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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 23 05 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 23 05 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
se Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
23
mai
2023
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
23
mai
2023
à
18h,
dans
la salle
de
réunion
de
la Communauté
d'Agglomération,
le Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
17
mai
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
ABSENTS
:
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
DUBUC
Christophe,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Yport,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
EXCUSÉS
:
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp, POUVOIRS
:
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
à M.
GOULET
Dominique,
-
M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
à
M.
LECOURT
Pascal,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
BREVART
Laure,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
5 avril
2023
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
FES Fée és
Délibération
N°2023/15B
:
Enfance/Jeunesse
: Attribution
des
marchés
relatifs
à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile
et
des
centres
de
loisirs
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Action
sociale
d’intérêt
communautaire,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
un
service
de
portage
de
repas
à
domicile
à
destination
des
personnes
âgées
(personnes
à partir
de
60
ans
en
perte
d’autonomie),
des
personnes
handicapées
vivant
seules
ou
vivant
avec
un
conjoint
handicapé
et
les
personnes
temporairement
invalides
et/ou
accidentées,
ainsi
qu’un
service
de
repas
lors
de
l’accueil
des
enfants
du
territoire
en
centres
de
loisirs,
pendant
les
vacances
scolaires.
La
fourniture
des
repas
à
destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à
domicile
fait
l’objet
depuis
plusieurs
années
de
procédures
de
marchés
publics
en
raison
du
montant
estimé
du
besoin,
en
revanche
celle
relative
aux
repas
à
destination
des
centres
de
loisirs
est
organisée
autour
d’une
convention
conclue
avec
la
société NEWREST. Le
montant
cumulé
de
ces
deux
besoins,
formant
une
même
catégorie
homogène
d’achat,
étant
supérieur
au
seuil
de
marché
de
fournitures
prévu
par
le Code
de
la Commande
Publique,
nécessite
qu’une
consultation
soit
mise
en
place
pour
l’ensemble
des
prestations
mentionnées.
Une
consultation
en
appel
d’offres
ouvert,
composé
de
deux
lots,
a ainsi
été
publiée
en janvier
2023 :
- lot n°1
: fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile, - lot
n°2
: fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
centres
de
loisirs.
Après
analyse
des
offres
reçues
pour
le
lot
N°1,
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
réunie
le
29
mars
2023,
a
attribué
le marché
à la
société
LA
NORMANDE
pour
un
montant
annuel
estimé
à 75
255,00
€/HT.
Le
Bureau
Communautaire
a approuvé
cette
attribution
lors
de
la séance
du
5 avril
2023.
Suite
à
l’analyse
des
offres
reçues
pour
le
lot N°2,
la Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
17
mai
2023,
a
attribué
le marché
à la société
LA
NORMANDE
pour
un
montant
annuel
estimé
à
15
592,75
€/HT.
Le
marché
relatif
à
la
fourniture
de
repas
à
destination
des
centres
de
loisirs
(N°2)
est
conclu
pour
un
an
à
compter
de
sa
notification,
il est reconductible
tacitement
trois
fois
par
période
de
douze
mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
17
mai
2023,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
approuve
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
centres
de
loisirs
à
la société
LA
NORMANDE
pour
un
montant
annuel
estimé
à
15
592,75
€/HT.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
des
marchés.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
Général,
section
de
Fonctionnement,
Article
611.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Féc: és
Délibération
N°2023/16B
:
Tourisme
: Avenant
N°1
— Entretien
des
chemins
de
randonnées
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu
en
2021
avec
l’ASSOCIATION
D’INSERTION
LES
BRIGADES
VERTES
un
marché
réservé
relatif à l’entretien
des
chemins
de
randonnées,
pour
un
montant
annuel
estimé
à 48
136,00
€/HT.
Dans
le
cadre
de
l’inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI)
en
2023
de
quelques
circuits
autour
de
Fécamp,
certains
chemins
de
randonnées
connaissent
des
modifications
de
tracés
ayant
pour
conséquence
une
diminution
globale
du
nombre
de
mètres
linéaires
à entretenir
et
la suppression
de
deux
chemins.
Ces
modifications
entraînent
une
diminution
annuelle
du
montant
du
marché
estimée
à
3
722,99
€/HT
(soit -
7,16%),
qu’il
convient
de
contractualiser
par
avenant
N°1.
La
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
17
mai
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
conclusion
dudit
avenant. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
17
mai
2023.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
la conclusion
de
l’avenant
N°1
au
marché
d’entretien
des
chemins
de
randonnées.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
pEs= 2 Eu
Délibération
N°2023/17B
:
Administration
générale
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
Pachat
de
fournitures
de
bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Ville
de
Fécamp,
le
CCAS
de
Fécamp,
et
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
doivent
respectivement
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
marché
afin
d’acheter
des
fournitures
de
bureau.
Le
Code
de
la
commande
publique
offre
à
cet
effet
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
afin
de
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
membres
seront
la
Ville
de
Fécamp,
le
CCAS
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
vue
de
la
passation
d’accords-cadres
à bons
de
commande,
sous
la forme
d’une
procédure
formalisée
(appel
d’offres
ouvert),
pour
l’achat
de
fournitures
de
bureau,
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
et
en
cas
de
reconduction
tacite
du
marché,
pour
trois
années
supplémentaires,
la durée
totale
ne
pouvant
excéder
48
mois.
La
consultation
est
composée
de
six
lots
définis
comme
suit :
e
Lot
n°1
- Fournitures
et accessoires
de
bureau
Lot
n°2
- Papier
blanc
Lot
n°3
- Tampons
personnalisables
Lot
n°4
- Boîtes
à archives
Lot
n°5
- Papier
recyclé
Lot
n°6
- Fournitures
de
bureau
en
marché
réservé
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
participer
uniquement
aux
lots
n°1,
2,
3
et
4.
Les
montants
maximums
annuels
des
marchés
à
passer
sont
définis
dans
la
convention
constitutive
du
groupement. Afin
de
simplifier
le
fonctionnement
du
groupement,
il
est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Ville
de
Fécamp,
procédera
non
seulement
à
l’organisation
de
la
consultation
et
désignera
les
attributaires,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier
et
d’exécuter
les
marchés
au
nom
des
membres
du
groupement
(décision
de
ne
pas
reconduire
ou
procéder
à la rédaction
de
modifications
éventuelle
.…).
A
contrario,
chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne
s’assurera
de
la bonne
exécution
du
marché
notamment
en
ce
qui
concerne
le
suivi
des
commandes
correspondant
à leurs
besoins
propres,
les
suivis
administratifs
et
financiers,
le règlement
des
litiges
éventuels,
etc. La
commission
consultative
des
marchés
sera
celle
de
la
Ville
de
Fécamp.
Un
représentant
de
chaque
cocontractant
sera
invité
à participer,
à titre
consultatif,
à la réunion
de
décision.
Le
groupement
prendra
fin
le jour
de
l’exécution
complète
du
marché.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1414-3,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.2113-6
et 7,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Fécamp,
le
CCAS
de
Fécamp
et la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
la passation
de
marchés
de
fournitures
de
bureau
dont
la Ville
de
Fécamp
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur.
%
dit
que
la
commission
consultative
des
marchés
du
groupement
sera
la
commission
consultative
des
marchés
de
la Ville
de
Fécamp.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
s'interroge
sur
la consultation
auprès
des
communes.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
indique
que
les
communes
du
territoire
de
l'Agglomération
ont
été
consultées
et précise
que
celles-ci
n'étaient
pas
intéressées
en
raison
du
faible
volume
de
commande.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
pes = ts
Délibération
N°2023/18B
:
Rudologie
: Avenant
N°3
-
Marché
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
bennes,
au
transport
et
au
traitement
des
déchets
collectés
en
déchetteries
- Lot
N°2
Encombrants,
gravats,
amiante,
bois,
déchets
de
voirie
et
de
balayage
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu,
en
novembre
2021,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
un
marché
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
bennes,
au
transport
et
au
traitement
des
déchets
collectés
en
déchetteries
-
lot
N°2
encombrants,
gravats,
amiante,
bois,
déchets
de
voirie
et
déchets
de
balayage,
avec
la société
GARDET
ET
DE
BEZENAC
pour
un
montant
total
estimé
à 2 366
008,48
€/HT.
Afin
d’ajouter
un
nouvel
exutoire
pour
les
terres
non
souillées
et
de
modifier
le
lieu
de
traitement
des
déchets
de
balayages,
deux
avenants,
portant
le montant
annuel
estimé
du
marché
à 2 369
088,48
€/HT,
ont
été
conclus
en
2022.
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
du
marché
liste
un
certain
nombre
de
déchets
entrant
dans
la
catégorie
"encombrants"
dont
les
plaques
de
plâtres
(matériaux
de
construction
à base
de
gypse)
pour
lesquels
il
a
été
constaté
au
cours
de
la
première
année
d’exécution
qu’ils
représentaient
environ
5%
des
déchets
déposés
en
déchetteries
dans
les
bennes
"encombrants". Ces
déchets
pouvant
faire
l’objet
d’un
traitement
différent
de
celui
réservé
aux
encombrants,
il
convient
de
prévoir
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
de
ces
déchets
de
manière
autonome
et
d’intégrer
ces
prestations
supplémentaires
au
marché
par
avenant
(n°3).
La
modification
du
marché
relative
aux
matériaux
de
construction
à base
de
gypse
prend
effet
à compter
du
1*
juillet
2023
et représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
estimée
à 38
918,04
€/HT.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
fait
face,
lors
de
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage,
à
des
dépôts,
à
proximité
de
l’aire
d’accueil,
de
déchets
de
type
encombrants
qui
ne
peuvent
être
déposés
au
quai
de
transfert
et nécessitent
une
filière
de
traitement
spécifique.
Il
convient
d’assurer
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
encombrants
déposés
à
proximité
de
Paire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et d’intégrer
ces
prestations
supplémentaires
au
marché
par
avenant
(n°3).
La
modification
du
marché
relative
aux
encombrants
déposés
à
proximité
de
l’aire
d’accueil
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
et représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
estimée
à
4377,78
E/HT.
L’ensemble
des
modifications
entraîne
une
plus-value
estimée
à
43
295,82
€/HT
(soit
+
1,96
%
du
montant
initial) jusqu’au
terme
du
marché.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
17
mai
2023
s’est
prononcée
favorablement
à
la
conclusion
dudit
avenant. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
N°2021/29B
du
12
octobre
2021
approuvant
l’attribution
du
marché
N°21.023
Vu
la délibération
N°2022/12B
du
4 juiflet
2022
approuvant
l’avenant
N°1
au
marché
N°21.023
Vu
la délibération
N°2022/22B
du
1% décembre
2022
approuvant
l’avenant
N°2
au
marché
N°21.023
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
17
mai
2023,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
détibéré
:
approuve
lavenant
n°3
au
marché
de
mise
à
disposition
de
bennes,
au
transport
et
au
traitement
des
déchets
collectés
en
déchetteries
- lot
N°2
encombrants,
gravats,
amiante,
bois,
déchets
de
voirie
et
déchets
de
balayage.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
N°3.
%
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
prochain
Conseil
communautaire
se
tiendra
le
22
juin
à
18h
et
que
le
prochain
Bureau
communautaire
aura
lieu
le
14 juin
à 18h. Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h30.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
Emmanuel
FAVEY
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