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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ODJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
6 février 2020
ORDRE DU JOUR
I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 5 décembre 2019.
II/ Points
1. Administration générale – Installation d’un conseiller communautaire
2. Administration générale – Désignation d’un représentant de la communauté d’agglo-
mération à l’EPIC Fontainebleau Tourisme
3. Finances – Rapport d’orientations budgétaires
4. Finances – Dissolution du syndicat mixte de la géothermie à Fontainebleau
5. Finances - Rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant
le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation
6. Finances – Budget principal : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de
mandater les dépenses et les recettes d’investissement - Exercice 2020
7. Finances – Budget annexe assainissement : approbation de l'autorisation d'engager,
liquider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
8. Finances – Budget annexe eau potable : approbation de l'autorisation d'engager, li-
quider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
9. Finances – Budget annexe grand parquet : approbation de l'autorisation d'engager,
liquider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
10. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice des Foyers de Seine-et- Marne
pour la réhabilitation de 110 logements situés square des Glières - rue des Roitelets -
Le Bréau à Fontainebleau
11. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPH Val du Loing Habitat
pour l’acquisition en l’état d’achèvement de 28 logement sociaux (usufruit temporaire)
situés au 225 rue Saint Merry et rue Clément Matry à Fontainebleau
12. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPH Val du Loing Habitat
pour l’acquisition en l’état d’achèvement de 28 logement sociaux (usufruit temporaire)
situés 225 rue Saint Merry et Rue Clément Matry à Fontainebleau
13. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la
commune d’Avon au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontaine-
bleau Page 2 sur 3
14. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la
commune de Bourron-Marlotte au profit de la communauté d’agglomération du Pays
de Fontainebleau
15. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la
commune de Fontainebleau au profit de la communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau
16. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la
commune de Samois-sur-Seine au profit de la communauté d’agglomération du Pays
de Fontainebleau
17. Ressources humaines - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes à la communauté d’agglomération du Pays de Fon-
tainebleau - Année 2019
18. Ressources humaines – Présentation du rapport sur les mises à disposition à la com-
munauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau - Année 2019
19. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs : création d’emplois per-
manents
20. Politique de la ville - Signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques
entre l’État et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Contrat de
ville d’Avon
21. Développement économique – Avenant à la convention d’adhésion à la plateforme de
prêts d’honneur Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne
22. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité
publique pour la commune de Cély et le lancement d’une enquête publique
23. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité
publique pour la commune de Boissy-aux-Cailles et le lancement d’une enquête par-
cellaire et d’une enquête publique
24. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité
publique pour la commune de Saint-Martin-en-Bière et le lancement d’une enquête
parcellaire et d’une enquête publique
25. Cadre de vie - Environnement – Engagement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Nor-
mandie et du Département de Seine-et-Marne de la communauté d’agglomération du
Pays de Fontainebleau sur un calendrier de réalisation des procédures de déclaration
d’utilité publique sur diverses communes en vue de satisfaire aux règles d’éligibilité
aux subventions
26. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour les aires d’alimentation
des captages de Vulaines 1 et 2 et Héricy 1
27. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour les aires d’alimentation
des captages (AAC) de Perthes-en-Gâtinais 1 Page 3 sur 3
28. Cadre de vie - Environnement – Agence de l’Eau Seine Normandie et Département de
Seine-et-Marne - Aires d’alimentation des captages (AAC) de Fontainebleau 8
29. Cadre de vie - Environnement – Contrat de DSP Assainissement (ancienne commu-
nauté de communes du Pays de Seine) pour les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes
et Fontaine-le-Port - Avenant n° 2
30. Cadre de vie - Environnement – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainisse-
ment de la Vallée Supérieure de l’Ecole (SIAVSE) - Communes de Milly-la-Forêt, Oncy-
sur-Ecole, Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
31. Cadre de vie - Environnement – Convention de gestion des effluents communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Communauté de communes des Deux
Vallées – Communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
32. Urbanisme - Approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de
Fontainebleau-Avon avec la déclaration de projet du renouvellement du campus de
l’INSEAD uniquement sur la commune de Fontainebleau
33. Urbanisme – Approbation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Barbizon
34. Urbanisme – Approbation du plan local d’urbanisme de Barbizon
35. Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Barbizon
36. Urbanisme – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme d’Héricy
37. Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain sur la commune d’Héricy
38. DIA -Renonciation au droit de préemption du terrain issu de la division de la parcelle
AH 80 à Fontainebleau appartenant au centre hospitalier de Fontainebleau