responsable : André LEBLANC

Bertrand FLORES, Hervé MAILLET, François DOMMANGE.

----

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

- 2020_05_01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal ;

- 2020_05_02 : Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des

conseillers délégués ;

- 2020_05_03 : Election des délégués de la commune auprès du SIEM ;

- 2020_05_04 : Désignation d’un délégué du conseil municipal au CNAS ;

- 2020_05_05 : Constitution de la commission d’appel d’offres ;

- 2020_05_06 : Formation des commissions communales ;

• LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie DOMMANGE

François

MONTEL

MARQUIS

Armelle

LEBLANC André

ANDRE

Jeannine

BERTHON

Claude

FLORES

Bertrand

WENNER Eric MATHIEU Sylvie

GUERSILLON

Céline

TAPIN Laurent LAMPSON

Valérie

MAUUARIN

Jérémy

DANDELOT

Steeve

BREMONT

Bruno

ADNOT

Sandrine

HUBERT Marina LEPAULMIER

Antoine