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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormoiron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
(
Délibération
n° 2024_058
D
Date
de convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
ù
]
AN
CE
RBQU an éfeaurel6 1242/2024 DBübli&leE
MENT
DE
VAUCLU.:
cb'ese#4218400822:.20241207;DCM2024_058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept
décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la lol,
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
Votants :
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
PREND
ACTE
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés:
Thibault
DEMOULIN
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
décision
LE
107,
Acte
publié
le :
KL
ALL
ADMINISTRATION
GENERAL/
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
à la
suite
d'une
démission
Les
Conseillers
municipaux
agissant
chacun
à titre
individuel
sont
libres
de
remettre
leur
démission
à tout
moment.
L'article
L270
du
Code
électoral
dispose
que
le
candidat
venant
sur
une
liste
Immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
remplaçant
rentre
alors
de
plein
droit
en
fonction
dès
le
moment
de
la
prise
d’effet
de
l'acte
dont
résulte
la
vacance.
Monsieur
le
Maire
a
pris
acte
de
la
décision
de
Madame
Sandrine
CONIL
de
démissionner
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
qu’elle
occupait
depuis
le
17
novembre
2024
et
en
a immédiatement
informé
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4,
VU
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
VU
le
courrier
de
Madame
Sandrine
CONIL
réceptionné
en
Mairie
le
27
novembre
2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Mormoiron
en
date
du
28
novembre
2024
informant
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
de
la
démission
de
Madame
CONIL
Sandrine,
VU
le
tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf
refus
express
de
l'intéressée,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
Considérant,
par
conséquent,
que
Monsieur
Thibault
DEMOULIN,
candidat
suivant
de
la
liste
«
ENSEMBLE
.…
CONTINUONS
»,
est
désigné
pour
remplacer
Madame
Sandrine
CONIL
au
Consell
municipal,
Considérant
que
Monsieur
Thibault
DEMOULIN,
suivant
de
liste,
régulièrement
convoqué,
n'a
pas
à
ce
jour
refusé
de
devenir
conseiller
municipal,
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
maire
:
-
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Sandrine
CONIL
et
de
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Thibault
DEMOULIN
en
qualité
de
conseiller
du
conseil
municipal.
Secrétaire : Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZA Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
EP
EF
ERANCAIS
RBbJ
dhpréféaure
1e 4242/2024
)PObIi&
IE
IMAENT
DE
VAUCLU.:
chlopéreiBt0p828
2004 1207; DCM2024
058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
(
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Déllhération
n° 2024_059
D
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
:19
à Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:
18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
18
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
.
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
: 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:_Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
MN. Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
Acte publié le : À
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalle
NEVEUX,
attachée
territoriale.
Conseil
municipal-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
23/11/2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2024
qui
a
été
transmis
avec
la
convocation
à cette
séance.
CONSIDERANT
que
ce
procès-verbal
pouvait
être
consulté
en
même
temps
que
le
dossier
du
Conseil
Municipal,
dans
les
délais
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ou
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
novembre
2024
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Date
de convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
Votants
: 18
POUR :
16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2 vote
à bulletin
secret Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le ‘À
TT
Délibération n° 2024_060
à
En ro
année
(AL2/2024
ANCÇA
Regu en préfeciure le 12122024 DPHABIEMENT
DE
VAUCLU
CUP:.084:218400828:20241207:DCM2024_060-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
Le
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
Désignation
des
délégués
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la région
Rhône
Ventoux
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
adhère
depuis
1976
au
Syndicat
des
Eaux
Région
Rhône
Ventoux
concernant
la production,
le transport,
le stockage
et la distribution
de l’eau
potable.
Depuis
2019,
la commune a
transféré
au
syndicat
la compétence
de
l'assainissement
collectif et
non
collectif,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
ayant
pour
mission
de
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Région
Rhône
—
Ventoux
(article
L 5211-8
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
).
Ces délégués
sont élus au scrutin
secret à la majorité
absolue.
Je vous
propose
la candidature
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
de
:
-
Mireille
ORTUNO,
=
Patricia
TAVERNIER-ROUX
En qualité
de délégués
suppléants
de
:
-
Marie-Paule
CARTOUX
-
Grégory
MANUEL
Y a-t-il d’autres
candidatures
? NON
Décompte
des résultats
Votants
: Yi
Blancs
: 2
Nuls
: 0
Exprimés
: 16
Majorité
Absolue
: 8
Nombre
de
voix
obtenues :
Liste
1 :
16 Sont
déclarés
élus
à
la majorité
absolue
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
de
:
-
Mireille
ORTUNO,
-
Patricia
TAVERNIER-ROUX
En qualité
de
délégués
suppléants
de
:
-
Marie-Paule
CARTOUX
-
Grégory
MANUEL
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 084-218400828-20241207-DCM2024_060-DE
Avec
pour
mission
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
Ventoux
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire
Bernard
LE
DILY Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
RU
en bléfeutlre 16424 2/2024
DPGbIBE
MENT
DE
VAUCLL
5
828-20241207-DGM2024_061-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
F
LL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024
061
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Consell
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
Date
de convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
:19
à
Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:
18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
16
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
: 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:_
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 2 vote
à bulletin
secret Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalle
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
Désignation
des
délégués
du
syndicat
d’énergie
vauclusien
(SEV)
Monsleur
le
Maire
précise
que
dorénavant
ce
syndicat
est
dénommé
« Syndicat
d’Energle
Vauclusien
».
Ce
syndicat
a été
créé
le
20/12/2012
par
regroupement
de
9
syndicats
Intercommunaux
d’électrification
rurale
et
de
l'intégration
du
pays
de
Sault
et
du
Pays
Vaison
Ventoux
soit
137
communes.
Le
syndicat
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d’énergle
électrique
dans
le
Vaucluse
pour
ses
adhérents.
La
commune
en
2018
lui
a transféré
la
compétence
optionnelle
relative
aux
travaux
neufs
d'éclairage
public
en
investissement. Puis
en
2019,
il
lui
a
été
transféré
la
compétence
optionnelle
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
hybrides
et
électriques
(compétence
IRVE).
En
2024
par
délibération
n°33/2024,
la
commune
a accepté
de
signer
la
convention
financière
n°2
entre
notre
collectivité
et
le
SEV
concernant
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
sur
notre
territoire,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention
par
les
2 parties.
Ily
a
lieu
de
procéder
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
ayant
pour
mission
de
représenter
la
Commune
au
seln
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
(article
L 5211-7
et
L 5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Je
vous
rappelle
que
ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Je
vous
propose
la
candidature
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
de
:
-
Franck
ORTUNO
En
qualité
de
délégué
suppléant
de
:
-
Thierry
COULIBEUF Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 084-218400828-20241207-DCM2024_061-DE
Yat-il
d’autres candidatures
? NON
Décompte
des
résultats
Votants
: 18
Blancs
: 2
Nuls
: 0
Exprimés
: 16
Majorité
Absolue
: 8
Nombre
de voix obtenues
: 16
Sont
déclarés
élus
à la majorité
absolue
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
de
:
-
Franck
ORTUNO
En qualité
de délégué
suppléant
de :
=
Thierry COULIBEUF
Avec
pour
mission
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
d’Energle
Vauclusien.
Fait
et
délibéré
le
Jour,
mols
et
an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Bernard
LE DILY__
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
RQ
en bréfectlrele 1242/2024
DPObISIBEMENT
DE
VAUCLU.,
ch'Rigityn8400828-20241207
00 M2024 062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
D
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
Délibération n° 2024_062
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
:19
à Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
16
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2 vote
à bulletin
secret Le Maire certifie
le caractère
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/ Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux
Après
la
présentation
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et
d'Equipement
du
Mont
Ventoux
(SMAEMV)
et
Information
de l'arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2020
portant
modification
des
statuts
du
SMAEMV
et
modifiant
sa
dénomination
en
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux,
Monsieur
le
maire
Informe
qu'il
y
a lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
ayant
pour
mission
de
représenter
la
Commune
au
sein du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux
(selon
l’article
8 des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Mont
Ventoux
portant
composition
du
comité
syndical).
Il rappelle
que
ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Il propose
la
candidature
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
de
:
=
Bernard
LE
DILY
En
qualité
de
délégué
suppléant
de
:
-
Mireille
ORTUNO
M.
SILVESTRE
propose
la
candidature
? :
NON
Décompte
des résultats
Votants:
2/Blancs:
O/Nuls
: 16
/Exprimés
: 8
/Majorité
Absolue
:
Nombre
de voix obtenues :
Liste 1
: 16
Je déclare élu : En qualité de délégué
titulaire de :
-
Bernard
LE DILY
En qualité de délégué
suppléant
de
:
#
Mireille
ORTUNO
Avec
pour
mission
de
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Réglonal
du
Mont
Ventoux.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAG!
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
UBLIQUE
FRANÇAISE
RG
dhtéfedture 1e 1242/2024
DPUbIBIEEMENT
DE
VAUCLU..
cb!2:084:218400828-20241207:DCM2024_063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
"a
,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Déllhération n° 2024_063
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
Date
de convocation
: 03/12/2024
/
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Membres
en exercice
: 19
à Mormoiron,
dans le lieu habituel
des séances,
sous
la présidence
Votants
: 18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
16
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE : 0
Jean-Plerre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
k=_Absents
Excusés : Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 2 vote
à bulletin
secret Le
Maire
certifie
le caractère
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale,
ADMINISTRATION
GENERALE
/ Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
forestier Le syndicat mixte forestier a été créé
en
1987.
Il regroupe
le Conseil
Départemental
de Vaucluse,
136 communes
et
2 autres
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
La commune
de
Mormoiron
y adhère
depuis
sa création.
Ce
syndicat
œuvre,
pour
ses
adhérents,
dans
le domaine
forestier
et
plus
particulièrement
dans
les
travaux
et
la
gestion
des
ouvrages
préventifs
de
Défense
de
la Forêt
Contre
l’Incendie.
Il leur
apporte
également
une
assistance
technique
ainsi
qu'une
aide
au
montage
des
dossiers.
Ily
a
lieu de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
ayant
pour
mission
de
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière
(article
L 5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
maire
rappelle
que
ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Il propose
la candidature
:
En qualité
de délégué titulaire de
:
-
Mireille
ORTUNO
En
qualité
de
délégué
suppléant
de
:
-
Nicole
SAMSOEN-TERRIER
Y at-il
d'autres
candidatures
? NON
Décompte
des
résultats
Votants
: 18
Blancs
: 2
Nuls
: 0
Exprimés
: 16
Majorité
Absolue
: 8
Nombre
de voix obtenues :
Liste
1 = 196 Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2024
Publié
le
Sont
déclarés
élus
à la majorité
absolue
:
ID : 084-218400828-20241207-DCM2024_063-DE
En
qualité
de
délégué
titulaire
de
:
-
Mireille
ORTUNO
En
qualité
de
délégué
suppléant
de
:
-
Nicole
SAMSOEN-TERRIER
Avec
pour
mission
de
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
défense
et de
valorisation
forestière.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Bernard LED}
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
RBËJ
HALO
le
1222024
)Bubli&
MENT
DE
VAUCLU.
cüRi08:218400828:20241207:DCM2024_064-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
#—
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération n° 2024_064
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
Date
de convocation
: 03/12/2024
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Membres
en
exercice
:19
à Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
16
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2 vote
à bulletin
Recree
CHANTREL,
Le
Maire
certifle
le caractère
Procurations
:
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents Excusés :
Thibault
DEMOULIN
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le
: AL
IS
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalle
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/ Désignation
du
délégué
au
syndicat
du
Canal
de CARPENTRAS Le Canal
de
Carpentras,
construit
au
XIX° siècle,
est une
infrastructure
majeure
qui traverse
le territoire
du Vaucluse.
Conçu
à l’origine
pour
l'irrigation
agricole,
il s'étend
sur
près
de
70
km
et dessert
de
nombreuses
communes,
dont
Mormoiron.
En
plus
de
son
rôle
historique
dans
le développement
économique
et agricole
de
la région,
il constitue
aujourd’hui
un
élément
patrimonial
emblématique,
contribuant
également
à la gestion
des
ressources
en
eau
et
à
la préservation
des
paysages
locaux.
Ce
canal,
symbole
d'ingénierie
et de
coopération
territoriale,
continue
de
jouer
un
rôle crucial,
tant
pour
l'irrigation
que
pour
des
usages
secondaires
comme
les
lolsirs ou
l'alimentation
des
écosystèmes
environnants.
Dans
le cadre
de
notre
adhésion
au
syndicat
qui
gère
cette
structure
il convient
de
désigner
un
délégué.
Le
maire
rappelle
que
ce
délégué
est élu au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Il propose
la candidature
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
de
:
-
Mireille
ORTUNO
Y at-il
d’autres
candidatures
? NON
Décompte
des
résultats
Votants
: 18
Blancs
: 2
Nuls
: 0
Exprimés
: 16
Majorité
Absolue
: 8
Nombre
de
voix
obtenues
: MM.
Mireille
ORTUNO
: 16
Est déclarée
élue
à la majorité
absolue
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Mireille
ORTUNO
Avec
pour
mission
de
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
du
Canal
de
CARPENTRAS
Fait et délibéré
le jour,
mols
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
Maire
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
REPUBL
QUE
RANC
fl
*
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
)BUbiSIE
MENT
DE
VAUCLU
cool BAPOB2R:P0P4
1207 DC M7924 068-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_065
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept
décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Date
de convocation
: 03/12/2024
Membres
en exercice
: 19
à Mormoiron, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence
Votants:
18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire:
POUR
:
16
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
: 2 SILVESTRE-CHAVADA
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte publié le:
À
À
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/ Désignation
des
délégués
à la Mission
Locale
du
COMTAT
VENAISSIN
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à
l'installation
de
la nouvelle
mandature
Il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
et son
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la mission
locale
du
Comtat
Venaissin.
Depuis
septembre
une
permanence
de
ce service
a lieu dans nos
locaux chaque
vendredi
matin.
Mme
Nathalie
GABRIELLI
en
tant
que
délégué
titulaire
et
M
ZAGRA
Christophe
en
tant
que
délégué
suppléant
se
propose
pour représenter la commune
au
sein de
la mission
locale.
Le
conseil
municipal
ayant
ouïe
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
-
DESIGNE
Mme
GABRIELLI
Nathalie
en
tant
que
délégué
titulaire
et
M
ZAGRA
Christophe
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
de
Mormoiron
au
sein
de
la Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin.
-
AUTORISE
Le
maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la présente
délibération.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire TT
Délibération
n°
2024_066
D
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
Votants
: 18
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 SILVESTRE-
CHAVADA-CHANTREL Le Maire
certifie le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
Acte publié
le:
À £
ke
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
REPL
QUE
FRANSAIS
RE
faMr
18 1242/2024
)Pübli8
8: MENT
DE
VAUCLU
colPxofére1e4p08282024
1207 ACM2024_066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept
décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à Mormolron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
Délégation
et
désignation
de
conseillers
délégués Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.2122-18
du
CGCT
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions.
Je
vous
propose
de
créer
sept
postes
de
conseillers
municipaux
pour
les
domaines
suivants
:
-
Développement
économique
- Ecologie
-
Tourisme
-
Organisation
technique
des
festivités
communales
et
du
festival
du
cinéma
-
Relation
Enfance-Jeunesse
et
Petite
Enfance
(CCVS)
-
Bâtiments
Communaux
-
Action Sociale Solidarité
et Santé
-
Finances
Le
conseil
municipal
:ayant
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
- AUTORISE
la
création
de
7
délégations
telles
que
listées
ci-dessus
- AUTORISE
Le
maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint au
maire
Le
Maire Envoyé en préfecture le 12/12/2024 REPUBI
ANÇAIS
Rèbl
en pr
fltd
18412 2024
)PGblié
MENT
DE
VAUCLU
colPoférRIBAp0B282024
120750 0M2024
067-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération n° 2024_067
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
Date
de
convocation
: 03/12/2024
27
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Membres
en
exercice
:19
à Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:
18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:15
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
:
0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION :
3 SILVESTRE-
CHAVADA-CHANTREL Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
A Ce
L
7 LA
ÈS
ay
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
BUDGET/
Indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
maire
expose
qu’au
regard
des
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article L2123-23,
des
indemnités
peuvent
être accordées
au
maire,
à ses adjoints
et aux
conseillers
délégués.
Elles
sont
plafonnées,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
à 51,6%
pour
le maire,
19,8
%
pour
les
adjoints
et 6 % pour
les conseillers délégués
pour
les communes
de
1000
à 3499
habitants.
Pour
la
commune,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
mensuelle
est
constitué
du
cumul
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
5
adjoints
soit
un
total
maximal
de
150,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Par ailleurs,
une
indemnité
de
fonction
peut
être
attribuée
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses fonctions. Toutefois
il convient
de
rester dans le cadre de l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Le décret
n°2015-297
du
16 mars
2015
autorise
une
majoration
de
15 %
des
indemnités,
du
maire,
adjoints et conseillers
délégués
relative aux communes
anciennement
chef-lieu
de canton.
VU
les articles
les articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Mormoiron
n°54
et 55/2024
en
date
du
23
novembre
2024
portant
détermination
du nombre
des adjoints et élection de
ceux-ci
VU
le décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
autorisant
une
majoration
de
15
%
des
indemnités,
du
maire,
adjoints
et
conseillers
délégués
relative
aux
communes
anciennement
chef-lieu
de
canton,
Considérant
la nouvelle répartition
des
délégations
à venir
par arrêtés
Acte
publié
le : À
E
Le conseil
municipal
ayant ouïe
l'exposé
du
maire
et après en avoir délibéré
à la majorité
:
-
DIT
que
le montant
maximal
mensuel
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51,6
%
de
l'indice
brut
1027)
et du
produit
de
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
par
le
nombre
d’adjoints
(5)
soit
un
total
maximal
de
150,6%
de
l'indice
brut
terminal
de l'échelle indiciaire de
la fonction
publique.
-
DECIDE
que le montant
des indemnités
du
Maire,
des adjoints et des
conseillers délégués
titulaires d’une
délégation,
est, dans
la limite de
l'enveloppe
définie ci-dessus,
fixé aux taux suivants,
en
pourcentage
de l'indice brut terminal
de
la fonction
publique
territoriale :
o
Maire:33%
©
121 2ème 3ème gème gt 5ène adjoints
: 12%
©
6 Conseillers
municipaux
avec délégation
: 5.5 %
©
1 conseiller municipal
avec délégation
sans indemnités Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
Et que
les indemnités
réellement
octroyées
sont
majorées
de
15 % pour
le maire,
les adjoints
et les conseillers { 1P
;084-218400828-20241207-DCM2024_067-DE
tenu
que
la commune
est
un
ancien
chef-lieu
de
canton.
-
DiTque:
©
Les
Indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
o
Les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
du
budget
communal.
o
Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération,
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
EPUBLIQUE
FRANÇAIS
REGU én pléfedlrel0 12/2/2024 PUISE
MENT
DE
VAUCLU
cu
8400828:2024120750CM2024_068-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
'
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_068
D
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
Date de convocation
: 03/12/2024
Membres
en exercice
: 19
à Mormoiron,
dans le lieu habituel des séances,
sous
la présidence
Votants
: 18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Vote
à bulletin
secret voir déroulé
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
de
la séance
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le :
/
ALALLU
ZE Z:
4
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE /
Désignation
du
CCAS
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
doit
être
procédé
au
renouvellement
des
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au sein
du
Centre
Communal
d'Action
Soclale
(code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
exerce
des
attributions
à
vocation
sociale.
Le
maire
assure
la
présidence
du
CCAS.
Lors
de
son
installation,
le
CCAS
élit
parmi
ses
membres
un
vice-président
pour
exercer
les
fonctions
du
président
si
ce
dernier
est
empêché. Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
CM
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal,
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
CM.
Les
membres
élus
le
sont
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à 12
le
nombre
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
propose
en
tant
que
membres
à élire
par
le
Conseil
la
liste
suivante
:
Nathalie
GABRIELLI,
Elsa
GAILHAC,
Christophe
ZAGRA,
Lene
CHRISTIANSEN,
Marle-Paule
CARTOUX,
Nicole
SAMSOEN-TERRIER
La
liste de
M
SILVESTRE
propose
: Patrick
CHAVADA
Après
dépouillement
du
vote
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
déclare
élus
comme
membres
du
CCAS
avec
15
voix
:
Nathalie
GABRIELLI,
Elsa
GAILHAC,
Christophe
ZAGRA,
Lene
CHRISTIANSEN,
Marie-Paule
CARTOUX,
Et
avec
3
voix
:Patrick
CHAVADA
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
PUBLIQUE
FRANÇAIS
RU
41 Bléfaauirehé 12422024
DPUbISIEEMENT
DE
VAUCLU.
cL'Rieé21840082820241207-DGM2024_069-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_069
D
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
:19
à Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:
18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
18
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
:
0
Jean-Plerre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
7
Acte
publié
le : AZ
CR
LENS 7
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
LE
MORE
ê, AN
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/ Désignation
du
délégué
communal
à
la
SPL
84 Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Mormoiron
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
TERRITOIRE
VAUCLUSE
mais
qu’elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la
commune
de
Mormoiron
a
droit
à
une
représentation
par
le
blais
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
alinéa
3
du
CGCT,
la
commune
de
Mormoiron
restant
représentée
au
Conseil
d'Administration
en
tant
que
censeur,
sans
voix
délibérative.
Suite
aux
élections
municipales
et
communautaires,
il
convient
donc
que
nous
procédions
à
la
désignation
de
notre
représentant
qui
siègera
au
nom
de
la
commune
de
Mormoiron
:
-
A
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
-
A
l'assemblée
générale
des
actionnaires
-
Au
Conseil
d'Administration,
en
tant
que
censeur.
Vu,
le
CGCT,
notamment
son
article
L,
1524-5
;
Vu,
le
code
de
commerce
;
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
ayant
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
=
4*-
DESIGNE
M.
Bernard
LE
DILY
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires,
du
conseil
d'administration
et
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
société
Territoire
Vaucluse
=
2°
- AUTORISE
:M.
Bernard
LE
DILY
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale.
-
3°
-
AUTORISE
:M.
Bernard
LE
DILY
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéclaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le
conseil
d'administration
ou
par
son
président.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire (
Délibération
n°
2024_070
D
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
Votants
:
PREND
ACTE
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le :
AL- AL Lu
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
REP
=
FRANCAIS
RE
AH
U re
18 1242/2034
)Bübli&
te: MENT
DE
VAUCLU.
C
\1D::084-218400828:20241207;DCM20224_070-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à Mormolron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à
Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
—
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalle
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
Approbation
rapport
annuel
2023
du
mandataire
SPL84
Monsieur
le
maire
informe
que
le
rapport
annuel
2023
du
mandataire
de
SPL84
a été
reçu
en
mairie
;ce
rapport
était
consultable
après
du
secrétariat
de
la
mairie
et
a été
adressé
au
conseil
municipal
avec
la
convocation,
il n’a
fait
l’objet
d'aucune
observation.
Le Conseil
Municipal
ayant
ouf l'exposé
du
maire
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
du
mandataire
de
SPL84
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le
secrétaire :
Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
REPUBLIQUE
RAC
AU:
Reçu
en
préfecture
le 12/
2/2024
DPHBIBE
MENT
DE
VAUCEL
clP:084:218400828:20241207:DCM2024_071-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
#7
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_071
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
Date
de
convocation
:03/12/2024
1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
Membres
en
exercice
:19
à Mormoiron,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
Votants
:18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
15
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marle-Paule
CARTOUX,
CONTRE
:
2 SILVESTRE-CHAVADA
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalle
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à
Régis
SILVESTRE
Absents
Excusés
:Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: CHANTREL
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
Acte
publié
le :
—
Secrétaire
:Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
URBANISME
/ Retrait
délibération
cession
BK723
à Marana
Holding
La
commune
de
Mormoiron
a précédemment
délibéré
en
janvier
2023
sur
la
cession
de
la
parcelle
BK723
d’une
surface
de
2 946
m2
à
Marana
Holding
pour
250
000€.
Une
promesse
de
vente
avait
été
signée
portant
l'engagement
de
l'acquéreur
à
un
respect
d'un
délai
d’un
mois
maximum
de
retour
des
pièces
complémentaires
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire
qu'il
n’a
pas
respecté.
À
ce
jour
la
promesse
de
vente
est
caduque
depuis
le
02
septembre
2024
et
le
permis
Depuis
la
parcelle
BK723
avait
également
été
divisée
pour
en
extraire
la
voirle
à classer
dans
le
domaine
public
et
la
promesse
de
vente
ne
portait
donc
que
sur
la
parcelle
BK
817.
La
portion
de
la
parcelle
BK723,
initialement
destinée
à être
cédée,
présente
des
caractéristiques
et
des
enjeux
qui
n'avaient
pas
été
pleinement
pris
en
compte
lors
de
la
première
délibération.
Il est
donc
nécessaire
de
revenir
sur
cette
décision
pour
permettre
une
réévaluation
complète
de
la
situation.
Aussi
au
vue
de
ces
éléments,
la
nouvelle
municipalité
souhaite
procéder
au
retrait
de
cette
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R.213-12
et
suivants
relatifs
aux
actes
authentiques
de
transfert
de
propriété.
Vu
la
délibération
n°06/2023
du
16
janvier
2023
du
conseil
municipal
de
Mormoiron
relative
à
la
cession
de
la
parcelle
BK723
à
Marana
Holding
;
Considérant
les
éléments
nouveaux
apparus
depuis
cette
délibération,
nécessitant
une
réévaluation
de
la
situation
;
Considérant
l'intérêt
général
de
la
commune
et
la
nécessité
de
préserver
les
Intérêts
patrimoniaux
de
la
collectivité
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
-
DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Mormoiron
n°06/2023
en
date
du
16
janvier
2023
relative
à
la
cession
de
la
parcelle
BK723
à
Marana
Holding
;
=
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
informer
les
parties
concernées
de
ce
retrait
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
retrait
et
à
engager
toute
procédure
nécessalre
pour
réévaluer
la
situation
de
la
parcelle
BK723
re
numérotée
après
division
BK
815-816
et
817.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire ul
Délibération
n° 2024_072
Où
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en exercice
: 19
Votants
: 18
POUR :
18
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Räqu'an préféaurel1e 1242/2024 DPGbh8IEE
MENT
DE
VAUCLU..
chRigptral
PA 0oB28 2041207500 M2024_072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
et le sept décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LE DILY,
Maire
:
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
: 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:_
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
Absents Excusés : Thibault DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
Adhésion
à
l'agence
technique
Départementale
de
Vaucluse
Ingénierie
-
formule
3
Monsieur
le
maire
cède
la
parole
à
M.
Thierry
COULIBEUF,
adjoint
au
maire
qui
expose
que
vu
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale,
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
la
délibération
n°
2023-546
du
Conseil
départemental
du
15
décembre
2023
approuvant
la
création
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
l'annexe
1
relative
aux
statuts
de
l’agence
Vaucluse
Ingénierie
et
notamment
leur
article
6
qui
dispose
que
:«
Dès
lors
que
la
collectivité
est
éligible
selon
les
termes
de
l'article
5,
la
qualité
de
membre
s'acquiert
de
droit
dès
notification
à l'agence
Vaucluse
Ingénierie,
de
l'approbation
des
présents
statuts
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
qui
demande
à adhérer
et
ce,
sans
qu'une
délibération
de
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
ne
solt
requise.
(...)
L’adhésion
donne
lieu
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
à l'agence
Vaucluse
Ingénierie
telle
que
mentionnée
à l'article
20
des
présents
statuts.
»,
Vu
les
annexes
2
et
3
précisant
les
missions
et
tarifs
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie.
Considérant
les
trois
formules
d'adhésion
à l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
au
choix
de
la
commune/la
communauté
détaillées
comme
suit
:
-
Formule
1
:Prestations
en
volrie/vélo
pour
une
cotisation
de
0,50
€/habitant
-
Formule
2 :
Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et
bâtiments/équipements
publics
par
paiement
d'une
cotisation
forfaitaire
par
strates
de
population
dont
les
montants
sont
détaillés
en
annexe
3
-
Formule
3
:Totalité
des
prestations
par
versement
des
deux
cotisations
dues
au
titre
des
formules
1 et
2,
Considérant
que
quelle
que
soit
la
formule
d'adhésion
choisie,
la
cotisation
est
payable
chaque
année,
Considérant
que
les
missions
et
tarifs
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
présentés
en
annexes
2
et
3,
seront
définitivement
adoptés
par
ses
adhérents
réunis
en
Assemblée
générale
constitutive,
Considérant
que
les
prestations
de
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
ne
débuteront
qu'après
la
tenue
de
Assemblée
générale
constitutive,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune/la
communauté
d'une
telle
structure,
Vu
la
délibération
n°
en
date
du 01
juillet
2024
par
laquelle
la
commune
avait
adhéré
selon
la
formule
n°2
uniquement
Considérant
la
mission
confiée
à l’agence
pour
le
déclassement
des
voiries
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
SIBELCO, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2024
Le Conseil
Municipal
ayant
ouf l'exposé
du
rapporteur
et après
en avoir délibéré
à l'unanimité
:
PGbISIE
ä
DECIDE
:
ID
: 084-218400828-20241207-DCM2024_072-DE
©
D'ADHERER à
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierle selon
la formule
d'adhésion
N3:
Totalité des prestations
par versement
des deux
cotisations dues
au
titre des formules
1 et 2
©
D'APPROUVER
les statuts de l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierle Joints en annexe
1.
©
DE
VERSER
à l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
la cotisation
annuelle
correspondant
à
la
formule
d'adhésion
choisie
par
la
commune/la
communauté
dont
le
montant
est
détaillé
dans
les
annexes
2 et 3.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Bernard
LE DILY
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint au maire Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Rébd Mb
faU re 18 1242/2024
)BGblig
le: MENT
DE
VAUCLU
colBoPérRlBAppR282084 12070 CM2Q24_078-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
(
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_073
Lan
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
Date
de
convocation
: 03/12/2024
f
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
Membres
en
exercice :
19
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
Votants
: 18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
18
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE : 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
KT
_Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
Fe —RASEMRS EALRSES
ABSTENTION
: 0
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
Acte
publié
le :
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
18PERSONNEL
/ Attribution
chèque
cadeaux
Noël
2024
Monsieur
le
maire
cède
la
parole
à Mme
Elsa
GAILHAC,
adjointe
au
maire
qui
expose
que
la
Commune
de
Mormoiron
propose
d'attribuer
un
chèque
cadeau
pour
Noël
aux
agents
de
la
commune,
sous
forme
de
« carte
cadeau
»,
d’un
montant
qui
sera
pour
cette
année
fixé
à
180
euros
(150€
pour
mémoire
antérieurement).
Cette
prestation
sociale
n'étant
pas
proposée
par
le
CNAS
(seuls
les
enfants
âgés
de
moins
de
12
ans
bénéficient
d’un
chèque
cadeau
de
Noël
de 30
€),
elle
est
exonérée
de
charges
sociales
et
exonéré
d'impôt
pour
le
salarié,
dans
le
cadre
des
évènements
ACOSS,
le
plafond
par
évènement
et
par
employé
s'élève
à 193
€ en
2024
soit
5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale
Vu
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9 de
la
loi
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
stipule
que
«
les
collectivités
locales
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
janvier
1901
relative
aux
associations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou de
la
manière
de
servir
(art.
9 de
la
loi
n°
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le Conseil
Municipal
ayant ouï l'exposé du
rapporteur
et après en avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
DECIDE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants
:-
Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels
;présents
dans
la
collectivité
au
1* janvier
de
l’année
2024.
-
DIT
que
ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:-
Chèque
cadeaux
de
180
€ par
agent.
-
DIT
que
Les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
et
à signer tout acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Rand
autre is 43/2/2034
BWbIBRE
MENT
DE
VAUCLU...
CORP
TAI EAPOB2RTAOAA
7 PT PCM 2024-074-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
(
ï
x
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
péilhéreMon h° 2024074
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES
Date
de convocation
: 03/12/2024
et
zéro
MINUTES,
le
Consell
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la lol,
Membres
en exerclce
: 19
à Mormolron,
dans le lleu habituel des séancés, sous la présidence
Votants : 18
de Monsleur Bernard LE DILY, Maire:
POUR
: 18
Présents: Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thlerry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marle-Paule
CARTOUX,
CONTRE
: 0
Jean-Plerre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalle
GABRIELLI,,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
Le Maire certifle le caractère
SRANTÉEL,
exécutoire
de
la présente
déclston.
Procurations
:_Patricla
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thlerry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir à Régis SILVESTRE
F _absonts
Excusés
: Thibault DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Acte
publié
le :
ACAC.
Secrétaire
; Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalle
NEVEUX,
attachée
territorlale.
PERSONNEL /
Risque
Prévoyance
Convention
d'adhésion
et de gestion
portée
par:
le CDG84 Monsleur
le malre
cède la parole
à Mme
Elsa GAILHAC,
adjointe au malré qui rappelle que
le CDG
84 s'est employé
à mettre en
place un contrat-groupe
en matière de protection sociale complémentaire,
selon
les échéances
prévues par les textes.
Dès lors, les collectivités territoriales ont
la possibilité de
bénéficier
d'une
convention
de
participation
conclue
par un centre
de
gestion, A la suite
d’une
procédure
de
marché,
le groupement
RELYENS
s'est vu
attribuer
la convention
de
participation
pour
le risque
PREVOYANCE,
©
Il revient
donc
maintenant
au
consell
municipal
de
se
prononcer
sur l'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et au contrat
collectif proposés
par le CDG84,
dans le respect des dispositions
de l'accord
national
du
11
Juillet 2023
sur
la protection
sociale
complémentalre
Cette
adhéslon
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation en bénéfictant d’une participation de l'employeur à fixer et à acquitter mensuellement
lors de la pale.
Enfin, le conseil doit également
fixer
le montant
de la participation
versée
aux agents
et se prononcer
sur les modalités
de son
versement, Cette participation
peut être modulée
dans
un but d'intérêt soclal, en prenant en compte
le revenu
des agents et, le cas échéant,
leur sltuatlon
familiale,
La convention
a fait l'objet d'un avis du
Comité
Soclal Territorial du CDG84
le 6 décembre
2024,
Le Consell
Municipal ayant ouï l'exposé
du rapporteur et après en avoir délibéré à l'unanimité
:
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles L.827-7
et L.827-8,
VU
l'ordonnance n°2021-175
du
17 février 2021 relative à la protection soclale complémentaire dans la fonction
publique,
VU
le décret
n°85-643
du
26 Juin
1985
relatif aux centres
de gestion
institués
par
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique tercitorlale, VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des collectivités territoriales et de
leurs établissements
publics au financement
de la protection
soclale complémentaire
de leurs agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
à leur financement,
VU
l'accord
natlonal
du
11 juillet
2023
sur
la protection
soclale complémentalre,
:
VU
la présentation des offres santé et prévoyance
en réunlon du CST le 16 septembre
2024,
VU
la décision de la Commission
d'Appel
d'Offres, en date
du 17 septembre
2024,
VU la délibération du CA du CDG 84 du
17 septembre 2024 attribuant le marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance
au profit du Centre De Gestion
du Vaucluse
(CDG 84),
VU
avis du Comité Social Territorial en date du 06/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2024
Publlé
le
1D : 084-218400029-20241207-DCM2024_074-DE.
VU
l'exposé
du Noiget
considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d'adhérer
à la convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
-
DECIDE :
Article
4 : d’adhérer à la convention
de participation portée par le CDG84
pour le risque « prévoyance
» à compter du 01/01/2025,
Artlcla
2
: d'approuver
la convention
d'adhéslon
et da gestion avec le CDG8&4 ot d'autoriser
le Malre à
la slgner.
Article 3 : de fixer le montant
de
la participation
financière
de la Commune
à 60%
du
montant
de la cotisation
par agent
et par
mols pour
le risque « prévoyance
» à compter
du 01/01/2025,
Article
4 : de verser la participation financière
fixée à l’article 3 à compter
du 01/01/2025
-
aux
fonctionnaires
titulaires et staglalres de
la Commune
en position
d'activité
ou
détachés
auprès
de celle-ci, travaillant
à temps
complet, à temps
partlel ou à temps
non complet,
=
aux
agents
contractuels
de
drolt
public
en
activité, ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à une
pérlode
d'activité,
qui adhéreront
au contrat conclu
dans le cadre de la convention
de participation
du COG84,
Article 5
: d'approuver
le versement
mensuellement,
Article 6 : d’autorlser
le Maire à
signer tous les documents
utiles
à l'adhéslon
à la convention
de participation et à son exécution,
Arlcle
7
de prendre
acte de la délibération
du consell d'administration
du CDG
84
n°24-24
du
17 septembre
2024
qui fixe une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l'annexe,
Anlcle 8
: de dire que
les dépenses
inhérentes à la mise
en œuvre
de la présente
délibération
seront
Imputées
sur le budget
de
l'exercice correspondant, Fait et délibéré
le Jour, mols et an susdits
Le Maire
Ont signé au registre les membres
présents,
Le secrétaire : Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
malre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
RèEu h prététlird 1e 4242/2024 ) Püblig
TE
MENT
DE
VAUCLU
chlPioR218400828;2024
1207 POM2024_075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_075
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept
décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
Votants:
18
de Monsieur
Bernard
LE DILY, Maire:
POUR : 18
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE : 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
[_
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
PERSONNEL
/ Instauration
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
GSFE)
pour
la
filière
Police
Monsieur
le
maire
cède
la
parole
à Mme
Elsa
GAILHAC,
adjointe
au
maire
qui
rappelle
que
La
commune
de
Mormoiron
souhaite
instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
pour
la
filière
police.
(Obligatoire
au
1“
janvier
2025)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L714-13,
VU
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des chefs
de
service
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
l'avis
donné
par
le
Comité
social
territorial,
en
sa
séance
du
06/12/2024
Je
vous
rappelle
que
conformément
à l'article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
différent
du
régime
indemnitalre
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétlons,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
attribué
aux
autres
fillères
de
la
fonction
publique
territoriale,
Suite
à la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
Instaurée
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
une
nouvelle
indemnité
est
créée
:
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
applicable
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
Indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Le Conseil
Municipal
ayant
ouï l’exposé du
rapporteur
et après
en avoir délibéré
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
_
DÉCIDE
:
ID
: 084-218400828-20241207-DCM2024_075-DE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
A
compter
du
01
janvier
2025,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
comprenant
deux
parts
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
cadre d'emplois
des agents de police
municipale;
-
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
ARTICLE
2 : MODALITES
ET CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PART
FIXE
L'ISFE est constituée
d’une
part fixe et d’une
part varlable.
La
part
fixe de
'ISFE
est déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant,
dans
la limite
des
taux
prévus
par
le décret :
Cadres
d'emplois
Part fixe
Agents
de
police
municipale
30%
Gardes
champêtres
30%
Périodicité La
part
fixe
est
versée
mensuellement,
Le
montant
de
la part
fixe
évolue
en
fonction
du
traitement
souris
à retenue
des
agents
concernés, ARTICLE
3 : MODALITES
ET CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
L'organe
délibérant détermine
le plafond
de
la part varlable
de l'ISFE dans
la limite des
montants
prévus
par le décret
:
Cadres
d'emplols
Part variable
Agents
de
police
municipale
(maximum)
5 000
€
Gardes
champêtres
(maximum)
5 000
€
La
part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
appréciés
selon
les
critères suivants
:
Les
compétences
professionnelles
et techniques ;
Les
qualités
relationnelles
;
La capacité
d'encadrement
ou d'expertise;
Liste non
exhaustive
Périodicité Le
montant
de
la part
variable
sera
versé
annuellement
sans
que
la somme
des versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
ARTICLE
4
: CUMUL
L'indemnité
spéclale
de
fonction
et d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et Indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir,
à l'exception
:
.
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les conditions
fixées par le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002;
+
Etdes
primes
et indemnités
compensant
le travail de
nuit, le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi que
les astreintes et le
dépassement
régulier du
cycle de travail,
tel que
défini par le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001.
ARTICLE 5
: DISPOSITIF
DE
SAUVEGARDE
Lors de la première
application de l'ISFE, si le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par le fonctionnaire
est inférieur à celui perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et au
titre de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
et dans
la limite
du
plafond
fixé
réglementairement.
ARTICLE
6 : MODUILATION
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET D'ENGAGEMENT
DU
FAIT
DES ABSENCES
Congés
llés aux
responsabilités
parentales
En
application
de
l'article
L.714-6
du CGFP,
le régime
Indemnitaire
est maintenu
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
durant
les congés
liés aux responsabilités parentales (congés de maternité,
congés
de naissance,
congés
pour l'arrivée d’un enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant),
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de l'engagement
professionnel de
l'agent territorial et des résultats
collectifs du service, Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Congés
pour
ralson
de santé
Publié
le
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
maintenue
comme
pol
Je
lens
jans anses
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
et sans
jours
de
carence
en
cas
de
maladie
ordinaire.
8-20241207-D
CM2024_075-DE
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises,
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises,
ARTICLE
7
:DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 01
janvier
2025
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
VU
l'avis du CST en date
du
06 décembre
2024
-
DIT que
les crédits seront prévus
au budget
=
AUTORISE
le maire
à signer toute
pièce se rapportant
à la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 084-218400828-20241207-DCM2024_075-DE Envoyé
en
préfecture
le
222024
31]
A
RG
ed Que
1 13} 2/
2Rb2h
DBEBIBIEE MENT
DE
VAUCLU..
coRiOPrRIBAOB2R-20841207
0 CM 2024 076-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
4
\
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2024_076
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Membres
en exercice
: 19
à Mormoiron,
dans le lieu habituel des séances, sous la présidence
Votants
: 18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Date
de convocation
: 03/12/2024
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
PREND
ACTE
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir à Régis SILVESTRE
<—Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
décision.
Acte
publié
le :
At.
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
Approbation
du
rapport
annuel
et
des
Comptes
Administratifs
AEP,
AC
et ANC
du
Rhône
Ventoux
2023
Monsieur
le
maire
cède
la parole
à
Mme
ORTUNO
Mireille,
Adjointe
au
maire
qui
informe
que
le rapport
d'activité
ainsi
que
les
Comptes
Administratifs
AEP,
AC
et ANC
2023
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
Ventoux
ont
été
reçus
en
mairie ;
ces
rapports
étaient
consultables
après
du
secrétariat
de
la mairie
et ont
été adressés
au
conseil
municipal
avec
la convocation,
ils n’ont
fait l’objet
d'aucune
observation.
Le Conseil
Municipal
ayant
ouf l'exposé
du
rapporteur
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
ainsi
que
les Comptes
Administratifs
AEP,
AC
et ANC
2023
du
Syndicat
Mixte
des Eaux
de la Région
Rhône
Ventoux
Fait et délibéré
le Jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire a
Délibération
n°
2024_077
D
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
Votants
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
certifle
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Acte
publié
le :
MACT
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
2 EP
JE
FRANÇAISE
RèbJ dhpaLlrd'18 1242/2024 )Püblié = MENT
DE
VAUCLU..
colPoBérels4p08282024
1207 RCM2924 077-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept
décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
bsents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
URBANISME
/ Acquisition
amiable
de
l'immeuble
situé
BK78
-
Modalités
de
paiement Monsieur
le
maire
expose
que
la
commune
s’est
engagée
par
la
délibération
prise
en
aout
2024
à
procéder
à
l'acquisition
de
l’ancienne
pharmacie,
mais
il convenait
de
fixer
les
modalités
de
paiement
ultérieurement.
Après
échange
avec
M.
SULTANA
les
précisions
peuvent
être apportées,
Le Conseil
Municipal
ayant ouf l'exposé
du
maire et après
en
avoir délibéré à l’unanimité
:
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
ses articles L. 2241-1
et suivants
;
Vu
la
situation
actuelle
du
commerce
local
et
la
nécessité
de
maintenir
une
activité
commerciale
dynamique
au
cœur
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
en
date
du
05
aout
2024
portant
acquisition
de
la
parcelle
BK
28,
Considérant
la
dénonciation
du
bail
attribué
à la
pharmacie
;
Considérant
la
nécessité
stratégique
pour
la
commune
de
maintenir
cet
emplacement
en
activité
commerciale
afin
d'éviter
sa
transformation
en
habitation
et
de
soutenir
le
commerce
local
;
Considérant
l'évaluation
de
la
valeur
du
bien
immobilier
fixé
à
105
000€
par
le
vendeur
;
Considérant
que
la
commune
n’est
pas
soumise
à l'obligation
de
consulter
les
services
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'État
(France
Domaine)
<2
000
Habitants,
Considérant
les
opportunités
offertes
par l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
renforcer
le
tissu
commercial
du
centre-ville
;
-
APPROUVE
l'acquisition
amiable
de
l'immeuble
situé
sur
la
parcelle
BK78,
d'une
contenance
de
120
m2,
libre
de
tout
occupant,
à la
succession
de
Madame
LASSIA
épouse
SULTANA
Evelyne
demeurant
à 540
Chemin
de
Bramefan
à Mazan
-
FIXE
le
prix
d'achat
de
l'immeuble
à 105
000€
net
vendeur,
-
DISE
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
principal
2025
et
réglé
au
notaire
en
une
seule
fois
dès
le
vote
du
budget.
-
MANDATE
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
et
pour
effectuer toutes
les
démarches
administratives
requises,
Fait et
délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
PUBLIQUE
FRANÇAIS
RE
fre
18 12/2/2024
)BGiB&RE
MENT
DE
VAUCLU
colRoBtrAIBA
DB 2820241207
DCM2924 078-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
f
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Déllbération:n:-2024-078
D
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le sept décembre à dix HEURES et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
à Mormoiron,
dans le lieu habituel des séances,
sous la présidence
Votants:
18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire:
POUR : 18
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE
: 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:__
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
-L.
Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
URBANISME
/ Convention
de
servitudes
SEV
Monsieur
le maire cède la parole à M. Thierry COULIBEUF,
Adjoint au maire qui expose
que
dans le cadre des
missions du Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
concernant
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
remplacement
de
fils nus
au
poste
électrique
Massane,
lieu-dit
Boudeissoun,
en
bordure
du
chemin
de
Canebier,
doivent
être
entrepris,
Pour réaliser ces travaux,
une
servitude
doit être établie au
profit du SEV par la commune
avec les caractéristiques suivantes :
-
sur
la
parcelle
cadastrée
AS
n°22
appartenant
à
la commune:
mise
en
place
d’une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
de
10
mètres,
dans
une
bande
de
0,40
mètre
de
large,
ainsi que
ses
accessoires.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
Pelka
Réseaux
et Canalisations
de
Caromb.
Le Conseil
Municipal
ayant ouï l'exposé
du
rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
à
titre
gratuit,
ci-après
annexée,
portant
instauration
d'une
servitude
de
passage
en
souterrain
au
niveau
de la parcelle cadastrée
AS
n°22
-
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
pièces
administratives
relatives
à cette
modification.
Fait et délibéré
le jour,
mols
et an
susdits
Le
Maire
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire REPUBLIQUE
FRANÇAIS!
REGU en préfecture
le 12/12/2024
PUbiéigE
MENT
DE
VAUCL
clP1084:218400828:20241207-DGM2024_079-DE
En
japon
le 12/12/2024
B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
‘a
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
n° 2024_079
L
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le
sept
décembre
à dix
HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Consell
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Date
de convocation
: 03/12/2024
Membres
en exercice
: 19
à Mormoiron,
dans le lieu habituel
des séances,
sous
la présidence
Votants
: 18
de
Monsieur
Bernard
LE
DILY,
Maire
:
POUR
:
18
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
CONTRE : 0
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thlerry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis SILVESTRE
‘Absents
Excusés
: Thibault
DEMOULIN
ABSTENTION
: 0
Le Maire
certifie le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalie
NEVEUX,
attachée
territoriale.
URBANISME
/ Convention
d'interventions
foncières
SAFER
Monsieur
le
maire
expose
que
la
SAFER
est
titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur
les
ventes
de
fond
agricoles
ou
de
terrains
à
vocation
agricole,
ainsi
que
sur
les
espaces
présentant
un
enjeu
pour
la
protection
de
l'environnement
et
des
paysages.
A
ce
titre,
elle
reçoit
l'ensemble
des
DIA
(déclarations
d'intention
d’aliéner)
lors
de
la
mise
en
vente
de
biens
fonciers
et
elle
est
en
mesure
de
transmettre,
à
la
collectivité,
dès
réception,
des
éléments
de
ces
DIA,
éventuellement
d'intervenir
par
exercice
de
son
droit
de
préemption,
au
prix
ou
avec
contre-proposition
de
prix
et
de
procéder
à une
analyse
détaillée
du
marché
foncier.
Elle
réalise
aussi
et
surtout,
dans
le
cadre
de ces
activités
classiques
des
opérations
à l'amiable.
Ainsi
la
SAFER,
opérateur
foncier
de
l'espace
rural
et
périurbain,
intervient
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales
par
le
biais
de
conventions,
avec
pour
objectif
d'aider
les
collectivités
à concrétiser
leurs
projets
de
développement
par
la
maîtrise
foncière
des
terrains
concernés
par
des
problématiques
:agricoles,
d'installations,
de
transmission,
de
restructuration,
d'aménagements.
Cette
convention
permet
de
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
communal
:
-
Une
veille
foncière
opérationnelle
-
La
mise
en
place
d’un
portail
cartographique
pour
visualiser
les
DIA
transmises
-
L'expertise
contextualisée
des
DIA
diffusées
-
L'intervention
par
exercice
du
droit
de
préemption
-
Le
bilan
annuel
chiffré
des
volumes
de
DIA
transmises.
Pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
la
commune
peut
lui
demander
que
soit
mise
en
place
:
-
une
surveillance
classique
(type
1)
et
globale
à l'échelle
du
périmètre
communal
-
une
surveillance
spécifique
(type
2)
d’un
certain
nombre
de
parcelles
présentant
soit
un
enjeu
agricole,
soit
un
enjeu
environnemental.
Ce
périmètre
devra
être
fourni
par
la
collectivité
au
format
SIG.
Je
vous
informe
que
la
convention
d'intervention
foncière
actuelle
s'achève
au
31
décembre
2024
et
qu’il
convient
de
la
renouveler
pour
trois
ans.
Considérant
que
la
commune
a le
souci
de
maintenir,
conforter
l'agriculture
sur
son
territoire,
de
protéger
son
environnement
et
les
paysages
ruraux
et
de
maintenir
un
prix
de
vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et
forestière,
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'ensemble
des
modalités
et
conditions
financières
de
la
convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER
qui
prend
effet
le
01/01/2025
jusqu'au
31/12/2027
-
DECIDE
de
retenir
la
surveillance
classique
de
type
1 et
globale
à l'échelle
du
périmètre
communal
=
DESIGNE
comme
personnes
ressources
:
M.
Thierry
COULIBEUF
référent
élu
et
référent
administratif
: Mme
Carole
FOREST)
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Fait et délibéré
le Jour, mois et an
susdits
Le Maire
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire Délibération
n°
2024_080
D
Date
de convocation
: 03/12/2024
Membres
en
exercice
: 19
Votants
:
PREND
ACTE
Le Maire
certifie le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Rägu'a
#réfedlre"à 1212/2024
)PODIBIBEMENT
DE
VAUCLU
si
cé
nERAEn Rp
ann ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le sept
décembre
à dix HEURES
et
zéro
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à Mormoiron,
dans
le lieu
habituel
des séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LE DILY,
Maire :
Présents:
Bernard
LE
DILY,
Christophe
ZAGRA,
Elsa
GAILHAC,
Thierry
COULIBEUF,
Mireille
ORTUNO,
Marie-Paule
CARTOUX,
Jean-Pierre
YONNET,
Nicole
TERRIER
SAMSOEN,
Laurent
FRESSANGE
DUBOST,
Lene
KRISTIANSEN,
Nathalie
GABRIELLI,
Grégory
MANUEL,
Matthew
JAU,
Régis
SILVESTRE,
Isabelle
CHANTREL, Procurations
:_
Patricia
TAVERNIER
ROUX
pouvoir
à
Bernard
LE
DILY,
Franck
ORTUNO
pouvoir
à
Thierry
COULIBEUF,
Patrick
CHAVADA
pourvoir
à Régis
SILVESTRE
|
Absents
Excusés: Thibault
DEMOULIN
Secrétaire
:
Christophe
ZAGRA,
assisté
de
Nathalle
NEVEUX,
attachée
territoriale.
Compte
Rendu
des
décisions
municipales
Monsieur
le
maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
par
l’ancienne
mandature
:
2024-29
06/08/2024
Ester en justice
affaire
M
.Saorin
2024-30
20/08/2024
Résiliation
de
plein
droit
marché
travaux
immeuble
Lopez
en
restaurant-France
rénovation
immo
lots 1 à 8
Et
des
décisions
suivantes
prises
depuis
la
nouvelle
délégation
du
23
novembre
2024
et
demande
au
conseil
municipal
d’en
prendre
acte
:
2024-31
25/11/2024
Mise
à disposition
de la salle sous
les écoles
- Ateller
Rouge
2024-32
25/11/2024
Mise
à disposition
salle dans
l'école- APE
2024-33
25/11/2024
Mise
à disposition
immeuble
Sorlot - APE
Le
consell
municipal
ayant
ouf l'exposé
du
maire
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
ci-dessus
listées
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Le
secrétaire
: Christophe
ZAGRA,
Adjoint
au
maire
Le
Maire