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Procès Verbal - Conseil 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
27
FEVRIER
2023
La
secrétaire
de
séance
: Madame
Elyse
STRAGAPEDE
.
Ouverture
de
la
séance
18h30
:
.
Lecture
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
confiée-par
le
Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
12/12/2022
|
.
_-
|
‘
Point
à l’ordre
du
jour
n°00
:Adoption
du'
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12/12/2022
NOMBRE
n.
: de-conseillers
en
exercice
:
19
- de
présents
:
17
- de
votants
:
|
18
Le
Maire,
M
Etaient
présents
:MM.
SOIGNEUX
J, —
PARMENTIER
J.
- WATTIER
D.
—
BENSALEM
Ÿ.-
DUCARMEL
C.
.
—
ROVERE
E.-CARLIER
J,
-
LORENT
A.
— MAHIEU
C.
-
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
- DANHIEZ
S.
-
STRAGAPEDE
E.
- DOLET
B.
- HEBANT
M
- COLLIEZ
D.
- DELABRE
JT.
:
|
|
Excusée
ayant
délégués
pouvoir
:JACQUOT
K.
(pouv.
à E.
STRAGAPEDE)
-Excusé
:SZAFRAN
JM.
.
|
|
.
Dans
le
cadre
du
plan
climat
Air
Energie
Territorial,
présentation
par
Régis
Dufour-Lefort,
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole,
du
schéma
éolien
et
solaire
avec
comme
objectif,
d’augmenter
la
production
d’énergie
“.
?renouvelable
sur
notre
territoire.
‘
:
°
"
-
L'objectif
visé
:diversification
et
projets
de
développement
sur
le
territoire
des
énergies
renouvelables.
L’enjeu
produire
grâce
à l’énergie
renouvelable
au
terme
:
:
‘
.2030
:18%
|
2050
:60%.
2023
Projet
à développer
dans
le
valenciennois
:mise
en
place
du
réseau
de
chaleur
=
récupération
d’énergie
Rénovation
des
bâtiments
produire
(photovoltaïque
type
ombrière
de
parking
et
éolien)
et
récupérer
de
l'énergie:
dite
positive
|
.
_
|
:
Développement
après
étude
de
territoire
:la
méthanisation
à partir
des
biodéchets
ménagers
(collecte
des
déchets
et :
.production
de.méthanisation
sur
le
territoire)."
|
‘
‘
Eventualité
d'opportunité
d’exploiter
le
Gaz
de
mine
(giisou)
sur
les
anciens
puits
de
mine,
le
gaz
remonte
-
naturellement
à la
surface,
l’idée
serait
de
le
capter
et
de
le
maîtriser
pour
en
faire
une
productiori
d’énergie.
- Potentiel
d’implantation
Curgies
Saultain
d’éolienne
moyenne
et grand
gabarit
(production
pour
6 à
7000
hab.).
Possibilité
de
revente
électricité
en
local
(rayon
2km),
pour
les
collectivités
ou
les
usagers.
‘
:
Lecture
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
confiée
par
le
Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
12/12/2022
|
|
‘
_-
Point
à l’ordre
du
jour
n°00
:Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12/12/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12/12/2022
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2023_L
001
— Engagement
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
pendant
la
période
allant
du
01/01/2023
à la
date
effective
de
caractère
exécutoire
du
budget
primitif
2023.
Afin
d’assurèr
la
continuité
de
l'exécution
budgétaire
et
comptable
pendant
la
période
allant du
1°
janvier
2023
à la
date
effective
de
caractère
exécutoire
du
Budget
Primitif
pour
2023,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
plusieurs
dispositions
dont
celle
qui
autorise
l’ordonnateur
de
la
collectivité
à engager,
liquider
et
mandater
la'nouvélle
dépense
d’investissement
dans
la
limites
des
crédits
ouverts
au
Budget
précédent
(BP
et
DM
confondus)
|
: S'agissant
de
la
section
d'investissement
le
CGCT
instaure
pour
l’ordonnateur
cette
faculté
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
précédent
(hors
comptes
16
et
18),
sachant
que
celle-ci
est
‘subordonnée
toutefois
à une
délibération
expresse
de
l’Assembléc.
.
:
…Afin
dé
pouvoir
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’engageinent,
à la
liquidation
et
an
mandatement
dans
la
limite
suivante
:
‘
|
Totäl
des
dépenses
d’investissements
2022
:
713500
€
Dont
RAR
2021
reportés
.
197
500
€
Assiette
retenue
pour
le
quart
.
516
000
€
Soit
le
quart
des
dépenses
à ouvrir
…
-
129
000€
OPERATIONS
DE
DEPENSES
QUART
DES
CREDITS
VOTES
(€)
|
‘209
Mobilier,
matériel
de
bureau:
|
EE
9000
216
Outillage
:
Se
5
000
228
Mise
en
conformité
des
bâtiments
___
10
000
239
Voirie
Trottoirs__”
‘
L
40
250.
249
Aménagement
du
cimetière
.
._
6250
275
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
|
.
‘
5 000
278
Eclairage
public
43
500
279
Matériél
de
transport
10
000
:TOTAL
|
.
129
000
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l’unanimité
-
:DELIBERATION
N°2023
Ï
002
-
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conséil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe.
délibérant
de
la
collectivité
et
que
les
communes
de
2
000
habitants
ét
plus
ont
la
possibilité
de
recruter
sur
un
emploi
fonctionnel
un
directeur
général
des
services.
.
‘
|
2
|
:
Monsieur
le
Maire
éxpose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
afin
de
dirigér
l’ensemble
des
services
municipaux
de
la
collectivité
et
d’en
assurer
Ja
coordination,
sous
Pautorité
du
Maire.
|
ce
L’emploi
fonctionnel
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’attaché
principal
par
voie
de
détachement.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
,
.
- De
créer
un
emploi
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2023
‘
‘
‘
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023.
Le
tableau
des
effectifs
permanents
arrêté
par
délibération
N°
2022_VE_002
du
12/12/2022
sera
modifié
comme
suit
:
Intitulés
des
grades
Nombre
de
postes
avant.
Nombre
de
postes
après
.
7
modification
du
Tableau
modification
du
Tableau
:
:FILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
fonctionnel
Tps
complet
|.
0
1
Directeur
Général
des
Services
|
Attaché
Territorial
Principal
Tps
1.
.
|
complet
|
|
Rédacteur
Principal
2%
classe.
|
1
_
|
1
.Tps
complet
Fe
oo
|
Adjoint
administratif
Principal
2
Fe
*
2
lère
classe
Tps
complet
_
|
.
‘
.Adjoint
administratif
Principal
-
T
_
1.
1ère
classe
Tps
non
complet
(30h)
‘
:
‘
|
FILIERE
TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
Principal
Tps
….
3
3
complet
:
‘
|
Agent
de
maîtrise Tps
complet
___S$
°S
Adjoint
technique
principal
Lère
Uoe
1:
|
|
1
classe
Tps
complet
|
:,
|
Adjoint
technique
à temps
non
1
7
complet
(28h)
.
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
.Agent
territorial
spécialisé
2
|
2
principal
2%
classe
des
écoles
|
|
maternelles
(ATSEM)
Tps non
coinplet
(30h)
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de l’Assemblée
: Approuve
à l'unanimité
DELIBÉRATION
N°2023_L_
003
- DENOMINATION
DES
VOIES
DU
LOTISSEMENT
LE
« VERGER
2 »
*
’
AVENUE
HENRI
BARBUSSE
:
.
Considérant
que
les voies
du
lotissement
« Domaine
du
Verger
n°2»,
Avenue
Henri
Barbusse,
ne
portent
pas
dè
dénomination,
-
|
|
…
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
d'immeubles.
.
4
.
YU
SZ
a
«
‘
7
“
°
É
x
.
.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération
qui
est
exécutoire
par
elle-même,
le
nom
à donner
aux-voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
citculation.
.Le
consèil
municipal,
äprès
en
avoir
délibéré,
propose
la
dénomination,
des
rues
du
lotissement
du
« Doinainé
du
--
verger
n°
2
»,
suivante
:
:
.
°
e
Rue
des
Oliviers
e
Rue
des
Citronniers
Autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Charge
Monsieur
le
Mäire
de
procéder
à la
numérotation
des
immeubles
de
ce
lotissement.
-_
L'assemblée
est invitée
à se prononcer,
Décision
de l’Assemblée
: Approuve
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2023_I
004
- NOUVELLE
TARIFICATION
DES
EQUIPEMENTS
DU
CIMETIERE
Par.
délibération
n°2022
IV
08
en
date
du
03/06/2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Säultain
a
fixé
de
nouveaux
tarifs
pour
les
équipements
du
cimetière.
Suite
à l'installation
de
nouvelles
éavurnes
(évolutif
B),
il
convient
de
fixer
les
tarifs
arrondis
suivants
:
.
.
‘
:
CONCESSIONS
Longueur
|
Largeur
Surface
de
“Tarifs
|
|
:
.
:
concession
en
euros
15
ans
|
_
Cavurne
EL
|.
0,8
0.8,
0,64
m2
50
€
[Enfant
de -
de 7
ans
1,50m
|
O0,80m
|
120m2,
|
36€
1,2et3
places
2,40
m
1,10
m
2,64m2
|.
79€.
.
4
et
6 places
.
_2,40m
1,60
m
3,84m2
115€
30
ans
Cavuiné
_
08:
|
08
|
‘0,64
100€
|
|
|
enfant
de
- de
7 ans
|
1,50
m
°0,80
m
120m2
|
48€.
1,2
et
3 places
2,40
m
1,10m
[|
2,64
m2
105
€
:.
|4et
6 plages
=
|240m
|
L60m
|
3,84m2
|
:
153€
50
ans
Ce
oo
|
Cavurne’
|
…
0,8
0,8
0,64
|
150€
Enfant
de
- de
7 ans
1,50m
|
:0,80m
1,20
m2
60
€
1,2
et
3 places’.
‘
2,40
m
|
.1,10m
2,64
12
132
€
4et6places
_240m
|
160m
|
3,84
m2
192
€ _ CAVEAUX
2 places
|
|
1 296 €
4 places
|
U
=
|
1800€
COLOMBARIUM
Cases
colombarium
2 urnes
|
825
€
Cases
colombarium
évolutif 2
urnes
|
.
ROSE
TIBET
:
|
|
|_
863€
Cases
colombarium
évolutif B —
.
|
|
|
|:
2
urnes
_
|
‘
‘
*'l
444€
Concession
de
30
ans
:
.
.
|
:
100
€
|
CAVURNES
4 places
_:
:
.
240
€
.
L'assemblée
est invitée à se prononcer,
Décision
de
Asseinblée
: Approuve
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2023 I
005-
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
« MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
» SOLLICITATION
DU
FONDS
VERT
Ce
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
repose
sur
le rôle
essentieljjoué
par
les
collectivités
territoriales
pour
lä décarbonation'et
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ce
fonds
doit leur permettre
de.
renforcer leur
performance envir onnementale
et améliorer
leur
cadre
de
vie.
:
Les
collectivités
peuvent
ainsi déposer
leurs
demandes
concernant des
projets
en agglomér ation
comme
hors
agglomér ation
de financement
en matière
:
‘
°
: de
performance
environnementale: pour
encourager
la rénovation
énergétique des bâtiments
publics
locaux,
le
tri et la valorisation
énergétique
des
biodéchets,
la modernisation
de
l'éclairage
public;
o
d’adapfation
des
territoires
au
changement
climatique: pour
renaturer
les
villes
et villages
afin
de lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
et prévenir
les risques
naturels
en
métropole
et en
outre-mer
(feux
de forêt,
inondations,
risques
_:
cycloniques,
etc.) ;
.
e
..d’amélior ation
du
cadre
de vie:
pour
soufenir
des
projets
de-sobriété
en matière
de
mobilité
(accompagnement à à
Ja mise
en. place
des
ZFE-mobilités,
covoitur age,
etc.)
et en matière
foncière
(r enouvellement
des
friches,
etc)
L'opération
d’ investissement
« Modernisation
des
installations
d’éclairage
püblic
» pr ésentée
bar
la Commune
de”
|
Saultain,
au
titre
du
fonds
vert,
concerne
l’axe
1 dont
les enjeux
sont
multiples:
économies
d’électricité, santé,
biodiversité
_
(cf.
arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à la prévention,
à la réduction
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
qui
fixe
des
prescr iptions
techniquesà respecter
pour
Péclairage
public,
et qui
a entre-autre
pour objectifs :
‘-
de
faire
passer
le taux
de remplacement des
équipements
d'éclairage
extéri ieur publie
àà 10
%
par
an,
sans
attendre
l’obsolescence
totale
du pärc.
-.
une
rénovation | de l'ensemble
des
parcs
anciens,
accélér
ée
conduiraà
une
mise
en place
plus rapide
de trames
noires
pour
réduire
la pollution
nocturne
et protéger
le biodiversité.
-
|
Le
fonds
est destiné
à
financer
notamment:
+ des
subvertions
d’études
de diagnostic
territorial
et de stratégie
d'extinction
en
cœurx
de
nuit ct
de
création
de trame
noire"; + des
subventions
d'ingénierie et: d’étüdes
préalables
au dimensionnement
du
parc de
luminaire
:
+ des subventions
d’investissements
permettant
le renouvellement
de parcs
de luminaires
anciens.
I! est ainsi proposé
au
Conseil
Municipal
:
où
D’ * AUTORISER
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
des
services
de
l'Etat, une
demande
de participation
‘ financière,
au titre du
dispositif
FONDS
VERTS,
relative
au pr ojet st
sus
visé
et conformément
au
plan
de
financement
annexé.
.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Approuve
à l’unanimité DELIBERATION
N°2023_X_
006
—
AIDE
DÉPARTEMENTALE
VILLAGES
ET
BOURGS
-
VOLET
ENERGIE
—
|
.REMPLACEMENT
DE
CHAUDIERES
-
DEMANDE
DE
SUBV
ENTION
|
Cette
année
le
Conseil
Départemental
souhaite
soutenir
les
collectivités
à faire
face
rapidement
à la
hausse
des
prix
de
l’énergie.
À
cet
effet,
il
a délibéré
en
faveur
de
Ja
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
de
soutien
départemental
pour
les
projets.dédiés
à la
sobriété
énergétique
et
à
la
production
d'énergie
renouvelables,
Ainsi,
une
enveloppe
permet
de
subventionner,
entre
autres,
les
travaux
de
pose
de
panneaux
photovoltaïque
et
de
remplacement
de
chaudière,
installation
de
pompe
à chaleur.
à hauteur
de
50
%
du
coût
HT,
pour
un
montant
de
travaux
compris
entre
8 000
et
50
000
€ HT.
Le
nombre
de
dossier
à présenter
avant
le
31/03/2023,
par
commune,
est
limité
à un.
Les
travaux
devront
être
achevés
avarit
le
30
juin
2024.
oo
,
Ainsi
au
regard
des
critères
définis,
Ïl est proposé
au
Conseil
Municipal
:
‘
De
solliciter
du
Conseil
Départemental
attribution
d’une
subvention
d’un
taux de
50%
pour
l’opération
suivante :
REMPLACEMENT
DE
CHAUDIERES
(MATRIE
— SALLE
BASQUIN
— SALLE
J, VERNE)
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
tous
les engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de l’Assémblée
: Approuve
à l’unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DX
SOIGNEUX
E.
STRAGAP
QUESTIONS
DIVERSES
Sécurité APER Logém
ents
Indécents
Modification
de
circulation
rues
jacques
Brel
et Humanité
Espace
Numérique
|
Nouveau
Comité
FC
Saultaiïn
-