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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve des decisions du Bureau du 22 Mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Releve des decisions du Bureau du 22 Mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
Lau Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mercredi
22
mai
2024
à
18h
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Relevé
de
Décisions
Le
22
mai
2024
à
18h,
dans
la salle
de
réunion
de
la Communauté
d'Agglomération,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
16
mai
2024,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Président,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
à
partir
de
la
délibération
N°2024/09B, - M.
ROUSSEL
David,
Conseiller
communautaire
de Fécamp,
-
M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
à
partir
de
la
délibération
N°2024/08B,
ABSENTS
:
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
EXCUSÉS
:
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp, - M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
relevé
de
décisions
du
Bureau
communautaire
du
27
mars
2024
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
ESS = Ésliaame
Délibération
N°2024/06B
:
Equipements
communautaires
: Avenant
n°3
au
marché
de
maintenance
du
Centre
Aquatique
"La
Piscine!"
passé
avec
la Société
ENGIE
SOLUTIONS
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a confié
à la
Société
ENGIE
SOLUTIONS,
pour
une
durée
de
5
ans,
un
marché
d’exploitation
et
de
gestion
des
installations
de
chauffage,
de
réchauffage
d’eau
de
bassin,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d’eau
du
Centre
Aquatique
"La
Piscine"
à
Fécamp
ainsi
qu’un
marché
d’exploitation
et
de
gestion
des
installations
des
jets
d’eau
du
Parc
"Botanica"
à Fécamp
pour
le
compte
de
la Ville
de
Fécamp.
La
Ville
de
Fécamp
étant
concernée
uniquement
par
les
prestations
P2
(Conduite
et maintenance
des
équipements)
et P3
(Garantie
totale
des
équipements).
Ce
marché
arrive
à échéance
au
31
mai
2024.
Pendant
les
prochains
mois,
des
travaux
de
réparation
liés
aux
désordres
causés
par
le
sinistre
et de
rénovation
vont
être
menés
sur
le
centre
aquatique.
Aussi,
en
attendant
de
pouvoir
relancer
un
nouveau
marché
de
maintenance
qui
prendra
effet
dès
la
réouverture
du
centre
aquatique,
il
est
nécessaire
de
prolonger
l’actuel
marché
de
maintenance
d’une
année
en y apportant
quelques
modifications.
En
effet,
les
postes
P2
(Conduite
et
maintenance
des
équipements)
et
P3
(Garantie
totale
des
équipements)
sont
impactés
par
la fermeture
de
l’équipement.
Des
moins-values
sont
à prendre
en
compte.
Concernant
les
postes
P1
(Fourniture
et gestion
de
l’énergie)
et
P9
(Traitement
de
l’eau),
ils
seront
facturés
en
fonction
des
consommations
réelles.
Enfin,
la Ville
de
Fécamp
ne
souhaite
pas
prolonger
le marché
concernant
la maintenance
des
installations
des
jets
d’eau
du
Parc
Botanica.
Un
avenant
n°3
au
marché
de
maintenance
avec
la Société
ENGIE
SOLUTIONS
doit
donc
être
passé.
Le
montant
de
cet
avenant
est
estimé
à
167
615,10
€/HT
soit
11,58
%
du
montant
global
du
marché.
Il
a
été
soumis
à l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
qui
s’est réunie
mardi
14 mai
2024. Vu
le
marché
signé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Société
ENGIE
SOLUTIONS,
notifié
le
1° avril
2019
;
Vu
la
délibération
N°2022/136C
du
15
septembre
2022
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
14
mai
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°3
ci-joint
passé
avec
la
Société
ENGIE
SOLUTIONS.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
s'interroge
sur
cet
avenant
alors
que
l'établissement
est
fermé.
Monsieur
le
Président
indique
le
maintien
du
système
pour
éviter
tout
blocage
et
assurer
la
continuité
de
fonctionnement
des
installations
(pompes,
etc….).
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
<<
Eilaw
Délibération
N°2024/07B
:
Rudologie
: Acquisition
de
composteurs
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
distribution
gratuite
de
composteurs
auprès
des
usagers
afin
de
leur
permettre,
à titre
individuel,
de
contribuer
à
la
réduction
du
flux
de
déchets
produits.
Par
cette
action,
il
s’agit
de
sensibiliser
la
population
sur
les
possibilités
de
valorisation
de
la
fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
résiduelles
destinées
à
l’incinération. Cette
politique
de
prévention
des
déchets
s’intègre
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
février
2020
contre
le
gaspillage
et
pour
l'économie
circulaire,
dite
loi
AGEC,
qui
prévoit
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
dès
le
1%
janvier
2024
pour
tous
les
ménages.
Suite
à
l’étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
du
tri
à la
source
des
biodéchets,
la
commission
rudologie
du
19
décembre
2023
a retenu
le maintien
du
compostage
individuel.
Pour
l’année
2024,
il est proposé
l’acquisition
de
506
composteurs
pour
une
dotation
gratuite
des
foyers.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
estimé
à
19
971,82
€/HT
pour
l’acquisition
de
506
composteurs
(prix
à unité
: 39,47
€/HT).
Une
aide
financière
de
25%
est
attendue
par
le
Conseil
Départemental.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
et tout
autre
structure,
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à la demande
de
subventions, Monsieur
Jean-Marie
DEMONDION
demande
s'il
s'agit
de
composteurs
individuels.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
de
composteurs
individuels
et
ne
pas
être
encore
sur
la
phase
des
composteurs
collectifs.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
É.s
Délibération N°2024/08B :
Rudologie
: Attribution
- Acquisition
de
deux
bennes
à
ordures
ménagères
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
recyclables,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
publié
en
février
2024,
une
consultation,
en
appel
d’offres
ouvert,
pour
l’acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères.
La
consultation
offrait
la
possibilité
aux
soumissionnaires
de
remettre
une
offre
de
base
: un
véhicule
neuf
et
un
véhicule
d’occasion
récent
(2
ans
et
20
000
km
maximum),
et/ou
une
offre
variante:
deux
véhicules
d’occasion
récents.
Après
étude
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
réunie
le
14
mai
2024,
a
attribué
le marché
(offre
variante)
à la société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
411
800,00
€/HT.
La
consultation
imposait,
par
ailleurs,
la reprise
de
deux
véhicules
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(C.C.T.P.).
La
société
TERBERG
MATEC
s'engage
à
reprendre
lesdits
véhicules
pour
un
montant
total
de
5
000,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
en
date
du
14
mai
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
lattribution
du
marché
portant
sur
l’acquisition
de
deux
bennes
à
ordures
ménagères
à
la
société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
411
800,00
€/HT,
%
approuve
la
reprise
des
deux
véhicules
prévus
au
C.C.T.P.
par
la
société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
5
000,00
€,
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
des
marchés,
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM
- Opération
0203.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
s'interroge
sur
la durée
de
vie
d'une
benne.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
avait
été
envisagé
un
renouvellement
tous
les
huit
ans
car
les
charges
d'entretien
sont
importantes.
L'acquisition
d'une
nouvelle
benne
est donc
prévue
tous
les
ans
environ. Monsieur
Christophe
CARDON
précise
des
délais
de
livraison
très
longs.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
pes EE til
Délibération
N°2024/09B
:
Rudologie
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
à
plusieurs
EPCI
pour
les
prestations
de
transfert,
transport,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Par
ses
statuts,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
compétente
sur
l’ensemble
de
son
territoire
pour
la collecte,
le traitement
et la valorisation
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
A
l'issue
de
la
collecte
sélective
des
déchets,
les
déchets
recyclables
sont
envoyés
au
centre
de
tri
du
Havre
(IPODEC
Sein’Estuaire)
afin
qu’ils
puissent
être
orientés,
après
tri,
vers
des
filières
de
traitement
et
valorisation. Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
(PMES),
une
étude
territoriale
a
été
engagée
en
mars
2023
afin
d’établir
un
état
des
lieux
des
conditions
de
réalisation
des
opérations
de
tri
au
sein
du
centre
de
tri
IPODEC
Sein’Estuaire
à destination
des
intercommunalités
membres
du
PMES
et
clientes
dudit
centre
ainsi
que
pour
les
collectivités
non
membres
du
Pôle
mais
néanmoins
incluses
dans
la zone
actuelle
de
chalandise
du
centre
de
tri précédemment
mentionné.
A
la
suite
de
ce
diagnostic,
en
vue
du
renouvellement
du
marché
de
tri
des
emballages
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2024,
un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
pour
le
lancement
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
visant
à rédiger
et
accompagner
le
suivi
du
futur
marché
de
tri
des
déchets
(attribué
au
groupement
ELCIMAI
ENVIRONNEMENT
et SELARL
PINTAT
AVOCATS).
Afin
de
poursuivre
la
démarche,
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes,
avec
certains
EPCI
membres
du
PMES
et
d’autres
EPCI
non
membres
du
PMES
mais
néanmoins
clients
du
même
centre
de
tri,
pour
la
passation
d’un
marché
dé
réception,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables. Le
Code
de
la
commande
publique
offre
en
effet
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
afin
de
rationaliser
les
achats
et
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Ce
groupement
va
permettre
le
lancement
d’une
consultation
commune
et
prenant
en
compte
les
besoins
des
EPCI
suivants
:
- La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
- Le
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
Ouest
du
Département
de
l’Eure,
- La
Communauté
d’agglomération
Caux
Seine
Agglo,
- La
Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- La
Communauté
de
communes
Cœur
Côte
Fleurie,
- La
Communauté
de
communes
de
la Côte
d’Albâtre,
- La
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux.
Afin
de
simplifier
le
fonctionnement
du
groupement,
il
est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
procédera
à
l’organisation
de
la
consultation
et
désignera
le/les
attributaire(s). Chaque
membre,
pour
ce
qui
le concerne,
sera
chargé
de
signer
et notifier
le
marché
et
s’assurera
de
la bonne
exécution
du
marché.
Le
groupement
de
commandes
prendra
fin
à
l’expiration
complète
du
marché
de
réception,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à 8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
le
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l’Ouest
du
Département
de
l’Eure,
la
Communauté
d'agglomération
Caux
Seine
Agglo,
la
Communauté
de
communes
Cœur
Côte
Fleurie,
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
la
passation
d’un
marché
de
réception,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables,
dont
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est désignée
en
qualité
de
coordonnateur.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
pus = Esiiraw
Délibération
N°2024/10B
:
Cycle
de
l'eau
:
Fin
des
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
des
Syndicats
intracommunautaires
et
de
Prestations
d'Exploitation
Eau
potable
et
Assainissement
des
Régies
communautaires
de
Fécamp
- Demande
de
subvention
pour
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
audits
des
contrats
et
le
choix
du
futur
mode
de
gestion Rapporteur
: Monsieur
le Président
Depuis
le
1° janvier
2020,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
exerce
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
D'une
part,
par
délibération
N°2020/113C
en
date
du
29
septembre
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
a
approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et Toussaint-Contremoulins.
Les
modalités
relatives
à l’exercice
de
la
compétence
ainsi
déléguée
par
la
Communauté
d’Agglomération
au
profit
des
trois
syndicats
ont
été
établies
dans
les
conventions
de
délégation
de
compétence,
validées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2021
et
délibérations
des
Comités
Syndicaux.
Lesdites
conventions
de
délégation
de
compétence
sont
entrées
en
vigueur
à
la
date
du
29
septembre
2021
et prendront
fin
au
31
décembre
2025.
Et
d’autre
part,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
lPassainissement
collectif
du
territoire
de
la
Ville
de
Fécamp
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence,
par
délibération
N°5
en
date
du
18
décembre
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a maintenu
le
mode
de
gestion
en
régie
en
créant
ses
régies
communautaires,
dotées
de
la
seule
autonomie
financière, La
création
des
régies
à
seule
autonomie
financière
permet
que
les
actes
principaux
concernant
les
régies
restent
de
la compétence
du
Conseil
communautaire.
Les
contrats
de
délégation
du
service
public
et
de
prestation
d’exploitation
du
service
public
des
structures
intracommunautaires
(syndicats
et régies)
prennent
fin
entre
le 31
décembre
2025
et le 31
décembre
2027.
Lors
de
leur
réunion
en
date
du
20
novembre
2023,
les
parties
se
sont
réunies
afin
d’assurer
le
suivi
de
lexécution
des
conventions.
Elles
ont
également
échangé
sur
les
études
à venir
et
notamment
celle
qui
porte
sur
le choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
et le renouvellement
des
contrats
d’exploitation.
Il a été
décidé
que
cette
étude
serait
réalisée
à l’échelle
communautaire.
Par
délibération
N°2024/06C
en
date
du
21
mars
2024,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
approuvé
les
avenants
N°1
aux
conventions
avec
les
syndicats,
dont
leurs
objets
complétaient
les
attributions
conservées
par
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
notamment
:
Ÿ”
Procédures
de
passation,
choix
du
titulaire,
signature
et
suivi
d’exécution
du/des
contrat(s)
relatif(s)
à
l'étude
sur
le choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
;
Ÿ
Procédures
de
passation
(jusqu’au
choix
du
titulaire
inclus)
des
contrats
d’exploitation
(marchés
publics/concessions)
du
service
public
;
Adhérente
au
Syndicat
Interdépartemental
De
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
depuis
le
4
avril
2024,
la
Communauté
d’Agglomération
va
lui
confier
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’audit
de
fin
des
contrats
et
le
choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
publics,
puis
pour
la
passation
des
nouveaux
contrats,
pour
une
dépense
estimée
à
120
000,00
€/TTC
votée
au
budget
général
2024.
Les
frais
seront
répartis
proportionnellement
aux
m°
d’eau
facturés
en
années
N-2
par
chaque
structure.
Enfin,
le
Département
de
la
Seine-Maritime,
selon
son
plan
d’aides
aux
communes
et
groupements
de
communes,
plus
précisément
dans
l’item
"Aménagement
du
Territoire
et
Mobilité",
au
titre
des
études
et
de
l’amélioration
des
connaissances
pour
l’eau
potable
et
l’assainissement,
rend
notamment
éligibles
les
opérations
relatives
aux
audits
des
délégataires,
aux
études
financières
et aux
choix
du
mode
de
gestion.
Ce
dispositif
permet
d'aider
les
collectivités
à
mener
les
démarches
et
réflexions
nécessaires
à
une
gestion
optimisée
des
services
et
des
investissements
en
eau
et
assainissement,
Il
soutient
ainsi
les
collectivités
souhaitant
disposer
des
éléments
techniques,
administratifs
et financiers
indispensables
à une
prise
de
décision
éclairée. Le
taux
d’intervention
est
de
25%
des
dépenses
retenues
sur
une
part
estimée
des
dépenses
éligibles
de
70
000,00
€/TTC
(passation
des
nouveaux
contrats
non
éligible
aux
aides).
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
présenté ;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
pour
une
mission
d’assistance
à
maïtrise
d’ouvrage
pour
l’audit
de
fin
des
contrats
et le choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
publics,
puis
pour
la passation
des
nouveaux
contrats. +
autorise
Monsieur
le Président,
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
PES = we
Délibération
N°2024/11B
:
Tourisme
: Entretien
et
promotion
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI
-
Demande
de
subventions
de
fonctionnement
2024
au
Département
de
la
Seine-Maritime
Rapporteur
: Olivier
COURSAULT
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
sur
son
territoire
de
19
circuits
de
randonnée
pédestre
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDEST).
L’ensemble
des
circuits
est entretenu
par
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: cette
mission
a été
confiée
à
un
prestataire
suite
au
lancement
d’une
procédure
de
consultation.
L’entretien
consiste
au
débroussaillage,
fauchage
de
la bande
centrale
et élagage
de
branches
ou
troncs
entravant
le
chemin.
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
d’entretien
est
estimé
à 56
527.51
€/HT
pour
l’année
en
cours.
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
subventionnant
à
hauteur
de
30
%
ces
dépenses
de
fonctionnement
plafonnées
à 30
000
€/HT
par
an.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
aide
à
l’édition
de
documents
supports
papiers
et
numériques
pour
les
circuits
inscrits
au
PDESI
: 50%
pour
une
première
édition
et 30
%
pour
des
rééditions.
Le
coût
prévisionnel
pour
la première
édition
de
la pochette
s’élève
à
1 264.08
€/HT.
Le
coût
prévisionnel
pour
la réédition
des
10
fiches
circuits
s’élève
à
1 998.92
€/HT.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
la
subvention
d’entretien
correspondante
auprès
du
Département
au
titre
de
l’année
2024,
dans
la limite
de
30%
plafonnés
à 30
000
€/HT
de
dépenses.
+
sollicite,
au
titre
de
la promotion
et mise
en
offre,
dans
la limite
de
20
000
€/HT,
la subvention
de
:
o
50
%
pour
la première
édition
o
30%
pour
la réédition
+
invite
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
FES Lex Er
Délibération
N°2024/12B
:
Tourisme
: Sécurisation
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI
- Demande
de
subventions
au
Département
de
la
Seine-Maritime
Rapporteur
: Olivier
COURSAULT
Dans
le cadre
de
la qualification
de
son
offre
de
randonnées
sur
le territoire,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a établi
un
recensement
des
chemins
accidentés
rendant
la circulation
à pied
délicate. En
effet,
les
chemins
ruraux
empruntés
par
les
itinéraires
de
randonnée
se
situent
souvent
sur
des
axes
de
ruissellements
naturels.
Les
fortes
précipitations
de
ces
dernières
années
ont
largement
contribué
à
la
détérioration
de certains
chemins.
Une
priorisation
vis-à-vis
des
risques
et
de
la faisabilité
a permis
d’identifier
8 points
nécessitants
des
travaux
de
sécurisation,
sur
l’ensemble
des
circuits
inscrits
au
PDESI.
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
de
sécurisation
est
estimé
à
16
030
€/HT.
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
subventionnant
à hauteur
de
30%
les
dépenses
de
sécurisation
pour
les
circuits
de
niveau
2,
5 zones
de
travaux
entrent
dans
le dispositif d’aides
lié
au
PDESI.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
la
subvention
correspondante
auprès
du
Département
pour
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
ces
circuits
;
+
invite
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Vote
du
Bureau
: Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h35.
Le
Présiden
Le
Secrétaire
de
séance
Laurent