Procès Verbal - S25C 0i24070814210

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Procès Verbal - S25C 0i24070814210 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 0i24070814210)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, D. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 13 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Gièvres sous la présidence de Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire.

PRÉSENTS : Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Benoït PENET, Mme Marie-Thérèse DRUESNE, Mme Christine THIRY, M.

Julien BERGEAT, Mme Claudine BLOIS, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Blandine VATIN, M. Luis DIAS, Mme Christine

JOUET, Mme Myriam LEROUX, M. Eric MOUSSOUT, Mme Jacqueline LE MASSON, M. Frédéric MITRI, M. Michel CARRE,

Mme Pascale TOYER et M. Jean-Paul FURLOTTI.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Serge DUVOUX et Monsieur Hervé GUENAIS

Pouvoir de Monsieur Serge DUVOUX à Madame Françoise GILOT-LECLERC et de Monsieur Hervé GUENAIS à Monsieur

Michel CARRE

Madame Marie-Thérèse DRUESNE a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 FEVRIER 2024

Conformément à l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal du 21 février 2024 ayant été transmis à chaque conseiller municipal, il est demandé aux membres du

conseil municipal de se prononcer sur son contenu.

Adopté par 12 voix pour dont 1 pouvoir ; 2 contre ; 5 abstentions dont 1 pouvoir

2024-007 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Comme chaque année, il est alloué une subvention à diverses associations de la commune en fonction de leurs

demandes. Les membres de la commission des finances réunis le 8 mars 2024 proposent d'attribuer les subventions

suivantes :

# à l'association « 1001 frimousses » : 200 €

# à l'association « Jeunes Sapeurs Pompiers de Gièvres » : 500 €

# à l’association « comité des fêtes » : 500 €

# à l'association « Nos saveurs partagées » : 250 €

s à l’association de préservation du patrimoine et des métiers ferroviaires : 200 €

# à l'association des amis de chœur : 150 €

Adopté à l’unanimité2024-008 - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR 2024

Afin de répondre aux demandes des coopératives scolaires des 2 écoles, les membres de la commission des finances

réunis le 8 mars 2024 proposent d'attribuer :

une subvention de 200 € à la coopérative de l’Ecole VATIN

* une subvention de 200 € à la coopérative de l’Ecole PERRAULT

*_une subvention dans la limite de 418,26 € à la coopérative de l’Ecole PERRAULT pour un projet sportif tennis

(selon la subvention attribuée par l'Etat)

Monsieur Benoit PENET informe les membres du conseil municipal que la trésorerie des deux coopératives scolaires

est la suivante :

+ Ecole PERRAULT : 1 100 €

+ Ecole VATIN:: 4800€

Adopté à l'unanimité

2024-009 — SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES

Comme chaque année, il est alloué une subvention à diverses associations extra communales en fonction de leurs

demandes. Les membres de la commission des finances réunis le 8 mars 2024 proposent d’attribuer les subventions

suivantes

= à l'association « ADMR » : 959,20 €

= à l'association « Souvenir Français » : 200 €

“ au LEAP BOISSAY de Fougères : 40 €

= à la PEP 45:80 €

“au CFA de Sorigny : 40 €

Adopté à l’unanimité

2024-010 — PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES ORGANISES PAR LES COLLEGES ET LES LYCEES

Par délibération du 6 décembre 2017, une participation financière communale par élève a été fixée sur la base de 10 €

par jour dans la limite maximum de 5 jours par an pour les voyages organisés par les lycées et les collèges que

fréquentent les élèves de Gièvres.

Après avis de la Commission des Finances réunie le 8 mars, il est proposé de maintenir les tarifs fixés dans ladite

délibération.

Adopté à l'unanimité

2024-011 — EXTENSION ET MISE A JOUR D'UNE REGIE DE RECETTES — ANNULE ET REMPLACE LES PRECEDENTES

DELIBERATIONS

Le Conseil municipal,

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de

recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notämment l'article

22;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022

relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux

comptables publics ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 mars 2024 ;

Vu la délibération du 26 février 2002, constituant une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies et des fax,

Vu la délibération du 27 mai 2015, portant modification de la régie de recettes afin de permettre l’encaissement des

photocopies -fax et d’y inclure les recettes liées au chenil,

Vu la délibération du 30 mai 2018 décidant l'extension de la régie de recettes pour y inclure les recettes liées à la vente

d'ouvrages obsolètes,

Vu l'arrêté municipal du 11 juin 2018 portant création d’une-sous régie à l’espace culturel,

Par délibération du 11 décembre 2023, il a été décidé de créer des tarifs pour les droits de place des cirques et des

marchés.

Afin de recouvrir les recettes correspondantes, il est proposé de modifier et de mettre à jour l’acte constitutif de cette

régie.

DECIDE :

Article 1”: Il est institué une régie de recettes « diverses » au sein de la commune de Gièvres. Celle-ci est composée

d’une régie principale auprès du service administratif de la mairie de Gièvres et d’une sous-régie auprès du service

culturel à l’espace culturel de la commune.

Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Gièvres — 42 rue André Bonnet — 41130 GIEVRES

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

° Régie principale :

+ Photocopies

Chenil

Libéralités

% Droits de place

e Sous régie :

+ Photocopies et impressions

+ Ventes d'ouvrages obsolètes

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

Espèces

Ÿ Chèques

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un récépissé.

Article 5 : Un fonds de caisse de 30 € est mis à disposition du régisseur et réparti comme suit :

Ÿ”_ 15€ pour la régie principale

“15€ pour la sous-régie

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 € régisseur

réparti comme suit :

Ÿ”_ 450€ pour la régie principale

*”_ 150 € pour la sous-régie

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public et au bureau de la Banque Postale le montant de l’encaisse

dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou à défaut tous les 6 mois.Article 8 : Le régisseur verse auprès du Comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque dépôt de l’encaisse.

Article 9 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement de fonds selon la réglementation en vigueur.

Article 10: Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement de fonds selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Adopté à l'unanimité

2024-012 —- ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle que depuis 2017 l’organisation des rythmes scolaires est la suivante :

+ Pour l’école Marcel VATIN : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de

13h15 à 16h00

° Pour l’école Edgard PERRAULT : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 11h55 et de 13h25 à 16h10

À la demande de l’Education Nationale, il convient de se prononcer sur le maintien de ces rythmes scolaires.

Le conseil d'école réuni le mardi 12 mars a émis un avis favorable à l’organisation actuelle.

Madame le Maire propose d'approuver le maintien de fonctionnement actuel pour chacune des écoles.

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI renchérit sur la position du corps enseignant quant à l’organisation des rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* _ Approuve le maintien pour la rentrée 2024/2025 de l’organisation actuelle des rythmes scolaires soit de la Semaine de 4 jours

d’école, les lundi, mardi, jeudi et vendredi,

“__ Reconduit les horaires de fonctionnement des écoles tels que précités,

2024- 013 — TARIFS DE LA CANTINE : PRECISION

Par délibération du 27 septembre 2022, il avait été fixé les tarifs de la cantine à partir du 1° janvier 2023 comme suit : Ÿ”_ Repas des enfants et du personnel

communal à 3,60 €

Ÿ”_ Repas des autres adultes à 5,80 €

*”_ Repas des enfants et du personnel communal dont l’achat est régularisé après le vendredi terminant la semaine de consommation

Ÿ Repas des enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) avec des consignes particulières pour l'alimentation et nécessitant

que le repas soit livré par les parents ou responsables légaux.

A la demande du SGC (Service de Gestion Comptable) de Romorantin-Lanthenay, il convient de libeller la délibération comme suit :

Tarifs comptabilisés dans la régie cantine par le biais de tickets :

“3,60 euros pour les repas des enfants et du personnel communal

“ 5,00 euros pour les repas des enfants et du personnel communal dont l'achat est à régulariser après le vendredi terminant

la semaine de consommation.

Facturation hors régie par le biais de titres de recettes :

Ÿ”_ 5,80 euros pour les repas adultes* 1,00 euro pour les repas des enfants ayant

une un Projet d’Accueil individualisé (PAI) avec

des consignes particulières pour l'alimentation et nécessitant que le repas

Soit livré par les parents ou responsables légaux.

Adopté à l’unanimité

2024-014 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGIQUE

DES ELUS

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative

à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment

son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application

du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que ce référent doit être désigné par

l’organe délibérant de chaque commune,

Article 1 Désignation du référent déontologue et

rémunération

Le référent déontologue a pour mission d'apporter,

en toute indépendance et impartialité, un avis relatif

au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local prévue

à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Toute demande qui serait étrangère à un conseil

relatif au respect des principes déontologiques consacrés

par la Charte de l’élu local sera rejetée par le référent déontologue.

l'est proposé de désigner Maître Hervé GUETTARD,

ancien bâtonnier, avocat au barreau de Blois pour

exercer cette mission.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un

montant de 80 euros par dossier, conformément

à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu

local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie

écrite, - Par courriel

à l’adresse :

h.guettard@orange.fr en indiquant l’objet de cette

saisine. - Ou sous double

enveloppes :

* Une enveloppe extérieure envoyée à l’adresse suivante

: 2, rue d’Artois 41000 BLOIS * et une enveloppe

intérieure fermée Contenant tous les éléments de

la Saisine sur laquelle figurera — A l’attention de Maître Hervé Guettard

— Référent déontologue des élus ».

Les saisines du déontologue devront être cachetées

et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera

l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue

qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu,

pourra demander des informations complémentaires,

recevoir l'élu afin de préparer son conseil.Article 3 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer Sa mission

avec diligence, exemplarité, neutralité en toute

indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Il délivre un avis sur les seuls éléments qui lui sont

Communiqués par l’élu local qui le saisit : en cela,

il ne se substitue pas aux juridictions compétentes. Le référent déontologique s'engage à refuser de délivrer s’il existe un lien quelconque (personnel ou professionnel) susceptible de nuire à l'objectivité de son analyse.

Il émet un avis simple, motivé, qui ne peut engager

sa responsabilité ni donner lieu à un recours Contentieux

et qui ne lie pas son destinataire, seul responsable de ses obligations déontologiques vis-à-vis de Ja Charte de l’élu local.

Conformément à l’article R1111-1-D du CGCT, il

est tenu au secret professionnel dans le respect

des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous

les faits, informations ou documents dont il pourra avoir connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de sa fonction.

Le référent Communiquera l’avis à l’élu concerné

dans un délai raisonnable et Proportionné à la

complexité de Ja demande.

Article 4 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique

: h. uettard@orange.fr

Monsieur Michel CARRE demande s’il y avait une

liste de référents proposés et en quoi consiste les

missions du référent déontologue.

Madame le Maire cite plusieurs noms transmis par

l'Association des Maires et donne quelques exemples

de saisine du référent.

Elle précise que le référent sera le conseil des élus

si besoin.

Monsieur Michel CARRE demande s’il y a obligation

de désigner un référent.

Madame le Maire indique que les communes doivent

se conformer à cette obligation.

Le conseil municipal,

DECIDE de désigner Maître Hervé GUETTARD en qualité

de référent déontologue des élus. FIXE les modalités de sa

saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention

jointe. ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe.

Adopté à l’unanimité

2024-015- ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN

RURAL N°73 POUR LE PROJET DE KRONOS SOLAR

Madame le Maire rappelle que par délibération

du 26 octobre 2022, le conseil Municipal avait émis

un avis favorable pour l'installation d’un projet de centrale solaire photovoltaïque. Le projet sera implanté sur les parcelles D94 et 95.

Comme pour les précédents projets, une partie

du chemin de commune n °73 (environ 280 mètres

sur 5,80 mètres moyen d’emprise) est concernée par ce projet.

Aussi, il convient d'aliéner cette partie de chemin

qui fera l’objet d’un bail emphytéotique qui déclenchera

le numéro de la parcelle.Il'est proposé de lancer la procédure d’aliénation prévue à l’article

1161-10 du code rural et de la pêche maritime.

Madame le MASSON demande ce qu'est un bail emphytéotique.

Madame le Maire l’informe qu’un bail emphytéotique est un

bail qui peut être conclu pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Adopté à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention

2024-016- AUTORISATION DE LANCER UNE ENQUETE PUBLIQUE

POUR LE PROJET KRONOS SOLAR

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal

que la société KRONOS SOLAR souhaite installer un projet de centrale solaire

photovoltaïque.

Le projet sera implanté sur les parcelles D94 et 95,

Ces parcelles sont traversées par le chemin rural n°73. L'exploitation

de ce parc va nécessiter l’utilisation d’une partie de ce dernier d’une surface

d'environ 1 439 m2.

L'emprise de ce chemin étant intégrée au projet de la

société KRONOS SOLAR. II convient de le donner à bail emphytéotique.

En conséquence, afin de pouvoir donner cette portion de

chemin à bail emphytéotique, il est nécessaire de suivre une procédure permettant

de constater la désaffection de ce chemin à l’usage du public.

Vu le Code rural et de Ia pêche maritime, et notamment

son article L.161-10 ; Considérant,

par suite, qu’une enquête publique devra être Organisée conformément

aux dispositions des articles R.161- 25 à R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime.

Il'convient d'autoriser Madame le Maire à organiser l'enquête

publique et signer tous les documents s’y rapportant.

Adopté à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal

que la commune de Gièvres va faire partie des communes classées dans le zonage

France Ruralité de Revitalisation à compter du 1° juillet 2024.

Prochaines réunions :

Ÿ” Commission des finances : 22 mars 2024

Ÿ”_ Conseil municipal : 8 avril 2024

Conseil municipal clôturé à 19h 35

La Secrétaire de séance

Madame Le Maire

Françoise GILOT-LECLERC