unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 18 01 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 18 01 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve de decisions du Bureau du 18 01 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du mercredi 18 janvier 2023 à 18h30

dans la salle de réunion de la Communauté

d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Relevé de Décisions

--------------------------

Le 18 janvier 2023 à 18h30, dans la salle de réunion de la Communauté d'Agglomération, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 12 janvier 2023, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent VASSET, Président de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

PRESENTS :

- M. VASSET Laurent, Président,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, à partir de la délibération N°2023/02B,

- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, à partir de la délibération N°2023/03B,

- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2023/02B, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

ABSENTS :

- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,

- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,

EXCUSÉS :

- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,

- M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,2

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges,

POUVOIR :

- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, à M. ROUSSELET Eric,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- M. Théo DAVOINE, Directeur financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

ORDRE DU JOUR

Monsieur Laurent VASSET, Président, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Bernard HOGUET est désigné en qualité de secrétaire de séance par l’assemblée.

Le relevé de décisions du Bureau communautaire du 1er décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

L'assemblée passe ensuite à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour.

Délibération N°2023/01B :

Administration générale : Travaux d’aménagement - Aire d’accueil des grands passages - Demandes de subventions - DETR 2023

Rapporteur : Jean-Louis NAVARRE

Dans le cadre de sa compétence Gens du voyage, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a l’obligation de réaliser une aire d’accueil des grands rassemblements conformément aux prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la Seine-Maritime 2020-2025 et aux obligations rappelées par Monsieur le Préfet.

Suite à la visite du terrain identifié avec les services de l’Etat et son achat par la collectivité permis par la délibération 2022-191C du 30 septembre 2022 pour un prix de 400 000 euros, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral va pouvoir engager des travaux d’aménagement pour rendre le terrain conforme à partir de l’été 2024 (le terrain pouvant servir dans son état actuel pour l'accueil des grands rassemblements de l'été 2023).

Aussi, pour la réalisation de l’ensemble de l’opération d’aménagement comprenant études, travaux (chemin d’accès, terrassements, réseau assainissement, raccordements eau et électricité…) ainsi que le coût d’acquisition du terrain, la Communauté d’Agglomération souhaite bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR), pour un taux de 30 % maximum du montant hors taxes de l’opération.3

Le plan de financement de ce projet s’établirait comme suit :

Etat (DETR) : 205 500 € (30%)

Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral : 479 500 € (70 %)

En conséquence, le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant maximum de 205 500 € au titre de l’exercice 2023 de la DETR représentant 30 % du coût global d’opération estimé à 685 000 €/HT.

autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

Vote du Bureau : Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération N°2023/02B :

Administration générale : Rénovation énergétique Centre aquatique Intercommunal - Demande de subventions - DETR 2023

Rapporteur : Pascal LECOURT

En juillet 2020, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt "Territoire 100% EnR" lancé par l’ADEME et la Région Normandie.

Par conséquent, et en cohérence avec les objectifs de ce programme, elle s’engage dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique pour réduire les consommations et favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire.

S’ajoute aux ambitions du territoire le décret tertiaire, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire et dont la surface cumulée est supérieure à 1 000 m².

Par conséquent, et dans la déclinaison de ce programme, la Communauté d'Agglomération va mener un ensemble d'actions déclinées dans une stratégie globale qui concerne également et bien évidemment son patrimoine bâti. Une des premières opérations engagées concernera le centre aquatique intercommunal.

Les opérations que la Communauté Agglomération Fécamp Caux Littoral souhaite mener consistent tout d’abord à remplacer les luminaires situés au-dessus du bassin sportif par des LED et de rajouter une rangée de luminaires entre le bassin sportif et le bassin ludique. Afin que l’éclairage soit optimal, un capteur de luminosité sera intégré au système, permettant d’ajuster automatiquement l’éclairage en fonction de la luminosité et de réduire les consommations énergétiques.

Par ailleurs, le remplacement de certains châssis vitrés, dont l’état accentue les pertes thermiques, permettra de réduire les besoins en chauffage du bâtiment et des bassins, améliorera le confort des usagers et induira un gain économique estimé de 10 à 20%.

Le montant de l’opération de relamping est estimé à 105 000 €/HT et le remplacement des menuiseries s’élève à 60 000 €/HT, soit un total de 165 000 €/HT.4

Aussi, le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant maximum de 49 500 €/HT.

autorise Monsieur le Président à solliciter tout autre financeur.

autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

Monsieur Bernard HOGUET demande s'il s'agit de la seule source de subvention.

Monsieur le Président indique que si les membres du Bureau communautaire en sont d'accord d'ajouter une mention à la délibération afin de solliciter tout autre financeur.

Les membres du Bureau émettent un avis favorable.

Vote du Bureau : Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération N°2023/03B :

Administration générale : Rénovation énergétique du siège de l'Agglomération - Demande de subventions - DETR 2023

Rapporteur : Pascal LECOURT

En juillet 2020, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt "Territoire 100% EnR" lancé par l’ADEME et la Région Normandie.

Par conséquent, et en cohérence avec les objectifs de ce programme, elle s’engage dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique pour réduire les consommations et favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire.

S’ajoute aux ambitions du territoire le décret tertiaire, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire et dont la surface cumulée est supérieure à 1 000 m².

Par conséquent, et dans la déclinaison de ce programme, la Communauté d'Agglomération va mener un ensemble d'actions déclinées dans une stratégie globale qui concerne également et bien évidemment son patrimoine bâti. Une des premières opérations engagées concernera les ateliers du siège.

L’opération que l’Agglomération Fécamp Caux Littoral souhaite mener consiste à remplacer les luminaires situés dans l’atelier et dans le garage par des LED. Ces parties du bâtiment servent respectivement de stockage pour les bacs distribués aux particuliers, ainsi que de garage et d’ateliers aux services techniques (camions d’ordures ménagères, maintenance, matériel espaces verts). Par conséquent ils sont utilisés régulièrement, notamment tôt le matin. L’objectif de cette opération est d’améliorer la sécurité et le confort des agents en leur offrant une meilleure visibilité sur site tout en réduisant les consommations énergétiques du bâtiment et répondre aux ambitions écologiques du territoire et au décret tertiaire.

Le coût prévisionnel de l’opération de relamping est estimé à 15 000 €/HT.5

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant maximal de 4 500 €/HT.

autorise Monsieur le Président à solliciter tout autre financeur.

autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

Monsieur Pascal LECOURT demande d'ajouter à la délibération la mention de sollicitation de tout autre financeur.

Les membres du Bureau émettent un avis favorable.

Vote du Bureau : Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération N°2023/04B :

Administration générale : Travaux d’aménagement énergétique et de sécurisation de la crèche le Pré en Bulles - Demande de subvention - DETR 2023

Rapporteur : Stéphanie MARICAL

Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a réalisé en 2020 un regroupement de structures d'accueil (crèche le Pré en Bulles) dans l’optique de mieux répondre aux besoins d'accueil des familles.

Plus qu’un bâtiment répondant aux normes d’accueil de l’enfant de la CAF, ce bâtiment se veut être performant au point de vue de la transition énergétique. Aussi, pour la réalisation de l’ensemble de l’opération d’isolation et de sécurisation des locaux, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral souhaite bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR), pour un taux de 30% maximum du montant hors taxes de l’opération estimée à 50 000 €/HT.

Le projet se traduit par le remplacement des 30 volets roulants solaires. Les coffres neufs des volets seront situés à l’extérieur, pour une meilleure isolation et sécurisation du bâtiment. Par ailleurs, le remplacement des volets améliorera les performances énergétiques du bâtiment (nombre important de menuiseries extérieures sur cette structure de 800 m²).

Le plan de financement de ce projet s’établirait comme suit selon une estimation du projet total à 50 000 €/HT :

✓ Etat (DETR) : 15 000 € (30%)

✓ Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral : 35 000 € (70%)

En conséquence, le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant maximum de 15 000 € au titre de l’exercice 2023 de la DETR représentant 30% du coût global d’opération estimé à 50 000 €/HT.

autorise Monsieur le Président à solliciter tout autre financeur.6

autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

Il est proposé d'ajouter à la délibération la mention de sollicitation de tout autre financeur.

Les membres du Bureau émettent un avis favorable.

Vote du Bureau : Délibération approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Président remercie les membres du Bureau communautaire et souhaite une bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.