Compte-Rendu - 01 cr cm du 11 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - 01 cr cm du 11 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm du 11 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U

SEANCE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 11 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 5 février par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN, M. Gilles PASSOT à M. Jean-Jacques BANCHET, M. Quentin GUILLERMIN à Mme Fanny FESNOUX, Mme Christine CHEVILLARD à M. Franck BEYSSON.

S e c r é t a i r e

Mme Jade PETIT est élue secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

INFORMATION

P r é s e n t a t i o n d u p r o j e t « 2 0 2 6 a r b r e s »

Monsieur Lassaigne présente le diaporama qui est commenté et donne lieu à différents échanges afin de permettre une information complète.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.

Le Conseil Municipal en prend acte.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

3 . S u b v e n t i o n s a n n u e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t , p o u r l ' o r g a n i s a t i o n d ' u n e m a n i f e s t a t i o n e t p o u r p a r t i c i p a t i o n a u x f r a i s d e c h a u f f a g e e t d ' é c l a i r a g e - B u d g e t G é n é r a l - C o n v e n t i o n s a v e c l ' A . S . R . R u g b y à X V , l ' A s s o c i a t i o n S p o r t i v e d u P a r c d e s S p o r t s F o o t b a l l , l e C l u b A t h l é t i q u e R o a n n a i s , l e C l u b d e s H o c k e y e u r s R o a n n a i s , R o a n n a i s F o o t 4 2 , R o a n n e R i o r g e s H a n d b a l l , l e C l u b R o u t i e r d e s Q u a t r e C h e m i n s , l e F o o t b a l l C l u b d e R o a n n e , R o a n n a i s B a s k e t F é m i n i n , l e V é l o C l u b R o a n n a i s , l e G r o u p e m e n t R o a n n a i s d e P é t a n q u e e t P a r t e n a i r e s R o a n n e O r g a n i s a t i o n - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon rappelle que la Municipalité soutient chaque année le dynamisme

associatif local en apportant une aide financière appropriée aux associations dont les actions

présentent un intérêt pour les Roannaises et les Roannais et contribuent à l’animation de la

ville.

A cet égard, force est de constater que non seulement le milieu associatif local est dense,

riche et reconnu, mais il est aussi diversifié, concourant efficacement au développement du

lien social dans de nombreux domaines.

Aussi, de multiples associations culturelles, à caractère scolaire, sportif, d’intérêt général, de

jumelage, d’anciens combattants, … œuvrent positivement en ce sens.-3-

Il est donc proposé d’allouer des subventions aux associations sur le Budget Général pour un

montant de :

- Subventions de fonctionnement : 587 370 €

- Subventions pour participation aux frais de chauffage et d’éclairage : 8 340 €

- Subventions pour l’organisation d’une manifestation : 17 330 €

Soit un montant total de 613 040 €

Ces subventions seront formalisées par convention pour les associations suivantes :

- A.S.R. Rugby à XV, Association Sportive du Parc des Sports Football, Club Athlétique

Roannais, Club des Hockeyeurs Roannais, Roannais Foot 42 et Roanne Riorges Hand

Ball, ces associations ayant bénéficié d’une subvention de fonctionnement conventionnée

en 2020 ;

- Club Routier des Quatre Chemins compte tenu du montant de sa subvention de

fonctionnement et Football Club de Roanne, en raison de l’accompagnement administratif

et organisationnel mis en place par la Ville de Roanne dernièrement ;

- Roannais Basket Féminin et Vélo Club Roannais dans le cadre de la promotion du basket

ball et du cyclisme, le partenariat avec la Ville de Roanne étant reconduit ;

- Club Athlétique Roannais, Groupement Roannais de Pétanque et Partenaires Roanne

Organisation pour l’organisation du Tout Roanne Court, Supranational à pétanque et

National Féminin, Tour du Pays Roannais, compte tenu du soutien technique, logistique

et financier de la Ville de Roanne dans l’organisation de ces manifestations.

S’agissant des Vitrines de Roanne, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date

du 16 décembre 2019 une convention de partenariat 2020-2022 prévoyant une subvention

de 50 000 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer les subventions aux différentes associations et d’approuver les conventions à intervenir avec les associations désignées.

M. Lassaigne, membre du bureau du Vélo Club de Roanne, M. Murzi, Administrateur de

l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite et membre du bureau du

Club Roannais de Plongée, MM Brasseur Minard et Banchet, Administrateurs de Ciné Rivage,

M. Beysson, salarié de la Ligue de l’Enseignement n’ont pas pris au vote.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

4 . S o u t i e n a u x c o m p a g n i e s p r o f e s s i o n n e l l e s r o a n n a i s e s d e s p e c t a c l e v i v a n t - S u b v e n t i o n s 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard rappelle que la Ville de Roanne soutient les compagnies

roannaises professionnelles de spectacle vivant. Ce soutien est d’autant plus important dans

la mesure où elles sont peu nombreuses par rapport à d’autres territoires. Leur présence est

importante pour la vitalité artistique du territoire, pour mettre en œuvre des projets d’actions

culturelles avec les structures roannaises en direction de différents publics (scolaires, centres

sociaux, …).-4-

Ce soutien se traduit par la mise à disposition de locaux mutualisés et dédiés, situés 49, rue

de Mâtel, LeLABO, lieu et pôle de création artistique permettant aux artistes de travailler,

répéter, expérimenter et d’accueillir d’autres artistes en résidence et ainsi de développer de

nouveaux projets. Un collectif s’est ainsi créé LeLABO, qui fait vivre ce lieu.

Ce soutien peut également se traduire par une mise à disposition du plateau du Théâtre pour

des résidences de création, voire parfois par des co-productions déterminées dans le cadre

du projet annuel du Théâtre de Roanne et par un soutien au travers de réseaux

professionnels.

Il se traduit également par un soutien financier, sous forme de subvention de

fonctionnement annuelle, appréciée jusqu’à présent au regard des informations fournies

dans le dossier de demande de subvention annuelle de toute association roannaise, qui ne

correspond pas à l’activité spécifique de ces structures professionnelles. Aussi, une démarche

est engagée pour mettre en place lors de la campagne de demande de subvention annuelle

2022, lancée mi 2021, un dossier spécifique permettant d’apprécier des critères clairs et

d’intégrer la valorisation des aides en nature.

Cette démarche permet de mettre en lumière la politique engagée par la Ville de Roanne de

soutien au spectacle vivant sur son territoire. Elle permettra également d’apprécier

l’engagement de la compagnie au regard de critères liés à son travail artistique, ses

créations, leur diffusion et le rayonnement de la compagnie, son développement et sa

structuration, son action culturelle sur le Roannais, au travers d’un bilan de l’activité de la

saison écoulée et du projet sur la saison à venir, ainsi que les budgets correspondants. Elle

permettra également de développer une cohérence d’appréciation avec les autres

partenaires financiers (Département, Région, DRAC). Ce mode opératoire permettra une

meilleure appréciation des dossiers et un engagement de la Ville de Roanne sur un soutien

apprécié au travers de données liées à l’activité du spectacle vivant.

Certaines compagnies sont ancrées sur notre territoire et développent un travail artistique

depuis de nombreuses années, d’autres émergent et il est important de pouvoir apporter un

soutien au démarrage d’un projet artistique également.

Cette évolution se mettra en place progressivement en 2021 pour être vraiment

opérationnelle en 2022.

Aussi il est proposé pour l’année 2021, le soutien suivant :

Budget Annexe Théâtre :

Compagnies ancrées sur le territoire Subvention 2021

Dynamo (danse) 11 000 €

MAD (théâtre) 12 000 €

Compagnies émergentes

Missing Piece (danse) 2 000 €

Cie Vague 2 flow (hip hop) 2 000 €

Budget Général :

Compagnie ancrée sur le territoire Subvention 2021

Les Variétés lyriques (art lyrique) 7 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer les subventions

aux compagnies professionnelles roannaises de spectacle vivant.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.-5-

INTERCOMMUNALITE

5 . P o u r s u i t e d e l a d é m a r c h e d ' a t t r a c t i v i t é t e r r i t o r i a l e - C o n v e n t i o n a v e c l a C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d ' I n d u s t r i e L y o n M é t r o p o l e S a i n t - E t i e n n e R o a n n e e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Petit informe que considérant l’arrêt de l’activité de l’association Roanne Territoire

au 31 décembre 2020 qui a été votée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale

Extraordinaire du 15 décembre 2020 ;

Considérant la volonté en 2021 de poursuivre la démarche de marketing territorial dans le

but de renforcer l’attractivité économique du Roannais, d’attirer des talents et d’accroitre sa

notoriété ;

Considérant la volonté d’une collaboration étroite entre la Ville de Roanne, Roannais

Agglomération et la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne

Roanne dénommés comme partenaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne

Roanne et Roannais Agglomération, faisant notamment mention d’un engagement à

10 000 € pour chacun des partenaires.

AFFAIRES SOCIALES

6 . C e n t r e s S o c i a u x e t C o m i t é R o a n n a i s d e V a c a n c e s - C o n v e n t i o n T e r r i t o r i a l e G l o b a l e - C o n v e n t i o n s d ' o b j e c t i f s e t d e f i n a n c e m e n t - S u b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t a u t i t r e d e l ' a n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat indique que la Ville de Roanne s'investit, aux côtés de la Caisse

d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Loire, du Département de la Loire et de Roannais

Agglomération, dans une politique de soutien et d'accompagnement des Centres Sociaux

associatifs et du Comité Roannais de Vacances (C.R.V.) situés sur le territoire communal.

1) Validation de la Convention Territoriale Globale

Depuis le 1er janvier 2020, le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) de Roannais Agglomération

est remplacé par une Convention Territoriale Globale (C.T.G.).

Cette dernière est une démarche de co-construction qui s’appuie sur les axes stratégiques

d’un projet de territoire, partagé par l’ensemble des partenaires (élus, institutions,

gestionnaires de structures…), afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la

population dans une logique d’intervention globale. Deux comités de pilotage, réalisés en

2020 avec l’ensemble des signataires, ont permis de définir les grandes orientations

intégrées au sein de cette Convention Territoriale Globale sur la période 2020-2024 soumise

à la validation du Conseil Municipal.-6-

A noter que l’ensemble des territoires couverts par l’ex-C.E.J. conserve les financements

alloués sur la base de l’année 2019, appelés désormais « bonus territoire », mais que ceux-ci

seront dorénavant versés directement aux structures gestionnaires et intégrés dans une

Convention d’Objectifs et de Financement (C.O.F.), qui sera signée par la C.A.F. et chaque

gestionnaire, selon le tableau de financement en annexe de la convention.

Concernant le pilotage du projet de territoire, dans la continuité de la coordination du C.E.J.,

la Ville de Roanne assurera la mission de chargé de coopération C.T.G. à l’échelle de son

territoire, mission pour laquelle la C.A.F. versera un « bonus territoire » à la Ville de Roanne.

A ce titre, il est demandé d’approuver et valider la convention concernant le chargé de

coopération C.T.G..

2) Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec les

Centres Sociaux et le Comité Roannais de Vacances

Les conventions d’objectifs et de financement signées entre la Ville de Roanne, les Centres

Sociaux et le Comité Roannais de Vacances sont arrivées à échéance au 31 décembre 2020.

Au regard des éléments évoqués ci-dessus et afin de continuer à soutenir financièrement ces

associations dans la mise en œuvre de leurs activités, il est proposé d’approuver une

nouvelle convention d’objectifs et de financement pour les 5 Centres Sociaux de Roanne et le

Comité Roannais de Vacances pour la période 2021-2024. Les Centres Sociaux Condorcet et

Moulin à Vent présentant prochainement leur projet social 2021-2024 aux financeurs, la

C.A.F. de la Loire devrait renouveler leur agrément seulement début mars 2021. A ce titre,

les conventions d’objectifs et de financement de ces deux Centres Sociaux seront

approuvées lors d’un prochain Conseil Municipal.

3) Subventions des Centres Sociaux et du Comité Roannais de Vacances au titre

de l’année 2021

Comme prévu au sein de la convention d'objectifs et de financement 2021-2024, à signer

avec chacun des Centres Sociaux de Roanne et le Comité Roannais de Vacances, la Ville de

Roanne doit fixer annuellement en Conseil Municipal le montant des subventions accordées à

ces associations.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la C.T.G., il est proposé d’accorder aux Centres

Sociaux et au Comité Roannais de Vacances pour l’année 2021, une subvention globale de

795 186 €, montant identique à 2020.

Cette subvention servira à financer une partie du pilotage global de chaque structure, la mise

en place des accueils de loisirs de mineurs et d’activités périscolaires certains soirs de la

semaine. Elle ne sera versée aux structures qu’une fois la convention d’objectif et de

financement signée entre elles et la Ville de Roanne.-7-

Le tableau ci-après permet d’identifier les participations financières que la Ville de Roanne

accorde aux Centres Sociaux et au Comité Roannais de Vacances pour l’année 2021, ainsi

que les montants qui seront versés :

Accordés 2021

Centre Social Accordés pour 2020 Accordés pour 2021

A verser en 2021

Acompte 2021

(75 % de

2021)

Solde 2021

(25 % de 2021) Total 2021

Bourgogne 99 701 € 99 701 € 74 776 € 24 925 € 99 701 €

Condorcet 224 141 € 224 141 € 168 106 € 56 035 € 224 141 €

La Livatte 128 635 € 128 635 € 96 476 € 32 159 € 128 635 €

Marceau

Mulsant 111 775 € 111 775 € 83 831 € 27 944 € 111 775 €

Moulin à Vent 130 285 € 130 285 € 97 714 € 32 571 € 130 285 €

CRV 100 649 € 100 649 € 75 487 € 25 162 € 100 649 €

TOTAL 795 186 € 795 186 € 596 390 € 198 796 € 795 186 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la Convention

Territoriale Globale (C.T.G.) pour la période 2020-2024, la Convention d’Objectifs et de

Financement (C.O.F.) au titre de la coordination de la C.T.G. sur le territoire de la Ville de

Roanne, et les conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec les Centres

Sociaux Bourgogne, la Livatte, Marceau-Mulsant et le Comité Roannais de Vacances pour la

durée 2021-2024, et d’allouer les montants de subventions de fonctionnement attribués pour

l’année 2021 aux Centres Sociaux et au Comité Roannais de Vacances.

M. Nouibat, Administrateur des Centres Sociaux Condorcet, Bourgogne, La Livatte,

Marceau/Mulsant et Moulin à Vent, Mme Troncy, Administrateur du Centre Social Condorcet,

Mme Barbant, Administrateur du Centre Social Bourgogne, Mme Redeuilh, Administrateur du

Centre Social La Livatte, Mme Lapalus, Administrateur du Centre Social Marceau/Mulsant,

Mme Dufossé, Administrateur du Comité Roannais de Vacances, n’ont pas pris part au vote.

Mme Fesnoux ayant le pouvoir de M. Guillermin, Administrateur du Centre Social Moulin à

Vent, n’a pas pris part au vote.

7 . A c t i o n s o c i a l e m u n i c i p a l e - C o n v e n t i o n a v e c l e C . C . A . S . - A p p r o b a t i o n

Madame Troncy rappelle que le C.C.A.S. est un établissement public administratif autonome

de la Ville de Roanne, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale dans le

champ de la solidarité et de la gérontologie notamment. Il exerce des compétences telles

que définies par les articles L.123-4 et 1.123-5 du Code de l'Action sociale et des familles.-8-

Afin de donner une plus grande cohérence et lisibilité à leurs relations, la Ville de Roanne et

son C.C.A.S. ont conclu une convention destinée à préciser la nature et l’étendue des

concours en nature et des subventions apportés par la Ville de Roanne à son Centre

Communal d’Action Sociale.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Il convient par conséquent de

la renouveler.

Elle sera soumise également lors d’un prochain Conseil d'Administration du C.C.A.S..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

de gestion à intervenir avec le C.C.A.S..

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

EDUCATION - JEUNESSE

8 . D é t e r m i n a t i o n d u m o n t a n t d u f o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s - A n n é e s c o l a i r e 2 0 2 0 - 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier indique qu’en application des dispositions des articles L.442-5, L.442-8,

L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2012-025 du

15 février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par

les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la Ville de

Roanne doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du

premier degré sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes

conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en ce qui

concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de

l’instruction obligatoire à 3 ans à compter du 1er septembre 2019, entraînant en conséquence

la prise en charge par les municipalités du coût de fonctionnement des écoles privées sous

contrat en maternelle, dépense qui était jusqu’alors facultative et que la Ville de Roanne

finançait de manière volontaire depuis plus de 30 ans.

Le forfait communal par élève est égal au coût moyen par élève de maternelle et

d’élémentaire, constaté dans les écoles publiques de la Ville de Roanne. Il est calculé selon

les règles de la circulaire du 15 février 2012 précitée.

Pour l’année scolaire 2020-2021 et sur la base des budgets 2018 et 2019 engagés pour ses

écoles publiques, la Ville de Roanne accordera le forfait communal suivant, pour chacun des

enfants roannais scolarisés au sein d’une école privée du premier degré de son territoire

sous contrat avec l’Etat :

- en maternelle : 1 000 €

- en élémentaire : 600 €-9-

Une convention signée avec chaque école privée du territoire précisera les modalités de son

versement et les contreparties attendues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le montant du

forfait communal à verser aux écoles privées du premier degré sous contrat d’association

avec l’Etat, pour l’année scolaire 2020-2021.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" ne prennent pas part au vote.

9 . V e r s e m e n t d u f o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s - R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 1 3 d u 1 2 n o v e m b r e 2 0 2 0 - C o n v e n t i o n a v e c l ' O r g a n i s m e d e G e s t i o n d e l ' E n s e i g n e m e n t C a t h o l i q u e ( O . G . E . C . ) d e S a i n t P a u l - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet rappelle qu’en application des dispositions des articles L.442-5, L.442-

8, L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du Code de l'Education et de la circulaire n° 2012-025 du

15 février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par

les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la Ville de

Roanne doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du

premier degré sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes

conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en ce qui

concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de

l’instruction obligatoire à 3 ans à compter du 1er septembre 2019, entraînant en conséquence

la prise en charge par les municipalités du coût de fonctionnement des écoles privées sous

contrat en maternelle, dépense qui était jusqu’alors facultative et que la Ville de Roanne

finançait de manière volontaire depuis plus de 30 ans.

A ce titre, une convention lie la Ville de Roanne et l’école Saint Paul depuis une délibération

du Conseil Municipal en date du 24 septembre 1996.

Au regard des évolutions législatives, de l’ancienneté de cette convention, de la réévaluation

du forfait communal pour l’année scolaire 2020-2021 et après échanges avec l’école Saint

Paul, il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’Organisme de Gestion de

l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) ayant la charge de cette école. Cette convention aura

une durée de 6 ans.

Le montant du forfait communal sera revu chaque année en fonction du coût moyen par

élève de maternelle et d’élémentaire, constaté dans les écoles publiques de la Ville de

Roanne. Il sera calculé selon les règles de la circulaire du 15 février 2012 précitée.

Pour le calcul du montant total du forfait communal à verser à l’école Saint Paul chaque

année, seront pris en compte tous les enfants inscrits à la rentrée scolaire de septembre

dont l’un au moins des parents est domicilié sur le territoire de la commune de Roanne, à

partir de la petite section pour les maternelles et sous réserve que l’enfant atteigne l’âge de

3 ans avant le 31 décembre de l’année de rentrée, et tous les enfants des classes

élémentaires.

Le forfait communal sera versé par tiers au cours de l’année scolaire, début décembre, début

avril et fin juin.-10-

Le montant total à verser à l’école Saint Paul sera arrêté chaque année le 30 septembre au

vu des effectifs réels d’élèves résidant à Roanne pour l’année scolaire en cours. Ce montant

pourra être ajusté si les effectifs de l’école varient à la hausse ou à la baisse de plus de cinq

élèves au cours de l’année scolaire et au prorata du nombre de trimestres restant à verser.

L’O.G.E.C. devra fournir, chaque année avant le 1er décembre, les comptes certifiés en

dépenses et en recettes justifiant de l’utilisation détaillée du forfait communal pour l’année

scolaire écoulée et le budget prévisionnel de l’année scolaire en cours ; la non-transmission

de ces éléments bloquera le versement du forfait communal.

Par ailleurs, l’O.G.E.C. s’engage à diminuer de 4 % le montant des frais de scolarité des

enfants roannais.

Ces nouvelles dispositions conduisent à retirer la délibération n° 13 du 12 novembre 2020

adoptée sur le même objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération

n° 13 du 12 novembre 2020, et d’approuver la convention à intervenir avec l’Organisme de

Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) Saint Paul.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" ne prennent pas part au vote.

1 0 . C e n t r e J e u n e s s e P i e r r e B é r é g o v o y - A v e n a n t n ° 1

à l a c o n v e n t i o n d ' o b j e c t i f s e t d e f i n a n c e m e n t a v e c l a C a i s s e d ' A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus informe que la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de la Loire apporte

son soutien éducatif et financier à la mise en œuvre des missions assurées par le Centre

Jeunesse Pierre Bérégovoy (C.J.P.B.) en faveur de ses résidants.

Cette aide fait l’objet d’une convention d’objectifs et de financement et se matérialise par la

collaboration active avec les services de la C.A.F. et le versement d’une subvention de

prestation de service, basée sur les qualifications, les missions et les salaires du personnel

C.J.P.B..

En contrepartie, le Centre Jeunesse s’engage à atteindre les objectifs fixés dans les

conditions particulières de cette convention :

- aider les jeunes à entrer dans la vie active ;

- favoriser l’apprentissage à leur citoyenneté en soutenant tant leur insertion sociale et professionnelle que leur sensibilisation à la santé, la culture, les loisirs…

La dernière convention d’objectifs et de financement a été signée en 2017 et est arrivée à

échéance le 31 décembre 2020.

Au vu de la crise sanitaire et de la mobilisation de l’équipe C.J.P.B. auprès des jeunes pour

faire face à cette période si particulière, un report d’un an de validité de la convention a été

proposé par la C.A.F., couvrant ainsi la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et

permettant à l’équipe C.J.P.B. de se consacrer à ses missions et de rédiger un Projet Social

sur l’année 2021.-11-

Un avenant doit être établi permettant le report et laissant les « clauses de la convention

initiale et ses annexes, inchangées et applicables ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1

à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.

CULTURE ET EVENEMENTS

1 1 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o n v e n t i o n E d i t i o n a v e c l ' A D A G P ( S o c i é t é d e s A u t e u r s D a n s l e s A r t s G r a p h i q u e s e t P l a s t i q u e s ) - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux rappelle que le Musée de Beaux-arts et d'Archéologie Joseph Déchelette

organise régulièrement des expositions temporaires.

Lors de chaque exposition, le musée doit procéder à des demandes d’autorisation à l'ADAGP

(Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques), en vue de l’acquittement des

droits d’auteur aux artistes et ayants-droit, et ce dans le cadre de l’utilisation de

reproductions d'œuvres, qu’elles soient numériques (site internet, réseaux sociaux), papier

(journal d'exposition, abécédaire, …) ou utilisées pour les produits dérivés.

L’utilisation des reproductions d'œuvres est soumise à un barème payant.

Après plusieurs années de collaboration, l'ADAGP propose la mise en place d'une convention

Édition, qui permettra au musée de bénéficier de réductions des tarifs en fonction des

supports utilisés.

Cette convention est signée pour une année et est reconductible tacitement par périodes

successives d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

Edition à intervenir avec l’ADAGP.

M. Vanhecke, membre de l’ADAGP, n’a pas pris part au vote.

1 2 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t a u M u s é e C h a m p o l l i o n d ' o b j e t s a p p a r t e n a n t a u M u s é e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o n v e n t i o n a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l ’ I s è r e - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant informe que le Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette

possède une collection importante d’objets égyptiens.

Dans le cadre de l’ouverture du futur Musée Champollion de Vif en 2021, le Musée de Beaux-

arts et d’Archéologie Joseph Déchelette a été sollicité par le Département de l’Isère pour le

dépôt de trois objets égyptiens :

- Fragment de cartonnage anépigraphe, XXIIe dynastie, fibres végétales peintes, inv

2312a ;-12-

- Fragment de cartonnage anonyme, XXIIe dynastie, fibres végétales peintes, inv 2312b ;

- Fragment de cartonnage au nom de Nesykhonsou, XXIIe dynastie, fibres végétales

peintes, inv 2312c.

Ces objets seront exposés au sein du parcours permanent du Musée Champollion,

permettant ainsi une mise en valeur des collections égyptiennes du Musée de Beaux-arts et

d’Archéologie Joseph Déchelette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

à intervenir avec le Musée de Champollion pour le dépôt des trois objets sollicités par le

Département de l’Isère.

1 3 . A d h é s i o n à l a F é d é r a t i o n N a t i o n a l e d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s p o u r l a C u l t u r e ( F . N . C . C . ) - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet indique que la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la

Culture (F.N.C.C.) est une association créée en 1960 à l’initiative d’un groupe de maires de

toutes tendances. Elle rassemble aujourd’hui plus de 450 collectivités territoriales :

communes et groupements de communes, métropoles, départements et régions et son siège

se trouve à Saint-Etienne.

La F.N.C.C. est avant tout un lieu de rencontre entre élus permettant l’échange

d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques

sectorielles comme transversales et l’élaboration de propositions dans tous les domaines de

l’action culturelle locale.

Les intérêts à adhérer à la F.N.C.C. pour une collectivité sont multiples :

- s’inscrire dans un réseau d’élus, découvrir des initiatives et faire connaître celles de son

territoire. Echange de bons procédés aidant à la construction et à la consolidation de la

politique culturelle de notre territoire, permettant également de faire rayonner ce

dernier ;

- s’informer sur l’actualité culturelle nationale et locale facilement, via les supports

proposés, le billet hebdomadaire et la lettre mensuelle ;

- se former aux enjeux des politiques culturelles ;

- faire entendre la voix des collectivités territoriales au niveau de l’Etat et favoriser la prise

en compte de la dimension culturelle dans les politiques publiques.

8 communes du département de la Loire sont aujourd’hui adhérentes à la F.N.C.C. (Saint-

Etienne, La Ricamarie, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Mably, Lorette,

Le Chambon Feugerolles). Au total, 53 communes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en

sont membres.-13-

La Ville de Roanne souhaite adhérer à ce réseau national pour bénéficier d’un réseau culturel

et d’un appui en formation pour les élus au bénéfice de sa politique culturelle.

Le coût de l’adhésion à la F.N.C.C. s’élève à 832 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’adhésion à

la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture dont le montant est de

832 €.

CADRE DE VIE

1 4 . S e c t e u r R é p u b l i q u e - N o i r o t - G a m b e t t a – O p é r a t i o n d ’ a m é n a g e m e n t Z . A . C . R é p u b l i q u e - G a m b e t t a - C r é a t i o n d e l a Z o n e d ' A m é n a g e m e n t C o n c e r t é - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Roanne a engagé l’aménagement du cœur d’îlot de

15 000 m² dans le secteur gare, entre les rues Gambetta, Noirot et Cours de la République,

avec l’ambition de créer un lieu de vie, un lieu d’enseignement (primaire, maternelle)

mutualisé à des fonctions type club séniors, restauration, accueil périscolaire. Il doit

contribuer à la revitalisation du centre-ville. A ce titre, il répond parfaitement aux ambitions

du programme national Action Cœur de Ville et notamment à l’appel à projet « Réinventons

nos cœurs de ville », pour lequel le projet a été lauréat.

La concertation au titre d’un projet de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) procédure

d’urbanisme envisagée a été réalisée sur le 2ème semestre 2019 et le bilan de concertation

approuvé au Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

Le projet tel qu’il est envisagé ne nécessite ni une demande au cas par cas auprès de

l’autorité environnementale ni la réalisation d’une évaluation environnementale, étant en-

dessous des seuils règlementaires pour les rubriques concernées de l’annexe R.122-2 du

Code de l’Environnement.

Toutefois, la prise en compte de l’environnement est une composante primordiale du projet,

et ce, depuis les premières réflexions menées à la fin des années 1980, avec déjà une

stratégie d’acquisition foncière des friches urbaines par la Ville. Les différentes études

d’aménagement engagées par la suite intègrent l’environnement tout au long du processus

d’élaboration et de décision.

Pour mener à bien la réalisation de ces objectifs présentés précédemment, il est proposé la

création d’une Z.A.C. dont le périmètre projeté a été conçu de telle manière à ce que les

enjeux de politiques publiques et d’aménagement urbain soient intégrés de manière

cohérente.

Le périmètre de la Z.A.C. correspond au site République-Gambetta, situé dans l’hypercentre

ainsi que dans le quartier de la gare de Roanne. Il constitue un des cœurs d’îlot les plus

importants de la ville (environ 15 000 m²) formé par l’avenue Gambetta, le cours de la

République et les rues Emile Noirot et d’Albon.-14-

Le projet vise à développer une opération d’aménagement et de construction au sein d’un

îlot urbain à proximité immédiate de la gare. Ce projet s’inscrit dans un contexte de

renouvellement urbain avec la remobilisation de fonciers précédemment artificialisés.

Il propose la construction d’équipements publics autour d’un espace éducatif et

intergénérationnel, composée d’un groupe scolaire comprenant des espaces mutualisés avec

un club séniors, d’un espace petite enfance, de locaux pour les activités périscolaires et le

centre de loisirs et l’aménagement d’une agora.

Un programme d’une quarantaine de logements abritant un espace de coworking complète

l’opération à la recherche à la fois d’une optimisation des intérêts de ce site, mais aussi de sa

valorisation par des exigences de qualité.

Ce projet est compatible avec les prescriptions du SCOT Roannais notamment concernant la

densité minimale des quartiers à proximité des gares fixée à 60 logements par hectare dans

un rayon de 800 mètres autour des gares.

Conformément à l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier de création comprend

les pièces suivantes :

- un rapport de présentation ;

- un plan de situation ;

- un plan de délimitation du périmètre ;

- la situation de la zone au regard de la taxe d’aménagement (exonération).

Le dossier précise, par ailleurs, le mode de réalisation choisi. En application de l’article

R.311-6 du Code de l’Urbanisme, l’aménagement et l’équipement de la Z.A.C. République-

Gambetta seront concédés à un aménageur :

- vu le dossier ;

- vu les dispositions des articles L.300-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le dossier de

création de Z.A.C. ainsi que son périmètre, la création de la Z.A.C. et le programme

prévisionnel global des constructions à édifier à l'intérieur de la zone, de poursuivre ledit

projet selon les objectifs et principes d’aménagement tels qu’ils ont été définis dans le cadre

de la concertation et les modalités de mise en œuvre, d’exclure les constructions réalisées à

l’intérieur du périmètre de la Z.A.C. du champ d’application de la taxe d’aménagement, de

poursuivre la mise en œuvre de l’opération sous la forme d’une Z.A.C. à un aménageur, de

préciser que cette délibération et le dossier correspondant seront transmis à Monsieur le

Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Madame la Préfète de la Loire, de préciser que

la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Mairie et

donnera lieu aux formalités de publicité prévues par l’article R.311-5 du Code de l’Urbanisme,

et de dire que le dossier définitif du projet matérialisé par le dossier de création de la Z.A.C.

approuvé par la présente délibération, est tenu à disposition du public au siège de la Mairie,

aux jours et heures habituelles d’ouverture. Ils sont communicables de plein droit sur

demande aux personnes intéressées, et à leurs frais.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.-15-

1 5 . S e c t e u r R é p u b l i q u e - N o i r o t - G a m b e t t a – O p é r a t i o n d ’ a m é n a g e m e n t Z . A . C . R é p u b l i q u e - G a m b e t t a - M i s e e n p l a c e d e l a c o m m i s s i o n d e c o n c e s s i o n d ’ a m é n a g e m e n t – A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert indique que la Ville de Roanne a engagé l’aménagement du cœur d’îlot de

15 000 m² dans le secteur gare, entre les rues Gambetta, Noirot et Cours de la République,

avec l’ambition de créer un lieu de vie, un lieu d’enseignement (primaire maternelle)

mutualisé à des fonctions type club séniors, restauration, accueil péri-scolaire.

La concertation au titre d’un projet de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.), procédure

d’urbanisme envisagée a été réalisée sur le 2ème semestre 2019 et le bilan de concertation

approuvé au Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, au Code de l’Urbanisme et

plus particulièrement les articles R.300-4 à R.300-9, la commune, après analyses et études

en collaboration avec un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, propose de réaliser cette opération

en recourant à un aménageur, titulaire d’une concession d’aménagement.

Il convient désormais de créer la commission dite « commission de concession

d’aménagement » qui sera amenée à intervenir au cours de la procédure de mise en

concurrence.

Dans le cadre du lancement d'une procédure de concession d'aménagement, il est

nécessaire de la part de l'assemblée délibérante d'élire en son sein des membres composant

la commission.

En effet, en vertu de l'article R.300-9 du Code de l'Urbanisme, une commission élue à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne doit être constituée afin d'émettre un

avis sur les propositions remises par les candidats.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une commission spécifique à l'opération de

concession d'aménagement, nommée « Commission de concession d'aménagement ».

Par ailleurs, aucune disposition n'interdit qu'elle se fasse assister, pour les aspects

techniques, par les services de la collectivité ou par une assistance extérieure.

La commission proposée est constituée comme suit :

- un Président : Monsieur le Maire (ou son représentant), conformément aux dispositions

de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- trois titulaires ainsi que trois suppléants, étant entendu qu'en cas d'absence d'un

membre titulaire, quel qu'il soit, c'est le premier suppléant sur la liste qui devra le

remplacer.

Une fois les trois membres titulaires et leurs suppléants élus, Monsieur le Maire désignera

par arrêté son suppléant (parmi les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas été désignés

comme membres titulaires ou suppléants) qui présidera la commission en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier.-16-

2. Rôle de la Commission de concession d'aménagement

Cette commission sera réunie pour analyser les propositions reçues des candidats, étant

précisé que l'avis de la commission doit intervenir impérativement avant l'engagement des

discussions avec les candidats par la personne habilitée à engager cette discussion.

L'avis de la commission, qui reste consultatif, peut ensuite être sollicité à tout moment de la

procédure. Ainsi, à chaque fois qu'il sera nécessaire qu'elle se réunisse, une convocation sera

préalablement envoyée trois jours francs aux membres de cette commission.

Un quorum d'au moins la moitié des membres, à savoir quatre membres dont le Président,

sera nécessaire à la tenue de la commission. Un compte-rendu sera établi après chaque

séance et signé par ses membres.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de déposer les listes au

plus tard le 1er mars 2021 à 17h00 à M. le Maire afin de déterminer après vote, les

membres titulaires et leurs suppléants constituant cette commission de concession

d'aménagement.

Les listes pourront être incomplètes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le principe de

la constitution d’une Commission dite « Concession d’Aménagement » relative à l’opération

d’aménagement Z.A.C. République-Gambetta, le mode de fonctionnement de la commission

tel que décrit ci-dessus, et de prévoir que le dépôt des listes sera adressé à Monsieur le

Maire, au plus tard le 1er mars 2021 à 17h00.

1 6 . R é n o v a t i o n d u q u a r t i e r M u l s a n t - C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A - R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 8 d u 1 1 f é v r i e r 2 0 2 0 - A c q u i s i t i o n s d e t e r r a i n s à E P O R A a p r è s r e q u a l i f i c a t i o n - C e s s i o n a u g r o u p e m e n t A N A H O M E I M M O B I L I E R - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville de Roanne intervient,

en collaboration avec EPORA, Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes, sur le site

à l’angle des rues Mulsant, Dourdein et Vachet pour la rénovation urbaine en vue de la

création d’un programme mixte alliant habitat et commerces. La reconfiguration de l’îlot a

pour objectif de redynamiser la structure commerciale du quartier, en créant une halle

commerciale d’environ 1 000 m², un parc de stationnement associé de 45 places et des

logements pour environ 3 415 m² de surface de plancher.

1- Le rachat à EPORA

Les travaux de démolition et dépollution, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPORA, sont

aujourd’hui achevés. Le coût définitif de l’opération est donc connu.

Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil Municipal a acté un prix d’acquisition

et listé les parcelles devant être acquises par la Ville. Il s’avère que le montant total du prix

de revient EPORA doit être revu à la baisse mais que le prix de cession à la Ville est

supérieur. En effet, une erreur d’application de la T.V.A. a été relevée.-17-

Par ailleurs, une parcelle, ancien poste de détente gaz, n’avait pas été mentionnée car la

situation juridique n’était pas réglée. Aujourd’hui EPORA a définitivement acquis cette

parcelle qui peut donc être rattachée à l’acte à intervenir. Il s’agit de la parcelle AX 12 pour

une superficie cadastrale de 49 m².

Aussi, il est nécessaire que la Ville de Roanne délibère à nouveau sur cette acquisition

d’ensemble, en remplacement de la délibération n° 8 du 11 février 2020.

Il convient de procéder au rachat par la Ville dans de nouvelles conditions.

La Ville de Roanne doit racheter les parcelles AX 12, AX 14, AX 15, AX 16, AX 1042, AX 1043,

AX 1044, AX 1045, AX 1102 pour une superficie totale estimée à 3 002 m².

Le montant effectivement engagé par EPORA est établi à 1 845 915,49 € H.T..

Conformément à la convention en date du 09 février 2012 et ses avenants en date du 27

avril 2016 et 17 juillet 2018, un coefficient de 60 % est appliqué pour calculer le reste à

charge de la commune. Aussi, le montant de rachat par la Ville de Roanne s’élève à

1 107 549,29 € H.T. auquel s’ajoute la T.V.A. à 221 509,86 € soit un prix T.T.C. de

1 329 059,15 €.

France Domaine a estimé le bien comme terrain nu constructible, sans tenir compte des frais

de travaux et sans considérer les accords conventionnels, la Ville devra donc passer outre cet

avis.

Par avenant en date du 17 juillet 2018 des avances ont été versées à EPORA soit 350 000 €

en 2018 et 350 000 € en 2019, qui viendront en déduction du montant restant dû par la

Ville. Le montant restant à payer est donc de 629 059,15 € T.T.C..

2- La cession à ANAHOME IMMOBILIER

Par délibération en date du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le choix de

l’offre de ANAHOME IMMOBILER, ou toute autre société se substituant pour la réalisation

d’un projet immobilier mixte avec une halle alimentaire et de l’habitat au prix de

440 000 € H.T. sur l’ensemble du site.

Ce choix faisait suite à un appel à projet conduit conjointement par la Ville de Roanne et

EPORA lancé en mai 2018 où 2 candidats avaient répondu. La proposition de ANAHOME

IMMOBILER était la plus avantageuse.

La délibération prévoyait la possibilité qu’ANAHOME IMMOBILIER achète une partie des

parcelles nécessaires au projet directement à EPORA. Le montage ayant évolué et la Ville

rachetant à EPORA, les parcelles nécessaires à ANAHOME IMMOBILIER, il convient de bien

redéfinir les parcelles à céder à ANAHOME IMMOBILIER.

Ainsi, la Ville de Roanne devra céder les parcelles AX 12, AX 14, AX 15, AX 16, AX 1042,

AX 1043, AX 1044, AX 1045, AX 1102 qui auront été acquises auprès de l’EPORA ainsi que

les parcelles AX 10, AX 1046, AX 1047, AX 1048 et AX 1050 relevant déjà de sa propriété, au

prix inchangé de 440 000 € H.T. Le prix n’est pas conforme au prix de France Domaine.

Néanmoins, la ville se doit de respecter le prix proposé et accepté à l’issue de l’appel à

projet.-18-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération

n° 8 en date du 11 février 2020, d’approuver l’acquisition à EPORA des parcelles AX 12,

AX 14, AX 15, AX 16, AX 1042, AX 1043, AX 1044, AX 1045, AX 1102, au prix total de

1 329 059,15 € T.T.C., de dire que la Ville de Roanne a déjà versé la somme de 700 000 €,

la somme restant à verser est ainsi de 629 059,15 € T.T.C., de passer outre l’avis de France

Domaine, compte tenu de la convention et ses avenants signés avec EPORA, d’approuver la

cession des parcelles AX 10, AX 1046, AX 1047, AX 1048, AX 1050 et AX 12, AX 14, AX 15,

AX 16, AX 1042, AX 1043, AX 1044, AX 1045, AX 1102 au groupement ANAHOME

IMMOBILIER ou toute autre société se substituant, au prix de 440 000 € H.T. conformément

à la réponse de l’appel à projet, et de passer outre l’avis de France Domaine.

1 7 . A c q u i s i t i o n d ' u n a p p a r t e m e n t s i t u é 1 , r u e J o s e p h D é c h e l e t t e à M o n s i e u r B r u n o B U T T Y - A p p r o b a t i o n

Madame Robin indique que Monsieur BUTTY Bruno a fait part de son souhait de céder le

bien dont il est propriétaire au 1, rue Joseph Déchelette à Roanne, cadastré section AB

n° 87.

Ce bien d’une superficie de 44,8 m² (loi Carrez) est un appartement situé au premier étage

d’un immeuble en copropriété et est occupé par une locataire.

Ce logement en bon état comprend une cuisine équipée, un salon, une chambre et un

balcon, une salle de bain et un WC indépendant.

Cette acquisition s’inscrit logiquement dans le cadre du projet d’extension du Musée de

Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette et dans la continuité des acquisitions des

logements de cet immeuble. En effet, la Ville de Roanne est déjà propriétaire d’un

appartement également situé au premier étage et du local commercial du rez-de-chaussée

(ex-Capucine).

Un accord est intervenu pour un montant de 50 000 € et se situe dans la marge

d’appréciation du pôle d’évaluation domaniale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition

de l’appartement situé au premier étage du 1, rue Joseph Déchelette à Roanne, propriété de

Monsieur Bruno BUTTY, cadastré section AB n° 87 au prix de 50 000 €.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

1 8 . C e s s i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 1 1 , r u e B r a v a r d à M o n s i e u r R e n a u d L A B R O S S E - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire depuis 2002 de l’immeuble

situé 11, rue Bravard, cadastré section AN n° 468, d’une superficie cadastrale de 110 m²

dont 80 m² de surface habitable.

Monsieur Renaud LABROSSE a fait part de son intérêt pour acquérir ce tènement et a

proposé un prix de 25 000 € nets vendeur.-19-

Cet ensemble est inoccupé depuis de nombreuses années et est à réhabiliter entièrement. La

Ville de Roanne n’en n’ayant pas l’utilité, a donné son accord de principe pour cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession de

la parcelle section AN n° 468 située 11, rue Bravard à Roanne à Monsieur Renaud LABROSSE

ou à toute autre personne ou société qui viendrait à se substituer dans ses droits, ainsi que

la cession au prix de 25 000 € nets vendeur, conforme à l’avis du pôle d’évaluation

domaniale, et dire que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.

1 9 . E x t e n s i o n d u r é s e a u d ' a s s a i n i s s e m e n t c o l l e c t i f 1 5 , r u e G i l b e r t è s - C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton rappelle que Monsieur Walter GEAY a déposé, le 25 octobre 2019, une

Déclaration Préalable référencée DP 42187 19R0266, en vue de procéder à la division d’un

terrain situé 15, rue Gilbertès à Roanne.

Une décision de non-opposition a été réservée le 25 décembre 2019.

Cette parcelle située 15, rue Gilbertès, propriété de la succession GEAY, n’étant pas

desservie par le réseau d’assainissement collectif, il convient de construire une extension de

ce réseau, à partir du collecteur d’assainissement rue de Charlieu, jusqu’au droit de ladite

parcelle.

Cette extension d’assainissement, dont le coût s’élève à 7 963,01 € H.T., sera constituée

d’une canalisation PVC Ø200 de 35 mètres et de 2 ouvrages en béton Ø1000.

Conformément à l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme, le financement de cette

extension du réseau public d’assainissement est à la charge de la commune. Cette

participation financière de la Ville de Roanne à Roannais Agglomération sera versée en

1 fois, après réception des travaux.

Pour ce faire, une convention pour la construction d’une extension du réseau d’eaux usées,

rue Gilbertès doit être établie avec Roannais Agglomération, en vue de préciser les droits et

obligations réciproques en découlant pour chacune des parties, et notamment qu’à partir de

la date de réception de l’ouvrage, celui-ci deviendra propriété de Roannais Agglomération,

qui de fait en assurera la maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

d’extension du réseau d’assainissement collectif à intervenir avec Roannais Agglomération, et

de régler à Roannais Agglomération le financement de cette opération à hauteur de

7 963,01 € H.T..

2 0 . M i s e à d i s p o s i t i o n d ' u n o u t i l d e g e s t i o n d u p a t r i m o i n e d ' é c l a i r a g e p u b l i c G E O L O I R E 4 2 - C o n v e n t i o n a v e c l e S . I . E . L - T . E . - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon indique que le S.I.E.L.-Territoire d’Energie propose la mise à disposition

de l’outil de gestion du patrimoine d’éclairage public GEOLOIRE 42 à ses communes

adhérentes à cette compétence éclairage public. La Ville de Roanne qui dispose de son

propre service d’éclairage public pour la maintenance de l’éclairage public n’est pas

adhérente au S.I.E.L.-T.E. pour cette compétence.-20-

Néanmoins, l’outil GEOLOIRE 42 est une solution qui permet l’exploitation des plans, la

visualisation des données et plus largement un outil d’aide à la décision. Il offre ainsi à la

commune la possibilité d’avoir une connaissance précise de son parc d’éclairage public, de

visualiser les points lumineux et leurs caractéristiques sur un plan permettant ainsi

d’optimiser la gestion globale de l’éclairage public.

Pour bénéficier de cet outil, les communes non adhérentes doivent passer une convention

avec le S.I.E.L.-T.E. dont l’objet est de définir les modalités techniques et financières de sa

mise à disposition.

Ainsi par la convention, le S.I.E.L.-T.E. met à disposition cet outil aux agents de la commune

effectuant la maintenance du parc d’éclairage public en régie.

Pour cette mise à disposition, la commune versera au S.I.E.L.-T.E. une contribution fixée à

1 € par an et par foyer lumineux.

Pour l’année 2021, la Ville de Roanne compte 7 100 foyers lumineux soit une contribution

annuelle de 7 100 €. Le nombre de foyer sera actualisé chaque année et servira de base au

calcul de la contribution due par la commune au S.I.E.L.-T.E..

La convention est signée pour une durée de 6 ans à compter de sa date d’effet, à l’issue sa

durée sera de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

de mise à disposition de l’outil de gestion du patrimoine d’éclairage public GEOLOIRE 42 à

intervenir avec le S.I.E.L.-T.E..

MM. Murzi et Pion, Administrateurs du S.I.E.L.-T.E., n’ont pas pris part au vote.

2 1 . M a s s i f F o r e s t i e r d e B é c a j a t - P r o g r a m m e d e g e s t i o n 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire du massif forestier de Bécajat

d’une surface de 99 ha, situé sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Ce

massif est soumis au Régime Forestier.

En application de ce Régime et en tant que gestionnaire unique, l’Office National des Forêts

propose comme chaque année :

- un programme de travaux qui vise à l’amélioration des peuplements forestiers

(augmentation du potentiel marchand du bois), au maintien des infrastructures en place

et des équipements d’accueil du public ;

- un programme de coupes de bois nécessaire à la bonne gestion du massif.

Ces propositions (travaux et coupes) s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’aménagement

forestier approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 décembre 2009, qui

planifie les différentes interventions pour une durée de 15 ans et dans le dispositif de gestion

durable des forêts (adhésion à PEFC Programme Européen de Reconnaissance de Certificats

forestiers).-21-

A l’issue des réunions de travail, il apparaît cette année que le programme des travaux sera

priorisé sur l’entretien et la sécurisation des infrastructures du massif, à savoir :

- le suivi de 2 km d’accotements de pistes forestières : broyage végétation et élagage de

branches basses ;

- l’entretien des abords du sentier de parcours de découverte de la forêt ;

- l’exploitation ponctuelle des arbres endommagés par les derniers coups de vents ou par

le scolyte ;

- le confortement de la signalisation de police existante pour interdire le passage de quads.

Les travaux du programme de gestion sont estimés à 4 140 € T.T.C. et le confortement de la

signalisation de police à 1 750 € T.T.C..

Concernant les coupes de bois, il est prévu cette année une coupe à blanc sanitaire d’une

plantation d’épicéa en parcelle E. Ce peuplement a subi ces 3 dernières années plusieurs

attaques du scolyte. Le peuplement fragilisé, dépourvu de régénération naturelle, et risquant

d’être à nouveau attaqué en 2021, doit être coupé avant d’être remplacé par de nouvelles

essences plus adaptées au changement climatique.

La Ville a entamé les démarches pour intégrer une partie du financement de la reconstitution

du peuplement dans le Plan de Relance de l’Etat et l’Office National des Forêts étudiera en

concertation avec la Ville le projet de reboisement de la parcelle prévu pour 2022.

Le volume estimé de la coupe est de 600 m3 sur une surface de 2,20 hectares. Les recettes

envisagées de la vente de la coupe sont de l’ordre de 15 000 à 20 000 €.

Les frais de gestion s’élèvent quant à eux à 700 € T.T.C. (frais de garderie, cotisations).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le programme

2021 d’exploitation du massif forestier de Bécajat.

2 2 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 4 è m e t r i m e s t r e 2 0 2 0 – C o m p t e - r e n d u

Madame Redeuilh rappelle qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits

de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil

Municipal.

Aussi, il est dressé et annexé une information récapitulative des Déclarations d’Intention

d’Aliéner (D.I.A.) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption pour la

période du 1er octobre au 31 décembre 2020.

Il en résulte qu’entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, 264 Déclarations d’Intention

d’Aliéner ont été déposées pour un montant global de transaction de 28 794 584 €.-22-

Sur ces 264 D.I.A., 263 ont fait l’objet d’une renonciation, 1 seule a fait l’objet d’une

préemption par la Ville de Roanne.

Il s’agit du 72, quai Commandant Lherminier pour un montant de 130 500 € qui s’inscrit

dans le cadre du projet de rénovation du quartier du Port.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Déclarations d’Intention d’Aliéner déposées au

cours du 4ème trimestre 2020.

RESSOURCES HUMAINES

2 3 . M i s e à d i s p o s i t i o n i n d i v i d u e l l e d ' u n a g e n t d e l a V i l l e d e R o a n n e a u b é n é f i c e d u s e r v i c e c o m m u n p o u r l e m a n a g e m e n t d e l a s a n t é e t d e l a s é c u r i t é a u t r a v a i l p o r t é p a r R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu rappelle que vu l’article la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

notamment ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition individuelle de fonctionnaires

territoriaux ;

Vu la loi n° 2007-148 modifiant les dispositions relatives à la mise à disposition individuelle

des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la délibération du Bureau communautaire du 29 novembre 2019 portant création du

service commun pour le management de la santé et de la sécurité au travail ;

Vu l’accord de l’agent intéressé pour être mis à disposition ;

Considérant que Roannais Agglomération porte le service commun pour le management de

la santé et de la sécurité au travail, au sein de la Direction des Ressources Humaines ;

Considérant que ce service commun compte parmi ses missions, la préparation et l’animation

de formations sécurité dans le but de développer des compétences et/ou d’en faire acquérir

de nouvelles ;

Considérant que le service commun pour le management de la santé et de la sécurité au

travail, porté par Roannais Agglomération, a exprimé le besoin d’un formateur sécurité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

de mise à disposition individuelle de Yannick POMET, agent de la Ville de Roanne au poste

de formateur sécurité au sein du service commun pour le management de la santé et de la

sécurité au travail, à compter 1er mars 2021, pour une durée de 1 an et renouvelable pour

une année supplémentaire. Cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement

semestriel à terme échu par Roannais Agglomération.