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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 05 FEVRIER 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 05 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2019
AFFICHAGE
1 - CONVENTION PASSÉE AVEC LA S.P.A. DU LOIR-ET-CHER
Le Maire rend compte au Conseil Municipal, de l'obligation de mise en fourrière des chats et chiens trouvés errants sur la Commune de Fontaines,
Vu, la convention présentée du 02 Janvier 2019 par la S.PA de Sassay, proposant une contribution de 0.79 € par habitant, pour l’année 2019, le Conseil Municipal a validé la signature de cette convention.
2- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD, RAPPORTS DE CLECT
Le conseil municipal a validé les propositions émises par la commission communautaire de répartition des charges transférées, notamment concernant la nouvelle compétence communautaire GEMAPI (gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations).Le coût est évalué à 5 264 €.
3- DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies communales, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité adopte la dénomination suivante : « Rue de l'Etang Gallet » de son intersection avec la RD 99 jusqu'à son intersection avec la rue de l’ancienne Gare.
4- QUESTIONS DIVERSES :
Le spectacle des enfants organisé par l’association Loisirs pour Tous a rassemblé une trentaine d'enfants le dimanche 27 janvier 2019 à la Salle Intergénérations.
Point sur le Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Une réunion est prévue le jeudi 07 février 2019 à Fontaines-en-Sologne avec le cabinet d'études chargé de l'élaboration du PLUI et la commission urbanisme afin de travailler sur les ajustements du zonage et les nouveaux principes du règlement.
Une réunion publique est prévue le 27 Mars 2019 pour exposer le projet de PLUI du secteur Sud.
Cahiers de doléances : la municipalité a mis à disposition des administrés depuis le mois de décembre un cahier afin d'y recueillir les doléances et propositions des citoyens.
Grand débat : la municipalité n’a pas prévu d'organiser de débat. Une salle peut être mise à disposition gratuitement pour toute personne désireuse d'animer une réunion du Grand Débat National.
Les contributions individuelles amorcées par les cahiers citoyens et qui pourront être complétées librement à partir du 21 janvier 2019 sur le site granddebat.fr, ou par courrier postal (Mission Grand Débat — 244 boulevard Saint Germain — 75 007 Paris). Les dates des débats organisés à proximité sont disponibles sur ce même site internet. Adressage des lieudits :
En prévision du déploiement général de la fibre optique sur tout le territoire entre 2018 et 2022, chaque futur abonné doit disposer d’une adresse normée : numéro et nom de rue. Une réflexion a été menée sur le terrain pour établir un plan d'adressage de tous les lieudits de la commune.
L'opération d'adressage est aussi utile au quotidien pour les services postaux, pour le repérage des GPS, les interventions des services d'urgences ou encore l'optimisation de divers services : livraisons, collecte de déchets, services à la personne. Chaque foyer concerné recevra un courrier de notification avec sa nouvelle adresse afin d’en informer tous les organismes et prestataires.
Défibrillateur :
Acquisition et installation d’un défibrillateur automatique à l'entrée de la Salle Intergénérations. Cet appareil peut techniquement être utilisé par le grand public car ils ne nécessitent pas de connaissance médicale particulière, du fait de son caractère automatique. En effet les défibrillateurs automatisés possèdent un logiciel intégré qui reconnaît les troubles du rythme nécessitant une défibrillation. De plus l'utilisateur est guidé par des instructions orales. En outre, d’un point de vue du cadre règlementaire, le décret 2007-705 du 04 mai 2007 a étendu à toute personne l’utilisation des défibrillateurs, auparavant réservé aux secouristes et aux personnels médicaux.
Travaux éclairage public
Des devis concernant des travaux d'éclairage public pour le changement des lanternes situées place de l'église et route de Bracieux sont en cours de réalisation par l'Entreprise ROMELEC et INEO en complément des aménagements des espaces publics. Des aides seront demandées auprès du SIDELC et de La Communauté de Communes du Grand Chambord.