Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv de seance 29 janvier
Procès Verbal - pv affichage 13 avril
Conseil Municipal - avis cm 2 avril
Procès Verbal - pv de se ance du 13 avril
Procès Verbal - pv seance cm 9 fevrier
Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 avril 2023
Procès Verbal - pv seance 27 septembre
Procès Verbal - pv d affichage
Procès Verbal - pv seance 20 fevrier
Ordre du Jour - ordre du jour cm 2 avril
Procès Verbal - pv seance 2 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 2 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
à PL Ne Fées er VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal Procès-verbal de la réunion du conseil municipal Du 29 Janvier 2024 à 19 heures Etaient présents : M. Yves JUHEL, Maire Président de séance Mme Carmela CARTARRASA, conseillère municipale M. Patrice NOVELLE 1% adjoint au maire Mme Ornella GALTIER, conseillère municipale Mme Elodie ROBERT, adjointe au maire {à partir de 19h10 — Aff N°2) M. Dominique NICOLAÏ, conseiller municipal M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire M. Hervé VIALONGA, conseiller municipal Mme Marinella GIARDINA, adjointe au maire Mme Rose-Mary MORENA, conseillère municipale M. Florent CHAMPION, adjoint au maire M. Michel FEVRIER, conseiller municipal Mme Joanna GENOVESE, adjointe au maire M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Henri SCANDOLA, adjoint au maire M. Serge GIACOMAZZT, conseiller municipal M. Patrick CALVE, adjoint au maire M. Marcel CAMO), conseiller municipal Mme Isabelle ALMONTE, conseillère municipale Mme Sandra PAIRE, conseillère municipale M. Emmanuel RAVIER, conseiller municipal M. Cédric MONTEIRO, conseiller municipal Mme Dominique ARTIERI, conseillère municipale Mme Gabrielle BINEAU, conseillère municipale Mme Floriane CAZAL, conseillère municipale M. Jean-Christophe STORAÏ, conseiller municipal M. Eric FORMENTO, conseiller municipal Mme Pascale VERAN, conseillère municipale Mine Isabelle THOUVENOT, conseillère municipale Avaient donné pouvoir : Mme Sylviane ROYEAU à Mme Joanna GENOVESE M. Nicolas AMORETTI à M. Yves JUHEL Mme Elodie ROBERT à Mme Dominique ARTIERI (à partir de 19h10 — Aff. N° 2) Mme Maria Magdalena TOMASI à M. Florent CHAMPION Mme Stéphanie JACQUOT à Mme Isabelle THOUVENOT Mme Julie MACARI à M. Patrice NOVELLI Mme Patricia MARTELLI à M. Cédric MONTEIRO Mme Martine CASERIO à Mme Sandra PAIRE Etaient absents : M. Mathieu MESSINA M. Julien TABOUE Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire tient à adresser tous ses vœux pour l’année 2024 et souhaite que tous les Elus travaillent pour le bien des Mentonnais. Avant de soumettre le procès-verbal du 20 décembre 2023, Monsieur le Maire tient à faire un préambule concernant les mots déplacés de M. Jean-Christophe STORAÏ à l'attention de M. Eric FORMENTO, dont lui-même et sa famille sont connus et respectés dans la Ville, à savoir : « Mais qu'est-ce qu’il y a Eric, si çà ne te plait pas la démocratie retourne dans le caniveau d’où tu viens ». Pour être respecté, il faut être respectable. Soit ces mots ont dépassé votre pensée et vous le dites, soit vous les maintenez. Je me devais de vous poser la question car cela à choqué beaucoup de gens. M. STORAÏ: Je m'étonne de cette question, en sachant que comme l'ensemble de la salle a entendu sur l'arrière, lorsque je suis en plein débat avec vous, M FORMENTO se permet d'intervenir, de se retourner en m'houspillant et en me disant « ferme-la ». À ce moment, vous n'intervenez pas alors que vous avez la police de l’Assemblée. Il vous appartenait de remettre votre Conseiller Municipal dans les règles. Vous avez laissé faire parce que cela vous arrangeait que vous soyez deux à m'interpeller. La famille de M. FORMENTO est certainement respectable et honorable, si mes propos ont choqué la famille de M. FORMENTO, ce n'était pas l’objet de mon propos. C'était de dire qu'interpeller un Conseiller Municipal de l’Opposition comme cela, ce sont des techniques de rues, ce sont des techniques de caniveau. Voilà Monsieur le Maire, pourquoi à ce moment, j'aurais souhaité que vous, en tant que Maire qui avait le pouvoir de police ef le pouvoir de l’Assemblée, vous interveniez auprès de M. FORMENTO pour lui dire de me laisser terminer. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 Décembre 2023 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour, 11 abstentions (Mme Jacquot, Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi Mme Paire, M Monteiro, Mme Bineau, M. Storaï, M Malvault, Mme Véran). Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit : Affaire n° 1 : Modification du tableau des emplois au 1‘ février 2024 Rapporteur : M. Dominique NICOLAÏ Conseiller Municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés : 26 voix pour ; 5 contre (M. Storaï, M. Malvault, Mme Veran, Mme Jacquot, Mme Thouvenot) ; 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) autorise la modification du tableau des emplois joint à la délibération à compter du 1“ février 2024, l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent et précise que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » du budget de la Commune, exercice 2024 et suivants. Mme Sandra PAIRE : Mon intervention est pour cette délibération et pour toutes les autres. Monsieur le Maire, décidemment vous n'arrivez pas à vous débarrasser de M. Eric LE FLOCH. Pour ne pas le laisser seul à la tête des services de la Ville, puisque vous y êtes contraint par le Tribunal Administratif, vous nous demandez de créer un poste de Directeur Général des Services Adjoint avec logement et voiture de fonction. Nous ne nous opposerons pas à ces délibérations. En effet, nous avions, nous aussi, eu à déplorer les insuffisances et la déloyauté du DGS. I faut, malheureusement, créer un second poste à la tête de la Direction Générale, pour éviter toute dérive personnelle dans la gestion des services. Mais cette situation, Monsieur le Maire, est de votre faute, car vous l'avez maintenu dans ses fonctions pour le remercier d'avoir soutenu votre campagne. ? n Affaire n°2: Votre erreur, une de plus, coûte cher aux Mentonnaïs, car elle nous contraint à augmenter nos charges de personnel. Dès lors, nous ne nous opposons pas au projet de délibération, mais nous ne vous donnerons pas quitus. C’est la raison pour laquelle, nous nous abstiendrons sur ces textes. Emploi de Directeur Général des Services Adioint: Recrutement d’un agent contractuel (article L 343-1 du Code Général de la Fonction Publique) Rapporteur : Monsieur le Maire à la majorité absolue des suffrages exprimés: 26 voix pour ; 5 contre (M. Storaï, M. Malvault, Mme Veran, Mme Jacquot, Mme Thouvenot) ; 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) autorise Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur l’emploi de Directeur Général des Services Adjoint dans les conditions fixées par l’article L 343-1 du Code Général de la Fonction Publique, précise que dans ce cas, le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, exercice 2024 et suivants. Monsieur le Maire : Ce recrutement doit être celui d'un fonctionnaire de la Fonction Publique, mais nous proposons, qu'éventuellement, ce puisse être un agent contractuel, si on ne le trouve pas dans la Fonction Publique. Ce n'est pas la première fois dans cette collectivité qu'il y a deux Directeurs Généraux des Services Adjoints et j'en profite pour remercier la Directrice Générale Adjointe des Services, Emilie JEANJEAN, de tout le travail qu'elle effectue depuis des mois, ainsi que d'autres fonctionnaires. Est-ce que vous cautionnez les comportements de quelqu'un qui croulent sous les amendes pendant son arrêt de travail puisqu'il utilise le véhicule de fonction et qu'il prend des amendes régulièrement ; quelqu'un qui a fait une tentative de rupture de contrat à 290.000 € à l'amiable, soi-disant pour devenir un « lanceur d'alertes », qui perçoit 10.000 € de salaire par mois pour être absent de la Mairie depuis plus d'un an, qui diffuse des rapports confidentiels de la Chambre Régionale des Comptes à la presse, qui demande sa réintégration en même temps qu'il demande un congés de longue maladie et procédure sur procédure, recours sur recours ? Mme PAIRE, je suis incapable de travailler avec cette personne. Il y a quatre procédures à son encontre qui sont lancées, c’est la raison pour laquelle nous avons besoin qu'il y ait un Directeur Général des Service Adjoint pour épauler le travail que nous avons à faire, pour mettre en œuvre les projets que nous avons promis. Mme Sandra PAIRE : Qui a signé le protocole d'accord quand M. LE FLOCH est revenu ? Qui a réintégré M. LE FLOCH avec un avancement de grade avec effet rétroactif ? Monsieur le Maire : Il a été réintégré, après les Elections, puisque l’on avait un ordre de réintégration de la Justice. Pendant quelques mois cela s'est bien passé, puis il y a eu par la suite un certain nombre de problèmes qui se sont posés. Il n’y a pas de protocole d'accord récent pour se séparer de M LE FLOCH. Cela nous a amené à ce qu'il essaie d'avoir une négociation à l'amiable, qui a été refusée. Il a été réintégré dans ses fonctions parce que le Tribunal le demandait au mois de février 2022. M. Jean-Christophe STORAÏ : Vous nous proposez le recrutement d'un DGA à temps complet. Lorsque l’on regarde attentivement les missions de ce DGA, on s'aperçoit qu'il s’agit en fait d’un DGS bis. C’est donc par cet artefact que vous avez choisi de contourner les décisions de Justice qui vous imposait la réintégration de votre DGS actuel, M. LE FLOCH, qui a subi votre acharnement judiciaire alors que les juridictions l'ont constamment soutenu et réintégré. 15, À en croire M MESSINA, c'est sur votre demande que M. LE FLOCH n'a pu exercer son devoir de contrôle interne de la SPL. Le recrutement de votre DGS bis, va revenir approximativement à 110.000 € bruts par an. À cela s'ajoute le salaire de M. LE FLOCH. Vous avez refusé d'octroyer au personnel municipal une prime sur le pouvoir d'achat qui aurait pu aider les petits salaires. Une fois de plus, à Menton, nous exerçons la rigueur sur les petits salaires, mais sur les salaires de direction on ne se refuse rien. Après la transaction au niveau de la SPLA de la CARF, et de sa DGS, à plus de 200.000 €, au lieu de trouver un terrain d'entente avec M. LE FLOCH, pour qu'il puisse reprendre son travail, sans transaction, dans des conditions de transparence et d'apaisement, on va grever le budget communal de 110.000 € par an. C’est un choix unique, soit 7.500 € nets mensuel, hors prime. Certains disent qu'il s'agirait de l'ex DGS de Draguignan où votre Directeur de Cabinet se serait présenté aux Elections Municipales. Est-ce vrai ? Est-il fonctionnaire titulaire ? A-t-il été en délicatesse avec son ancien employeur ? Monsieur le Maire: M LE FLOCH est en arrêt maladie jusqu'au 31 janvier. Le Tribunal a demandé qu'on le réintègre. Le lendemain matin, la Police Municipale lui a porté son arrêté de réintégration, il n'est pas venu. Pour quelqu'un qui souhaite réintégrer pour travailler, il a demandé que l’on transmette aux autorités compétentes une demande de longue maladie. Il y a quand même des incohérences. À partir de là, j'ai décidé que nous avions nécessairement besoin d’un Directeur Général des Services Adjoint pour pouvoir épauler à la fois Mme JEANJEAN, la Collectivité et m'épauler. Aujourd'hui, aucun choix n'est fait. Nous avons reçu plusieurs personnes ef un jury va se réunir pour décider. Je vous informe que depuis des semaines, tous les services, les services financiers et tous les directeurs de services, et je tiens à remercier particulièrement, le Directeur des Finances et son Adjoint, essayent de voir où l’on peut faire des économies pour revoir éventuellement ce problème de prime. Mais je ne promets rien, tant que je ne suis pas sûr. M. Cédric MONTEIRO : Le salaire de M LE FLOCH de 10.000 €, c'est vous qui l'avez donné. Lors de la campagne il a été un élément très important pour cette élection. C'est à cause de tous ces revirements que les gens ne croient plus en la politique. Cela s'appelle « avoir des convictions » et « avoir une ligne directrice ». C'est encore les mentonnais qui vont payer pour des choix que vous avez fait et qu'il faut assumer jusqu'au bout. Monsieur le Maire : J'assume parfaitement tous mes choix. Mon équipe a été élue sans étiquette. Il y a des gens qui ont participé à la campagne, dont M. LE FLOCH et même M. MESSINA, mais lorsque l’on fait une campagne on ne sait pas comment les gens vont se comporter 6 mois après. Mime Sandra PAIRE : Vous avez indiqué dans Nice-Matin que M. LE FLOCH avait commis des fautes et des illégalités, notamment d'utilisation abusive de signature et de conclusion d’un contrat illégal. Nous vous demandons que l'intégralité des pièces soient portées à la connaissance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire : Ce n'est pas moi qui vais vous le refuser, bien au contraire. Simplement il y a des procédures en cours. Si notre Avocat nous autorise à vous les communiquer, je vous ferais venir dans mon bureau pour vous les montrer. Je vous demande, et vous le comprendrez, que l’on prenne conseil avant auprès de l’Avocat. M. Jean-Christophe STORAÏ : Chaque fois que j'ai demandé des informations, je n'ai jamais eu de réponse. 1", Affaire n°3 : Affaire n° 4 : Affaire n°5 : Modification de la délibération n° 169/23 du 20 décembre 2023 portant attribution de véhicule de fonction Rapporteur : M. Dominique NICOLAËÏ Conseiller Municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés: 26 voix pour ; 5 contre (M. Sforaï, M. Malvault, Mme Veran, Mme Jacquot, Mme Thouvenot) ; 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) approuve la modification de la délibération n° 169/23 du 20 décembre 2023 portant attribution de véhicule de fonction et l’attribution d’un véhicule de fonction aux emplois fonctionnels de la collectivité comprenant les Directeurs Généraux Adjoints. Utilisation des véhicules municipaux — Mise à jour du règlement des véhicules à compter du 1° février 2024 Rapporteur : M. Dominique NICOLAÏ Conseiller Municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés: 26 voix pour ; 5 contre (M. Storaï, M. Malvaull, Mme Veran Mme Jacquot, Mme Thouvenot) ; 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) adopte la mise à jour du règlement concernant les conditions des véhicules municipaux, jointe à la présente délibération, fixe telle que décrite dans ledit règlement la liste des agents autorisés à remiser à titre permanent ou temporaire un véhicule à domicile et autorise Monsieur le Maire à signer les décisions individuelles afférentes à cette délibération. M. Cédric MONTEIRO : Le véhicule qui va être affecté au Directeur Général des Services Adjoint, est-il déjà dans le parc ou vous allez devoir acheter un véhicule, ou récupérer la voiture de M. LE FLOCH ? Monsieur le Maire : Tant que les problèmes ne sont pas réglés, légalement, M LE FLOCH peut garder sa voiture et l’appartement. On respecte la loi. À priori, nous n'avons pas de voiture dans le parc automobile et si l’on doit acheter une voiture ce sera une occasion. Modification de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction Rapporteur : Mme Dominique ARTIERI, Conseillère Municipale à la majorité absolue des suffrages exprimés: 26 voix pour ; 3 contre (M. Storaï, M. Malvault, Mme Veran), 8 abstentions (Mme Jacquot, Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M Monteiro, Mme Bineau) ajoute à la liste ci-dessus le logement attribué au Directeur Général des Services Adjoint. M. Cédric MONTEIRO : Nous vous avions demandé un état précis des logements communaux. Je pense qu'en fait ce serait judicieux d’avoir un état précis de ces logements, afin que ces logements soient utilisés par des personnes qui en ont vraiment besoin. Mme Dominique ARTIERI : Un listing a été fait pour savoir qui détenait les logements. Un questionnaire a été envoyé pour savoir s'il y avait des logements qui étaient utilisés depuis longtemps, au départ par une famille nombreuse avec des enfants et qui aujourd'hui, la personne se retrouve seule, justement pour pouvoir basculer sur un logement plus petit. Actuellement, il y a seulement 4 logements disponibles. Deux qui ont des travaux qui doivent être faits. Nous avons des demandes pour les deux autres logements qui devraient être loués sous peu. M. Cédric MONTEIRO : Pouvons-nous avoir ce listing ? Je m'adresse à vous Monsieur le Maire. | 5 ) ” Affaire n° 6 : Mme Dominique ARTIERI : C'est une liste personnelle, avec des informations que les personnes ne veulent peut-être pas divulguer. Nous verrons avec le service Juridique. Si c'est faisable nous le ferons. Monsieur le Maire : Le Maire fait confiance à ses élus délégués, et la correction c'est de laisser répondre l'Elu quand c'est sa délégation et qu'en plus elle connaît parfaitement bien le sujet. Mme ARTIERI et ses services sont en train de faire un état. S'il est diffusable il sera transmis à l'Opposition si elle le souhaite. M. Patrice NOVELLI : Tous les locataires dépendant de la gestion locative ont reçu une fiche de renseignements, à retourner avant le 31 janvier, afin de connaître leur situation actuelle. Un tri sera fait. Il y a une volonté municipale de mettre à plat ce dossier. M. Jean-Christophe STORAÏ : Pour la concession du logement à votre nouveau Directeur Général Adjoint, certes c'est légal, mais dans une période de rigueur, est-ce que quelqu'un qui gagne 7.000 € nets par mois, qui a un logement de fonction, un véhicule de fonction, est-ce que l'on est vraiment obligé de lui attribuer un logement de fonction où il paiera un prix modéré. Monsieur le Maire : C'est la loi administrative. Il n'a pas encore été choisi. Lors de la négociation nous verrons si la personne choisie le demandera. Modification de la délibération n° 39/22 — Conditions et modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de restauration Rapporteur : M. Dominique NICOLAÏ Conseiller Municipal à l'unanimité modifie la délibération n° 39/2022 du 9 mars 2022 et adopte le principe de rembourser les frais d’hébergement, de restauration et de déplacement par la présente délibération pour les agents. Mme Sandra PAIRE : Vous proposez une modification des frais d'hébergement et de restauration pour le personnel municipal, à l’occasion de leurs missions. Nous nous abstiendrons sur ce texte, car au-delà de ces frais, le sujet fondamental est pour nous celui du pouvoir d'achat de nos agents. Au nom du groupe « Unis pour Menton », nous vous demandons l'attribution de la prime exceptionnelle prévue par le décret du 31 octobre 2023. Il y a urgence en la matière, car d'après ce texte la prime doit être versée avant le 30 juin 2024. Vous allez nous dire que vous n'avez pas les crédits nécessaires, je rappelle que le montant est de 800 à 300 € en fonction de la rémunération, maïs qu'elle peut être modifiée à la baisse si la collectivité et l'organe délibérant en font le choix. Nous aurions eu les crédits si vous aviez exigé les 600.000 € de pénalités de retard pour la construction de l'hôtel 5*. Il y a 820 € de pénalités de retard par jour qui n'ont jamais été appliquées. Monsieur le Maire : Nous avons décalé le bail de 2 ans, voté en Conseil Municipal. M. GUIBAL avait prolongé d'un an, et moi j'ai reprolongé d'un an. Mme Sandra PAIRE : Que ce soit avant, ou maintenant, nous avons perdu le foncier et les pénalités de retard. Cette somme aurait largement pu vous permettre de donner la prime aux 790 agents en poste. Vous préférez préserver les finances du promoteur, plutôt que d'améliorer le pouvoir d'achat de vos agents. Je pense que ce n'est pas avec du parfum ou des gourdes que l’on remplit le frigidaire et que l’on paie les factures. Tout va augmenter et il faut prendre en compte toutes ces augmentations. 7 Fr Affaire n°7 : Affaire n° 8 : Monsieur le Maire : La délibération que l’on soumet au vote, c'est justement pour augmenter lors de déplacements de fonctionnaire, leur frais pour justement qu'ils aient un meilleur remboursement possible. Concernant la prime, j'ai expliqué que tous les services travaillaient pour présenter le Débat d'Orientation Budgétaire et que nous verrons dans quelles mesures on pourrait l’attribuer. Que ce soit en totalité, je ne pense pas, ou en partie nous verrons. Si j'avais la possibilité de le faire, je le ferais comme je l'ai fait pour la CARF. Ce soir nous n'avons pas tous les éléments, donc je ne me prononce pas, mais je suis tout à fait conscient de la date butoir que l’on doit respecter. Vous soulevez, à juste raison, le problème du pouvoir d'achat, mais la Ville subit un certain nombre de hausses qu'elle ne maîtrise pas. Lorsque l'on voit l'augmentation du point d'indice nous sommes contents pour le fonctionnaire, mais lorsque l’on voit l'augmentation sur la masse totale, on arrive à plusieurs centaines de milliers d'euros que l’on ne maïtrise pas. On essaie de trouver des solutions, on y travaille et on vous répondra dans les délais. M. Dominique NICOLAÏ : Depuis le début de notre mandature, le pouvoir d'achat est au cœur de nos inquiétudes. Les mesures qui ont été prises sont : - le ticket-restaurant qui est un gain de pouvoir d'achat de 30 € en moyenne par agent, donc sur l’année 360 € de gain ; - la mise en place d'un logiciel métier qui avait été acheté par la précédente mandature mais que l’on développe, nous, cette année qui va permettre de mettre en place des tickets-restaurant au réel plus juste pour nos agents, donc qui va améliorer le quotidien ; - La mutuelle a été augmentée. La prise en charge est passée de 60 € à 100 € ; - Concernant le bien-être dans le travail, nous avons acté en CST la mise en place du télétravail : - Mise en place du livret d'accueil pour les nouveaux agents ; - Favorisation de l'écoute et de la médiation envers les agents. Je suis comme vous, la prime PEPA je voulais la donner. Depuis le début des réunions budgétaires menées par Patrick CALVI, la ligne de conduite est « rigueur budgétaire ». Monsieur le Maire nous a fait la promesse en CST que si l’on trouvait au moins 200.000 ou 250.000 € d'économies, et que tous les chefs de service jouent le jeu, cette prime elle sera donnée. J'ai toute confiance, si on peut le faire, on le fera. M. Jean-Christophe STORAÏ: Gouverner c'est prévoir. Vous faites des choix politiques et vous les assumez. Vous avez exonéré le promoteur, M. PAGET, de 300.000 € de redevance par an, sur l'avenant sur l'Hôtel 5, vous avez accordé un avenant à la restauration scolaire pour plusieurs milliers d'euros, vous avez placé des fonds qui vous rapportent, donc si vous le souhaitez les 300.000 € dont parle M. NICOLAÏ vous allez forcément les trouver. Achat groupé de gaz — Convention entre la Ville et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics permettant la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés. Sisnature d’une convention de tour d’échelle entre la Ville et la copropriété « Le Palais Borrigo » Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire à l’unanimité Affaire n° 9 : approuve la convention de tour d’échelle ci-jointe entre la Commune de Menton et le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Palais Borrigo » donnant servitude sur le jardin du Conservatoire de Musique, pour permettre des travaux acrobatiques de ravalement du pignon nord de la résidence « Le Palais Borrigo » et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention. Compte-rendu des décisions municipales (n° 442/23 à 30/24) Rapporteur : Monsieur le Maire prend acte des décisions municipales prises par Monsieur le Maire depuis la séance du 20 décembre 2023 et enregistrées sous les n° 442/23 à 30/24. M. Cédric MONTEIRO : DM n°448 : Aménagement des espaces verts publics — Société BOTANICA Suspension de séance : M. René BARDYN : Entreprise retenue pour faire les espaces verts au niveau de la Promenade de la Mer. L'ensemble des anciennes DSP ont été démontées, elles avaient elles-mêmes installés des arbres sur leur espace concédé. Aujourd'hui, pour ne pas jeter les quelques palmiers qui étaient plantés par des privés, nous les avons récupéré et planté chez nous sur le mail central le long de la promenade. DM n° 457 : Aménagement espaces Esplanade des Sablettes — SMBTP Marché d'entretien et reprise de l'ensemble des façades sur les 420 m linéaires de façades, 2.000 m° d'échafaudage à poser et 1.200 m°? de ravalement de façade, reprise des seuils de portes .... DM n° 460 : Extension stationnement payant Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été annoncé que vous faisiez un test sur deux ou trois rues. Dans cette DM, on en compte 10. C'est encore le pouvoir d'achat des Mentonnais qui est impacté. Monsieur le Maire : Nous avons 11.000 places de stationnement et à ce jour, il y en a 1.000 qui sont payantes sur 11.000. Si l'on fait une réforme, ceux qui doivent être le moins touchés ce sont les Mentonnais et ceux qui travaillent à Menton. Nous allons présenter la modification de la carte « Menton Ma Ville », des explications seront données sur le site de la Ville et dans la presse prochainement. L'objectif c'est : - préserver le pouvoir d'achat des Mentonnais ; - innover en permettant aux gens qui travaillent à Menton, mais qui n'habitent pas Menton de pouvoir également avoir une préservation du pouvoir d'achat ; - faire participer d'une certaine manière l’ensemble de la population. Ce test, un peu plus large que prévu, a été fait. M. Serge GLACOMAZZI : Vous avez dit au dernier Conseil Municipal où j'étais absent, qu'en Commission vous n'aviez rencontré aucune opposition pour l'extension du stationnement payant. J'étais à cette Commission et lorsque vous m'avez demandé mon sentiment, nous venions de parler des aménagements en zone bleue, ce qui est bien pour les riverains, des tarifications préférentielles ef je vous ai répondu simplement que c'était « cohérent ». Je n'ai pas dit que nous étions d'accord sur le fond de mettre le stationnement payant en extension. Monsieur le Maire : Il y avait deux représentants de l'Opposition, Mme VERAN et vous- même, nous avons eu un dialogue relativement long et constructif sur le sujet. Vous avez pris votre temps pour donner votre avis et je pensais que vous étiez plutôt favorable à la présentation globale qui avait été faite. 17 M. Serge GIACOMAZZI : La décision d'étendre le stationnement était déjà prise et présentée comme telle lorsque nous sommes arrivés dans la Commission. Monsieur le Maire : Ce n'est pas vrai. M SASST vous a présenté le projet avec des projections. M. Serge CTACOMAZZI : Ce soir, je tiens à faire valoir que cette décision est l'entière responsabilité de votre Majorité et de vous-même. QUESTIONS ECRITES du Groupe « Menton avec Vous » 1/ - « Montant des travaux de la nouvelle cuisine du Palais de l’Europe. Le quotidien Nice-Matin a publié le 16 janvier dernier, un article faisant état de votre visite de fin de chantier de la nouvelle cuisine du Palais de l’Europe, avec votre Adjoint Henri SCANDOLA, le DGST et le Directeur des Bâtiments Communaux. Selon Nice-Matin « attenante à l’ancienne salle de billard, cet espace de 60 m° destiné aux professionnels de la restauration lors des réceptions, comprend également une place réservée au débarrassage et à la vaisselle de 12 n°, ainsi qu’une zone de stockage pour les denrées non périssables de 25 m° ». Pouvez-vous nous communiquer les montants des travaux effectués et nous indiquer si des audits ont également été réalisés dans le cadre de ces travaux ? si oui ? pour quel montant ? » M. Henri SCANDOLA : - extension de l'alarme incendie : 13.137,88 € - menuiseries : 20.446 € - CEPITELLI pour tout ce qui est double-flux et les réseaux : 27.892,62 € - gaines de réservation de la cuisine et peinture cloisons sèches : 5.123,29 € - électricité : 20.270,73 € - cuisine : 84.297,05 € - carrelage, sol, maçonnerie, échappe, faillance : 46.520,31 € - conformité avec SOCOTECH : 2.630 € Total : 220.317,88 € HT. Vous avez eu le détail des chiffres. Je rajoute que depuis quelques temps, il y a des séminaires qui se déroulent au Palais de l’Europe et il y a une volonté, c'est la délégation de M. AMORETTI de développer et de faire de plus en plus de séminaires au Palais de l’Europe, sachant que lorsque l’on loue une salle c'est de l'argent qui renire dans les caisses. Bien souvent on nous dit que les séminaires sont difficiles à organiser compte-tenu des problèmes de restauration avec les traiteurs qui ont du mal à pouvoir le faire. L'intérêt de cette salle, là où elle est située, c'est qu'elle jouxte 4 salles au 2°" étage. Avant même que je sois Maire, c'est un sujet qui déjà était à l’ordre de jour. Nous avons décidé de faire une étude et compte-tenu des prix qui restaient relativement raisonnables, nous avons pensé que c'était une très bonne chose afin de pouvoir accueillir des séminaires au Palais de l’Europe, sachant qu'en plus cela peut faire travailler les commerces, hôtels, restauration. Il n'y a pas eu d'AMO. Fait en interne avec le Service des Bâtiments Communaux. | ne 9 ) ” M. Jean-Christophe STORAÏ : Effectivement, l'activité de séminaires peut permettre de dynamiser l'économie locale. La question que je me pose également, y-a-t-il eu une AMO qui a permis de définir l'expression des besoins ? Si oui, pour quel montant ? Faire une cuisine c'est bien, mais à mon sens, vu l'état du Palais de l'Europe, cet outil mériterait une véritable délégation de service public qui permettrait d'en tirer la quintessence et de pouvoir être rénové comme un outil moderne et adapté aux séminaires ; c'est un choix politique vous n'avez pas opté pour ce choix là. Monsieur le Maire : Vous allez un peu trop vite. J'ai dit à plusieurs reprises que sur un certain nombre de lieux dans Menton, nous étions en train de réfléchir, entre autre sur le Palais de l'Europe, pour savoir si l’on opte éventuellement pour une délégation de service. Avant de le faire, il faut réfléchir, faire un cahier des charges. On a déjà refait un certain nombre de salles au 2°" étage et c'est pour cela que la cuisine a été mise au 2e étage. La délégation de service public est une hypothèse qui est loin d’être écartée. 2/ - « Le 19 janvier dernier, le média Blast diffusait des enregistrements sonores de Mathieu MESSINA, suite aux révélations du rapport d’audit sur les comptes de l’année 2023 de la SPL de Menton dont il a été Président du 18 mai 2022 au 27 juin 2023. M. Mathieu MESSINA déclare en parlant de vous (Y. Juhel) : « j'ai fait des choses pour lui, il m'a grillé, je n’ai pas été un enfant de cœur non plus, mais cela faisait partie de la contrepartie que j’estimais bien faire... Avec le Port c’est Franck et Yves qui me disent de payer Studios Médias. J'espère que çà remettra en cause la campagne. À Monaco, il y a des gens qui se font de la décaisse. Il y a des factures de la SPL qui se baladent. Les 35.000 €, je les ai donné à sa fille et il a acheté une voiture à sa femme. Face à ces accusations et aux déclarations d’un homme qui a été votre Directeur de campagne, votre Adjoint au Maire aux Finances, votre PDG de la SPL à votre initiative; un homme que vous avez longtemps défendu dans cette enceinte, présenté comme une haute personne morale, malgré sa condamnation en première instance de l'affaire du Gazelec d’Ajaccio ; un homme que vous avez donc maintenu plus de 100 jours après cette date. Envers et contre tout, vous vous devez d'apporter aux Elus et aux Mentonnais les réponses les plus précises et les plus transparentes à toutes ces allégations ». Monsieur le Maire : Je vais vous répondre de façon claire et je m'adresse à vous et aux Mentonnais. Lorsque vous avez un membre de votre entourage, ou de votre famille, qui est accusé d'avoir triché, volé ou d’autres choses très graves qu'est-ce que vous vous dites ? Vous dites « j'ai été trahi ». C'est vrai, nous avons été trahis par M. MESSINA. Quel crédit voulez-vous apporter, et vous l'avez évoqué dans votre question, à quelqu'un qui a été condamné en première instance à 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d'’inéligibilité, 30.000 € d'amende dans l'affaire du Gazelec, et qui cherche par tous les moyens, sachant qu'il a fait appel, maintenant que l’étau se resserre, à éviter la case prison. En donnant l'écho à de fausses déclarations de M. MESSINA, vous colportez vous-même, et ce n'est pas innocent, des allégations mensongères. J'ai porté plainte, bien évidemment, contre M. MESSINA, pour allégations mensongères. Concernant les 35.000 €, je vais vous répondre, mais là on touche à ma famille, j'ai toujours dit que quel que soit le groupe quand un Elu sera attaqué sur sa famille, j'interviendrais. Là, c'est la mienne que l'on attaque et que l’on veut essayer de diffamer. Je n'ai pas touché les 35.000 € de M. MESSINA, je n'ai pas touché d'argent de M. MESSINA, et ma fille non plus. M. MESSINA connaissait parfaitement les réseaux des décaisses à Monaco, il l'a prouvé. Moi je ne les connais pas. Quant à la voiture, vous avez raison, ma femme a acheté une voiture, une Clio d'occasion qu'elle a acheté à sa fille. 10 L M. Patrice NOVELLI : M MONTEIRO vous qui êtes à cheval sur les procédures, lorsque vous avez des questions à poser en fin de Conseil faites le par écrit et on vous répondra. M. Cédric MONTEIRO : Mea Culpa, j'ai oublié de vous envoyer des questions écrites. Monsieur le Maire : Comme M SCANDOLA vous l’a dit vous êtes invité à passer à la DGST où tous les chiffres vous seront communiqués. Je suis dans l'obligation de clore le Conseil Municipal, car j'ai rendez-vous avec toutes les forces de l'ordre qui est un sujet très important. Fin de la séance à 20h20 Menton, le 21 Février 2024 Le Secrétaire de séance, L’Adjoint au Maire, Le Maire, Les Florent CHAMPION Yves JUHEL mn