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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 090)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de
12 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023
Délibération n°2023-090 - Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi de gestionnaire des ressources humaines
Membres élus 61 - Membres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstentions 2
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain
COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER,
Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY
M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114)
Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD
Mme Mylène MUSY à M, Pascal GOUHOURY
M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO
M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
D. 4 2
rage Isur ss
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-090-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme TORRENTS BELTRAN
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Thomas IANZ
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)
Secrétaire de Séance :
M. Christian BOURNERY
Références juridiques :
- La loïn° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Au code général de la fonction publique.
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 20 juin 2023.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faciliter les recrutements suite au remplacement d'agents ayant quitté la collectivité ou à la réactivation de certains postes, des emplois existants doivent être modifiés ou créés sous d’autres grades.
Création d'un emploi de gestionnaire des ressources humaines
Il est proposé de créer l'emploi permanent, à temps complet, de gestionnaire des ressources humaines, qui aura pour missions principales :
+ D'assurer la gestion et le suivi de la carrière des agents titulaires, stagiaires et contractuels.
e D'établir et de contrôler la paie.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants :
+ Adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2"e classe et adjoint administratif principal de 1° classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux.
+ Rédacteur territorial, rédacteur principal de 2°" classe et rédacteur principal de 1°'e classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire et pour des besoins de continuité du service, les fonctions pourront être exercées par un contractuel, dans les conditions fixées à l'article L 332-14 du code général de la fonction publique.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-090-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Ainsi, il est proposé à l'assemblée :
- De créer un emploi permanent, à temps complet, selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ;
— D'autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération ;
—- De prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité (2 abstentions : M. BOURNERY (Mme VASSEUR pouvoir)) : -_ De créer un emploi permanent, à temps complet, selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ;
- D'autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération ;
—- De prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BOURNERY Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le — 3 JUIL, 2923 SeneatT
Date de mise en Jigne le — ù us 2023
Notification le JUIL, 2
AR Préfecture 077- con 2e
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-090-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-090-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023