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Arrêté - A 2024 097 CIR branch reseau irrigation par BONTEMPS signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 097 CIR branch reseau irrigation par BONTEMPS signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=] B EF A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
YALLON
re EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour le branchement au réseau d'irrigation de parcelles ARRÊTÉ N° agricoles par la société BONTEMPS SERVICES, chemin des Terres Plates, Village de A-2024-097-CIR Chassagny
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE :
- Sans objet Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'arrêté de voirie n° 24-084 établis le 21 mai 2024 par la COPAMO, portant permission de
voirie accordée à la Société BONTEMPTS SERVICES pour le branchement au réseau d'irrigation de parcelles agricoles, chemin des Terrres Plates à Chassagny,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 15 mai 2024, présentée par la société
BONTEMPS SERVICES, située 73 chemin du Réservoir, 69440 MORNANT,
CONSIDERANT que pendant les travaux de branchement au réseau d’irrigation, chemin des
Terres Plates, Chassagny, commune de BEAUVALLON. Il y a lieu de réglementer la circulation
afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux, d’assurer
Pinformation des riverains et assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1:
Du lundi 27 mai 2024 au lundi 17 juin 2024, de 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h00,
durant les travaux de branchement au réseau d’irrigation de parcelles agricoles, et durant la
période sus-citée, la route sera barrée (sauf riverains et services de secours), chemin des
Terres Plates à Chassagny.
Une déviation sera mise en place par le chemin de Savas et la Route du Pilat et une
signalisation adaptée sera mise en place au droit du chantier et indiquée par des panneaux.
Un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite doit être préservé et la
continuité de la circulation des piétons et vélos doit être conservée.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON. Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions adaptées à mettre en place.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»] B E À U DEPARTEMENT DU RHÔNE
5 mans
21 YALLON
pos, EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour le branchement au réseau d'irrigation de parcelles
agricoles par la société BONTEMPS SERVICES, chemin des Terres Plates, Village de
ARRÊTÉ N° Chassagny
A-2024-097-CIR
(suite et fin)
Article 3:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise BONTEMPS
SERVICES chargée des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue
puis déposée par cette entreprise.
ANNEXE:
- Sans objet Article 4 :
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n'étaient pas terminés à la période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon,
-_ L'entreprise BONTEMPS SERVICES le 22 mai 2024,
chargée des travaux
- Monsieur le Commandant de la Françoise TRIBOLLET, Gendarmerie de Mornant Maire déléguée
- Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.