Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv affichage 29 janvier
Procès Verbal - pv seance 2 avril
Conseil Municipal - cm 29 janvier
Procès Verbal - pv seance cm 9 fevrier
Procès Verbal - pv seance 27 septembre
Procès Verbal - pv seance 20 fevrier
Procès Verbal - pv d affichage
Procès Verbal - pv affichage 19 octobre
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 29 juin 2017
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 29 06 2012
Procès Verbal - pv de seance 29 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance 29 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
&
Euh Fée
He Ès
VILLE
DE
MENTON
Direction
générale
des
services
Secrétariat
du
conseil
municipal
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
29
Janvier
2024
à 19
heures
Etaient
présents
:
M.
Yves
JUHEL,
Maire
Président
de
séance
Mme
Carmela
CARTARRASA,
conseillère
municipale
M.
Patrice
NOVELLE,
1%
adjoint
au
maire
Mme
Ornella
GALTIER,
conseillère
municipale
Mme
Elodie
ROBERT,
adjointe
au
maire
(à partir
de
19h10
- Aff
N°2)
M.
Dominique
NICOLAÏ,
conseiller
municipal
M.
Jean-Claude
ALARCON,
adjoint
au
maire
M.
Hervé
VIALONGA,
conseiller
municipal
Mme
Marinella
GIARDINA,
adjointe
au
maire
Mme
Rose-Mary
MORENA,
conseillère
municipale
M.
Florent
CHAMPION,
adjoint
au
maire
M.
Michel
FEVRIER,
conseiller
municipal
Mme
Joanna
GENOVESE,
adjointe
au
maire
M.
Daniel
ALLAVENA,
conseiller
municipal
M.
Henri
SCANDOLA,
adjoint
au
maire
M.
Serge
GIACOMAZZ7T,
conseiller
municipal
M.
Patrick
CALVI,
adjoint
au
maire
M.
Marcel
CAMO),
conseiller
municipal
Mme
Isabelle
ALMONTE,
conseillère
municipale
Mme
Sandra
PAIRE,
conseillère
municipale
M.
Emmanuel
RAVIER,
conseiller
municipal
M.
Cédric
MONTEIRO),
conseiller
municipal
Mme
Dominique
ARTIERI,
conseillère
municipale
Mme
Gabrielle
BINEAU,
conseillère
municipale
Mme
Floriane
CAZAL,
conseillère
municipale
M.
Jean-Christophe
STORAÏ,
conseiller
municipal
M.
Eric
FORMENTO,
conseiller
municipal
Mme
Pascale
VERAN,
conseillère
municipale
Mine
Isabelle
THOUVENOT,
conseillère
municipale
Avaient
donné
pouvoir
:
Mme
Sylviane
ROYEAU
à Mme
Joanna
GENOVESE
M.
Nicolas
AMORETTI
à M.
Yves
JUHEL
Mme
Elodie
ROBERT
à Mme
Dominique
ARTIERI
(à
partir
de
19h10
— Aff.
N°
2)
Mme
Maria
Magdalena
TOMASI
à M.
Florent
CHAMPION
Mme
Stéphanie
JACQUOT
à Mme
Isabelle
THOUVENOT
Mme
Julie
MACARI
à M.
Patrice
NOVELLI
Mme
Patricia
MARTELLI
à M.
Cédric
MONTEIRO
Mme
Martine
CASERIO
à Mme
Sandra
PAIRE
Etaient
absents
:
M.
Mathieu
MESSINA
M.
Julien
TABOUE
Monsieur
Florent
CHAMPION
est
nommé
secrétaire
de
séance. Monsieur
le Maire
tient
à adresser
tous
ses
vœux
pour
l’année
2024
et souhaite
que
tous
les
Elus
travaillent
pour
le bien
des
Mentonnais.
Avant
de
soumettre
le procès-verbal
du
20
décembre
2023,
Monsieur
le Maire
tient
à faire
un
préambule
concernant
les
mots
déplacés
de
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
à l’attention
de
M.
Eric
FORMENTO),
dont
lui-même
et sa
famille
sont
connus
et respectés
dans
la Ville,
à savoir
: « Mais
qu'est-ce
qu’il
y a
Eric,
si çà
ne
te plait
pas
la démocratie
retourne
dans
le caniveau
d’où
tu
viens
».
Pour
être
respecté,
il faut
être
respectable.
Soit
ces
mots
ont
dépassé
votre
pensée
et vous
le dites,
soit
vous
les
maintenez.
Je
me
devais
de
vous
poser
la question
car
cela
à choqué
beaucoup
de
gens.
M.
STORAÏ
: Je
m'étonne
de
cette
question,
en
sachant
que
comme
l'ensemble
de
la salle
a
entendu
sur
l'arrière,
lorsque
je
suis
en
plein
débat
avec
vous,
M
FORMENTO
se
permet
d'intervenir,
de
se
retourner
en
m'houspillant
et en
me
disant
« ferme-la
». À
ce
moment,
vous
n'intervenez
pas
alors
que
vous
avez
la police
de
l’Assemblée.
Il vous
appartenait
de
remettre
votre
Conseiller
Municipal
dans
les
règles.
Vous
avez
laissé
faire
parce
que
cela
vous
arrangeaït
que
vous
soyez
deux
à m'interpeller.
La
famille
de
M.
FORMENTO
est
certainement
respectable
et
honorable,
si mes
propos
ont
choqué
la famille
de
M.
FORMENTO,
ce
n'était
pas
l’objet
de
mon
propos.
C'était
de
dire
qu'interpeller
un
Conseiller
Municipal
de
l’Opposition
comme
cela,
ce
sont
des
techniques
de
rues,
ce
sont
des
techniques
de
caniveau.
Voilà
Monsieur
le Maïre,
pourquoi
à ce
moment,
j'aurais
souhaité
que
vous,
en
tant
que
Maire
qui
avait
le pouvoir
de
police
et le
pouvoir
de
l’Assemblée,
vous
interveniez
auprès
de
M
FORMENTO
pour
lui
dire
de
me
laisser
terminer.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
20
Décembre
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix
pour,
11
abstentions
(Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot,
Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi
Mme
Paire,
M.
Monfeiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Véran).
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu'il
suit
:
Affaire
n°
I:
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°"
février
2024
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
autorise
la modification
du
tableau
des
emplois
joint
à la
délibération
à compter
du
1*
février
2024,
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
et précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«Charges
de
personnel
et frais
assimilés
» du
budget
de
la Commune,
exercice
2024
et suivants.
Mme
Sandra
PAIRE
: Mon
intervention
est
pour
cette
délibération
et pour
toutes
les
autres.
Monsieur
le Maire,
décidemment
vous
n'arrivez
pas
à vous
débarrasser
de
M.
Eric
LE
FLOCH.
Pour
ne
pas
le laisser
seul
à la
tête
des
services
de
la
Ville,
puisque
vous
y êtes
contraint
par
le Tribunal
Administratif,
vous
nous
demandez
de
créer
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
avec
logement
et voiture
de
fonction.
Nous
ne
nous
opposerons
pas
à ces
délibérations.
En
effet,
nous
avions,
nous
aussi,
eu
à
déplorer
les
insuffisances
et
la
déloyauté
du
DGS.
IT faut,
malheureusement,
créer
un
second
poste
à la
tête
de
la
Direction
Générale,
pour
éviter
toute
dérive
personnelle
dans
la
gestion
des
services.
Mais
cette
situation,
Monsieur
le Maire,
est
de
votre
faute,
car
vous
l'avez
maintenu
dans
ses
fonctions
pour
le remercier
d'avoir
soutenu
votre
campagne.
Æ
” Affaire
n°2
:
Votre
erreur,
une
de
plus,
coûte
cher
aux
Mentonnais,
car
elle
nous
contraint
à
augmenter
nos
charges
de
personnel.
Dès
lors,
nous
ne
nous
opposons
pas
au
projet
de
délibération,
mais
nous
ne
vous
donnerons
pas
quitus.
C’est
la raison
pour
laquelle,
nous
nous
abstiendrons
sur
ces
textes.
Emploi
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
(article
L 343-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
26
voix
pour
; 5
contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
un
contractuel
sur
l’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L 343-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
précise
que
dans
ce
cas,
le recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
et dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune,
exercice
2024
et suivants.
Monsieur
le Maire
: Ce
recrutement
doit
être
celui
d’un
fonctionnaire
de
la Fonction
Publique,
mais
nous
proposons,
qu'éventuellement,
ce
puisse
être
un
agent
contractuel,
si on
ne
le trouve
pas
dans
la
Fonction
Publique.
Ce
n'est
pas
la
première
fois
dans
cette
collectivité
qu'il
y a
deux
Directeurs
Généraux
des
Services
Adjoints
et j'en
profite
pour
remercier
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
Emilie
JEANJEAN,
de
tout
le
travail
qu'elle
effectue
depuis
des
mois,
ainsi
que
d’autres
fonctionnaires.
Est-ce
que
vous
cautionnez
les
comportements
de
quelqu'un
qui
croulent
sous
les
amendes
pendant
son
arrêt
de
travail
puisqu'il
utilise
le véhicule
de
fonction
et qu'il
prend
des
amendes
régulièrement
; quelqu'un
qui
a fait
une
tentative
de
rupture
de
contrat
à 290.000
€ à
l'amiable,
soi-disant
pour
devenir
un
« lanceur
d'alertes
», qui
perçoit
10.000
€ de
salaire
par
mois
pour
être
absent
de
la Mairie
depuis
plus
d’un
an,
qui
diffuse
des
rapports
confidentiels
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à la
presse,
qui
demande
sa
réintégration
en
même
temps
qu'il
demande
un
congés
de
longue
maladie
et procédure
sur
procédure,
recours
sur
recours
? Mme
PAIRE,
je
suis
incapable
de
travailler
avec
cette
personne.
Il y
a quatre
procédures
à son
encontre
qui
sont
lancées,
c'est
la raison
pour
laquelle
nous
avons
besoin
qu'il
y ait
un
Directeur
Général
des
Service
Adjoint
pour
épauler
le travail
que
nous
avons
à faire,
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
que
nous
avons
promis.
Mme
Sandra
PAIRE
: Qui
a signé
le protocole
d'accord
quand
M.
LE
FLOCH
est
revenu
? Qui
a réintégré
M
LE
FLOCH
avec
un
avancement
de
grade
avec
effet
rétroactif
?
Monsieur
le Maire
: Il
a été
réintégré,
après
les
Elections,
puisque
l’on
avait
un
ordre
de
réintégration
de
la Justice.
Pendant
quelques
mois
cela
s'est
bien
passé,
puis
il y
a eu
par
la suite
un
certain
nombre
de
problèmes
qui
se
sont
posés.
Il n'y
a pas
de
protocole
d'accord
récent
pour
se
séparer
de
M
LE
FLOCH.
Cela
nous
a amené
à ce
qu'il
essaie
d'avoir
une
négociation
à l'amiable,
qui
a été
refusée.
Il a
été
réintégré
dans
ses
fonctions
parce
que
le Tribunal
le demandait
au
mois
de
février
2022.
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
: Vous
nous
proposez
le recrutement
d'un
DGA
à temps
complet.
Lorsque
l’on
regarde
attentivement
les
missions
de
ce
DGA,
on
s'aperçoit
qu'il
s'agit
en
fait
d'un
DGS
bis.
C'est
donc
par
cet
artefact
que
vous
avez
choisi
de
contourner
les
décisions
de
Justice
qui
vous
imposait
la réintégration
de
votre
DGS
actuel,
M
LE
FLOCH,
qui
a subi
votre
acharnement
judiciaire
alors
que
les
juridictions
l'ont
constamment
soutenu
et
réintégré.
13, À en
croire
M
MESSINA,
c'est
sur
votre
demande
que
M.
LE
FLOCH
n'a
pu
exercer
son
devoir
de
contrôle
interne
de
la
SPL.
Le
recrutement
de
votre
DGS
bis,
va
revenir
approximativement
à 110.000
€ bruts
par
an.
À cela
s'ajoute
le salaire
de
M.
LE
FLOCH.
Vous
avez
refusé
d'octroyer
au
personnel
municipal
une
prime
sur
le pouvoir
d'achat
qui
aurait
pu
aider
les
petits
salaires.
Une
fois
de
plus,
à Menton,
nous
exerçons
la
rigueur
sur
les
petits
salaires,
mais
sur
les
salaires
de
direction
on
ne
se
refuse
rien.
Après
la
transaction
au
niveau
de
la
SPLA
de
la
CARF,
ef
de
sa
DGS,
à plus
de
200.000
€, au
lieu
de
trouver
un
terrain
d'entente
avec
M.
LE
FLOCH,
pour
qu'il
puisse
reprendre
son
travail,
sans
transaction,
dans
des
conditions
de
transparence
et
d'apaisement,
on
va
grever
le budget
communal
de
110.000
€ par
an.
C’est
un
choix
unique,
soit
7.500
€ nets
mensuel,
hors
prime.
Certains
disent
qu'il
s'agirait
de
l’ex
DGS
de
Draguignan
où
votre
Directeur
de
Cabinet
se
serait
présenté
aux
Elections
Municipales.
Est-ce
vrai
? Est-il
fonctionnaire
titulaire
? A-t-il
été
en
délicatesse
avec
son
ancien
employeur
?
Monsieur
le Maire:
M.
LE
FLOCH
est
en
arrêt
maladie
jusqu'au
31
janvier.
Le
Tribunal
a demandé
qu'on
le réintègre.
Le
lendemain
matin,
la
Police
Municipale
lui
a
porté
son
arrêté
de
réintégration,
il n'est
pas
venu.
Pour
quelqu'un
qui
souhaite
réintégrer
pour
travailler,
il a
demandé
que
l'on
transmette
aux
autorités
compétentes
une
demande
de
longue
maladie.
Il y
a quand
même
des
incohérences.
À partir
de
là,
j'ai
décidé
que
nous
avions
nécessairement
besoin
d'un
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
pour
pouvoir
épauler
à la
fois
Mme
JEANJEAN,
la
Collectivité
et m'épauler.
Aujourd'hui,
aucun
choix
n'est
fait.
Nous
avons
reçu
plusieurs
personnes
et un
jury
va
se
réunir
pour
décider.
Je
vous
informe
que
depuis
des
semaines,
tous
les
services,
les
services
financiers
et tous
les
directeurs
de
services,
et je
tiens
à remercier
particulièrement,
le Directeur
des
Finances
et son
Adjoint,
essayent
de
voir
où
l’on
peut
faire
des
économies
pour
revoir
éventuellement
ce
problème
de
prime.
Mais
je
ne
promets
rien,
tant
que
je
ne
suis
pas
sûr. M.
Cédric
MONTEIRO
: Le
salaire
de
M.
LE
FLOCH
de
10.000
€, c'est
vous
qui
l’avez
donné.
Lors
de
la campagne
il a
été
un
élément
très
important
pour
cette
élection.
C'est
à cause
de
tous
ces
revirements
que
les
gens
ne
croient
plus
en
la
politique.
Cela
s'appelle
« avoir
des
convictions
» et
« avoir
une
ligne
directrice
». C'est
encore
les
mentonnais
qui
vont
payer
pour
des
choix
que
vous
avez
fait
et qu'il
faut
assumer
jusqu'au
bout.
Monsieur
le Maire
: J'assume
parfaitement
tous
mes
choix.
Mon
équipe
a été
élue
sans
étiquette.
Il y
a des
gens
qui
ont
participé
à la
campagne,
dont
M
LE
FLOCH
et même
M.
MESSINA,
mais
lorsque
l’on
fait
une
campagne
on
ne
sait
pas
comment
les
gens
vont
se
comporter
6 mois
après.
Mme
Sandra
PAIRE
: Vous
avez
indiqué
dans
Nice-Matin
que
M.
LE
FLOCH
avait
commis
des
fautes
et des
illégalités,
notamment
d'utilisation
abusive
de
signature
et de
conclusion
d'un
contrat
illégal.
Nous
vous
demandons
que
l'intégralité
des
pièces
soient
portées
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
: Ce
n'est
pas
moi
qui
vais
vous
le refuser,
bien
au
contraire.
Simplement
il y
a des
procédures
en
cours.
Si
notre
Avocat
nous
autorise
à vous
les
communiquer,
je
vous
ferais
venir
dans
mon
bureau
pour
vous
les
montrer.
Je
vous
demande,
et vous
le comprendrez,
que
l'on
prenne
conseil
avant
auprès
de
l’Avocat.
M.
Jean-Christophe
STORAÏ
: Chaque
fois
que
j'ai
demandé
des
informations,
je
n'ai
jamais
eu
de
réponse.
Fe Affaire
n°3
:
Affaire
n°
4 :
Affaire
n°
5 :
Modification
de
la
délibération
n°
169/23
du
20
décembre
2023
portant
attribution
de
véhicule
de
fonction
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
approuve
la modification
de
la délibération
n°
169/23
du
20
décembre
2023
portant
attribution
de
véhicule
de
fonction
et l’attribution
d’un
véhicule
de
fonction
aux
emplois
fonctionnels
de
la collectivité
comprenant
les
Directeurs
Généraux
Adjoints.
Utilisation
des
véhicules
municipaux
— Mise
à jour
du
règlement
des
véhicules
à
compter
du
1°
février
2024
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 26
voix
pour
; 5 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran,
Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot)
; 6
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
adopte
la mise
à jour
du
règlement
concernant
les
conditions
des
véhicules
municipaux,
jointe
à la
présente
délibération,
fixe
telle
que
décrite
dans
ledit
règlement
la liste
des
agents
autorisés
à remiser
à titre
permanent
ou
temporaire
un
véhicule
à domicile
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
décisions
individuelles
afférentes
à cette
délibération. M.
Cédric
MONTEIRO
: Le
véhicule
qui
va
être
affecté
au
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
est-il
déjà
dans
le parc
ou
vous
allez
devoir
acheter
un
véhicule,
ou
récupérer
la voiture
de
M.
LE
FLOCH
?
Monsieur
le Maire
: Tant
que
les
problèmes
ne
sont
pas
réglés,
légalement,
M
LE
FLOCH
peut
garder
sa
voiture
et l'appartement.
On
respecte
la loi.
À priori,
nous
n'avons
pas
de
voiture
dans
le parc
automobile
et si
l’on
doit
acheter
une
voiture
ce
sera
une
occasion.
Modification
de
la
liste
des
emplois
et
des
conditions
d’occupation
des
logements
de
fonction Rapporteur
: Mme
Dominique
ARTIERI,
Conseillère
Municipale
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
26
voix
pour
; 3 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Veran),
8 abstentions
(Mme
Jacquot,
Mme
Thouvenot,
Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau)
ajoute
à la
liste
ci-dessus
le logement
attribué
au
Directeur
Général
des
Services
Adjoint. M.
Cédric
MONTEIRO
: Nous
vous
avions
demandé
un
état
précis
des
logements
communaux.
Je
pense
qu'en
fait
ce
serait
judicieux
d’avoir
un
état
précis
de
ces
logements,
afin
que
ces
logements
soient
utilisés
par
des
personnes
qui
en
ont
vraiment
besoin. Mme
Dominique
ARTIERI
: Un
listing
a été
fait
pour
savoir
qui
détenait
les
logements.
Un
questionnaire
a été
envoyé
pour
savoir
s'il
y avait
des
logements
qui
étaient
utilisés
depuis
longtemps,
au
départ
par
une
famille
nombreuse
avec
des
enfants
et qui
aujourd'hui,
la personne
se
retrouve
seule,
justement
pour
pouvoir
basculer
sur
un
logement
plus
petit.
Actuellement,
il y
a seulement
4 logements
disponibles.
Deux
qui
ont
des
travaux
qui
doivent
être
faits.
Nous
avons
des
demandes
pour
les
deux
autres
logements
qui
devraient
être
loués
sous
peu.
M.
Cédric
MONTEIRO
: Pouvons-nous
avoir
ce
listing
? Je
m'adresse
à vous
Monsieur
le Maire.
| s
B Affaire
n°
6 :
Mme
Dominique
ARTIERI
: C'est
une
liste
personnelle,
avec
des
informations
que
les
personnes
ne
veulent
peut-être
pas
divulguer.
Nous
verrons
avec
le service
Juridique.
Si
c'est
faisable
nous
le
ferons.
Monsieur
le Maire
: Le
Maire
fait
confiance
à ses
élus
délégués,
et la
correction
c'est
de
laisser
répondre
l'Elu
quand
c'est
sa
délégation
et qu'en
plus
elle
connaît
parfaitement
bien
le
sujet.
Mme
ARTIERI
et
ses
services
sont
en
train
de
faire
un
état.
S'il
est
diffusable
il
sera
transmis
à
l'Opposition
si
elle
le
souhaite.
M.
Patrice
NOVELLI
: Tous
les
locataires
dépendant
de
la gestion
locative
ont
reçu
une
fiche
de
renseignements,
à
retourner
avant
le
31
janvier,
afin
de
connaître
leur
situation
actuelle.
Un
tri
sera
fait.
Il
y
a
une
volonté
municipale
de
mettre
à
plat
ce
dossier. M.
Jean-Christophe
STORAÏ:
Pour
la
concession
du
logement
à votre
nouveau
Directeur
Général
Adjoint,
certes
c'est
légal,
mais
dans
une
période
de
rigueur,
est-ce
que
quelqu'un
qui
gagne
7.000
€
nets
par
mois,
qui
a
un
logement
de
fonction,
un
véhicule
de
fonction,
est-ce
que
l’on
est
vraiment
obligé
de
lui
attribuer
un
logement
de
fonction
où
il paiera
un
prix
modéré.
Monsieur
le Maire
: C’est
la
loi
administrative.
Il n'a
pas
encore
été
choisi.
Lors
de
la
négociation
nous
verrons
si
la
personne
choisie
le
demandera.
Modification
de
la
délibération
n°
39/22
— Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d’hébergement
et
de
restauration
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAÏ
Conseiller
Municipal
à
l’unanimité
modifie
la délibération
n°
39/2022
du
9 mars
2022
et adopte
le principe
de
rembourser
les
frais
d’hébergement,
de
restauration
et de
déplacement
par
la présente
délibération
pour
les
agents.
Mme
Sandra
PAIRE
: Vous
proposez
une
modification
des
frais
d'hébergement
et de
restauration
pour
le personnel
municipal,
à l’occasion
de
leurs
missions.
Nous
nous
abstiendrons
sur
ce
texte,
car
au-delà
de
ces
frais,
le sujet
fondamental
est
pour
nous
celui
du
pouvoir
d'achat
de
nos
agents.
Au
nom
du
groupe
«
Unis
pour
Menton
»,
nous
vous
demandons
l'attribution
de
la prime
exceptionnelle
prévue
par
le décret
du
31
octobre
2023.
Il y
a urgence
en
la
matière,
car
d'après
ce
texte
la prime
doit
être
versée
avant
le 30
juin
2024.
Vous
allez
nous
dire
que
vous
n'avez
pas
les
crédits
nécessaires,
je
rappelle
que
le montant
est
de
800
à 300
€ en
fonction
de
la rémunération,
mais
qu'elle
peut
être
modifiée
à la
baisse
si la
collectivité
et l'organe
délibérant
en
font
le
choix.
Nous
aurions
eu
les
crédits
si
vous
aviez
exigé
les
600.000
€
de
pénalités
de
retard
pour
la
construction
de
l'hôtel
5*.
Il y
a 820
€ de
pénalités
de
retard
par
jour
qui
n'ont
jamais
été
appliquées.
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
décalé
le bail
de
2 ans,
voté
en
Conseil
Municipal.
M.
GUIBAL
avait
prolongé
d’un
an,
et
moi
j'ai
reprolongé
d'un
an.
Mme
Sandra
PAIRE
: Que
ce
soit
avant,
ou
maintenant,
nous
avons
perdu
le foncier
et
les
pénalités
de
retard.
Cette
somme
aurait
largement
pu
vous
permettre
de
donner
la
prime
aux
790
agents
en
poste.
Vous
préférez
préserver
les
finances
du
promoteur,
plutôt
que
d'améliorer
le
pouvoir
d'achat
de
vos
agents.
Je
pense
que
ce
n'est
pas
avec
du
parfum
ou
des
gourdes
que
l’on
remplit
le frigidaire
et que
l’on
paie
les
factures.
Tout
va
augmenter
et
il faut
prendre
en
compte
toutes
ces
augmentations.
‘. m Affaire
n°
7:
Affaire
n°
8 :
Monsieur
le Maire
: La
délibération
que
l’on
soumet
au
vote,
c’est
justement
pour
augmenter
lors
de
déplacements
de
fonctionnaire,
leur
frais
pour
justement
qu'ils
aient
un
meilleur
remboursement
possible.
Concernant
la prime,
j'ai
expliqué
que
tous
les
services
travaillaient
pour
présenter
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ef que
nous
verrons
dans
quelles
mesures
on
pourrait
l’attribuer. Que
ce
soit
en
totalité,
je
ne
pense
pas,
ou
en
partie
nous
verrons.
Si
j'avais
la
possibilité
de
le faire,
je
le ferais
comme
je
l'ai
fait
pour
la
CARF.
Ce
soir
nous
n'avons
pas
tous
les
éléments,
donc
je
ne
me
prononce
pas,
mais
je
suis
tout
à fait
conscient
de
la
date
butoir
que
l’on
doit
respecter.
Vous
soulevez,
à juste
raison,
le problème
du
pouvoir
d'achat,
mais
la
Ville
subit
un
certain
nombre
de
hausses
qu'elle
ne
maftrise
pas.
Lorsque
l’on
voit
l'augmentation
du
point
d'indice
nous
sommes
contents
pour
le
fonctionnaire,
mais
lorsque
l’on
voit
l’augmentation
sur
la masse
totale,
on
arrive
à
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros
que
l’on
ne
maïtrise
pas.
On
essaie
de
trouver
des
solutions,
on
y travaille
et on
vous
répondra
dans
les
délais.
M.
Dominique
NICOLAÏ
: Depuis
le début
de
notre
mandature,
le pouvoir
d'achat
est
au
cœur
de
nos
inquiétudes.
Les
mesures
qui
ont
été
prises
sont
:
- le
ticket-restaurant
qui
est
un
gain
de
pouvoir
d'achat
de
30
€ en
moyenne
par
agent,
donc
sur
l’année
360
€ de
gain
;
- la
mise
en
place
d’un
logiciel
métier
qui
avait
été
acheté
par
la précédente
mandature
mais
que
l'on
développe,
nous,
cette
année
qui
va
permettre
de
mettre
en
place
des
tickets-restaurant
au
réel
plus
juste
pour
nos
agents,
donc
qui
va
améliorer
le
quotidien
;
- La
mutuelle
a été
augmentée.
La
prise
en
charge
est
passée
de
60
€ à
100
€ ;
- Concernant
le bien-être
dans
le travail,
nous
avons
acté
en
CST
la
mise
en
place
du
télétravail
:
- Mise
en
place
du
livret
d'accueil
pour
les
nouveaux
agents
;
- Favorisation
de
l'écoute
et de
la
médiation
envers
les
agents.
Je
suis
comme
vous,
la prime
PEPA
je
voulais
la
donner.
Depuis
le début
des
réunions
budgétaires
menées
par
Patrick
CALVI
la ligne
de
conduite
est
« rigueur
budgétaire
».
Monsieur
le Maire
nous
a fait
la
promesse
en
CST
que
si l’on
trouvait
au
moins
200.000
ou
250.000
€ d'économies,
et que
tous
les
chefs
de
service
jouent
le jeu,
cette
prime
elle
sera
donnée.
J'ai
toute
confiance,
si on
peut
le faire,
on
le fera.
M.
Jean-Christophe
STORAÏ:
Gouverner
c'est
prévoir.
Vous
faites
des
choix
politiques
et vous
les
assumez.
Vous
avez
exonéré
le promoteur,
M.
PAGET,
de
300.000
€ de
redevance
par
an,
sur
l'avenant
sur
l'Hôtel
5%,
vous
avez
accordé
un
avenant
à la
restauration
scolaire
pour
plusieurs
milliers
d'euros,
vous
avez
placé
des
fonds
qui
vous
rapportent,
donc
si vous
le souhaitez
les
300.000
€ dont
parle
M.
NICOLAËÏ
vous
allez
forcément
les
trouver.
Achat
groupé
de
gaz
— Convention
entre
la
Ville
et
l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP)
Rapporteur
: M.
Henri
SCANDOLA,
Adjoint
au
Maire
à l’unanimité autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
permettant
la mise
à disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d’acheminement
de
gaz
naturel
et services
associés.
Signature
d’une
convention
de
tour
d’échelle
entre
la
Ville
et
la
copropriété
« Le
Palais
Borrigo
»
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
à l’unanimité Affaire n°9:
approuve
la convention
de
tour
d’échelle
ci-jointe
entre
la Commune
de
Menton
et le
Syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
« Le
Palais
Borrigo
»
donnant
servitude
sur
le jardin
du
Conservatoire
de
Musique,
pour
permettre
des
travaux
acrobatiques
de
ravalement
du
pignon
nord
de
la
résidence
« Le
Palais
Borrigo
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la présente
convention.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
(n°
442/23
à 30/24)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
prend
acte
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la séance
du
20
décembre
2023
et enregistrées
sous
les
n°
442/23
à 30/24.
M.
Cédric
MONTEIRO
:
DM
n°448
: Aménagement
des
espaces
verts
publics
— Société
BOTANICA
Suspension
de
séance
:
M.
René
BARDYN
: Entreprise
retenue
pour
faire
les
espaces
verts
au
niveau
de
la
Promenade
de
la
Mer.
L'ensemble
des
anciennes
DSP
ont
été
démontées,
elles
avaient
elles-mêmes
installés
des
arbres
sur
leur
espace
concédé.
Aujourd'hui,
pour
ne
pas
jeter
les
quelques
palmiers
qui
étaient
plantés
par
des
privés,
nous
les
avons
récupéré
et
planté
chez
nous
sur
le mail
central
le long
de
la
promenade.
DM
n°
457
: Aménagement
espaces
Esplanade
des
Sablettes
— SUMBTP
Marché
d'entretien
et
reprise
de
l'ensemble
des
façades
sur
les
420
m
linéaires
de
façades,
2.000
m°
d'échafaudage
à poser
et
1.200
m°
de
ravalement
de
façade,
reprise
des
seuils
de
portes
...
DM
n°
460
: Extension
stationnement
payant
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il avait
été
annoncé
que
vous
faisiez
un
test
sur
deux
ou
trois
rues.
Dans
cette
DM,
on
en
compte
10.
C'est
encore
le
pouvoir
d'achat
des
Mentonnais
qui
est
impacté.
Monsieur
le Maire
: Nous
avons
11.000
places
de
stationnement
et à
ce
jour,
il y
en
a
1.000
qui
sont
payantes
sur
11.000.
Si
l’on
fait
une
réforme,
ceux
qui
doivent
être
le
moins
touchés
ce
sont
les
Mentonnais
et ceux
qui
travaillent
à Menton.
Nous
allons
présenter
la
modification
de
la
carte
« Menton
Ma
Ville
»,
des
explications
seront
données
sur
le
site
de
la
Ville
et
dans
la
presse
prochainement.
L'objectif
c'est
:
- préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Mentonnais
;
-
innover
en
permettant
aux
gens
qui
travaillent
à
Menton,
maïs
qui
n'habitent
pas
Menton
de
pouvoir
également
avoir
une
préservation
du
pouvoir
d'achat
;
- faire
participer
d'une
certaine
manière
l’ensemble
de
la
population.
Ce
test,
un
peu
plus
large
que
prévu,
a
été
fait.
M.
Serge
GIACOMAZZI
: Vous
avez
dit
au
dernier
Conseil
Municipal
où
j'étais
absent,
qu'en
Commission
vous
n'aviez
rencontré
aucune
opposition
pour
l'extension
du
stationnement
payant.
J'étais
à cette
Commission
et lorsque
vous
m'avez
demandé
mon
sentiment,
nous
venions
de
parler
des
aménagements
en
zone
bleue,
ce
qui
est
bien
pour
les
riverains,
des
tarifications
préférentielles
et
je
vous
ai
répondu
simplement
que
c'était
« cohérent
». Je
n'ai
pas
dit
que
nous
étions
d'accord
sur
le fond
de
mettre
le
stationnement
payant
en
extension.
Monsieur
le Maire
: Il
y avait
deux
représentants
de
l’Opposition,
Mme
VERAN
ef vous-
même,
nous
avons
eu
un
dialogue
relativement
long
et constructif
sur
le sujet.
Vous
avez
pris
votre
temps
pour
donner
votre
avis
et je
pensais
que
vous
étiez
plutôt
favorable
à la
présentation
globale
qui
avait
été
faite.
EE v M.
Serge
GIACOMAZZI
: La
décision
d'étendre
le stationnement
était
déjà
prise
et
présentée
comme
telle
lorsque
nous
sommes
arrivés
dans
la Commission.
Monsieur
le Maire
: Ce
n'est
pas
vrai.
M.
SASST
vous
a présenté
le projet
avec
des
projections. M.
Serge
CIACOMAZZI
: Ce
soir,
je
tiens
à faire
valoir
que
cette
décision
est
l'entière
responsabilité
de
votre
Majorité
et de
vous-même.
QUESTIONS
ECRITES
du
Groupe
« Menton
avec
Vous
»
1/
- «
Montant
des
travaux
de
la nouvelle
cuisine
du
Palais
de
l’Europe.
Le
quotidien
Nice-Matin
a publié
le 16
janvier
dernier,
un
article
faisant
état
de
votre
visite
de
fin
de
chantier
de
la nouvelle
cuisine
du
Palais
de
l’Europe,
avec
votre
Adjoint
Henri
SCANDOLA,
le
DGST
et
le
Directeur
des
Bâtiments
Communaux.
Selon
Nice-Matin
« attenante
à l’ancienne
salle
de
billard,
cet
espace
de
60
m°
destiné
aux
professionnels
de
la
restauration
lors
des
réceptions,
comprend
également
une
place
réservée
au
débarrassage
et à
la vaisselle
de
12
n°,
ainsi
qu’une
zone
de
stockage
pour
les
denrées
non
périssables
de
25
m°
». Pouvez-vous
nous
communiquer
les
montants
des
travaux
effectués
et nous
indiquer
si des
audits
ont
également
été
réalisés
dans
le
cadre
de
ces
travaux
? si
oui
? pour
quel
montant
? »
M.
Henri
SCANDOFA
:
- extension
de
l'alarme
incendie
: 13.137,88
€
- menuiseries
: 20.446
€
- CEPITELLI
pour
tout
ce
qui
est
double-flux
et les
réseaux
: 27.892,62
€
- gaines
de
réservation
de
la
cuisine
et
peinture
cloisons
sèches
: 5.123,29
€
- électricité
: 20.270,73
€
- cuisine
: 84.297,05
€
- carrelage,
sol,
maçonnerie,
échappe,
faillance
: 46.520,31
€
- conformité
avec
SOCOTECH
: 2.630
€
Total
: 220.317,88
€ HT.
Vous
avez
eu
le détail
des
chiffres.
Je
rajoute
que
depuis
quelques
temps,
il y
a des
séminaires
qui
se
déroulent
au
Palais
de
l’Europe
et il
y a
une
volonté,
c'est
la
délégation
de
M
AMORETTI
de
développer
et de
faire
de
plus
en
plus
de
séminaires
au
Palais
de
l’Europe,
sachant
que
lorsque
l’on
loue
une
salle
c'est
de
l'argent
qui
rentre
dans
les
caisses.
Bien
souvent
on
nous
dit
que
les
séminaires
sont
difficiles
à organiser
compte-tenu
des
problèmes
de
restauration
avec
les
traiteurs
qui
ont
du
mal
à pouvoir
le faire.
L'intérêt
de
cette
salle,
là
où
elle
est
située,
c'est
qu'elle
jouxte
4 salles
au
2°"
étage.
Avant
même
que
je
sois
Maire,
c'est
un
sujet
qui
déjà
était
à l’ordre
de
jour.
Nous
avons
décidé
de
faire
une
étude
et
compte-tenu
des
prix
qui
restaient
relativement
raisonnables,
nous
avons
pensé
que
c'était
une
très
bonne
chose
afin
de
pouvoir
accueillir
des
séminaires
au
Palais
de
l’Europe,
sachant
qu'en
plus
cela
peut
faire
travailler
les
commerces,
hôtels,
restauration.
Il n'y
a pas
eu
d’'AMO.
Fait
en
interne
avec
le Service
des
Bâtiments
Communaux.
| 9)
& M.
Jean-Christophe
STORAÏ
: Effectivement,
l'activité
de
séminaires
peut
permettre
de
dynamiser
l’économie
locale.
La
question
que
je
me
pose
également,
y-a-t-il
eu
une
AMO
qui
a permis
de
définir
l'expression
des
besoins
? Si
oui,
pour
quel
montant
? Faire
une
cuisine
c'est
bien,
mais
à mon
sens,
vu
l'état
du
Palais
de
l'Europe,
cet
outil
mériterait
une
véritable
délégation
de
service
public
qui
permettrait
d'en
tirer
la quintessence
et de
pouvoir
être
rénové
comme
un
outil
moderne
et adapté
aux
séminaires
; c'est
un
choix
politique
vous
n'avez
pas
opté
pour
ce
choix
là.
Monsieur
le Maire
: Vous
allez
un
peu
trop
vite.
J'ai
dit
à plusieurs
reprises
que
sur
un
certain
nombre
de
lieux
dans
Menton,
nous
étions
en
train
de
réfléchir,
entre
autre
sur
le
Palais
de
l’Europe,
pour
savoir
si l'on
opte
éventuellement
pour
une
délégation
de
service.
Avant
de
le faire,
il faut
réfléchir,
faire
un
cahier
des
charges.
On
a déjà
refait
un
certain
nombre
de
salles
au
2°"
étage
et c'est
pour
cela
que
la cuisine
a été
mise
au
2è"e
étage.
La
délégation
de
service
public
est
une
hypothèse
qui
est
loin
d'être
écartée.
2/
- «Le
19
janvier
dernier,
le média
Blast
diffusait
des
enregistrements
sonores
de
Mathieu
MESSINA,
suite
aux
révélations
du
rapport
d’audit
sur
les
comptes
de
l’année
2023
de
la
SPL
de
Menton
dont
il
a
êté
Président
du
18
mai
2022
au
27
juin
2023.
M.
Mathieu
MESSINA
déclare
en
parlant
de
vous
(Y.
Juhel)
: « j'ai
fait
des
choses
pour
lui,
il
m’a
grillé,
je
n’ai
pas
été
un
enfant
de
cœur
non
plus,
mais
cela
faisait
partie
de
la
contrepartie
que
j’estimais
bien
faire.
Avec
le
Port
c’est
Franck
et
Yves
qui
me
disent
de
payer
Studios
Médias.
J'espère
que
çà
remettra
en
cause
la
campagne.
À
Monaco,
il y
a
des
gens
qui
se
font
de
la
décaisse.
Il
y
a
des
factures
de
la
SPL
qui
se
baladent.
Les
35.000
€, je
les
ai
donné
à sa
fille
et il
a acheté
une
voiture
à
sa
femme.
Face
à
ces
accusations
et
aux
déclarations
d’un
homme
qui
a
été
votre
Directeur
de
campagne,
votre
Adjoint
au
Maire
aux
Finances,
votre
PDG
de
la
SPL
à
votre
initiative
;
un
homme
que
vous
avez
longtemps
défendu
dans
cette
enceinte,
présenté
comme
une
haute
personne
morale,
malgré
sa
condamnation
en
première
instance
de
l'affaire
du
Gazelec
d’Ajaccio
; un
homme
que
vous
avez
donc
maintenu
plus
de
100
jours
après
cette
date.
Envers
et
contre
fout,
vous
vous
devez
d'apporter
aux
Elus
et
aux
Mentonnais
les
réponses
les
plus
précises
et
les
plus
transparentes
à
toutes
ces
allégations
».
Monsieur
le Maire
: Je
vais
vous
répondre
de
façon
claire
et je
m'adresse
à vous
ef aux
Mentonnais.
Lorsque
vous
avez
un
membre
de
votre
entourage,
ou
de
votre
famille,
qui
est
accusé
d'avoir
triché,
volé
ou
d'autres
choses
très
graves
qu'est-ce
que
vous
vous
dites
? Vous
dites
« j'ai
été
trahi
». C'est
vrai,
nous
avons
été
trahis
par
M.
MESSINA.
Quel
crédit
voulez-vous
apporter,
et vous
l'avez
évoqué
dans
votre
question,
à quelqu'un
qui
a
été
condamné
en
première
instance
à
2
ans
de
prison
avec
sursis,
3
ans
d'inéligibilité,
30.000
€ d'amende
dans
l'affaire
du
Gazelec,
et qui
cherche
par
tous
les
moyens,
sachant
qu'il
a fait
appel,
maintenant
que
l’étau
se
resserre,
à
éviter
la
case
prison.
En
donnant
l'écho
à de
fausses
déclarations
de
M.
MESSINA,
vous
colportez
vous-même,
et ce
n’est
pas
innocent,
des
allégations
mensongères.
J'ai
porté
plainte,
bien
évidemment,
contre
M.
MESSINA,
pour
allégations
mensongères.
Concernant
les
35.000
€, je
vais
vous
répondre,
maïs
là on
touche
à ma
famille,
j'ai
toujours
dit
que
quel
que
soit
le
groupe
quand
un
Elu
sera
attaqué
sur
sa
famille,
j'interviendrais.
Là,
c'est
la
mienne
que
l’on
attaque
et que
l’on
veut
essayer
de
diffamer.
Je
n'ai
pas
touché
les
35.000
€
de
M.
MESSINA,
je
n'ai
pas
touché
d'argent
de
M.
MESSINA,
et ma
fille
non
plus.
M.
MESSINA
connaissait
parfaitement
les
réseaux
des
décaisses
à Monaco,
il l'a
prouvé.
Moi
je
ne
les
connais
pas.
Quant
à la
voiture,
vous
avez
raison,
ma
femme
a acheté
une
voiture,
une
Clio
d'occasion
qu'elle
a acheté
à
sa
fille.
_ M.
Patrice
NOVELLI
: M
MONTEIRO
vous
qui
êtes
à cheval
sur
les
procédures,
lorsque
vous
avez
des
questions
à poser
en
fin
de
Conseil
faites
le par
écrit
et on
vous
répondra. M.
Cédric
MONTEIRO
: Mea
Culpa,
j'ai
oublié
de
vous
envoyer
des
questions
écrites.
Monsieur
le Maire
: Comme
M
SCANDOLA
vous
l’a
dit
vous
êtes
invité
à passer
à la
DGST
où
tous
les
chiffres
vous
seront
communiqués.
Je
suis
dans
l'obligation
de
clore
le
Conseil
Municipal,
car
j'ai
rendez-vous
avec
toutes
les
forces
de
l’ordre
qui
est
un
sujet
très
important.
Fin
de
la
séance
à 20h20
Menton,
le 21
Février
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Le
Maire,
Florent
CHAMPION
Yves
JUHEL