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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - DS20220704pj Projet de Convention Sophrologie et lutte contre lisolement)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Vieillesse,
ENTRE
Convention de prestation de
service
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’HENNEBONT, 13 Place Maréchal FOCH, 56700 HENNEBONT
Représenté par Madame Michèle DOLLE, en sa qualité de Présidente du CCAS
D’une part,
ET
Marion LIAGRE, Sophrologie – PNL – Médiation, 27n rue de l’Eglise, 56680 GÂVRES SIRET : 881 714 216 00010
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit entre les parties :
Article 1 : Objet du contrat
L’objet de la présente convention est de définir les conditions dans lesquelles Marion LIAGRE se voit confier par le CCAS la réalisation d’actions auprès de différents publics :
-Pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et la lutte contre l’isolement, mise en place d’un programme d’ateliers individuels et collectifs de sophrologie, -Pour les agents du Chantier d’insertion Nature et Patrimoine du CCAS, dans le cadre de la levée des freins à l’emploi, mise en place d’une démarche collective de reprise de confiance en soi, -Pour le public accompagné par le CCAS et d’autres partenaires en situation de fragilité, proposition de séances individuelles de sophrologie pour aboutir à une action collective au sein d’ateliers. Le calendrier de ces actions ainsi que leur contenu précis sont à définir entre le CCAS et Marion LIAGRE.
Article 2 : Nature de l’action
Les séances seront assurées par Marion LIAGRE, diplômée de L’Ecole Supérieure de Sophrologie Appliquée à Paris, certifiée Maitre praticienne PNL (Programmation Neuro Linguistique). Selon la mission et le public, les objectifs et contenus seront adaptés.
L’action a pour objet la reprise ou la prise de confiance en soi par la mobilisation des capacités, la connaissance des émotions et sentiments ainsi que pour rompre l’isolement des personnes en situation de précarité.
Les interventions sont adaptées aux personnes et à leurs capacités.
Envoyé en préfecture le
06/07/2022 Reçu en préfecture le
06/07/2022 Affiché le
ID : 056-265600684-20220705-DS20220704-DE
Affiché et mis en ligne le 13/07/2022 Article 3 : Coût et modalités de paiement
Le coût des prestations énumérées à l'article 1 sera défini en fonction de la mission, un devis préalable sera soumis au CCAS. Le coût comprendra la mise en œuvre des projets et les temps de préparation.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, à la réception de la facture sur le compte de l’intervenante. Un relevé d’identité bancaire devra être adressé au CCAS.
Article 4 : Obligations respectives des signataires
L’intervenante Marion LIAGRE s’engage à :
- Réaliser les activités objet du contrat et mettre en œuvre toute la diligence requise pour répondre aux objectifs du partenariat,
- Respecter l’ensemble de la réglementation et/ou des usages applicables au CCAS, - Prévenir le CCAS 24h à l’avance d’une éventuelle annulation de cours,
- Avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile couvrant d’une manière suffisante en cas d’accidents pouvant intervenir dans le cadre de l’exécution de la convention.
Le CCAS s’engage à :
- Proposer un lieu d’intervention pour les séances collectives et d’en assurer le service général (entretien, chauffage),
- Assurer avec l’intervenante une communication auprès des professionnels et du public concerné par les actions,
- Informer l’intervenante 24h à l’avance d’une éventuelle annulation, sans quoi la séance lui sera facturée.
Article 5 : Confidentialité
Chaque signataire s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, médicaux, économiques, techniques, et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la convention.
Article 6 : Durée de la convention et évaluation de l’action
La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de la date de sa signature. Avant la survenance du terme, un bilan des actions menées sera établi conjointement. En fonction du bilan et des résultats, un renouvellement de la convention est susceptible d’être à nouveau présenté.
Article 7 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation est effective 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la résiliation, à moins que dans ce délai le signataire défaillant n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. Dans le cas où il s’agit d’une annulation du programme, la résiliation devient effective le jour de l’annonce de l’annulation.
Cette résiliation, quel qu’en soit l’auteur, ne peut donner lieu à la perception d’indemnité de résiliation ou de dommages et intérêts.
Envoyé en préfecture le
06/07/2022 Reçu en préfecture le
06/07/2022 Affiché le
ID : 056-265600684-20220705-DS20220704-DE Article 8 : Litiges
En cas de difficultés sur l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.
Convention établie le
En double exemplaire,
Pour le CCAS, L’intervenante sophrologue, La Présidente, Marion LIAGRE
Michèle DOLLE
Envoyé en préfecture le
06/07/2022 Reçu en préfecture le
06/07/2022 Affiché le
ID : 056-265600684-20220705-DS20220704-DE