Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 270 CIR signe
Arrêté - A 2024 097 CIR branch reseau irrigation par BONTE
Arrêté - A 2024 304 CIR signe
Arrêté - A 2024 143 CIR creation branch AEP route de la Ch
Arrêté - A 2024 104 CIR branch EP AEP EU JROCHE 225 rue la
Arrêté - A 2024 232 CIR Inter cir pietons et cyclistes pa
Arrêté - A 2024 304 CIR signe
Arrêté - A 2024 233 CIR Inter CIR chemin du losange STJ
Arrêté - A 2024 235 CIR Inter CIR route des carrieres CH
Arrêté - A 2024 247 CIR ARR CIR Beauvallon pour illuminat
Arrêté - A 2024 142 CIR amelioration noeud hydraulique signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 142 CIR amelioration noeud hydraulique signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
B
E
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ES
= D
=
VALLON Trois villages ane commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Règlementation
de
circulation
pour
amélioration
du
nœud
hydraulique
sur
réseau
unitaire
ARRÊTÉ
N°
par
SOGEA
Environnement
rue
de
la Chapelaine
et
rue
des
Hauts
de
Saint
Andéol,
Village
A-2024-142-CIR
de
Saint
Andéol
le Château
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
ANNEXE :
- Sans
objet
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la Loi n° 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l’arrêté
de
voirie
n°
24-110
établis
le
14
juin
2024
par
la
COPAMO,
portant
permission
de
voirie
accordée
à
SOGEA
Environnement
pour
des
travaux
d’amélioration
du
nœud
hydraulique
sur
réseau
unitaire,
rue
de
la
Chapelaine
et
rue
des
Hauts
de
Saint
Andéol
à
St
Andéol
le Château,
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
14
juin
2024,
présentée
par
la société
SOGEA
Environnement,
située
au
415
route
des
Grandes
Terres
-
ZI
Bellevue,
69610
SOUZY,
Travaux
du
24
au
26
juin
2024,
CONSIDERANT
que
pendant
les
travaux
sus-cités
rue
de
la
Chapelaine
et
rue
des
Hauts
de
Saint
Andéol,
au
village
de
St
Andéol
le
Château,
commune
de
BEAUVALLON.
Il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux,
d'assurer
l'information
des
riverains
et
assurer
un
écoulement
satisfaisant
du trafic.
ARRÊTE
Article
1:
Du
lundi
24
juin
au
mercredi
26
juin
2024,
durant
les travaux
de
création
d’amélioration
du
nœud
hydraulique
du
réseau
unitaire,
et durant
la
période
sus-citée,
la
route
sera
barrée
(sauf
riverains
et
services
de
secours)
rue
de
la
Chapelaine
et
rue
des
Hauts
de
Saint
Andéol
à Saint
Andéol.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
Mornant
et
la
rue
de
la
Jarantonnière.
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
au
droit
du
chantier
et
indiquée
par
des
panneaux.
Un
cheminement
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
doit
être
préservé
et
la
continuité
de
la circulation
des
piétons
et vélos
doit
être
conservée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
notification
ou
de
sa
publication.
L'auteur
de
la décision
neut
éonlement
être
saïei d'un
recoure
dracieiix
dnne
le même
délai RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1B
-
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
EE
V ALLO
N
une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Règlementation
de
de
circulation
pour
amélioration
du
nœud
hydraulique
sur
réseau
unitaire
par
SOGEA
rue
de
la Chapelaine
et
rue
des
Hauts
de
Saint
Andéol,
Village
de
Saint
ARRÊTÉ
N°
Andéol
le Château
A-2024-142-CIR (suite
et fin)
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
réalisés
sans
perturber
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
dont
l'intervention
a lieu
chaque
vendredi
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BEAUVALLON.
Le
demandeur
se
mettra
en
relation
avec
le SITOM
SUD
RHONE
afin
de
valider
les dispositions
adaptées
à mettre
en
place.
ANNEXE
:
.
-
Sans
objet
Article
3:
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1 -
8ème
partie)
sus-visée,
sera
sous
la
responsabilité
de
la
SOGEA
Environnement
chargée
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place,
entretenue
puis
déposée
par
cette
entreprise.
Article
4 :
Sur
le
parcours
de
la
section
soumise
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
services
de
Police,
Gendarmerie,
et
des
agents,
tant
en
ce
qui
concerne
le trajet
à
suivre
que
l'arrêt
s'il
leur
est
prescrit. Article
5 :
En
cas
de
problèmes
techniques
ou
d'intempéries,
si
les
travaux
n'étaient
pas
terminés à
la
période
définie
à l’article
1, un
arrêté
modificatif
devra
être
établi.
Article 6: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le demandeur
aux
abords
immédiats
du
chantier.
Ampliation
faite
à :
Fait
à
Beauvallon,
-
L'entreprise
SOGEA
Environnement chargée
des travaux
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Mornant
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
_.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur
de la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.