Procès Verbal - S25C 0i24022613500

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Procès Verbal - S25C 0i24022613500 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 0i24022613500)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU EUNDI 15 JANVIER 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 15 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Gièvres sous la présidence de Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire. PRÉSENTS : Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Serge DUVOUX, Mme Christine THIRY, M. Julien BERGEAT, Mme Claudine BLOIS, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Blandine VATIN, Mme Christine JOUET, Mme Myriam LEROUX, M. Eric MOUSSOUT, Mme Jacqueline LE MASSON, M. Frédéric MITRI, M. Michel CARRE, Mme Pascale TOYER et M. Hervé GUENAIS ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Luis DIAS et Monsieur Jean- Paul FURLOTTI Pouvoir de Monsieur Benoît PENET à Madame Blandine VATIN, de Madame Marie-Thérèse DRUESNE à Madame Françoise GILOT-LECLERC, de Monsieur Luis DIAS à Monsieur Serge DUVOUX et de Monsieur Jean-Paul FURLOTTI à Monsieur Michel CARRE Madame Blandine VATIN a été désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 DECEMBRE 2023 Conformément à l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal du 11 décembre 2023 ayant été transmis à chaque conseiller municipal, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur son contenu. Monsieur Michel CARRE demande que la phrase en page 13 concernant les modalités d'accès aux chemins ruraux soit modifiée en stipulant que l’on donne l’autorisation d'accès à la parcelle. Adopté à 18 voix pour dont 4 pouvoirs ; O contre ; 1 abstention 2024-001 ACHAT DE LA MAISON DU GARDE BARRIERE Lors de la dernière révision du PLU en 2019, la mairie de Gièvres a décidé de créer un emplacement réservé sur la parcelle AH n° 14 et 261 (parcelles comportant une ancienne maisonnette insalubre) au niveau de l'intersection de la rue de l'Erable (RD 54 en agglomération) et de la rue des Genêts (VC n° 121) en vue d'aménager un espace de sécurité pour améliorer la visibilité du carrefour ainsi qu'une aire de pique-nique.Considérant la configuration des lieux (parcelles inexploitables en raison de l'étroitesse et du talus important de

la ligne SNCF) et l'état d'insalubrité de la construction existante destinée à être démolie pour le futur aménagement de

sécurité, la mairie a fait une offre à 10 000 € TTC pour acquérir ce bien.

Suite au courrier reçu le 20 décembre 2023 de la SNCF, il est proposé :

Y__ D'’acquérir l'emprise foncière supportant l’ancienne maison garde-barrière pour un montant de 13 500 € HT sur

la base de l'avis de valeur rendu par la Direction Immobilière de l’Etat le 3 octobre 2023

* De prendre en charge les frais de notaires ainsi que les frais de bornage

Adopté à l'unanimité

INFORMATION DIVERSES

Madame Christine THIRY a fait paraître dans le bulletin municipal de décembre toutes les pistes explorées dans le cadre de la recherche de praticiens.

Malgré plusieurs contacts, aucun n’a abouti à ce jour.

Un médecin généraliste, un dentiste et un kiné n’ont pas encore pris leur décision.

Les praticiens revendiquent des avantages financiers que la commune ne peut offrir :

- La fourniture de tout le matériel professionnel

- Des avantages financiers liés au zonage en ZRR et au zonage de l’ARS de la commune et des communes

environnantes

- Un nombre croissant de praticiens souhaite être salarié.

Madame Christine THIRY informe le conseil municipal que plusieurs praticiens sont venus visiter les lieux. Le médecin intéressé doit repasser son examen de français en février.

Monsieur Michel CARRE demande si un dentiste souhaite s'installer dans les locaux ?

Il souhaite savoir si le fauteuil a été livré et s’il conviendra à un futur dentiste.

Madame le Maire précise que pour le moment aucun dentiste ne s’est engagé et que le fauteuil d'occasion n’est pas

encore installé.

L'année de référence établie par l’ARS (Agence Régionale de Santé) est 2013, époque où un dentiste exerçait à Gièvres.

Si un nouveau dentiste souhaite s'installer sur la commune, il devra contacter l’ARS pour espérer obtenir une aide.

Les médecins et les kinés pourront bénéficier d'aides mais pas d'avantages fiscaux, la commune n'étant pas en ZRR

{Zone de Revitalisation Rurale).

Monsieur Hervé GUENAIS demande quelles sont les aides données par l’ARS ?

Madame Christine THIRY précise qu’ils ont une aide à l'installation (achat de matériels et outils informatiques). Ils

peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro, lié à un emprunt bancaire classique et avoir un complément de revenus avec une obligation de rester 3 ans en zone sous-dotée.

Madame Jacqueline LE MASSON s'interroge sur l'achat de petits matériels car le dentiste précédent avait déjà du matériel que nous avons racheté.

Madame Le Maire précise que chaque dentiste reste propriétaire de son petit matériel.

Monsieur Hervé Guenais se questionne sur le fait que certains médecins sont salariés de la communauté de communes. Ne pourrait-on pas trouver une solution ?Pour Madame Christine THIRY, il faudrait reprendre contact avec la communauté de communes.

Monsieur LORGEOUX avait émis l’idée de détacher éventuellement un médecin une journée par semaine mais il n’a

pas donné suite.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Monsieur GUENAIS :

Question 1 : Ou en est la remise en états des routes et des chemins utilisés pour les entreprises qui travaillent sur le

chantier de l'aménagement de la piste cyclable ?

Réponse : La société EUROVIA a été informée des dégradations sur les chaussées lors d’une réunion courant octobre.

L'entreprise s’est engagée à réparer la voirie une fois les travaux terminés. Pour mémoire, la maîtrise d'ouvrage de la

V46 est partagée conjointement par la CCRM et la Communauté de Communes Val 2C.

Monsieur Hervé GUENAIS demande si une date de fin des travaux est connue. Au niveau de la rue de la Morandière, la

route est dangereuse. Il serait judicieux de mettre de la signalétique.

A ce jour, aucune date de fin de travaux n’a été communiquée par l’entreprise.

Question 2 : Combien de nouveaux panneaux annonçant les noms des rues de la commune ont été mis en place

récemment ?

Réponse : 2 panneaux de rue ont été posés :

- Route de Falette

- Chemin des Mardelles

Question 3 : D'où vient le nom de la Route de Falette ? Pourquoi et à la demande de qui cette signalétique a-t-elle été

mise en place ?

Réponse : L'ancien cadastre de 1834 mis à jour en 1955 indiquait que le chemin rural n°64 (voie située entre la

départementale n° 54 de Gièvres à Villefranche sur Cher et la VC n°4 de Claveau actuelle) portait le nom de CR n° 64 dit

« du Cher à La Flotte ».

Quelques années plus tard, sur le cadastre révisé en 1984 et réédité en 1995, le CR n° 64 prend la dénomination de

« Chemin rural du Cher à La Falotte ».

En novembre 2005, le conseil municipal de Gièvres a pris une délibération pour changer le statut de certains chemins

ruraux en vue de les intégrer dans le domaine public communal.

Le CR n°64 fait partie des voies qui ont bénéficié de ce nouveau classement. Il devient la voie communale n° 21 et porte

le nom de « route de Falette ». Hervé GUENAIS, conseiller municipal à la voirie à cette époque-là, était absent au conseil.

Une plaque de rue a été posée fin 2023 au début de la route, coté RD 54.

Les plans cadastraux, la délibération de 2005 ainsi que le tableau de classement sont à disposition pour l'information du

public.

Pour mémoire, La Falotte est un lieu-dit situé le long de la VC n° 21 constitué de parcelles boisées.

Monsieur Michel Carré confirme la présence de deux plaques de rue, l’une au niveau du chemin des mardelles et une

autre au niveau de la rue de Falette sans prise de délibération.

Les prises de décisions étaient toujours actées après avis de la commission puis du conseil municipal.

Lors de sa séance du 30 novembre 2022, le conseil municipal a refusé de qualifier le hameau de la Morandière.

Aujourd’hui, la rue a été baptisée.

Dans quel but ? De laisser la porte ouverte aux constructions sur les terrains ?

3De plus, il y a obligation de numéroterles parcelles afin de fournir des indications aux services (les pompiers, le SAMU, les gendarmes, la poste...)

Madame le Maire informe que ces démarches sont en cours.

Madame le Maire précise qu’une délibération existe pour la route de Falette. Par conséquent, il convient de se mettre

en adéquation avec cette délibération.

Monsieur Hervé GUENAIS informe avoir lu la délibération et a constaté que les autres rues sont aussi identifiées

exemple la route du port, la route du petit Luc.

Pourquoi le faire sur celle-là et pas les autres ?

Question de Monsieur CARRÉ :

Question : Lors du repas de fin d'année avecle personnel communal et les élus, j'ai constaté l'absence des retraités.

Après avoir croisé et échangé avec une retraitée le lendemain, j'ai appris qu'ils n'ont pas été invités, alors que par le passé, ils étaient invités. Merci d'en donner la raison ?

Réponse : Depuis la pandémie, c'est la première année qu'unrepas de Noëlest organisé pour le personnel. L’an dernier, nous avons distribué des colis au personnel actif uniquement. Dans la même ligne, nous avons invité au repas le

personnel actif. A la place du personnel retraité, nous avons choisi d'inviter les bénévoles du CCAS et de l’aide aux

devoirs qui participent activement aux actions de la commune.

Monsieur Michel CARRE souhaite que le conseil se prononce sur ce sujet.

IL demande l'autorisation à Madame le maire de questionner Madame Colette CHAVANOL présente dans le public

pour savoir depuis quand les anciens agents sont conviés.

Madame CHAVANDOL précise que cela existe depuis au moins 33 ans le temps de ses mandats.

Madame Claudine BLOIS informe avoir échangé avec des commerçants qui demandent si les agents communaux

peuvent ramasser leurs cartons.

Madame le Maire leur précise qu’il convient de s’adresser à la communauté de communes puisque c'est elle qui a la

compétence déchets.

Conseil municipal clôturé à : 19h52

La Secrétaire de séance Madame Le Maire

Stand VAT Françoise GILOT-LECLERC